Compte rendu du conseil municipal du 04 Avril 2022

Publié le 11 avril 2022

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

4 avril 2022 – N°3/2022

Suite aux orientations budgétaires examinées lors des conseils municipaux du 11 février et 23 mars derniers , la réunion a été consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2021 et au vote des budgets 2022.

Sont présentés les comptes administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022 de la commune concernant le budget principal et les deux budgets annexes de l’Assainissement et du SPIC de l’Espace Hermeline.

I – Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Ce budget est présenté H.T., s’agissant de la gestion d’activités à vocation commerciale.

1 – Compte administratif 2021

Malgré des conditions très particulières liées à la crise sanitaire et une météo défavorable, le budget de fonctionnement 2021 se réalise à 235 489€ en dépenses et 240 415€ en recettes, soit un excédent de l’exercice de 4 926€ et un excédent cumulé de 15 613€.

Toutes activités confondues (vélorail, accrobranches, buvette, camping, minigolf, tennis) le chiffre d’affaires s’établit à 195 844€ H.T.

Les recettes d’activités couvrent quasiment les charges à caractère général (63 359€) et les charges de personnel (135 006€).

La participation de la commune est restée conforme à celle inscrite au budget 2021 soit 20 000€.

Ce résultat a été possible grâce à une maîtrise constante des charges à caractère général et des charges de personnel (optimisation des horaires).

2 – Budget primitif 2022

⇨ La section de fonctionnement s’équilibre à 255 808€ (261 757€ en 2021).

Les dépenses de fonctionnement

Malgré les incertitudes pesant sur l’évolution de la crise sanitaire, les charges de personnel seront maitrisées à 142 700€ (soit 55% des dépenses).

L’objectif est toujours de poursuivre la démarche engagée depuis 2020, afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication…

Les charges à caractère général seront contenues à 74 945€ (soit 30% des dépenses).

Ces dernières concernent :

  • les actions de communication et de promotion (18 130€), recentrées sur la diffusion digitale,
  • les prestations externes (42 265€) pour :
    • la sécurité et l’entretien du parc aventure dans les arbres
    • l’infrastructure vélorail (voie ferrée, matériel vélorails,
    • l’approvisionnement buvette,
    • les assurances…
  • les charges courantes (15 550€) pour : électricité, eau, téléphone, petits équipements….

Enfin, s’ajoute la dotation aux amortissements sur les investissements réalisés, inscrite à hauteur de 36 548€ (14% du budget).

Depuis 2020, elle est compensée en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés depuis 2019, soit 20 679€ inscrits en recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement

Les produits issus de la gestion des activités sont évalués à un peu moins de 200 000€ HT (recette moyenne de ces 10 dernières années : 210 000€).

L’optimisation des dépenses de fonctionnement doit contribuer à obtenir les meilleurs résultats possibles et contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Cette participation, correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général restera fixée à 20 000€ comme en 2021.

⇨ La section d’investissement s’établit à un total 94 905€ (104 973€ en 2021).

En dépenses, sont inscrits :

  • le remboursement du capital des emprunts (4 057€),
  • l’amortissement des subventions d’équipements obtenues (20 679€),
  • et les investissements prévus à hauteur de 70 147€. Les dépenses pour l’entretien du parc accrobranche et des vélorails (8 568€) sont reconduites (renouvellement de 20 roues vélorail…).

Les investissements lancés en 2021 seront poursuivis en 2022 pour un montant total de 63 000€ avec :

  • l’achèvement du nouveau parcours tyroliennes,
  • l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails,
  • l’étude du Cabinet Voltére pour la finalisation d’un nouveau programme d’aménagement et de développement.

Ce programme bénéficie d’un taux moyen de subvention de 70% de la part de l’Etat, de la Région et du Département.

Les recettes sont constituées principalement par :

  • le report positif du résultat cumulé 2021 soit 15 135€,
  • les subventions attendues pour 43 221€,
  • La dotation aux amortissements est inscrite pour 36 548€.

II – Le Budget Annexe Assainissement

1 – Compte administratif 2021

Le budget d’assainissement termine en équilibre en section de fonctionnement et en négatif en section d’investissement. Le budget 2021 a été marqué par l’engagement de la première phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg.

La section d’investissement s’établit ainsi à un total 711 133€ (83 066€ en 2020) avec :

  • les couts liés aux études et assistance à maitrise d’ouvrage (31 140€),
  • la mise en séparatif du secteur de la Gare, de la route de Saint-Nicolas-Courbefy (compris la mise en conformité des 70 branchements pour les particuliers) et la mise en place de la conduite de refoulement (647 904€),
  • l’acquisition du terrain (13 396€) nécessaire à la réalisation de la nouvelle station de traitement pour les secteurs de la Gare et du camping (environ 4ha sur le secteur de LESCURAS).

Pour un total de dépenses réelles réalisé à hauteur de 709 062€, ce budget investissement dégage un report de résultat négatif de 508 848€. Il s’explique par le décalage du versement des subventions et le report de l’emprunt en 2022.

En fonctionnement, ce budget termine à l’équilibre pour un total de dépenses réalisé à hauteur de 43 215€ (45 542€ en 2020).

2 – Budget primitif 2022
Le budget d’assainissement 2022 s’équilibre à hauteur de 98 418€ en fonctionnement et à 1 534 717€ en investissement.
⇨ Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement :
par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (23 000 € prévus),
  • l’amortissement des travaux réalisés (14 883€),

la participation à l’équilibre du budget d’investissement (50 125€).

Les recettes sont réalisées par:

  • les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement et prestations (32 000€),
  • la contribution eaux pluviales du budget principal (16 000€),
  • une subvention complémentaire du budget principal de la commune vers le budget d’assainissement de 34 815€ pour assurer l’équilibre du budget.

Il est rappelé que pour anticiper les besoins de financement des investissements importants en cours (2,2M€ sur 4 ans), et afin d’assurer l’équilibre du budget, il conviendra de poursuivre l’ajustement de la redevance d’assainissement pour assurer les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (Part fixe : 40€, part variable : 1,40€/m3).

⇨ La section d’investissement est marquée par la poursuite des travaux pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg.

Pour 2022, les dépenses réelles d’investissements s’établissent à 1 015 805 (Nouveaux travaux et reports, frais de maîtrise d’œuvre).

Elles concernent :

➀ L’achèvement des travaux sur la route de St Nicolas, de la réhabilitation du réseau unitaire de la route Richard Cœur de Lion au bourg (135 398 € HT) et de la mise en conformité des branchements chez les particuliers concernés.

Il est rappelé qu’après la prise en compte de la subvention de l’Agence de l’eau (60%) et de la participation complémentaire de la commune (30%), le reste à charge représente 10% sur un coût moyen de 2500€ H.T.

Il a été décidé de limiter la charge financière des propriétaires à une participation forfaitaire de 250€.

Une 1ère tranche de travaux de la deuxième phase pour un montant total de 487 000 € TTC avec :

    • les réseaux de l’allée des Sapins avec fonçage sous la voie ferrée pour le transfert du réseau de la gare vers,
    • la construction de la nouvelle station de traitement de LESCURAS.

La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE.

Ce programme bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 75% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

Afin de garantir le reste à charge de la commune, un emprunt de 400 440€ a été négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans).

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

➂ La révision du zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’étude LARBRE Ingénierie :

  • de nouvelles zones d’habitation sur la Gare Seraient intégrées au zonage.
  • Les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas sortiraient du zonage pour relever du Service d’assainissement non collectif de la communauté de communes.

Après avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique pour la modification du zonage devrait être lancée au cours de l’année.

III – Le Budget Principal de la commune

Synthèse du budget principal

Fonctionnement Prévisionnel
2021
Réalisé
2021
Prévisionnel
2022
Dépense Totale 1 578 035 € 1 125 571 € 1 504 842 €
Charges à caractère général 357 900 € 319 773 € 437 200 €
Charges de personnel 572 650 € 559 221 € 520 000 €
Charges de gestion courante 200 639 € 187 914 € 210 670 €
Charges financières 20 030 € 19 267 € 16 490 €
Dépenses imprévues 4 850 € 0 € 80 000 €
Virement à la section d’investissement 414 435 € 0 € 230 925 €
Dotations aux amortissements 7 531 € 39 396 € 9 557 €
Recette Totale 1 578 035 € 1 301 022 € 1 504 842 €
Produits des services du domaine 38 500 € 46 617 € 47 700 €
Impôts et Taxes 639 655 € 660 242 € 656 960 €
Dotations, Subventions et participations 528 000 € 531 721 € 532 500 €
Autres produits de gestion courante 14 600 € 14 617 € 26 600 €
Atténuation de charges 4 600 € 5 601 € 7 092 €
Produits financiers et exceptionnels 1 082 € 42 224 € 1 082 €
Résultat reporté positif 351 598 € 0 € 232 908 €
Excédent 0 € 175 451 € 0 €
1 – Compte administratif 2021

Le budget de fonctionnement 2021 s’est réalisé à 1 125 571€ en dépenses et à 1 301 022€ en recettes.

Le budget 2021 s’est réalisé conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution (report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin…).

Des nouvelles dépenses liées au Covid ont été engagées en application des différents protocoles sanitaires (acquisition de masques, gel hydro alcoolique, équipements divers…).

Les dépenses liées à l’énergie ont progressé de 10 000 €.

Ainsi, les charges à caractère général se clôturent à 319 772€ (355 900€ prévus), l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (187 914€ réalisés /200 639€ prévus).

Les charges de personnel sont plus importantes à 516 000€ (480 000€ prévus : surcoût des remplacements et des départs à la retraite notamment).

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles se sont réalisées conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine impacté par la crise sanitaire (cantines, garderie, locations salle polyvalente…). A noter, une majoration importante des droits de mutation (recette de 42 000€ notifiée contre 28 000€ prévus).

Au final, la réalisation 2021 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 232 908€ après affectation du résultat (351 598€ en 2021).

2 – Budget primitif 2022

Le budget principal 2022 s’équilibre à hauteur de 1 504 842€ en fonctionnement et à 992 978€ en investissement.

⇨ Le fonctionnement 2022

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1 504 917€ réparties de la manière suivante :

Dépenses réelles 85 % (1 273 917 €) soit

  • 35% pour les charges de personnel (520 000€).
  • 29 % pour les charges à caractère général (437 200€) :
  • énergie, électricité, fournitures, maintenance, assurances, alimentation générale, transports
  • les dépenses pour l’organisation du 3ème trail du Pnr Périgord Limousin (8 500€)…
  • 15% pour les autres charges (220 327€) participation :
  • au SPIC Hermeline, au budget d’assainissement,
  • au Service Départemental d’Incendie et Secours,
  • aux subventions des associations…. la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 130€ a été validée.
  • 1% pour les intérêts des emprunts (16 390€).
  • 5% pour les dépenses imprévues (80 000€).

Dépenses en virement à la section investissement 15 % (230 925€)

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 504 842€ et proviennent pour :

  • 44% des impôts et taxes (656 960€), évalué avec une évolution de 1% des taux de la taxe foncière sur le bâti et le foncier non bâti,
  • 35% des dotations de l’État (532 500€),
  • 3% des produits des services des domaines (47 700€) : location des salles, cantines scolaires….
  • 2% des autres produits de gestion (34 774€):
    • locations immobilières (maison médicale…),
    • remboursements sur rémunération….
  • 16% de l’excédent reporté 2021 égal à 232 908€.

Le budget de fonctionnement 2022 est marqué par une hausse de 20% des charges à caractère général.

Il s’agit principalement du doublement des dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants (+ 80 000€ pour un réalisé 2021 d’environ 90 000€).

Le risque d’un effet de ciseau est réel avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent, quand les recettes stagnent voir diminuent.

A moyen terme si cette situation devait perdurait, le budget communal pourrait ne plus dégager suffisamment d’autofinancement pour financer l’investissement.

La Direction des Finances Publiques appelle à la plus grande vigilance sur l’évolution des charges de fonctionnement, même si elle constate que la situation financière de la commune est saine, avec des ratios qui se situent dans la moyenne des communes de même strate de population.

Compte tenu de cette hausse, des économies nécessaires seront recherchées sur différents postes de dépenses même si certaines charges restent incompressibles :

    • énergie (analyse de la consommation énergétique, programmation des températures en fonction de l’occupation des locaux…).
    • produits d’entretien, fournitures diverses,
    • contrats de maintenance…

⇨ L’investissement 2022

Les dépenses réelles d’investissement 2022 s’établissent à 877 935€ TTC, selon la répartition suivante

Dépenses réelles d’investissement Montant TTC
Opérations reportées ou nouvelles 746 815€
Dépenses imprévues 65 000€
Remboursement du capital des emprunts en cours 66 120€
TOTAL 877 935€

Financement de ce programme

 

Type de financement Part %
Autofinancement 42 %
Subventions (Europe, Etat, Région, Département) soit 278 748€ 52 %
Recettes affectées à l’investissement (FCTVA) 6%

Le programme d’investissement 2022 sera marqué par la poursuite et la reconduite de certaines opérations qui n’ont pu s’achever ou s’engager en 2021.

Il s’agit de :

  • La poursuite de la rénovation de l’église avec la mise aux normes électriques et la réfection des peintures intérieures (178 000€).
  • L’effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone (83 000€)

Après l’avenue de la Route de Limoges (2,2km), un effacement de réseau sera réalisé dans le bourg de St Nicolas Courbefy (37 000€). Il intégrera diverses opérations sur l’éclairage public (lotissement communal de la gare, remplacement de mâts/lanternes à Hermeline…).

  • Le programme 2021/2022 de grosses réparations de voirie sur diverses voies communales. Le montant prévisionnel de travaux est évalué à 182 000 € (aide de 40% du département).
  • La réfection complète de la toiture de l’immeuble Desbordes (50 000€).
  • Le renouvellement de matériel pour l’atelier municipal (27 380€ : Tracteur tondeuse…) et les cantines (10 000€). A ce titre, une subvention exceptionnelle de 7 952€ a été obtenue dans le cadre du plan de relance pour l’acquisition de nouveaux équipements dans les cantines.

L’acquisition d’une nouvelle tondeuse

Trois nouvelles opérations sont inscrites au budget 2022 avec :

  • Le programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle.

En fonction des subventions obtenues, une première tranche (165 000€) débuterait en 2022 avec le changement des menuiseries et le traitement de l’air.

  • La mise aux normes électriques  des installations des différents bâtiments communaux pour les travaux les plus urgents (10 000€).
  • Lancement d’une étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

(48 000€).

Enfin, un crédit de 65 000€ sera inscrit en dépenses imprévues.

Délibérations diverses :

Suite aux avis favorables émis par le Comité technique en date du 28 mars 2022 le Conseil municipal :

    • Instaure un compte épargne temps au sein de la collectivité ;
    • Approuve la durée et l’organisation du temps de travail (1607h).

Vu le 8 avril 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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