Compte rendu du conseil municipal du 17 Décembre 2020

Publié le 29 décembre 2020

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 DECEMBRE 2020 – N°9/2020

Excusée : Catherine Beyly Le Sech

I – Présentation du projet d’extension du Parc éolien de Lastours sur le territoire de la Commune de BUSSIERE GALANT.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la présentation du projet de parc éolien porté par les sociétés EOL87, EPI (Énergie Partagée Investissement) et WPD. Dans la continuité de l’expérience sur l’éolienne de Lastours EOL87, l’objectif est d’inscrire ce projet dans une démarche citoyenne avec une participation de tous les acteurs locaux : habitants, associations, collectivités…. Les secteurs concernés sont situés en limite de la commune de Lastours sur la zone autour de Pierre Folle. Un parc de 3 éoliennes est envisagé. D’ores et déjà, une majorité des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles directement intéressés ont donné un avis favorable. Un appel à un financement participatif a été lancé. L’avis d’opportunité sur ce projet sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.

II – Orientations Budgétaires 2021

Budget de l’Espace Hermeline :

Malgré des conditions très particulières avec la crise sanitaire, le budget réalisé 2020 devrait se situer autour de 220 000€ (dont 200 300€ issues des recettes d’activités proprement dit) et dégager un excédent d’environ 20 000€. Ce résultat a été possible grâce à une maîtrise des charges à caractère général (annulation d’une partie des actions de communication) et des charges de personnel (optimisation des horaires des saisonniers). S’ajoute à cela la participation de la commune à l’équilibre de ce budget restant conforme à celle inscrite au budget soit 30 000€.

Pour 2021, l’équilibre du budget devrait s’établir autour de 245 000€. Compte tenu des incertitudes pesant toujours sur l’évolution de la crise sanitaire, les charges de personnel seront maitrisées à 145 000€, les charges à caractère général seront contenues à 75 000€ (recentrage des actions de communication sur la diffusion numérique). En conséquence, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget, correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général est évaluée à 25 000€.

Concernant le budget d’investissement seront reconduites les dépenses prévues pour l’entretien du parc accrobranches et des vélorails. De nouveaux investissements sont en cours d’évaluation : extension du parcours aventure, création d’un nouveau parcours tyrolienne, renouvellement de l’assistance électrique des vélorails.

Parallèlement, il a été décidé de lancer une réflexion plus globale sur l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline. Avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage il s’agit de déterminer au regard des espaces et du foncier disponibles, un positionnement judicieux des nouveaux projets d’activités ou des équipements proposés (terrain multi-sports ; aqua parc, mur d’escalade, nouvelle signalétique …).

Le budget d’assainissement.

Le budget 2020 a été marqué par l’engagement des études afin de finaliser le programme d’investissements de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg. Le budget 2021 verra l’engagement d’une première phase d’un montant total de 1 222 581€ H.T avec :

  • La mise en séparatif du secteur de la Gare et de la route de Saint-Nicolas-Courbefy, y compris la mise en conformité des 70 branchements et, mise en place de la conduite de refoulement estimée à 1 087 183 € HT.
  • La réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion, estimée à 135 398 € HT.

Ce programme devrait bénéficier d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, DSIL, Agence de l’eau Adour Garonne) sous réserve de la confirmation des différents financeurs. Un emprunt prévisionnel d’environ 400 000€ sera nécessaire pour assurer la couverture des dépenses prévues. Des contacts sont en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour un prêt à 40 ans au taux de 1,1%.

La durée d’amortissements pour ces travaux est fixée à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

Pour anticiper les besoins de financement de ces investissements importants et assurer l’équilibre du budget, la redevance d’assainissement devra être ajustée pour couvrir au moins les annuités d’emprunt.

Sera prévu également au budget 2021 :

  • l’acquisition de terrain nécessaire à la réalisation de la nouvelle station de traitement pour les secteurs de la Gare et du camping (environ 4ha appartenant à Mme SCHMITT situé en continuité directe de la zone du plan d’eau, prix d’acquisition : 10 500€).
  • la révision du zonage d’assainissement pour intégrer de nouvelles zones d’habitation sur la Gare et étudier la mise en place d’un zonage d’assainissement non collectif sur les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas (Coût : 4 000€, Étude réalisée par le bureau d’études Larbre Ingénierie).

Enfin, la convention entre la SAUR et la commune pour le suivi et l’entretien des installations d’assainissement (stations d’épuration – lagune – réseaux d’assainissement) arrivant à échéance au 31 décembre, a été renouvelée pour une période de 2 ans et un montant annuel de 19 850€ H.T. Dès la réhabilitation des réseaux réalisés, ce contrat de maintenance sera revu en 2022.

Budget principal 2020 :

Le budget 2020 devrait se réaliser en dessous des prévisions.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution : alimentation générale réservée aux cantines, report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin, de la prestation chantier d’insertion… Néanmoins, des nouvelles dépenses liées au Covid (environ 10 000€) nécessaires à l’application des différents protocoles sanitaires ont été engagées : acquisition de masques pour la population, gel hydro alcoolique ; désinfectant…

Ainsi, les charges à caractère général devraient se clôturer autour de 310 000€ (380 000€ prévus), l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante sera tenue (178 000€). De même, les charges de personnel seront moins importantes que prévu (483 000€). S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (cantines, garderie, locations salle polyvalente…).

Le budget prévisionnel 2021 sera reconduit dans les mêmes proportions en dépenses (1 120 000€ en 2020) comme en recettes (1 215 000 € en 2020).

Au titre de l’investissement 2021 seront inscrites les opérations suivantes :

  • Rénovation intérieure et extérieure de l’église.

L’appel d’offres sera lancé en début d’année. Suite au diagnostic humidité des murs intérieurs réalisé, la mise en place d’un procédé électronique d’assèchement des murs contre les remontées d’humidité a été étudiée, soit un surcoût de 11 000€ H.T à prévoir. La première tranche de travaux concernera la rénovation des façades (printemps 2021). La seconde tranche de réfection des peintures intérieures ne pourra s’engager avant l’automne 2021, elle pourrait être réalisée par une entreprise d’insertion. De même, le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) étudie un nouvel éclairage extérieur de l’église.

  • Effacement des réseaux électriques et téléphone de la Route de Limoges et de la rue des Roitelets. Les travaux réalisés par le Syndicat Énergies Haute-Vienne devraient débuter en janvier et durer jusqu’à mai. Sur un reste à charge de 60 000€, la participation de la commune devrait être de 36 000€ après subvention du Département.
  • Renouvellement de l’équipement informatique du secrétariat de Mairie et de l’Espace de loisirs Hermeline évalué à 9 000€ H.T. Une demande de subvention (50%) sera déposée au titre de la DETR (Dotation Équipement des Territoires Ruraux). Sera inscrit également l’équipement en nouveaux matériels numériques des écoles maternelles et primaires : ordinateurs portables, tablettes, écrans tactiles, tableaux numériques, vidéo-projecteurs. Le montant des investissements (évalué à 19 000€ H.T) est subventionné par l’Inspection Académique (aide de 7 000€). Cet achat de matériel éducatif sera également financé par un don de 10 000 € de l’Amicale scolaire.
  • Programme annuel d’entretien des routes communales sous réserve des subventions obtenues.
  • Acquisition de l’immeuble Desbordes pour 55 000€ frais compris.

Enfin, il est décidé de confier à l’architecte F. Demars une mission d’Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un programme de rénovation et travaux divers à l’école maternelle : changements des menuiseries bois, réfection des façades… (5 320€ H.T).

IV – Affaires diverses

Modification des statuts Syndicat Vienne Briance Gorre.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au Syndicat de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (secteur de St Junien).

Demande de délégation du droit de préemption urbain auprès de la communauté de communes pour l’acquisition d’un ensemble immobilier en centre-bourg.

La Communauté de Communes a délibéré le 8 décembre dernier sur la délégation de son droit de préemption. La commune peut confirmer ainsi son intention de se porter acquéreur d’un terrain avec maison à usage d’habitation situé, 4, avenue des Pradelles, appartenant à Mme Agnès DESBORDES.

Ce terrain et cette maison sont enclavés, au sein d’un ensemble immobilier, appartenant à la commune (Bar Restaurant Le Limousin, ancien immeuble Pallas). L’acquisition sera réalisée au prix de vente de 47 000€. Une réflexion va s’engager sur le réaménagement complet de cet ensemble immobilier ainsi constitué.

Communication communale

Une réflexion s’est engagée pour diversifier les moyens de communication les circuits d’information et anticiper le déploiement de la fibre sur la commune d’ici fin 2021. La diffusion d’un bulletin communal 2 fois par an sera poursuivie. Il s’agit également de s’adapter aux nouveaux usages numériques. Ainsi, une page Facebook a été créée. Il est décidé d’engager une refonte du site internet de la commune (graphisme, contenus…). De nouvelles applications seront intégrées progressivement dans la gestion des différents services communaux.

Ce travail sera réalisé en interne. Xavier COUVY est désigné comme référent communication/transition numérique.

Affaires économiques.

La reprise du bar restaurant Le Limousin est toujours à l’étude. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, une rencontre avec les porteurs de projet est prévue courant janvier. Une réouverture au printemps 2021 est envisagée.

Relance de l’activité associative

Compte tenu de la crise sanitaire, il n’a pas été possible de réunir les associations pour élaborer le calendrier prévisionnel des animations 2021. Des contacts ont été pris avec tous les responsables d’associations pour recenser leurs besoins. Tous sont en attente d’une reprise normale de leur activité.

Territoire Zéro chômeurs de longue durée

Le territoire de projets de la Châtaigneraie Limousine travaille à l’émergence d’un projet « Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) ». Ce projet vise à résorber le chômage de longue durée par la création d’activités économiques manquantes et utiles localement.

Le déploiement du projet TZCLD (rencontre des personnes privées durablement d’emploi, recensement des activités économiques manquantes et utiles au territoire, vérification de la supplémentarité et de la non-concurrence avec des activités économiques déjà existantes…) est engagé par la Châtaigneraie Limousine sur le territoire des Monts de Châlus. Il est proposé au Conseil municipal de :

  • s’engager dans la mise en place de ce projet TZCLD en tant que commune volontaire ;
  • désigner pour la commune un élu référent sur ce projet, qui participera aux actions et siégera dans le futur Comité local pour l’emploi (CLE), Titulaire : Emmanuel DEXET, Suppléante : Karine BEYLOT.

IV – Activité Communauté de Communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

Il a été remis le compte rendu des différentes commissions thématiques (environnement) et dernier conseil communautaire du 8 décembre 2020.

Évolution de la Trésorerie de Châlus

Pour rappel, une motion a été adressée à la DGFIP, suite à l’annonce de la réorganisation des Trésoreries, laissant supposer la fermeture de la Trésorerie de Châlus. Cette motion faisait état de l’opposition à la fermeture de la Trésorerie de Châlus et demandait si la décision de fermeture est confirmée, à ce que soit maintenu (dans les locaux actuels de la Trésorerie de Châlus), un service mutualisé entre les Finances Publiques et la Communauté de Communes, au travers de l’Espace France Services composé :

– du Conseiller aux décideurs locaux,

– d’un agent de l’Espace France Services porté par la Communauté de Communes,

– d’un agent mis à disposition par les Finances Publiques, qui en complément de ses missions particulières propres aux Finances Publiques assurera l’accueil avec un agent de la Communauté de Communes de l’Espace France Services.

Cette nouvelle organisation sera effective à partir du 1er janvier 2021.

Vu le 28 décembre 2020

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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