PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

3 avril 2024 – N°3/2024

Le 03 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Marie Claude BEYRAND – Christian BARRY – Martine RENARD – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR

1. Excusés : Sandrine RAYNAUD
2. Le quorum étant atteint, M. Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

Suite aux orientations budgétaires examinées lors des conseils municipaux du 8 février et 25 mars derniers, la réunion a été consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2023 et au vote des budgets 2024.

Sont présentés au conseil municipal les comptes administratifs 2023 et les budgets primitifs 2024 de la commune concernant le budget principal et les deux budgets annexes de l’Assainissement et du SPIC de l’Espace Hermeline.

I – Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Ce budget est présenté H.T., s’agissant de la gestion d’activités à vocation commerciale.

1 – Compte administratif 2023

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2022 post-crise sanitaire exceptionnelle, le bilan 2023 depuis l’ouverture en avril est satisfaisant malgré un chiffre d’affaires en baisse d’environ 11%.

Le budget de fonctionnement 2023 se réalise à :

• 288 204€ en dépenses,
• 274 409€ en recettes,

soit un déficit de l’exercice de 13 795€ et un excédent cumulé de 50 998€.

Toutes activités confondues (vélorail, accrobranche, buvette, camping, minigolf, tennis) :

• le chiffre d’affaires s’établit à 241 228€ H.T.
• les recettes d’activités couvrent quasiment les charges à caractère général (78 469€) et les charges de personnel (166 390€).

Malgré une maîtrise des charges à caractère général, les charges de personnel ont été supérieures au prévisionnel (+ 15 000€, nombre d’heures saisonniers à mieux ajuster).

A noter, que pour la première année, il n’a pas été nécessaire de subventionner le budget Hermeline par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 20 000€, elle correspond à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général.

2 – Budget primitif 2024

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques. Le contexte inflationniste incertain risque peser sur l’évolution des dépenses de loisirs.

⇨ La section de fonctionnement s’équilibre à 300 335€ (294 516€ en 2023).

Les dépenses de fonctionnement

Elles s’inscrivent toujours dans la démarche engagée depuis 2020 visant une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendue : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication…

Les charges à caractère général sont contenues à 80 405€ (soit 27% des dépenses).

Ces dernières concernent :

• les actions de communication et de promotion (18 300€), recentrées sur la diffusion digitale et numérique,
• les prestations externes (45 855€) pour :
  • la sécurité et l’entretien du parc aventure dans les arbres
  • l’infrastructure vélorail (voie ferrée, matériel vélorails),
  • l’approvisionnement buvette,
  • les assurances…
• les charges courantes (16 250€) pour : électricité, eau, téléphone, petits équipements….

Les charges de personnel sont établies à 168 000€ (soit 56% des dépenses) qui représentent le coût de 2 permanents et de 4 000 heures saisonniers.

Enfin, s’ajoute la dotation aux amortissements sur les investissements réalisés, inscrite à hauteur de 40 409€ (14% du budget). Depuis 2020, elle est compensée en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés, soit 29 337€ inscrits en recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement

Compte tenu de l’excédent reporté 2023 soit 50 998€, les produits issus de la gestion des activités sont évalués à 220 000€ HT (recette moyenne de ces 10 dernières années : 217 000€).

Pour la deuxième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (pour mémoire : 20 000€ en 2022).

⇨ La section d’investissement s’établit à un total 257 113€ (71 620€ en 2023).

Concernant le budget d’investissement, seront poursuivies les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités : parc accrobranche, renouvellement des roues vélorail, filet Fun Box…. La priorité sera donnée à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails.

Suite au travail engagé pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations importantes sont prévues en 2024 :

• Implantation d’un city stade en lieu et place du tennis (79 026€ subventionné à 75% Etat/Département),
• Extension du petit chemin de fer des Ribières. L’association Astrafer a assuré la fabrication des rails, la commune prend en charge la fourniture du matériel, la réalisation de la plateforme et des divers aménagements.
• Suite à la mise en application d’une nouvelle réglementation vélorail, un programme de renouvellement des traverses du vélorail a été également engagé (82 770€ subventionné à 50%, Etat/Département).

En dépenses, sont inscrits :

• le remboursement du capital des emprunts (4 500€),
• l’amortissement des subventions d’équipements obtenues (29 337€),
• la poursuite de la maîtrise d’œuvre (20 242€) du bureau d’études SALTUS pour élaborer un avant-projet détaillé avec chiffrage : nouveaux aménagements, qualification paysagère des espaces existants….
• et les investissements prévus à hauteur de 203 034€ (City stade, changement traverses…).

Les recettes sont constituées principalement par :

• le report positif du résultat cumulé 2023 soit 26 613€,
• la dotation aux amortissements est inscrite pour 40 500€,
• les subventions attendues pour 190 000€ (Etat, Département).

A noter qu’une subvention de l’association OmniBuss (à l’initiative du vélorail) de 45 000 € est inscrite en recettes pour aider le remplacement de 500 traverses sur la voie du vélorail entre le PN de Mendièras et de La Tranchardie.

Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement du SPIC une subvention de 60 000€ sera versée par le budget principal de la commune (inscrite en section d’investissement).

II – Le Budget Annexe Assainissement

1 – Compte administratif 2023

Le budget d’assainissement termine en excédent cumulé de 17 013€ en section de fonctionnement et en négatif de 209 576€ en section d’investissement.

Le budget 2023 a été marqué par l’engagement de la troisième phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg avec :

• • le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins),
  • le fonçage sous la voie ferrée,
  • la création d’un poste de refoulement à l’ancienne station de la gare,

La réception définitive de ces différents chantiers a eu lieu le 7 février dernier. Le réseau en séparatif de la gare et du bourg est désormais raccordé à la nouvelle station de traitement de Leycuras.

La section d’investissement en 2023 se réalise en dépenses à hauteur de 506 708€ (997 405 en 2022, 711 133€ en 2021) avec les coûts liés :

• aux études et assistance à maitrise d’ouvrage (16 372€),
• aux travaux proprement dit, 472 926€ ont été facturés sur l’année 2023,
• soit un total de dépenses réelles réalisé à hauteur de 490 246€.

Ce budget d’investissement dégage un report de résultat négatif de 209 576€. Il s’explique par le décalage du versement des subventions sollicitées.

La section de fonctionnement, termine avec un excédent reporté de 12 823€ pour un total de dépenses réalisées à hauteur de 54 706€ (48 604€ en 2022).

Le budget 2023 a vu le remboursement des premières annuités d’emprunt pour un montant de 18 074€.

L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2022.

2 – Budget primitif 2024

Le budget d’assainissement 2024 s’équilibre à hauteur de 75 596€ en fonctionnement et à 623 838€ en investissement.

⇨ Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement :

par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (20 000 € prévus, montant renégocié à la baisse),

• l’amortissement des travaux réalisés (13 295€),
• les intérêts des emprunts (4 800€) et les fournitures d’énergie (8 500€),
• les frais remboursés au budget principal : mise à disposition de personnel… (5 450€)

la participation à l’équilibre du budget d’investissement (23 552€).

Les recettes de fonctionnement sont réalisées par :

• les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement et prestations (41 500€),
• la contribution eaux pluviales du budget principal (18 000€),

Compte tenu de l’excédent reporté soit 12 823€, et pour la deuxième année consécutive il ne sera pas nécessaire de subventionner le budget Assainissement par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 34 815€.

Après trois années consécutives d’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de la reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2024 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

Dans l’attente du versement des soles de subventions, il sera sans doute nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

⇨ La section d’investissement sera marquée par la réalisation de la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Pour 2024, les dépenses réelles d’investissements s’établissent ainsi à 397 488€ (Nouveaux travaux et reports, frais de maîtrise d’œuvre).

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie a constitué un nouveau dossier technique auprès de l’Etat (Direction Départementale des Territoires – police de l’eau) et de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

En 2020, le projet initial prévoyait une nouvelle station de traitement selon la filière filtres à sable verticaux plantés de roseaux à 2 étages de traitement, d’une capacité nominale de 190 équivalents habitants, avec réalisation d’une zone d’effacement du rejet. L’absence de foncier ne permet pas d’envisager la réalisation de cette zone d’effacement de rejet.

L’absence de dénivelé sur les terrains impose la mise en place d’un poste de relevage pour l’alimentation du 2ème étage de traitement. Le 1er étage sera alimenté via une chasse hydraulique. Le déversoir d’orage existant en entrée de station sera conservé afin d’éviter un lessivage de la station en période de précipitations importantes.

Cette solution technique aboutira à une forte amélioration du système d’assainissement collectif du Bourg et une préservation de la qualité du milieu récepteur.

La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE.

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

III – Le Budget Principal de la commune

Synthèse du budget principal

1 – Compte administratif 2023

Cette année 2023 restera marquée par la conjonction des crises énergétique et inflationniste qui pèsent lourdement sur les budgets des collectivités.

Le budget de fonctionnement 2023 clôture à 1 178 688€ en dépenses et à 1 438 785€ en recettes, soit un résultat positif de l’exercice de 260 096€.

⇨ Les dépenses de fonctionnement.

Le budget 2023 s’est réalisé conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel (535 000 €, + 20 000€) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération et des mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite, arrêts maladie).

Les charges à caractère général se clôturent à 451 853€ (499 200€ prévus).

Pour rappel le réalisé 2022 des charges à caractère général était de 345 000€ soit une augmentation de quasiment 30% (+ 105 000€).

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de plus de 20% (147 000€ pour un réalisé 2022 d’environ 120 000€, 90 000€ en 2021).

L’inflation des coûts de l’alimentation, des fournitures et des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : Alimentation cantine, transports activités scolaires, entretien de la voirie et réseaux, maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses.

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (151 141€ réalisés /155 050€ prévus).

⇨ Les recettes de fonctionnement se sont réalisées au-dessus du prévisionnel pour environ 110 000€.

A noter, une hausse des produits de la fiscalité à hauteur de 44 000€ (suite évolution des bases de 7,5%) et des droits de mutation (recette de 40 610€ contre 20 000€ prévus)

Les dotations ont progressé d’environ 30 000€.

Au final, la réalisation 2023 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 355 281€ après affectation du résultat (281 127€ en 2022).

2 – Budget primitif 2024

Le budget principal 2024 s’équilibre à hauteur de 1 805 236€ en fonctionnement et à 1 217 462€ en investissement.

⇨ Le fonctionnement 2024

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, le budget 2024 s’inscrit dans la continuité de 2023 afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

A noter que suite au nouveau cadre comptable avec le passage à la M57, il n’y a plus d’enveloppe affectée spécifiquement aux dépenses imprévues. En conséquence, les différents chapitres de dépenses ont été volontairement surévalués pour anticiper des décisions modificatives.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

• Dépenses réelles 72 % (1 309 277 €) soit :
• 33% pour les charges de personnel (600 000€). Elles ont été revues à la hausse (Réalisé de 549 000€ en 2023) pour prendre en compte le recrutement de 3 agents recenseurs, les remplacements d’un arrêt longue maladie et d’un départ à la retraite au secrétariat de mairie.
• 29% pour les charges à caractère général (530 500€) :
  • L’augmentation des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants (+30 000€ entre 2022 et 2023). Pour 2024 une inscription totale de 195 000€ est prévue (Réalisé 2023 : 147 000€).
  • L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
    • dépenses d’alimentation pour les cantines,
    • fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
    • maintenance et primes d’assurances,
    • produits d’entretien et fournitures diverses.
• les dépenses pour l’organisation du 5^ème trail du Pnr Périgord Limousin (11 000€).
• 9% pour les autres charges (162 778€) participation :
• au Service Départemental d’Incendie et Secours,
• aux subventions des associations…. la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 155€ a été validée.
• 1% pour les intérêts des emprunts (16 000€).

A noter que pour la deuxième année consécutive, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes (SPIC Hermeline et Assainissement) par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

• Dépenses en virement à la section investissement 28 % (495 958€)

Il s’agit de l’autofinancement dégagé entre les dépenses et les recettes de fonctionnement pour permettre le financement des investissements prévus.

Les recettes de fonctionnement proviennent pour :

• 42% des impôts et taxes (750 655€), évalués avec une évolution de 1% des taux de la taxe foncière sur le bâti et le foncier non bâti. Avec l’augmentation des bases d’imposition (3,9%), cela devrait générer une progression de 35 000€ environ des produits de la fiscalité.
• 33% des dotations de l’État (588 000€). En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat, les produits correspondants ont été reconduits au même niveau que le réalisé 2023.
• 3% des produits des services des domaines (56 000€) : garderie, cantines scolaires, remboursements mise à disposition de locaux….
• 3% des autres produits de gestion (55 300€):
  • locations immobilières (maison médicale, restaurant, salle polyvalente…),
  • remboursements sur rémunération….
• 17% de l’excédent reporté 2023 égal à 355 281€.

La Direction des Finances Publiques appelle toujours à la vigilance sur l’évolution des charges de fonctionnement, même si elle constate que la situation financière de la commune est saine, avec des ratios qui se situent dans la moyenne des communes de même strate de population :

• Une évolution positive et une bonne maîtrise du rapport charges /produits,
• Une bonne capacité d’autofinancement qui permet de financer les investissements,
• Une dette en diminution avec un ratio de désendettement égal à 1,36 années quand la moyenne est à 3 années (1,62 année en 2023).

⇨ L’investissement 2024

Les dépenses réelles d’investissement 2024 s’établissent à 1 217 462€ TTC, selon la répartition suivante :

Financement de ce programme

Un emprunt de 55 000€ est inscrit pour assurer l’équilibre de la section d’investissement. Il ne se réalisera que si toutes les dépenses d’investissements sont soldées dans l’année.

Les opérations suivantes sont inscrites au programme d’investissements

⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• Remplacements des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol et le remplacement des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 125 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.

Un programme d’équipement en éclairage Led des bâtiments communaux est également prévu (8 500€ H.T).

• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Le montant total à charge de la commune est évalué par le SEHV à 37 629€ H.T subventionné à 40% par le Département.
• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie.

Dans une première phase, sera programmé le changement de la chaudière de l’école maternelle pour un montant prévisionnel de 56 000€ H.T (subventionné à 80% Etat, Ademe,Département).

• Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque sera réalisé par le SEHV.

⇨ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales. Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

⇨ Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, il s’agit de réaliser :

• la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
• l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

⇨ Attribution d’une subvention d’équipement (60 000€) au budget d’investissement d’Hermeline afin de compléter le financement des équipements prévus : implantation d’un city-stade et programme de renouvellement des traverses du vélorail.

⇨ Une enveloppe de 60 000€ complémentaire est inscrite pour assurer l’entretien des équipements communaux : agrandissement du terrain de rugby de Puychabrol (30 000€ H.T), rénovation des menuiseries à la salle des fêtes de St Nicolas (7 500€ H.T), toiture local de stockage au jardin de l’école maternelle (3 500€ H.T) …. Les subventions correspondantes sont été sollicitées.

Enfin, est inscrit le report d’opérations 2023 non achevées :

• Etude d’aménagement du quartier de la gare, Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer
• Maitrise d’œuvre Hervé Paugnat pour la réhabilitation de l’immeuble Desbordes/Pallas/Aménagement de la place de l’église,
• Renouvellement de matériel pour les services municipaux …

IV – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 3 AVRIL 2024

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Vu le 24 avril 2024 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance