PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT DU 12 SEPTEMBRE 2023 – N°6/2023

Publié le 19 octobre 2023

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 SEPTEMBRE 2023 – N°6/2023

Excusés : David CUETOR, Eliane JACQUEMENT

 

I – Espace de loisirs Hermeline

 

➀ Bilan d’activité de la saison estivale et point budgétaire

Après une année 2022 post-crise sanitaire exceptionnelle, le bilan 2023 depuis l’ouverture en avril est satisfaisant quant à la fréquentation des différentes activités malgré le contexte inflationniste et une météo instable.

Juillet (-6%) et août (- 14%) ont connu une baisse de la fréquentation des activités. Le chiffre d’affaires sur les 2 mois est en régression d’environ 25 000€, soit environ 190 000€ de recettes contre 215 000€ en 2022, correspondant à une baisse de 12%.

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 245 000€, et sera supérieur au prévisionnel (200 000€). Néanmoins, malgré une maîtrise des charges à caractère général, les charges de personnel seront supérieures au prévisionnel (nombre d’heures saisonniers à mieux ajuster), le budget 2023 du SPIC Hermeline devrait terminer ainsi avec un déficit de 13 000€ (hors report excédentaire de l’année 2022 de 65 000€).

L’Espace Hermeline est ouvert de 13h30 à 18h30h, tous les week-ends jusqu’au 5 novembre, et tous les jours pendant les vacances scolaires de Toussaint.

Une réunion spécifique de commission aura lieu le jeudi 9 novembre pour effectuer le bilan complet de la saison 2023 et déterminer les orientations 2024.

➁ Bilan des animations 2023

De nombreuses animations se sont déroulées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été.

Le programme a été marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 15 juillet et le 12 août avec feu d’artifice, qui ont rencontré un franc succès grâce à la mobilisation du tissu associatif.

Le 8 octobre, le 4ème trail du PNR Périgord Limousin a accueilli 310 participants (+ 30%) par rapport à 2022).

➂ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Faisant suite au schéma directeur élaboré par l’étude VOLTERE en 2021/2022, une rencontre sur site a eu lieu le 3 juillet avec le Cabinet d’Etudes Saltus, représenté par Monsieur Geoffroy BURIN pour la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations.

Le cabinet proposera plusieurs scénarios d’évolution.

Dans l’attente de ce nouveau programme, un chiffrage a été établi concernant l’implantation de nouveaux équipements (City-Park : 82 000€ H.T) et le renouvellement des traverses du vélorail (75 000€ H.T).

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat (Agence Nationale de développement du Sport, Taux confirmé : 50%) et du Conseil Départemental Taux confirmé : 25%), pour une réalisation prévue en 2024.

II – Avancement des Investissements 2023

➀ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

En début de réunion, le cabinet d’études YOCTO a présenté la phase diagnostic et l’état des lieux.

Une analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée.

Cinq enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

  • La mobilité : profiter de la gare comme atout, développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.
  • Les espaces publics : mise en accessibilité des espaces publics, confort et atmosphère des lieux…
  • Le paysage : héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860), variété des espaces paysagers, patrimoine naturel lié à l’eau, valoriser les panoramas …
  • L’habitat : diversifier l’offre de logements, valoriser l’histoire du site et la typologie du bâti …
  • Les activités : maintenir, étoffer l’offre existante, les commerces, les entreprises, les services de santé…

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution centrés chacun sur une thématique de développement :

  • une référence touristique et ludique,
  • un quartier attentif et solidaire,
  • la voie de l’autonomie et de la résilience.

Une présentation de ces différents scénarii aura lieu lors d’un prochain conseil municipal.

➁ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

Les travaux ont repris début septembre avec :

  • la pose du poste de refoulement à l’ancienne station de la gare, qui devrait être achevé pour fin octobre.
  • Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement de Lescuras.
  • L’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de Lescuras, après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues.

Une réception du chantier est prévue le 25 octobre.

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévue initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie réétudie le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.

➂ Programme de rénovation de l’école maternelle

La réception du chantier a eu lieu le 20 septembre dernier, sans observations particulières.

Le changement des menuiseries a été réalisé par l’entreprise ALIBOIS,  ainsi que la pose de nouveaux stores aux deux écoles.

L’entreprise EDIFIANCE a réalisé la rénovation des façades.

Un système de traitement de l’air a été installé par l’entreprise SPIE dans les différents locaux :

  • cantine,
  • salle de motricité,
  • dortoir et salle de classe.

➃ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne)

Les travaux de remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) ont été réalisés par l’entreprise BATIFOIX.

D’autre part, dès la mise à disposition du matériel, il est prévu également, le changement des projecteurs du stade de Puy Chabrol .

➄ Réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble du bâti communal :

  • immeuble Desbordes/Pallas,
  • des granges attenantes,
  • du logement situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre sur site a eu lieu. Une évaluation technique et financière est attendue pour la fin de l’année.

III –Décisions budgétaire

➀ Point budgétaire

Un bilan financier complet du budget principal sera réalisé pour la prochaine réunion du conseil municipal qui devrait se traduire par une décision modificative.

La flambée des prix de l’énergie devrait fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants (+50%).

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :

  • fournitures de voirie,
  • entretien des voies et réseaux,
  • maintenance et primes d’assurances,
  • produits d’entretien,
  • fournitures diverses.

Après le changement du logiciel de comptabilité, un nouveau plan comptable M57 sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2024. Une délibération sera prise en ce sens.

➁ Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC permet une péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes favorisées pour la reverser à des intercommunalités et communes isolées moins favorisées.

Le fonds de péréquation 2023 est en légère baisse. Ainsi, le reversement 2023 à la commune devrait d’être de 27 784€ contre 29 552€ en 2022.

➂ Programme d’investissements 2024 

Dépôt des demandes de subventions au titre du Contrat Territorial Départemental 2024

Dans le cadre de l’enveloppe annuelle consacrée au dispositif des contrats territoriaux départementaux (CTD) mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour soutenir les investissements des communes, les demandes de subventions suivantes seront déposées :

  • Renouvellement de subventions pour des opérations en cours 
  • Aménagement de l’Espace de loisirs Hermeline : Terrain multisports et vélorail. Il est sollicité une dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 83 500€ H.T au taux de 25% soit une subvention estimée à 20 875€.
  • Grosses réparations de voirie 2023 sur diverses voies communales. Il est sollicité l’attribution d’une dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 22 000€ H.T et une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 8 800€.
  • Programme 2024 de grosses réparations de voirie

Sur la base du montant total des travaux évalué à 60 000€ H.T, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 24 000 €

  • Réfection des trottoirs de l’avenue de Limoges

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation du réseau d’assainissement, il s’agit de la réfection des trottoirs de l’avenue de Limoges pour un montant de 127 500 € H.T et une aide sollicitée à hauteur de 51 000€ (taux : 40%).

  • Programme de maîtrise des coûts de l’énergie en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne).

Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie.

Le coût total est de 200 000€ H.T, subventionnable à 75%. Dans une première phase, serez programmé le changement de la chaudière de l’école maternelle pour un montant de 85 000€ H.T et une aide sollicitée à hauteur de 21 250€ (taux 25%).

Parallèlement, seront déposés deux dossiers complémentaires de subvention au titre de programmes suivants :

– Programme d’éclairage public

Outre l’évolution de l’extinction nocturne du réseau d’éclairage public (de 22h30 à 6h), et après le remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public, la demande concerne plus particulièrement le remplacement des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline.

Cette opération est évaluée par le SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne) à un montant prévisionnel de 103 069,39€ H.T.

Compte-tenu des subventions « réduction de l’énergie » apportées par le SEHV, le reste à charge pour la commune serait de 56 688,16€ H.T. Sur cette base, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût estimé H.T, soit une aide évaluée à 22 675€.

– Amende de police 2024

L’Agence Technique Départementale a finalisé l’étude de faisabilité d’aménagement de l’avenue de Limoges pour l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse :

  • création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie,
  • implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite,
  • végétalisation du parking du cimetière.

Elle s’inscrit en complément de l’opération de réfection des trottoirs déposée au titre de la programmation CTD 2024.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 81 500€ H.T, l’intervention du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 32 600€.

III – Affaires diverses

➀ Bilan rentrée scolaire 2023

Compte tenu du nombre d’élèves prévu par classe (supérieure à la moyenne, acceptée 24 en CP/CE1), il a été obtenu l’ouverture d’une 3ème classe à l’élémentaire.

Les enfants de la grande section de l’école maternelle ont été transférés à l’école primaire du bourg.

Les effectifs sont repartis comme suit avec :

  • 57 élèves à l’école primaire du bourg (10GS/6CP – 12CE1/6CE2 – 8CM1/15CM2)
  • 18 à l’école maternelle de la Gare (11PS, 7MS).

soit 75 élèves au total (76 à la rentrée 2022).

L’organisation du personnel communal intervenant dans les écoles a été adaptée.

L’assistance de vie scolaire de l’école maternelle a été transférée au bourg pour accompagner la classe de grande section.

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

➁ Personnel communal

Suite à la mutation au 1er octobre 2023 de Fanny ALAUDAT, secrétaire de mairie, Vincent FAURE (catégorie B) a été recruté sur un poste de secrétaire général de mairie. Il intégrera son poste à temps plein à partir du 1er janvier 2024.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

➂ Gestion des biens de sections :

Le cabinet de géomètre Veyrier a réalisé le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha). Le document d’arpentage a été mis à la signature de tous les riverains.

Dès la publicité foncière finalisée, sur la base du projet de convention tripartite (Office National des Forêts /Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier, des contacts seront pris avec les divers exploitants actuels, afin de régulariser les locations d’occupation.

➃ Recensement de la population 2024

Le recensement général de la population aura lieu sur la commune de la mi-janvier à la mi-février 2024.

Un coordinateur communal a été désigné en la personne du Maire. 3 agents recenseurs ont été recrutés qui recevront la formation correspondante.

La commune accueillera un spectacle du Festival La Culture au Grand Jour organisé par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, qui se déroulera du 30 mars au 14 avril 2024.

Vu le 11 octobre 2023 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance

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