PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT DU 14 NOVEMBRE 2023 – N°7/2023

Publié le 3 janvier 2024

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

20 décembre 2023 – N°8/2023

Excusés : Fréderic MOREAU.

Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités de l’Espace Hermeline.

Cette réunion a été précédée d’une séance de travail avec le Cabinet d’Etudes Saltus (Mr Geoffroy BURIN) qui a présenté un projet de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline.

Pour rappel, une rencontre sur site a eu lieu le 3 juillet 2023 avec le Cabinet d’Etudes Saltus, chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations.

Le réaménagement s’organisera en trois volets :

  • création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
  • déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc…)
  • implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

Le cabinet Saltus a présenté une analyse précise du site et de ces aménagements actuels.

Différents enjeux ont été identifiés qui ont conduit à proposer les principes d’aménagements suivants :

  • améliorer l’ accès du site, rendre plus intuitif les circulations et repenser l’offre de

stationnement ;

  • recomposer le cœur de site et lui donner un nouveau souffle (par l’ajout de nou­velles constructions, le renouvellement de plusieurs équipements) ;
  • renforcer l’esprit lacustre du site par la création de pontons, passerelles et cabanes flottantes ;
  • réorganiser la plaine sportive et les bâtiments associés ;
  • déployer une nouvelle offre d’hébergement ;
  • tirer profit du val ferroviaire pour proposer de nouvelles activités.

Une nouvelle rencontre est prévue début février avec le Cabinet Saltus, afin de finaliser les orientations d’aménagements proposées.

La réunion a été principalement consacrée au bilan budgétaire 2023 et aux premières orientations budgétaires 2024.

I – Budget de l’Espace de loisirs Hermeline

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2022 post-crise sanitaire exceptionnelle, le bilan 2023 depuis l’ouverture en avril reste satisfaisant malgré un chiffre d’affaires en baisse d’environ 12%.

Le budget de fonctionnement 2023, devrait se réaliser autour de 290 000€ en dépenses et 275 000€ en recettes (dont 241 000€ issues des recettes d’activités).

Malgré une maîtrise des charges à caractère général, les charges de personnel ont été supérieures au prévisionnel (+ 15 000€, nombre d’heures saisonniers à mieux ajuster), le budget 2023 du SPIC Hermeline devrait terminer ainsi avec un déficit d’environ 14 500€ (hors report excédentaire de l’année 2022 de 65 000€).

Le budget 2024 s’inscrira dans la continuité de 2023 avec une vigilance,  quant à la maitrise des charges de personnel saisonnier.

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

Aussi, les charges de personnel seront établies autour de 160 000€ (2 permanents et 4 000 heures saisonniers), les charges à caractère général resteront sur une enveloppe de 79 000€ (dont les actions de communication…).

Compte tenu de l’excédent reporté 2023 d’environ 50 000€, pour la deuxième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (20 000€ en 2022).

Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités : parc accrobranche, vélorails, minigolf … (renouvellement des roues, filet Fun Box…) seront poursuivies. La priorité sera donnée à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails.

Dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau programme de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations sont prévues en 2024 :

  • Implantation d’un terrain multisports en lieu et place du tennis (82 000€ subventionné à 75% Etat/Département),
  • Extension du petit chemin de fer des Ribières : L’association ASSTRAFER a assuré la fabrication des rails. La commune prend en charge la fourniture du matériel, la réalisation de la plateforme et des divers aménagements.
  • Suite à la mise en application d’une nouvelle réglementation vélorail, un programme de renouvellement des traverses du vélorail sera également engagé (80 000€ H.T).

II – Le budget assainissement

Il est marqué en 2023 par l’engagement d’une troisième phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant prévisionnel d’environ 650 000€ avec :

  • le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées, réseau allée des Sapins),
  • le fonçage sous la voie ferrée,
  • la création d’un poste de refoulement à l’ancienne station de la gare,
  • l’effacement de la lagune pour la nouvelle station de traitement de LESCURAS.

Les travaux ont pris du retard avec les intempéries et devraient s’achever en janvier 2024.

Ce programme bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE.

Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement de LESCURAS.

Après trois années consécutives d’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de la reconduire sans augmentation au 1er janvier 2024 :

  • la part fixe à 50€,
  • la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

En 2024, la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune devrait être engagée, avec la rénovation complète de la station du bourg. Le coût total est évalué à 250 000€ H.T subventionné à 80% par l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département de la Haute-Vienne. L’objectif est de réaliser cette opération au 1er semestre 2024, dès les accords obtenus de l’Etat et de l’Agence de l’eau sur le nouveau projet.

 

Par ailleurs, le contrat SAUR de maintenance de suivi et de contrôle des systèmes d’assainissement a été renégocié, afin de prendre en compte les opérations d’entretien et de surveillance assurées par l’atelier municipal. Le coût a été ramené à 16 200€H.T (-20%).

IV – Le budget principal

Les dépenses de fonctionnement

Cette année 2023 restera marquée par la conjonction des crises énergétique et inflationniste qui pèsent lourdement sur les budgets des collectivités.

Le budget 2023 se réalisera conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel (535 000 €, + 20 000€) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération et des mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite, arrêts maladie).

Les charges à caractère général devraient se clôturer autour de 450 000€ (499 200€ prévus).

Pour rappel le réalisé 2022 des charges à caractère général était de 345 000€ (+ 105 000€) soit une augmentation de quasiment 30%.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de plus de 50% (180 000€ pour un réalisé 2022 d’environ 120 000€, 90 000€ en 2021). Une analyse complète de ces dépenses est en cours pour déterminer les pistes d’économies.

L’inflation des coûts de l’alimentation, des fournitures et des matériaux, impacte également plusieurs postes de dépenses : alimentation cantine, transports activités scolaires, entretien de la voirie et réseaux, maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses.

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante sera tenue (155 000€).

Les recettes de fonctionnement

Elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel malgré une baisse des droits de mutation

(- 7 000€) et du Fonds de péréquation intercommunale. A noter, une majoration des remboursements sur rémunération, suite aux arrêts maladie.

L’exercice 2023 devrait dégager un résultat positif aux alentours de 200 000€.

Orientations budgétaires 2024

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, le budget 2024 s’inscrira dans la continuité de 2023, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

L’objectif est d’obtenir un budget prévisionnel 2024 au même niveau que 2023, soit autour de 1 300 000€ en fonctionnement.

S’agissant du budget d’investissements 2024, outre le report d’opérations 2023 non achevées (étude d’aménagement du quartier de la gare, maitrise d’œuvre réhabilitation de l’immeuble Desbordes/Pallas/Aménagement de la place de l’église, renouvellement de matériel pour les services municipaux …), les opérations suivantes seront inscrites au programme d’investissements :

Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

  • Remplacements des lampes à sodium existantes
  • sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol
  • et remplacement des projecteurs SHP par des LED du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline.

Le montant total de ces travaux est évalué à 125 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.

Un programme d’équipement en éclairage LED des bâtiments communaux est également en cours d’évaluation.

  • Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Le montant total à charge de la commune est évalué par le SEHV à 37 629€ H.T subventionné à 40% pat le Département.
  • Changement de mode de chauffage.

Le SEHV a présenté les études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois sur les bâtiments communaux école maternelle et école primaire/garderie.

Dans une première phase, le changement de la chaudière de l’école maternelle serait programmée pour un montant prévisionnel de 56 000€ H.T. Une demande de subvention DETR auprès de l’Etat (50%) a été déposée en complément de l’aide du département (25%).

Enfin, le lancement d’une consultation est envisagé pour la désignation d’un maître d’œuvre, en vue de rénover la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation…).

Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales. Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation du réseau d’assainissement, il s’agit de réaliser :

  • la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
  • l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) par :
    • la création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie,
    • l’implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite,
    • la végétalisation du parking du cimetière.

V – Affaires diverses

➀ Lancement de la Consultation sur les Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (Enr), et de renforcer l’adhésion aux projets d’énergie renouvelable sur la commune, la loi d’accélération du 10 mars 2023 demande aux communes de définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Après avoir travaillé sur les potentialités de notre commune, les membres du Conseil Municipal proposent des zones, identifiées par filière EnR :

  • photovoltaïque et solaire,
  • éolien terrestre,
  • hydraulique,
  • géothermie,
  • installations de chaleur et de froid,
  • biogaz.

Du 15 au 31 janvier, des cartes seront mises à la consultation et un registre sera ouvert à la mairie, aux heures d’ouverture au public lundi, mardi, jeudi et samedi de 9h à 12 h, et mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, afin de permettre à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et remarques.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

➁ Gestion des biens de sections :

Le cabinet de géomètre Veyrier a réalisé le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha). Le document d’arpentage a été mis à la signature de tous les riverains.

La publicité foncière est en cours.

Afin de régulariser les situations d’occupation, une réunion avec l’Office National des Forêts a eu lieu le 13 décembre dernier, avec les divers exploitants actuels, pour présenter le projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier.

L’ONF doit identifier et évaluer les surfaces parcellaires concernées. Les conventions seront signées au cours du 1er trimestre 2023.

➂ Lancement du recensement de la population 2024

Un nouveau recensement général de la population de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Le dernier recensement a eu lieu en 2018. Une grande partie de ces opérations sera réalisée par Internet.

3 agents recenseurs ont été recrutés : Mme Mireille CHOIN, Mme Maire -Laure DESSEIX, Mme Corinne PRESSOIR.

Des formations spécifiques sont prévues début janvier par l’INSEE.

Vu le … décembre 2023

Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance

Urgent, inscription école !

Les parente d'enfants qui entrent à l'école en septembre 2024 doivent dès maintenant aller s'inscrire à la mairie. C'est le cas notamment des enfants nés en 2021 qui vont donc entrer en petite section.

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