PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

4 JUILLET 2023 – N°5/2023

Excusés : Martine RENARD, Gaétan MOULY, Christian BARRY 

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’ouverture et animations 2023

L’espace Hermeline a ouvert au public le 8 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2023 sont les suivantes :

• week-ends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 5 novembre 2023),
• tous les jours en juillet et août.

Après trois années impactées par la crise sanitaire, le bilan sur le printemps 2023 est satisfaisant quant à la fréquentation des différentes activités malgré et le contexte inflationniste et une météo instable.

Le chiffre d’affaires, grâce aux groupes accueillis, progresse de 6% sur la période d’avril à juin, pour atteindre plus de 36 000€ (33 800€ en 2022).

L’organisation mise en place en termes de personnel et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs.

Des ajustements sont nécessaires en permanence pour s’adapter aux tendances, notamment aux besoins et aux souhaits des visiteurs (qualité de l’accueil avec une fluidité du service, qualité de l’offre de restauration, sensibilité au développement durable…), aux aléas climatiques et à la gestion des groupes.

De nombreuses animations sont proposées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été (Cf site internet), marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 15 juillet et le 12 août.

Ce programme se clôturera le 8 octobre par l’organisation du 4^ème trail du PNR Périgord Limousin.

Trois parcours de 30km, 20km et 12km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre accompagnée sur 12 km au départ d’Hermeline. Le dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture.

Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Activité baignade

La commission de contrôle (ARS, Agence Régionale de Santé, SDIS, Service Départemental d’Incendie de Secours, DDCSPP Direction Départementale de la de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations..) de l’activité baignade a eu lieu le 12 juillet.

Elle a confirmé l’ouverture au public sans remarques particulières. Elle a souligné la qualité des installations et du partenariat engagé avec le SDIS Haute-Vienne pour la surveillance de la baignade.

La baignade du plan d’eau est classée excellente tant pour la qualité bactériologique qu’en matière de cyanobactéries.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu pour la seconde année le Label Pavillon Bleu.

Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Faisant suite au schéma directeur élaboré par l’étude VOLTERE en 2021/2022, une rencontre sur site a eu lieu le 3 juillet avec le Cabinet d’Etudes Saltus, représenté par Monsieur Geoffroy BURIN pour la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le réaménagement s’organisera en trois volets :

• création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’actuel offre lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc..)
• implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

Le cabinet proposera plusieurs scénarios d’évolution.

Dans l’attente de ce nouveau programme, des devis ont été établis concernant l’implantation de nouveaux équipements (City-Park : 82 000€ H.T) et le renouvellement des traverses du vélorail (75 000€ H.T). Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat (Agence Nationale de développement du Sport) et du Conseil Départemental, pour une réalisation prévue en 2024.

II – Avancement des Investissements 2023

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

Les travaux reprendront en septembre avec :

• la pose du poste de refoulement à l’ancienne station de la gare. Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement de Lescuras.
• l’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de Lescuras, après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévue initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie réétudie le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.

➁ Programme de rénovation de l’école maternelle

Le changement des menuiseries a été réalisé par l’entreprise ALIBOIS durant les vacances de Pâques.

Dès la fin de l’école, les travaux ont repris avec :

• la pose des stores aux fenêtres (travaux de finition en cours), des nouveaux stores seront également installés à l’école primaire.
• la rénovation des façades (Entreprise EDIFIANCE).

Des ouvertures d’accès aux combles ont également étaient réalisées pour permettre l’installation du système de traitement de l’air (Entreprise SPIE) des différents locaux : cantine, salle de motricité, dortoir et salle de classe.

L’objectif étant que l’ensemble des travaux soient achevés pour la rentrée des classes en septembre.

➂ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne)

• Les travaux de remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol seront réalisés par l’entreprise BATIFOIX.

Le calendrier est fixé à partir de la rentrée 2023, si possible avant l’hiver.

• Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie. Le coût total est de 200 000€ H.T, subventionnable à 75%.

Une demande de devis sera lancée, afin de réaliser dans une première phase, le changement de la chaudière de l’école maternelle.

➃ Réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble du bâti communal :

• Desbordes/Pallas,
• des granges attenantes
• du logement, situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre sur site a eu lieu. Une évaluation technique et financière est attendue pour la fin de l’année.

➄ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Le cabinet d’études YOCTO a finalisé la phase diagnostic.

Une première analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée.

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution. Une présentation aura lieu lors du prochain conseil municipal.

Trois enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

• La mobilité : développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, mis en accessibilité des espaces publics…
• L’héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860) : variété des espaces et typologie du bâti, patrimoine naturel…
• Les usages : les commerces, les entreprises, les services de santé, l’habitat et l’évolution de l’agglomération, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.

➅ Aménagement de l’Avenue de Limoges

L’Agence Technique Départementale doit finaliser l’étude de faisabilité d’aménagement de l’avenue de Limoges avec la réfection des trottoirs et l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse :

• création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie,
• implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite,
• végétalisation du parking du cimetière.

Dès l’étude technique et financière réalisée (estimation : 220 000€ H.T), une demande de subvention sera déposée auprès du Département et de l’Etat (Taux de subvention attendu : 40%).

III – Affaires diverses

Compte rendu du conseil d’école du 20 juin 2022.

L’école élémentaire compte actuellement 55 élèves (2 classes) et 24 à l’école maternelle soit un total de 79 élèves.

Pour la rentrée 2023, compte tenu du nombre d’élèves prévu par classe soit 27 (supérieure à la moyenne, acceptée de 24 en CP/CE1), il a été obtenu l’ouverture d’une 3^ème classe à l’élémentaire.

Les enfants de la grande section de l’école maternelle seront transférés à l’école primaire du bourg.

Suite à la réflexion en cours de ce jour, les effectifs seraient répartis comme suit :

• 60 élèves à l’école primaire (17 GS/CP, 20 CE1/CE2, 23 CM1/CM2)
• au minimum 16 élèves à l’école de la Gare (PS/MS), soit 76 élèves au total.

Ces chiffres seront confirmés à la rentrée.

Les nouvelles modalités d’ organisation et d’ affectation du personnel communal intervenant dans les écoles seront mise en place pour la rentrée en septembre 2023.

Les directrices des deux écoles ont donné le compte-rendu des différents exercices de sécurité et d’évacuation réalisés.

Elles ont présenté également les différentes sorties et animations réalisées.

Une action pédagogique, sera programmée en juin 2024 autour de la fouille archéologique engagée depuis 2016 sur le site du PINSAUD.

Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine remontant à la fin de la préhistoire.

Zone d’accélération des Energies Renouvelables :

Dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, l’Etat demande aux communes d’élaborer une cartographie pour définir les futures zones favorables au développement des énergies renouvelables.

Ces zones doivent prendre en compte les enjeux locaux en termes :

• de ressources pour produire de l’énergie,
• de protection de l’environnement,
• de paysages et de patrimoine.

Pour chaque catégorie de filière (Eolien, solaire, bois énergie, photovoltaïque, géothermie, méthanisation) la commune définira une carte, après concertation du public. La Préfecture arrêtera les zones retenues par Département après avis du Comité Régional de l’énergie.

Afin d’engager l’élaboration de ce nouveau document de planification, et d’assurer sa cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal un accompagnement méthodologique sera proposée par la communauté de communes.

Gestion des biens de sections :

Le cabinet de géomètre Veyrier a réalisé le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha).

Le document d’arpentage a été déposé en mairie et mis à la signature de tous les riverains.

Dès la publicité foncière finalisée, sur la base du projet de convention tripartite (Office National des Forêts /Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier, des contacts seront pris avec les divers exploitants actuels afin de régulariser les locations d’occupation.

Recensement de la population 2024

Le recensement général de la population aura lieu sur la commune de la mi-janvier à la mi-février 2024.

Un coordinateur communal a été désigné en la personne du Maire.

3 agents recenseurs sont en cours de recrutement qui recevront la formation correspondante.

Relance des activités jardinage au sein de l’association des Jardiniers de Bussière

Il a été décidé de mettre à disposition de l’association des jardiniers, une partie du terrain, situé derrière l’école maternelle avec un local de stockage et un accès (eau, électricité) à la serre municipale.

L’atelier municipal a procédé à des apports de terre végétale. Un partenariat avec l’école maternelle devrait s’engager.

Le 56^ème Tour du Limousin sera de passage sur la commune le vendredi 18 août.

Il s’agira de la dernière étape St Yrieix/Limoges.

Il empruntera la D 901 jusqu’à Chalus, le passage est prévu vers 14H.

Vu le juillet 2023 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance