PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT DU 25 MARS 2024 – N°2/2024

Publié le 24 avril 2024

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 mars 2024 – N°2/2024

  1. Le 25 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.
  2. PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT – Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Guy NOEL – Xavier COUVY – Sophie BOULESTEIX – Catherine BEYLY LE SECH – Martine RENARD- Fréderic MOREAU
  3. Excusés : Marie-Claude BEYRAND – Sandrine RAYNAUD – Christian BARRY – David CUETOR
  4. Le quorum étant atteint, Monsieur Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

I – Finalisation des projets de budgets 2024

À la suite des orientations budgétaires débattues lors du dernier Conseil municipal, il a été procédé à la finalisation des budgets primitifs 2024.

➀ Les budgets du SPIC Hermeline et Assainissement ont été ajustés, afin de prendre en compte les amortissements et les dépenses d’emprunts.

A noter que pour la deuxième année consécutive, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

Concernant le SPIC d’Hermeline et la section d’investissement, une subvention de l’association OmniBuss (à l’initiative du vélorail) de 45 000 € sera inscrite en recettes pour aider le remplacement de 500 traverses sur la voie du vélorail entre le PN de Mendièras et de La Tranchardie. Le montant total de l’opération est chiffré à 82 770€ H.T.

Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement du SPIC une subvention de 60 000€ sera versée par le budget principal de la commune (inscrite en section d’investissement).

➁ Le budget principal a été précisé sur les points suivants :

  • Compte tenu du nouveau cadre comptable avec le passage à la M57, il n’y a plus d’enveloppe affectée spécifiquement aux dépenses imprévues. En conséquence, les différents chapitres de dépenses ont été volontairement surévalués pour anticiper des décisions modificatives.
  • Concernant les dépenses de fonctionnement
    • L’augmentation des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants (+30 000€ entre 2022 et 2023), pour 2024 une inscription totale de 195 000€ est prévue (Réalisé 2023 : 147 000€).
    • L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
      • dépenses d’alimentation pour les cantines,
      • fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
      • maintenance et primes d’assurances,
      • produits d’entretien, fournitures diverses.
    • L’organisation du 5ème trail Périgord Limousin (11 000€).
    • Le Conseil a approuvé la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 155€.
    • Les charges de personnel ont été revues à la hausse (600 000€ pour un réalisé de 549 000€ en 2023) pour prendre en compte le recrutement de 3 agents recenseurs, les remplacements d’un arrêt longue maladie et d’un départ à la retraite au secrétariat de mairie.
  • Concernant les recettes de fonctionnement
    • L’augmentation des bases d’imposition devrait générer une progression de 30 000€ environ des produits de la fiscalité.
    • Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation et des différentes exonérations consenties par l’Etat partiellement compensées, il est décidé de finaliser le budget 2024 avec une évolution de 1% des taux de la taxe foncière sur le bâti et le foncier non bâti (soit une recette prévisionnelle supplémentaire de 7 000€).
    • En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat, les produits correspondants seront reconduits au même niveau que le réalisé 2024.
  • Concernant les investissements
    • Une enveloppe de 60 000€ complémentaire sera inscrite pour assurer l’entretien des équipements communaux : agrandissement du terrain de rugby de Puychabrol (30 000€ H.T), rénovation des menuiseries à la salle des fêtes de St Nicolas, toiture local de stockage au jardin de l’école maternelle….
    • Un emprunt de 55 000€ sera inscrit pour assurer l’équilibre de la section d’investissement. Il ne se réalisera que si toutes les dépenses d’investissements sont soldées dans l’année.

II – Espace de loisirs Hermeline 

Préparation de la saison 2024

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a lieu le 21 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2024.

Le Conseil Municipal a examiné et approuvé :

  • les tarifs 2024 relatifs aux activités, aux emplacements food-truck et à la buvette,
  • le règlement intérieur des différentes activités avec ajout d’un règlement propre au city stade,
  • les conditions générales de vente avec obligation du paiement en ligne pour les réservations.

L’Espace Hermeline ouvrira à partir du 13 avril selon les périodes et amplitudes d’ouverture suivantes :

  • du 13/04 au 30/06 et du 07/09 au 03/11 : de 13h à 18h30 (weekends, jours fériés, vacances scolaires zone A, sauf le mardi)
  • du 01/07 au 07/07 et du 26/08 au 01/09 : de 13h à 19h30
  • du 08/07 au 25/08 : de 10h à 19h30

Le recrutement d’une douzaine de saisonniers pour la saison est en cours de finalisation.

Le personnel saisonnier est spécialisé en fonction des activités : parc accrobranche, vélorail/petit train, accueil-billetterie et buvette.

L’organisation prévoit cette année deux nouveautés avec :

  • l’ouverture d’un city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis),
  • l’extension du petit chemin de fer des Ribières (environ 500m) soit un parcours total de 1,5km environ.

Enfin, la majeure partie du parc de 33 vélorails devrait être équipé en assistance électrique.

Les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et des vélorails seront poursuivies avec notamment la réfection complète de la fun box (Labyrinthe des Hermines).

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir.

Il a été décidé de renouveler la convention avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade.

Elle sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€). Le jour de fermeture de la baignade est porté au samedi.

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Le renouvellement du Label Pavillon Bleu a été sollicité. Il sera complété cette année par une opération « Plage sans tabac » en partenariat avec La Ligue contre le cancer (mise en place de cendriers en bois).

Les outils de promotion ont été renouvelés avec la poursuite de la communication digitale et l’appui d’une agence de communication spécialisée dans ce domaine :

  • réseaux sociaux, promotion de la réservation et du paiement en ligne,
  • refonte partielle de la brochure, site internet…
  • communication presse et radios…

Le programme d’animations

  • Il a été mis en place avec l’appui du tissu associatif : vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pétanque, balade en poney…..
  • Il débutera le 5 mai par le vide grenier organisé par l’Amicale scolaire.
  • Il sera marqué par l’organisation d’animations fin juin en lien avec les écoles et la Fédération départementales des pécheurs (action pavillon bleu).
  • Il se clôturera le 13 octobre par l’organisation du 5ème trail du PNR Périgord Limousin. Trois parcours de 30km, 12km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec Octobre Rose).

➁ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 12 mars dernier avec le Cabinet Saltus afin de débattre des orientations d’aménagements proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline.

Pour rappel, le Cabinet d’Etudes Saltus est chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le programme s’organisera en trois volets :

  • création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
  • déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc…)
  • implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

Le cabinet Saltus a présenté en décembre 2023 une analyse précise du site et de ces aménagements actuels. Différents enjeux ont été identifiés qui ont conduit à proposer les principes d’aménagements suivants :

– améliorer l’accès du site, rendre plus intuitif les circulations et repenser l’offre de stationnement ;

– recomposer le cœur de site et lui donner un nouveau souffle (par l’ajout de nou­velles constructions, le renouvellement de plusieurs équipements) ;

– renforcer l’esprit lacustre du site par la création de pontons, passerelles et cabanes flottantes ;

– réorganiser la plaine sportive et les bâtiments associés ;

– déployer une nouvelle offre d’hébergement ;

– tirer profit du val ferroviaire pour proposer de nouvelles activités.

Suite aux échanges intervenus, le cabinet Saltus doit finaliser les orientations d’aménagement.

Un plan topographique du site sera réalisé.

III – Avancée des Investissements 2024 

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

L’année 2024 devrait voir la réalisation de la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Le coût total est évalué à 250 000€ H.T subventionné à 70% par l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département de la Haute-Vienne.

Une réunion de lancement du chantier a eu lieu le mercredi 11 mars.

Les travaux devraient commencer fin avril 2024 et seront réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

L’objectif est de réceptionner cette opération à la rentrée 2024.

➁ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie engagé en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) :

  • Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol. Un agrandissement et une mise aux normes du terrain de rugby actuel sont nécessaires pour permettre son homologation par la Fédération de Rugby. L’entreprise Pijassou TP doit finaliser un devis d’aménagement après reconnaissance et piquetage sur site. L’entreprise Batifoix procédera à l’implantation des nouveaux mâts d’éclairage. Une première réunion de chantier a eu lieu le 8 avril dernier.
  • Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Le montant total à charge de la commune est évalué par le SEHV à 37 629€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Une première réunion de chantier a eu lieu le 21 février dernier. Les travaux commencés depuis mi-mars sont réalisés par l’entreprise Darlavoix et devraient s’achever avant l’été.

  • Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. La chaudière fioul actuelle sera remplacée par une chaudière à granulé bois. Le montant total de l’investissement est de 56 000€ H.T subventionné à 80% par le Département, l’ADEME et l’Etat (DETR).
  • Un programme d’équipement en éclairage Led de tous les bâtiments communaux a été évalué à un total de 14 000€ H.T. Dans l’attente d’un programme complet de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations, la première tranche d’un montant de 8 500€ H.T concernera : les écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas.

➂ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales. Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département. Après appel d’offre c’est l’entreprise Colas qui réalisera les travaux qui débuteront fin mai.

Sont concernées les routes communales suivantes : N°203 « Le Roule », N°2N « Les Forêts », N° 209 « La Grange », N° 13 « Chateaurenon » et la Rue des Fauvettes.

Une première réunion de lancement du chantier a eu lieu le 10 avril 2024.

Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, il s’agit de réaliser :

  • la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
  • l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

Après appel d’offre c’est l’entreprise CMCTP qui réalisera les travaux (Montant H.T :164 000€ H.T). Ils débuteront début juillet dès que le Syndicat Vienne Briance Gorre aura réalisé la rénovation du réseau d’eau potable Avenue de Limoges (prévu en mai/juin 2024).

Après consultation, il est désigné l’Architecte François DEMARS comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque sera réalisé par le SEHV.

➅ Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre a eu lieu le 17 janvier dernier pour présenter les propositions d’aménagement.

Une première évaluation technique et financière est attendue pour la fin du 1er semestre.

➆ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Deux nouvelles rencontres ont eu lieu avec le cabinet Yocto (le 30 janvier et le 6 mars).

Une analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée. Cinq enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

  • La mobilité : profiter de la gare comme atout, développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.
  • Les espaces publics : mise en accessibilité des espaces publics, confort et atmosphère des lieux…
  • Le paysage : héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860), variété des espaces paysagers, patrimoine naturel lié à l’eau, valoriser les panoramas …
  • L’habitat : diversifier l’offre de logements, valoriser l’histoire du site et la typologie du bâti …
  • Les activités : maintenir, étoffer l’offre existante, les commerces, les entreprises, les services de santé…

Ce diagnostic a permis d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution centrés chacun sur une thématique de développement :

  • une référence touristique et ludique,
  • la voie de l’autonomie et de la résilience.
  • un quartier attentif et solidaire.

La dernière thématique qui privilégie le développement des habitats, des services, des activités et des espaces publics a été retenue par le conseil municipal avec la Gare au centre des propositions.

Chaque item a fait l’objet d’orientations :

  • Diversifier l’offre d’habitat : densifier, mixité générationnelle, réhabilitation…,
  • Renforcer les pôles d’activités : regroupement pôle médical, valoriser les rez de chaussée commerciaux, nouvelles activités économiques…,
  • Espaces publics et paysage : constituer un réseau de places, jardins partagés, co-gestion des communs…

Un questionnaire a été diffusé largement (boite aux lettres, commerçants, …) pour recenser les attentes des habitants et des personnes qui utilisent la gare. Une cinquantaine de réponses sont parvenues.

Une première analyse fait ressortir des attentes en matière d’aménagements et de renaturation des espaces publics : trottoirs, stationnement, points de convivialité, animations …

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population va s’engager dans une démarche participative.

L’objectif est de construire la stratégie d’action avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices), d’un plan guide et d’une douzaine de fiches actions.

➇ Demandes de subventions CTD Juin 2024

Le Conseil Municipal sollicite l’intervention financière du Département au titre du Contrat Territorial départemental pour le renouvellement des opérations « grosses réparations de voirie » 2024 sur diverses voies communales (deuxième tranche financière) et la réfection des trottoirs de l’Avenue de Limoges – RD N°20 (2ème tranche financière).

Une aide est également sollicitée sur deux opérations complémentaires non prévues au programme déposé en octobre 2023. Ces demandes concernent des travaux d’amélioration de bâtiments communaux (rénovation menuiseries salle des fêtes de St Nicolas, réfection toiture local jardiniers) et le réaménagement du terrain de rugby de PuyChabrol.

IV – Affaires diverses

➀ Compte rendu du conseil d’école du 13 février 2024 et 12 mars 2024.

Les effectifs sont de 55 élèves à l’école primaire du bourg (3 classes) et 17 à l’école de la Gare, soit 72 élèves au total.

Pour la rentrée 2024, les effectifs devraient rester stables soit 71 élèves au total 43 à l’école primaire, 28 à l’école maternelle (dont 6 grande section). La classe ouverte à l’école primaire à la rentrée 2023, sera fermée par l’Académie, l’école primaire reviendra à 2 classes à 3 niveaux.

Il a été décidé la poursuite de la semaine de 4 jours (pas de cours le mercredi).

Les directeurs des écoles ont présenté principalement les actions en lien avec le projet d’école et la lutte contre le harcèlement.

➁ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des Énergies Renouvelables (Enr) et de renforcer l’adhésion aux projets d’énergie renouvelable sur la commune, la loi d’accélération du 10 mars 2023 demande aux communes de définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Après avoir travaillé sur les potentialités de la commune, des zones, identifiées ont été proposées par filière EnR : photovoltaïque et solaire, éolien terrestre, hydraulique, géothermie, installations de chaleur et de froid, biogaz.

Du 15 au 31 janvier, des cartes ont été mises à la consultation et un registre a été ouvert à la mairie, afin de permettre à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et remarques.

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions a été réalisé. Ce bilan sera joint à la délibération qui arrête les propositions de zonage telles que soumises à concertation et confirmées par le Conseil Municipal.

La Préfecture arrêtera les zones retenues par Département après avis du Comité Régional de l’énergie.

➂ Gestion des anciens biens de sections :

Afin de régulariser les situations d’occupation, 7 conventions tripartites ont été signées entre l’Office National des Forêts, la commune et les divers exploitants actuels pour des parcelles relavant du régime forestier sur les anciens biens de section de Chambertie et du Fournial.

2 autres parcelles ont fait l’objet également de conventions d’occupation simple entre la commune et les exploitants concernés (anciens biens de section de Chambertie, du Fournial et la Gacherie).

L’ONF en relation avec le PNR Périgord Limousin et le Conservatoire Régional des Espaces Naturels a présenté les premières orientations du document d’aménagement de la forêt communale (relevant du régime forestier).

A partir du diagnostic réalisé des boisements existants et de la nature des sols, plusieurs options sont proposées :

  • Coupe des taillis existants et régénération naturelle par broyage,
  • Evolution naturelle de certaines parties boisées sans intervention : zone humide, forêt pionnière, saulets…,
  • Protection des arbres de bordures par rapport aux landes existantes (Secteur de la Renaudie),
  • Zone de reboisement (7 ha environ) avec des espèces adaptées au changement climatique,
  • Pratique d’éclaircies sur certains types de boisements existants : douglas, chênes…

➃ Recensement de la population 2024

Le recensement général de la population de la commune s’est achevé le 17 février 2024.

Le taux de réponse Internet a été de 64%.

Les premiers résultats donnent une population de 1 314 habitants soit une progression de 2,5% par rapport au dernier récemment 2018 (1 283 habitants).

Les chiffres définitifs seront connus en fin d’année.

➄ Ressources Humaines :

Compte tenu de l’importance de l’entretien des espaces verts de la commune pendant la période estivale, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

De plus, dans le cadre de l’évolution de la carrière des agents de la commune, deux agents sont promouvables au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Les ratios de la commune étant fixés à 100% le tableau des effectifs de la commune doit être modifié afin de pouvoir permettre cette évolution.

➅ Liste des délibérations prises au conseil Municipal :

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

202403- 01 APPROBATION DES MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS Voté à l’unanimité
202403- 02 ZAEnR_BussiereGalant Voté à l’unanimité
202403- 03 Acceptation d’une subvention versée par l’association OMNIBUSS Voté à l’unanimité
202403- 04 Création emplois accroissement saisonnier d’activité Voté à l’unanimité
202403- 05 Inscription chemins de Montaigne GR 89 (2) Voté à l’unanimité
202403- 06 Modification des indemnites des élus à compter du 22 février 2024 Voté à l’unanimité
202403- 07 Dépôt de demande de subvention CTD juin 2024 Voté à l’unanimité
202403- 08 approbation_CODP_food-truck_HERMELINE Voté à l’unanimité
202403- 09 Approbation RI HERMELINE Voté à l’unanimité
202403- 10 Approbation CGV HERMELINE Voté à l’unanimité
202404-11 Approbation_tarifs_activités_HERMELINE Voté à l’unanimité
202403-12 Approbation_tarifs_buvette_HERMELINE Voté à l’unanimité
202403-13 CONVENTION D’ACTION SPÉCIFIQUE AVEC LE SEHV – SERVICE ESP87 Voté à l’unanimité
202403-14 BALISAGE EQUESTRE SENTIERS PDIPR OFFICE DE TOURISME Voté à l’unanimité
202403-15 APPROBATION CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION SALLE POLYVALENTE Voté à l’unanimité

Vu le 24 avril 2024 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance

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