PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

23 mars 2023 – N°2/2023

Excusés : Sandrine RAYNAUD, David COETOR, Martine RENARD

I – Finalisation des projets de budgets 2023 

À la suite des orientations budgétaires débattues lors du dernier Conseil municipal, il a été procédé à la finalisation des budgets primitifs 2023.

➀ Les budgets du SPIC Hermeline et Assainissement ont été ajustés, afin de prendre en compte les amortissements et les dépenses d’emprunts.

A noter cette année, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

Concernant le SPIC d’Hermeline, il a été inscrit en investissement une dépense complémentaire de frais de maitrise d’œuvre (12 000€) pour la réalisation de l’avant-projet détaillé du nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site Hermeline.

➁ Le budget principal a été précisé sur les points suivants :

• Concernant les dépenses de fonctionnement
  • la flambée des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants (+50%), soit une inscription supplémentaire de 60 000€.
  • l’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
    • fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
    • maintenance et primes d’assurances,
    • produits d’entretien, fournitures diverses.
  • L’organisation d’un feu d’artifice pour Hermeline en fête (5 000€) et l’organisation du trail (10 000€).
  • Le Conseil a approuvé la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 655€.
• A propos des recettes de fonctionnement
  • l’augmentation des bases d’imposition devrait générer une progression de 45 000€ environ des produits de la fiscalité.
  • Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation et des différentes exonérations consenties par l’Etat partiellement compensées, il est décidé de finaliser le budget 2023 avec une évolution de 1% des taux de la taxe foncière sur le bâti et le foncier non bâti (soit une recette prévisionnelle supplémentaire de 6 000€).
  • En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat, les produits correspondants seront reconduits au même niveau que le réalisé 2022.
• Concernant les investissements
  • l’acquisition de matériel roulant pour l’atelier municipal (25 800€),
  • l’enveloppe financière consacrée aux dépenses imprévues (31 000€).

II – Espace de loisirs Hermeline 

➀ Préparation de la saison 2023

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a lieu le 15 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2023.

Le Conseil municipal a examiné et approuvé :

• les tarifs 2023 relatifs aux activités et à la buvette,
• le règlement intérieur des différentes activités,
• les conditions générales de vente.

L’Espace Hermeline ouvrira à partir du 8 avril selon les périodes et amplitudes d’ouverture suivantes :

• du 8/04 au 25/06 et du 02/09 au 05/11 : de 13h à 18h30 (weekends, jours fériés, vacances scolaires zone A, sauf le mardi)
• du 01/07 au 9/07 et du 21/08 au 31/08 : de 13h à 19h30
• du 10/07 au 20/08 : de 10h à 19h30

Le recrutement d’une douzaine de saisonniers pour la saison est en cours de finalisation.

Le personnel saisonnier sera spécialisé en fonction des activités : parc accrobranche, vélorail/petit train, accueil-billetterie et buvette.

L’organisation prévoit cette année une nouveauté avec l’ouverture en continu de l’activité tyrolienne tous les après-midis de la mi-juillet à la mi-août.

Les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et des vélorails seront poursuivies. La priorité sera donnée :

• à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails,
• et à la finalisation de l’extension du petit chemin de fer.

Afin de répondre à une demande de restauration le midi, une nouvelle offre en Food truck sera proposée sur le site.

Il a été décidé de renouveler la convention avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade.

Elle sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€).

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Le renouvellement du Label Pavillon Bleu a été sollicité.

Les outils de promotion ont été renouvelés avec la poursuite de la communication digitale :

• réseaux sociaux, promotion de la réservation et du paiement en ligne,
• renouvellement de la brochure,
• panneaux publicitaires 4×3 sur l’agglomération de Limoges et Périgueux …

Le programme d’animations

• Il a été mis en place avec l’appui du tissu associatif (chasse aux œufs, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, balade en poney, initiation canoë….).
• Il débutera par la chasse aux œufs le 9 avril, une journée portes-ouvertes aura lieu le 3 juin avec un pass-découverte des différentes activités.
• Il sera marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 15 juillet et le 12 août qui devrait être finalisé par un feu d’artifice.
• Il se clôturera le 8 octobre par l’organisation du 4^ème trail du PNR Périgord Limousin. Trois parcours de 30km, 20km et 12km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline.

➁ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Faisant suite à la réflexion engagée avec le cabinet VOLTERE pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline, trois orientations ont été retenues :

• créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel (réaménagements des parkings, aires de pique-nique, préau évènementiel couvert…),
• compléter et développer l’offre d’activités existantes : extension du petit train, fun-bike, city-park, nouvelle aire de jeux, blocs d’escalade, pôle location VTT, Paddle…,
• implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

Afin de travailler à ce nouvel aménagement et à la qualification paysagère des espaces existants, le Bureau d’études SALTUS représenté par Monsieur Geoffroy BURIN, a été retenu.

Il s’agit d’élaborer un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations à réaliser, afin de déposer un programme complet en subventions.

Dans l’attente de ce nouveau programme, plusieurs devis ont été établis concernant l’implantation de nouveaux équipements (City-Park : 70 000€ H.T) et le renouvellement des traverses du vélorail (75 000€ H.T).

L’objectif est d’évaluer une première phase d’investissements à déposer en subvention d’ici la fin de l’année, pour une réalisation prévue en 2024.

III – Avancée Investissements 2023 

➀Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

Le fonçage sous la voie ferrée a été réalisé début mars par l’entreprise SADE.

Le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station est réalisé par l’entreprise Pradeau TP avec la création d’un réseau eaux usées allée des Sapins et la jonction avec le réseau existant à l’Espace de loisirs.

Suite à des retards de fourniture, le poste de refoulement à l’ancienne station de la gare ne devrait être réalisé qu’en septembre.

Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement. L’effacement de la lagune sera réalisé en septembre 2023, après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues. Une réception partielle aura lieu prochainement.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.

➁ Programme de rénovation de l’école maternelle

Les travaux ont commencé durant les vacances de Pâques par le changement des menuiseries et la création d’un système de renouvellement de l’air.

La rénovation des façades sera réalisé durant les vacances d’été.

➂ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Le cabinet d’études Yocto finalise pour fin mai la phase diagnostic.

Une première analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée. Trois enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

• La mobilité : développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, mis en accessibilité des espaces publics…
• L’héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860) : variété des espaces et typologie du bâti, patrimoine naturel…
• Les usages : les commerces, les entreprises, les services de santé, l’habitat et l’évolution de l’agglomération, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution.

➃ Désignation d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT est désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble du bâti communal Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement situé au-dessus du restaurant.

Une évaluation technique et financière est attendue pour la fin de l’année.

➄ Un nouveau programme de maîtrise des coûts de l’énergie est également engagé en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) :

• Le remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol.
• La réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur, suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux (école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement …)

➅ Acquisition de matériel pour les services municipaux

Il a été procédé à l’acquisition d’un nouveau Renault Master (21 800€ H.T) après reprise du matériel.

➆ Demandes de subventions CTD Juin 2023

Le conseil municipal sollicite l’intervention financière du Département au titre du Contrat Territorial départemental pour :

– les travaux complémentaires de la rénovation partielle de l’école maternelle (performance énergétique et traitement de l’air),

– Une 2^ème tranche de travaux de grosses réparations de voirie communale (programme 2023)

– création d’un équipement City Park à l’Espace Hermeline, remplacement de traverses sur la voie ferrée du vélorail.

De même, une demande de subvention pour le City Park sera déposée auprès de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

IV – Affaires diverses

➀ Compte rendu du conseil d’école du 9 mars 2023

Les effectifs sont de 55 élèves à l’école primaire du bourg (2 classes) et 22 à l’école de la Gare, soit 77 élèves au total.

Pour la rentrée 2023, les effectifs devraient rester stables (53 à l’école primaire, 24 à l’école maternelle).

Les directeurs des deux écoles ont présenté principalement les actions en lien avec le projet d’école.

➁ Projet de relance des activités jardinage au sein de l’association des Jardiniers de Bussière

L’association des jardiniers souhaiterait disposer d’un terrain de 500m² environ pour y manéger un jardin potager et horticole collectif. Il est envisagé de mettre à disposition une partie du terrain situé derrière l’école maternelle. Une rencontre sur site aura lieu prochainement.

➂ Délibérations diverses

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations suivantes :

• Remboursement de la surcote assurance auto de la responsable administrative du SPIC d’Hermeline.
• Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public.

Vu le … avril 2023 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance