PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT DU 24 MAI 2023 – N°4/2023

Publié le 19 juin 2023

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 mai 2023 – N°4/2023

Excusé : Xavier COUVY

I – Espace de loisirs Hermeline 

Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Le Cabinet d’Etudes Saltus, représenté par Mr Geoffroy BURIN, a présenté en début de séance la méthodologie retenue pour l’élaboration d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le réaménagement s’organisera en trois volets :

  • Création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
  • Déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’actuel offre lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc..)
  • Implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping

Une rencontre sur site aura lieu début juillet.

Dans l’attente de ce nouveau programme, des devis ont été établis concernant l’implantation de nouveaux équipements (City-Park : 82 000€ H.T) et le renouvellement des traverses du vélorail (75 000€ H.T).

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat (Agence Nationale de développement du Sport) et du Conseil Départemental, pour une réalisation prévue en 2024.

Bilan d’ouverture

L’espace Hermeline a ouvert au public le 8 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2023 sont les suivantes :

  • weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 5 novembre 2023),
  • tous les jours en juillet et août.

Le bilan sur ces deux premiers mois d’activité 2023 est positif. La fréquentation des différentes activités et le chiffre d’affaire (24 000€) retrouvent le niveau de 2022.

L’organisation mise en place en termes de personnel et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs, des ajustements sont nécessaires en permanence pour s’adapter aux aléas climatiques et à la gestion des groupes.

Activité baignade

Comme chaque année, l’Agence Régionale de Santé a transmis un bilan du contrôle sanitaire et les modalités de déclaration d’ouverture pour 2023.

La baignade du plan d’eau est classée excellente tant pour la qualité bactériologique qu’en matière de cyanobactéries.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu cette année le renouvellement du Label Pavillon Bleu.

C’est la reconnaissance du travail accompli :

  • pour l’amélioration de la qualité des prestations offertes, en particulier ce qui concerne le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade,
  • mais aussi pour la mise en œuvre de nombreuses animations de sensibilisation à l’environnement sur le site de l’Espace Hermeline.

Programme d’animations

Le programme d’animations sera notamment marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 15 juillet et le 12 août.

L’organisation du 4ème trail du PNR Périgord Limousin clôturera la saison le 8 octobre.

  • Le dossier d’autorisation sera déposé en Préfecture pour la fin juin.
  • Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine.
  • Trois parcours de 30km, 20km et 12 km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre accompagnée sur 12 km au départ d’Hermeline.

II – Avancement des Investissements 2023

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

La dernière réunion de chantier a eu lieu le 10 mai dernier.

Les travaux de raccordement allée des sapins sont terminés

  • Le fonçage sous la voie ferrée a été réalisé début mars par l’entreprise SADE.
  • Le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station a été réalisé par l’entreprise PRADEAU TP :
    • avec la création d’un réseau eaux usées, allée des Sapins,
    • et la jonction avec le réseau existant de l’Espace de loisirs.
  • Suite à des retards de fourniture, la pose du poste de refoulement à l’ancienne station de la gare est reportée en septembre.
  • Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement.

Pour la station de traitement de Lescuras, il a été procédé à une réception partielle des travaux.

L’effacement de la lagune sera réalisé en septembre 2023, après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévue initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.

➁ Programme de rénovation de l’école maternelle

Le changement des menuiseries a été réalisé par l’entreprise ALIBOIS durant les vacances de Pâques.

  • Des travaux de reprise des finitions sont nécessaires avant réception complète du chantier.
  • Des ouvertures d’accès aux combles ont également étaient réalisées pour permettre l’installation du système de renouvellement de l’air des différents locaux (cantine, salle de motricité, dortoir, salle de classe).
  • L’unité de traitement de l’air (Entreprise SPIE) et la rénovation des façades (Entreprise EDIFIANCE) seront réalisés durant les vacances d’été à partir du 10 juillet.
  • Des nouveaux stores seront installés aux écoles maternelle et primaire.

Le montant total du marché est de 283 000€ H.T (Travaux et maitrise d’œuvre) subventionné à 70% (Etat/Département).

➂ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne)

  • Le remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise BATIFOIX qui doit confirmer la date de son intervention.

  • Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie. Le coût total est de 200 000€ H.T, subventionnable à 75%.
➃ Réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble du bâti communal Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement, situé au-dessus du restaurant. Une rencontre sur site a eu lieu le 2 mai dernier.

Une évaluation technique et financière est attendue pour la fin de l’année.

➄ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Le cabinet d’études YOCTO finalise pour fin juin la phase diagnostic.

Une première analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée.

Trois enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

  • La mobilité : développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, mis en accessibilité des espaces publics…
  • L’héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860) : variété des espaces et typologie du bâti, patrimoine naturel…
  • Les usages : les commerces, les entreprises, les services de santé, l’habitat et l’évolution de l’agglomération, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution.

III – Affaires diverses

Désignation des jurés d’assises.

L’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises par tirage au sort au nombre de 6 pour le groupement de Communes de Bussière-Galant, Ladignac Le Long, Le Chalard a été effectué.

Pour la commune de Bussière-Galant sont désignés jurés d’assises:

  • Mme ANTOINE Christelle, 4, chemin de la Chateline
  • Mme LABREGERE Laetitia, 29, Contentigne.

Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud

Une opération de fouille archéologique est engagée depuis 2016 sur le site du PINSAUD, du 29 mai au 9 juin.

Outre le soutien logistique apporté par la commune, une aide financière exceptionnelle de 500€ est accordée, en complément de celle du Parc naturel régional Périgord Limousin.

Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine remontant à la fin de la préhistoire.

Recensement de la population 2024

La commune sera concernée, en janvier 2024, par l’enquête de recensement de la population.

Un coordinateur communal, ainsi que 3 agents recenseurs devront être désignés.

Projet de relance des activités jardinage au sein de l’association des Jardiniers de Bussière

L’association des jardiniers souhaite disposer d’un terrain de 500m² environ pour y manéger un jardin potager et horticole collectif.

La mise à disposition d’une partie du terrain, situé derrière l’école maternelle, est proposée.

Une rencontre sur site a eu lieu récemment.

Le 56ème Tour du Limousin sera de passage sur la commune le vendredi 18 août.

Il s’agira de la dernière étape St Yrieix/Limoges.

Il empruntera la D 901 jusqu’à Chalus, le passage est prévu vers 14H.

Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 24 mai 2023.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

202305- 01 Autorisation donnée au maire pour representer la commune, CHOIX D’UN avocat et convention d’honoraires
202305- 02 octroi d’une subvention au benefice de L’Association les jardiners – section de l’amitié
202305- 03 octroi D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION apera (fouille archélogique du Pinsaud)

Vu le juin 2023 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance

Urgent, inscription école !

Les parente d'enfants qui entrent à l'école en septembre 2024 doivent dès maintenant aller s'inscrire à la mairie. C'est le cas notamment des enfants nés en 2021 qui vont donc entrer en petite section.

lire plus
Aides financières : Changement en 2024 !

Aides financières : Changement en 2024 !

Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l'accès à des...

lire plus
Dispositif Pass’Eau

Dispositif Pass’Eau

Le dispositif Pass'Eau est reconduit en 2024. Vous trouverez en pj sa présentation en version pdf et jpeg. Pour rappel, il s'adresse à toutes personnes rencontrant des difficultés pour régler ses factures d'eau. Nous vous invitons à la diffuser sur tous supports à...

lire plus