PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT DU 8 FEVRIER 2024 – N°1/2024

Publié le 25 février 2024

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 février 2024 – N°1/2024

La réunion a été principalement consacrée à l’examen des comptes administratifs 2023 et aux projets de budgets 2024.

Excusés : David COETOR, Christian BARRY


I – Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2022 post-crise sanitaire exceptionnelle, le bilan 2023 depuis l’ouverture en avril est satisfaisant malgré un chiffre d’affaires en baisse d’environ 11%.

Le budget de fonctionnement 2023 se réalise à :

  • 288 204€ en dépenses,
  • 274 409€ en recettes,

soit un déficit de l’exercice de 13 795€ et un excédent cumulé de 50 998€.

Toutes activités confondues (vélorail, accrobranche, buvette, camping, minigolf, tennis) :

  • le chiffre d’affaires s’établit à 241 228€ H.T.
  • les recettes d’activités couvrent quasiment les charges à caractère général (78 469€) et les charges de personnel (166 390€).

Malgré une maîtrise des charges à caractère général, les charges de personnel ont été supérieures au prévisionnel (+ 15 000€, nombre d’heures saisonniers à mieux ajuster),

Pour 2024, l’équilibre du budget devrait s’établir autour de 300 328€.

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

Aussi, les charges de personnel seront établies à 168 000€ (2 permanents et 4 000 heures saisonniers), les charges à caractère général resteront sur une enveloppe de 80 405€ (dont les actions de communication centrées sur le numérique …).

Compte tenu de l’excédent reporté 2023 de 50 998€, pour la deuxième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (pour mémoire : 20 000€ en 2022).

Concernant le budget d’investissement, seront poursuivies les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités : parc accrobranche, vélorails, minigolf … (renouvellement des roues, filet Fun Box…). La priorité sera donnée à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails.

Suite au travail engagé pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations sont prévues en 2024 :

  • Implantation d’un city park en lieu et place du tennis (79 026€ subventionné à 75% Etat/Département),
  • Extension du petit chemin de fer des Ribières. L’association Astrafer a assuré la fabrication des rails, la commune prend en charge la fourniture du matériel, la réalisation de la plateforme et des divers aménagements.
  • Suite à la mise en application d’une nouvelle réglementation vélorail, un programme de renouvellement des traverses du vélorail sera également engagé (82 900H.T).

Une nouvelle rencontre est prévue début mars avec le Cabinet Saltus afin de finaliser les orientations d’aménagements proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline.

Une réunion spécifique de la commission Hermeline aura lieu le 21 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2023.

Il est décidé de lancer l’organisation du 5ème trail du Parc national Périgord Limousin le 13 octobre prochain.

II – Budget Annexe Assainissement

Le budget 2023 a été marqué par l’engagement de la troisième phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg avec :

    • le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins),
    • le fonçage sous la voie ferrée,
    • la création d’un poste de refoulement à l’ancienne station de la gare,
    • l’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de Leycuras.

Au final, 505 000€ de travaux ont été facturés sur l’année 2023.

La réception définitive de ces différents chantiers a eu lieu le 7 février dernier.

Le budget d’assainissement termine en excédent en section de fonctionnement (+ 17 013€) et en négatif de 209 576€ en section d’investissement (en attente de versement de subventions).

En 2024, les dépenses de fonctionnement devraient s’équilibrer à 75 000€.

Elles sont constituées principalement par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (20 000 € prévus, montant renégocié à la baisse), l’amortissement des travaux réalisés (13 300€ à préciser) et la participation à l’équilibre du budget d’investissement (24 000€ à préciser).

Les recettes sont réalisées par les produits des services du domaine constitués par :

  • les redevances d’assainissement (41 500€),
  • la contribution eaux pluviales du budget principal (18 000 €).

Après trois années consécutives d’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de la reconduire sans augmentation au 1er janvier 2024 :

  • la part fixe à 50€,
  • la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2022. Le budget 2023 a vu le remboursement des premières annuités d’emprunt pour un montant de 18 074€.

Dans l’attente du versement des acomptes de subventions, il sera sans doute nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

La subvention complémentaire du budget principal de la commune pour assurer l’équilibre du budget d’assainissement ne sera pas nécessaire pour la deuxième année consécutive (Rappel : 34 815€ en 2022).

En section d’investissement, l’année 2024 devrait voir la réalisation de la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Le coût total est évalué à 250 000€ H.T subventionné à 80% par l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département de la Haute-Vienne. L’objectif est de réaliser cette opération au 1er semestre 2024.

Une réunion de lancement du chantier est prévue le mercredi 11 mars.

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE.

Le réseau en séparatif de la gare et du bourg est désormais raccordé à la nouvelle station de traitement de Leycuras.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie a constitué un nouveau dossier technique auprès de l’Etat (Direction Départementale des Territoires – police de l’eau) et de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

En 2020, le projet initial prévoyait une nouvelle station de traitement selon la filière filtres à sable verticaux plantés de roseaux à 2 étages de traitement, d’une capacité nominale de 190 équivalents habitants, avec réalisation d’une zone d’effacement du rejet. L’absence de foncier ne permet pas d’envisager la réalisation de cette zone d’effacement de rejet.

L’absence de dénivelé sur les terrains impose la mise en place d’un poste de relevage pour l’alimentation du 2ème étage de traitement. Le 1er étage sera alimenté via une chasse hydraulique. Le déversoir d’orage existant en entrée de station sera conservé afin d’éviter un lessivage de la station en période de précipitations importantes.

Cette solution technique aboutira à une forte amélioration du système d’assainissement collectif du Bourg et une préservation de la qualité du milieu récepteur.

III – Budget Principal de la commune

Le compte administratif 2023

Cette année 2023 restera marquée par la conjonction des crises énergétique et inflationniste qui pèsent lourdement sur les budgets des collectivités.

Le budget 2023 s’est réalisé conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel (535 000 €, + 20 000€) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération et des mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite, arrêts maladie).

Les charges à caractère général se clôturent à 451 853€ (499 200€ prévus). Pour rappel le réalisé 2022 des charges à caractère général était de 345 000€ soit une augmentation de quasiment 30% (+ 105 000€).

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de plus de 23% (147 000€ pour un réalisé 2022 d’environ 120 000€, 90 000€ en 2021).

L’inflation des coûts de l’alimentation, des fournitures et des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : Alimentation cantine, transports activités scolaires, entretien de la voirie et réseaux, maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses.

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (151 141€ réalisés /155 050€ prévus).

Les recettes de fonctionnement se sont réalisées au-dessus du prévisionnel pour environ 110 000€.

A noter, une hausse des produits de la fiscalité à hauteur de 41 000€ (suite évolution des bases de 7,5%) et une majoration importante des droits de mutation (recette de 40 610€ contre 20 000€ prévus)

Les dotations ont progressé d’environ 50 000€.

Au final, la réalisation 2023 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 354 846€ après affectation du résultat (281 127€ en 2022).

Le budget prévisionnel de fonctionnement 2024 :

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, le budget 2024 s’inscrira dans la continuité de 2023 afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

Ce budget prend en compte une augmentation de 10% des dépenses liées à l’énergie (l’électricité, combustibles, carburants).

En progression de 4,8%, les dépenses réelles s’établiraient à 1 250 000€ et à  1 745 000 € en recettes soit une capacité d’autofinancement dégagée de 495 000€ environ (avec l’excédent reporté).

En l’absence de précisions sur les dotations de l’Etat et des évolutions des taux de la fiscalité locale, les produits seront reconduits au même niveau que le réalisé 2023.

S’agissant du budget d’investissements 2024, les opérations suivantes seront inscrites au programme d’investissements :

Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

  • Remplacements des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol et le remplacement des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 125 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.

Un programme d’équipement en éclairage Led des bâtiments communaux est également en cours d’évaluation.

  • Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Le montant total à charge de la commune est évalué par le SEHV à 37 629€ H.T subventionné à 40% pat le Département.
  • Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie.

Dans une première phase, sera programmé le changement de la chaudière de l’école maternelle pour un montant prévisionnel de 56 000€ H.T (subventionné à 75% Etat et Département).

  • Enfin, est envisagée de lancer une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation…).

Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales. Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, il s’agit de réaliser :

  • la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
  • l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

Attribution d’une subvention d’équipement (70 000€) au budget d’investissement d’Hermeline afin de compléter le financement des équipements prévus : implantation d’un city park et programme de renouvellement des traverses du vélorail.

Enfin, sera inscrit le report d’opérations 2023 non achevées :

  • Etude d’aménagement du quartier de la gare, Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer
  • Maitrise d’œuvre Hervé Paugnat pour la réhabilitation de l’immeuble Desbordes/Pallas/Aménagement de la place de l’église,
  • Renouvellement de matériel pour les services municipaux …

Au total, le programme d’investissement se situerait à 930 000€ TTC, subventionné en moyenne à 50%.

IV – Affaires diverses et liste des délibérations approuvées

➀ Bilan de la Consultation sur les Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (Enr) et de renforcer l’adhésion aux projets d’énergie renouvelable sur la commune, la loi d’accélération du 10 mars 2023 demande aux communes de définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Après avoir travaillé sur les potentialités de la commune, des zones, identifiées sont proposées par filière EnR : photovoltaïque et solaire, éolien terrestre, hydraulique, géothermie, installations de chaleur et de froid, biogaz.

Du 15 au 31 janvier, des cartes ont été mises à la consultation et un registre a été ouvert à la mairie, afin de permettre à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et remarques.

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions est en cours, avant que les propositions de zonage soient examinées par le conseil municipal.

➁ Gestion des biens de sections :

Afin de régulariser les situations d’occupation, une réunion avec l’Office National des Forêts avec les divers exploitants actuels pour présenter le projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier.

L’ONF a identifié et évalué les surfaces parcellaires concernées.

Les conventions sont en cours de signatures.

➂ Recensement de la population 2024

Le recensement général de la population de la commune s’est achevé le 17 février 2024.

Les premiers résultats donnent une stabilité de la population autour de 1 300 habitants. Les chiffres définitifs seront connus en fin d’année.

➃ Liste des délibérations approuvées

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération suivante :

  • Approbation Convention d’occupation de terrain relevant du Régime Forestier ou pas sur les anciens biens de section de Chambertie et du Fournial.

Vu le

Guillaume RICHIGNAC

1ère Adjoint

Secrétaire de séance

Le Maire,

Emmanuel DEXET

Urgent, inscription école !

Les parente d'enfants qui entrent à l'école en septembre 2024 doivent dès maintenant aller s'inscrire à la mairie. C'est le cas notamment des enfants nés en 2021 qui vont donc entrer en petite section.

lire plus
Aides financières : Changement en 2024 !

Aides financières : Changement en 2024 !

Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l'accès à des...

lire plus
Dispositif Pass’Eau

Dispositif Pass’Eau

Le dispositif Pass'Eau est reconduit en 2024. Vous trouverez en pj sa présentation en version pdf et jpeg. Pour rappel, il s'adresse à toutes personnes rencontrant des difficultés pour régler ses factures d'eau. Nous vous invitons à la diffuser sur tous supports à...

lire plus