PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

14 Novembre 2023 – N°7/2023

Excusés : Fréderic MOREAU, Martine RENARD.

I – Espace de loisirs Hermeline 

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a eu lieu le 9 novembre pour produire un bilan complet de la saison 2023 et débattre des orientations 2024.

⇨ Bilan de la saison estivale 2023

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2022 post-crise sanitaire exceptionnelle, le bilan 2023, depuis l’ouverture en avril reste satisfaisant malgré un chiffre d’affaires en baisse d’environ 12%. La fréquentation 2023 est estimée à 23 000 visiteurs (hors baignade).

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 241 000€ (274 000€ en 2023).

Cette baisse s’explique principalement par une météo défavorable en juillet et août, une baisse de la fréquentation des activités vélorail -15%, accrobranche (-6%) et des recettes de la buvette (-20%). Enfin, les groupes ont été moins nombreux (-30%).

La nouvelle organisation mise en place en terme de personnel et créneau d’ouverture des activités (notamment pour la tyrolienne) n’a pas donné les résultats escomptés.

De nombreuses animations se sont déroulées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été.

La présence nouvelle et régulière de foodtrucks a répondu pleinement à l’attente des visiteurs.

Le programme a été marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 15 juillet et le 12 août avec feu d’artifice, qui ont rencontré un franc succès grâce à la mobilisation du tissu associatif.

Le 8 octobre, le 4^ème trail du PNR Périgord Limousin a accueilli 310 participants (+ 30%) par rapport à 2022).

⇨ Orientations 2024

Le budget 2024 s’inscrira dans la continuité du bilan financier 2023, autour de deux orientations majeures.

➀ Conforter, optimiser et sécuriser l’organisation.

L’objectif est toujours de chercher une organisation le plus en adéquation avec le niveau de l’activité attendu. Pour 2024, sont retenus :

• des amplitudes d’ouverture identique (des vacances de Pâques à Toussaint),
• une optimisation des ressources humaines avec un volume d’heures « saisonniers » de maximum 4 000 heures dans la configuration actuelle des activités,
• une organisation adaptée au plus juste des prestations : accueil, complémentarité des activités, gestion des flux, réglementation et sécurisation des processus,
• des actions de promotion et de communication centrées sur les outils numériques.

L’objectif est d’assurer l’auto-équilibre financier du budget du SPIC Hermeline, afin de contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Une analyse rétrospective sur 10 ans montre que l’organisation de l’Espace Hermeline reste fragile et remise en cause chaque année.

Le niveau d’activité reste également très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

➁ Un nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Faisant suite au schéma directeur élaboré en 2021/2022, le Cabinet d’Etudes Saltus, représenté par Monsieur Geoffroy BURIN a été chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le réaménagement s’organisera en trois volets :

• création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’actuel offre lu­dique et sportive (City Park, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc..)
• implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

Le cabinet proposera plusieurs scénarios d’évolution d’ici la fin de l’année.

Dans les perspectives de ce nouveau programme, plusieurs opérations sont prévues en 2024 :

• Implantation d’un City Park en lieu et place du tennis (82 000€ subventionné à 75% Etat/Département),
• Extension du petit chemin de fer des Ribières. L’association ASSTRAFER a assuré la fabrication des rails, la commune prend en charge la fourniture du matériel, la réalisation de la plateforme et des divers aménagements.
• Suite à la mise en application d’une nouvelle réglementation vélorail, un programme de renouvellement des traverses du vélorail sera également engagé (75 000€ H.T).

II – Point budgétaire 2023 et perspectives 2024

➀ Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 242 000€, et sera supérieur au prévisionnel (200 000€). Néanmoins, malgré une maîtrise des charges à caractère général, les charges de personnel seront supérieures au prévisionnel (nombre d’heures saisonniers à mieux ajuster), le budget 2023 du SPIC Hermeline devrait terminer ainsi avec un déficit de 15 000€ (hors report excédentaire de l’année 2022 de 65 000€).

Une décision modificative en section de fonctionnement est donc nécessaire pour abonder à hauteur de 15 000€ les dépenses prévues au chapitre des charges de personnel (+ 15 000€). Pour assurer l’équilibre, une recette supplémentaire du même montant sera inscrite au chapitre des prestations d’activités.

Le budget 2024 s’inscrira dans la continuité de 2023 avec une vigilance particulière à la maitrise des charges de personnel saisonnier (Volume de 4000 heures maximum). Il devrait bénéficier d’un excédent reporté d’environ 50 000€.

➁ Le budget Assainissement

Il est marqué par l’engagement d’une troisième phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant prévisionnel d’environ 650 000€ avec :

• • le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins),
  • le fonçage sous la voie ferrée,
  • la création d’un poste de refoulement à l’ancienne station de la gare,
  • l’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de Lescuras.

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

La ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, ouverte début décembre 2022, dans l’attente du versement des subventions sera définitivement fermée le 11 décembre 2023. Tous les fonds utilisés depuis cette date, ont fait l’objet d’un remboursement début juillet 2023

Une décision modificative en section d’investissement sera nécessaire pour abonder le chapitre « Terrains nus » pour prendre en compte le paiement des frais de servitudes d’assainissement établies en propriétés privées.

Après trois années consécutives d’ajustement de la redevance d’assainissement, pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de la reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2024 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

En 2024, devrait être engagée la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg. Le coût total est évalué à 250 000€ H.T subventionné à 80% par l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département de la Haute-Vienne.

Par ailleurs, le contrat SAUR de maintenance de suivi et de contrôle des systèmes d’assainissement a été renégocié afin de prendre en compte les opérations d’entretien et de surveillance assurées par l’atelier municipal. Le coût a été ramené à 16 200€H.T (-20%).

➂ Budget principal 2023

En dépenses de fonctionnement, le budget 2023 devrait se réaliser conformément aux prévisions hormis les charges de personnel (535 000 €) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération et des mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite, arrêts de maladie).

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants devraient progresser de plus de 50% (180 000€ pour un réalisé 2022 d’environ 120 000€, 90 000€ en 2021).

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux, maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses.

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, l’enveloppe affectée aux charges à caractère général et aux charges de gestion courante devrait être tenue.

Une décision modificative sera réalisée, afin d’abonder les charges de personnel à hauteur de 20 000€ pris sur la chapitre des dépenses imprévues.

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel.

A noter, une majoration des remboursements sur rémunération suite aux arrêts maladie.

Il a été procédé à l’actualisation du tarif de la cantine scolaire à 2,40€ à partir du 1^er janvier 2024, les autres tarifs communaux resteront inchangés.

Pour les dépenses d’investissements, les opérations suivantes sont réalisées :

• achèvement de la rénovation intérieure et extérieure de l’église,
• rénovation de l’école maternelle (menuiseries, traitement de l’air, façades),
• rénovation des toitures de l’immeuble « Desbordes »
• mises aux normes électriques des bâtiments communaux,
• effacement des réseaux électriques et téléphone au bourg de St Nicolas Courbefy,
• remplacements des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy).
• renouvellement de matériel divers à l’atelier municipal, aux cantines et aux écoles.

➃ Préparation du budget 2024

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2024 s’inscrira dans la continuité de 2023, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement.

Outre le report d’opérations 2023 non achevées (étude d’aménagement du quartier de la gare, maitrise d’œuvre réhabilitation de l’immeuble Desbordes/Pallas, renouvellement de matériel pour les services municipaux …), les opérations suivantes seraient inscrites au programme d’investissements 2024 :

⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• • le remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol
  • le remplacement des projecteurs SHP par des LEDS du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline.

Le montant total de ces travaux est évalué à 125 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.

• le changement de mode de chauffage à l’école maternelle.

Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie.

Le coût total est de 200 000€ H.T, subventionnable à 75%.

Dans une première phase, le changement de la chaudière de l’école maternelle sera programmée pour un montant prévisionnel de 85 000€. Une demande de subvention DETR auprès de l’Etat (50%) sera déposée en complément de l’aide du département (25%).

⇨ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales. Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

⇨ Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation du réseau d’assainissement, il s’agit de réaliser :

• la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
• l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

III – Point sur l’avancement des opérations 2023

➀ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Avant le conseil municipal, s’est tenue une réunion d’échanges avec le cabinet d’études YOCTO pour finaliser les différents scénarii envisagés.

Une analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée.

Cinq enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

• La mobilité : profiter de la gare comme atout, développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.
• Les espaces publics : mise en accessibilité des espaces publics, confort et atmosphère des lieux…
• Le paysage : héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860), variété des espaces paysagers, patrimoine naturel lié à l’eau, valoriser les panoramas …
• L’habitat : diversifier l’offre de logements, valoriser l’histoire du site et la typologie du bâti …
• Les activités : maintenir, étoffer l’offre existante, les commerces, les entreprises, les services de santé…

Ce diagnostic a permis d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution centrés chacun sur une thématique de développement :

• une référence touristique et ludique,
• la voie de l’autonomie et de la résilience.
• un quartier attentif et solidaire.

Le conseil municipal a retenu la dernière thématique qui privilégie le développement des habitats, des services, des activités et des espaces publics. Un questionnaire a été diffusé largement (boite aux lettres, commerçants, …) pour recenser les attentes des habitants et des personnes qui utilisent la gare.

Une prochaine rencontre est prévue en janvier 2024 pour finaliser le scénario retenu.

Une phase de rencontres avec les différentes partenaires et la population sera engagé ensuite dans une démarche participative.

➁ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

Les travaux ont repris début septembre et ont pris du retard avec les intempéries.

La pose du poste de refoulement à l’ancienne station de la gare sera achevé d’ici fin novembre. L’ensemble du réseau de la gare et une partie bourg sera désormais raccordée à la nouvelle station de traitement de Lescuras.

Après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues, l’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de Lescuras a été réalisé. Une réception du chantier a eu lieu le 25 octobre 2023.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévue initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie a déposé un nouveau dossier technique auprès de l’Etat (Direction Départementale des Territoires – police de l’eau) et de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

En 2020, le projet initial prévoyait une nouvelle station de traitement selon la filière filtres à sable verticaux plantés de roseaux à 2 étages de traitement, d’une capacité nominale de 190 Equivalents habitants, avec réalisation d’une zone d’effacement du rejet. L’absence de foncier ne permet pas d’envisager la réalisation de cette zone d’effacement de rejet.

L’absence de dénivelé sur les terrains impose la mise en place d’un poste de relevage pour l’alimentation du 2ème étage de traitement. Le 1er étage sera alimenté via une chasse hydraulique. Le déversoir d’orage existant en entrée de station sera conservé afin d’éviter un lessivage de la station en période de précipitations importantes.

Cette solution technique aboutira à une forte amélioration du système d’assainissement collectif du Bourg et une préservation de la qualité du milieu récepteur.

Le coût total est évalué à 250 000€ H.T (conforme au prévisionnel) subventionné à 80% par l’Agence de l’eau et le Département de la Haute-Vienne.

L’objectif est de réaliser cette opération au 1^er semestre 2024, dès les accords obtenus de l’Etat et de l’Agence de l’eau.

➂ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne)

Les travaux de remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) ont été réalisés par l’entreprise BATIFOIX.

D’autre part, dès la mise à disposition du matériel, il est prévu également, le changement des projecteurs du stade de Puy Chabrol .

➃ Réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble du bâti communal :

• immeuble Desbordes/Pallas,
• des granges attenantes,
• du logement situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre sur site a eu lieu. Une première évaluation technique et financière est attendue pour la fin de l’année.

IV – Affaires diverses

➀ Compte rendu du Conseil d’école du 9 novembre 2023

Compte tenu du nombre d’élèves prévu par classe (supérieure à la moyenne, acceptée 24 en CP/CE1), il a été obtenu l’ouverture d’une 3^ème classe à l’élémentaire. Les enfants de la grande section de l’école maternelle ont été transférés à l’école primaire du bourg.

L’organisation du personnel communal intervenant dans les écoles a été adaptée. L’assistance de vie scolaire de l’école maternelle a été transférée au bourg pour accompagner la classe de grande section. Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

Les effectifs suivants sont confirmés avec :

• 57 élèves inscrits à l’école primaire du bourg (10GS/6CP – 12CE1/6CE2 – 8CM1/15CM2), 2 enfants devraient quitter l’école pour raison familiale soit un effectif réel de 55 élèves.
• 17 à l’école maternelle de la Gare (10PS, 7MS).
• soit 72 élèves au total (76 à la rentrée 2022).

Les directrices du bourg et de la gare ont présenté :

• les différents exercices de sécurité réalisés dans les 2 écoles,
• les règlements intérieurs du conseil d’école et celui de l’école proprement dit,
• Les actions liées au projet d’école.

En complément des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires), l’aide aux devoirs sera poursuivie deux fois par semaine pour les enfants qui le souhaitent. L’encadrement est assuré par des personnes bénévoles et les représentantes de la commune au sein du conseil d’école.

Enfin, compte tenu du soutien financier important apporté par l’Amicale scolaire à la coopérative scolaire, et de l’augmentation des charges de la commune (énergie, transports scolaires), il a été convenu qu’une partie des dépenses de transport scolaire sur les différentes activités soient prises en charge par la Coopérative scolaire.

➁ Evolution du personnel communal

Au 1^er décembre Didier LASCAUX responsable d’atelier partira à la retraite, il est remplacé par Thomas WILLIAMS.

En début d’année 2024, Sylvianne BOULESTEIX partira également à la retraite, elle est remplacée par Cathy MARIAUD.

Enfin, suite à la mutation au 1^er octobre 2023 de Fanny ALAUDAT, secrétaire de mairie, Vincent FAURE (catégorie B) a été recruté sur un poste de secrétaire général de mairie. Il intégrera son poste à temps plein à partir du 1^er janvier 2024.

Le tableau des effectifs a été modifié en conséquence.

➂ Lancement du recensement de la population 2024

Un nouveau recensement général de la population de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2023. Le dernier recensement a eu lieu en 2018, la périodicité est de 5 ans (Hors année COVID). Une grande partie de ces opérations sera réalisée par Internet.

3 agents recenseurs ont été recrutés : Mme Mireille CHOUIN, Mme Maire-Laure Desseix, Mme Corinne PRESSOIR. Des formations spécifiques sont prévues par l’INSEE.

➃ Gestion des biens de sections :

Le cabinet de géomètre Veyrier a réalisé le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha). Le document d’arpentage a été mis à la signature de tous les riverains. La publicité foncière est en cours.

Afin de régulariser les situations d’occupation, une réunion avec l’Office National des Forêts est prévue avec les divers exploitants actuels pour présenter le projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier.

➄ Colis et Repas des aînés de la commune.

Le traditionnel repas des aînés de fin d’année aura lieu le dimanche 3 décembre.

Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale et résidentes sur la commune ne participant pas au repas recevront un colis de Noël, élaboré par l’entreprise LAREYDIE de Saint-Yrieix-La-Perche.

La distribution aura lieu comme d’habitude à partir de la mi-décembre.

➄ Liste des délibérations approuvées

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations suivantes :

• approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2023.
• tarifs du COS 2024,
• modification du tableau des effectifs,
• avenant à la convention d’adhésion de l’ATEC (Agence Technique Départementale).

V – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus :

Zone d’accélération des Energies Renouvelables :

Dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, l’Etat demande aux communes d’élaborer une cartographie pour définir les futures zones favorables au développement des énergies renouvelables.

Ces zones doivent prendre en compte les enjeux locaux en termes :

• de ressources pour produire de l’énergie,
• de protection de l’environnement,
• de paysages et de patrimoine.

Pour chaque catégorie de filière (Eolien, solaire, bois énergie, photovoltaïque, géothermie, Méthanisation) la commune définira une carte, après concertation du public. La Préfecture arrêtera les zones retenues par Département après avis du Comité Régional de l’énergie.

Afin d’engager l’élaboration de ce nouveau document de planification, et d’assurer sa cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un accompagnement méthodologique est réalisé par la communauté de communes.

Une rencontre prochaine est prévue afin de finaliser le projet de cartographie.

Vu le … novembre 2023

Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance