PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

18 décembre 2025 – N°7/2025

Le 18 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Marie Claude BEYRAND – Christian BARRY – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR – Martine RENARD

1. EXCUSE : Guy NOEL.
2. Le quorum étant atteint, M. Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

La réunion a été principalement consacrée au bilan budgétaire 2025 et aux premières orientations budgétaires 2026.

I – Budget de l’Espace de loisirs Hermeline 

Malgré toujours la dépendance aux aléas climatiques, l’année 2025 a été très satisfaisante.

Le chiffre d’affaires final est proche de 272 000€, (supérieur au prévisionnel de 230 000€) ; soit une progression d’environ 4% par rapport à 2024, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (labyrinthe des Hermines) et de la fréquentation principalement sur les activités buvette et le parc acrobranche.

Le budget de fonctionnement 2025 devrait ainsi se réaliser autour de 317 000€ en dépenses et 313 500€ en recettes.

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (83 000€ prévus contre 95 355€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 325 heures), le budget 2025 du SPIC Hermeline devrait terminer avec un déficit d’environ 1 100€ (hors report excédentaire de l’année 2024 de 61 097€). Hors amortissements, le SPIC est excédentaire d’un peu moins de 15 000€.

Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour abonder à hauteur de 185€ les dépenses prévues au chapitre des charges financières compensées par une diminution du même montant des crédits au chapitre des charges à caractères général.

Le budget 2026 s’inscrira dans la continuité de 2025 avec toujours une vigilance quant à la maitrise des charges de personnel saisonnier (Volume de 4 200 heures). Il devrait bénéficier d’un excédent reporté d’environ 59 000€.

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques. Pour rappel, 80% chiffres d’affaires est réalisé sur les mois de juillet et août, 15% sur l’avant saison, 5% sur l’arrière-saison.

Aussi, les charges de personnel seront établies autour de 176 000€ (2 permanents et 4 200 heures saisonniers), les charges à caractère général resteront sur une enveloppe de 83 000€ (dont les actions de communication numérique…).

Compte tenu de l’excédent reporté 2025, pour la quatrième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (20 000€ en 2022).

Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités (parc accrobranche, assistance électrique des vélorails, minigolf …) seront poursuivies.

Dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau programme de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations seront étudiées en 2026 dont la création d’une tour multi-activités dans la continuité des actions réalisées en 2024/2025 : réfection complète de la fun box, nouveaux parcours accrobranches enfants, ouverture d’un city-stade en accès gratuit, extension du petit chemin de fer des Ribières, renouvellement des traverses du vélorail.

Il s’agit de réaménager la tour de départ de l’actuelle grande tyrolienne en « tour multi-activités » avec un mur d’escalade, un toboggan de 45m et un parcours de tyroliennes géantes d’environ 600m.

Par ailleurs, suite à l’évolution de la réglementation vélorail, une mise à jour des différents documents techniques (Règlement de Sécurité de l’Exploitation, Règlement de Police, Registre de maintenance…) devra être déposée auprès de la Préfecture avant le 31 mars 2026. L’organisation actuelle du vélorail est remise en question et appellera sans doute des évolutions.

Dans la perspective du départ à la retraite de JM Chambon au 1^er juillet 2026, un nouveau responsable technique de l’activité vélorail a été recruté. Il s’agit de Mr Cyril Chastang. Dans une phase de transition et de formation, il prendra ses fonctions à partir de février 2026.

Enfin, il est prévu en novembre 2026 de procéder à la vidange du plan d’eau. Dans ce but, il a été réalisé par l’entreprise Pradeau TP le curage et le réaménagement du bassin de décantation endommagé par les ragondins.

L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre est prévue courant janvier pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle.

Pour rappel, le Cabinet d’Études Saltus a été chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le programme s’organise en trois volets :

• création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc.…)
• implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

II – Le budget assainissement

L’année 2025 a été marquée par la réception définitive du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune réalisé sur la période 2021/2024.

Au cours de l’année est intervenu également le solde des dernières factures (environ 25 000€) et des subventions (137 000€) concernant la rénovation complète de la station du bourg.

Des travaux non prévus au budget ont été réalisés : changement de la pompe de relevage installée rue des 3 fontaines, reprise des regards d’assainissement de l’avenue Richard Cœur de Lion et avenue de Limoges.

Investissements 2026

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers. La maitrise d’œuvre a été assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une vingtaine de branchements de particuliers sont à reprendre.

Pour 2026, il est prévu de réaliser en priorité la réfection des réseaux sur la route des 3 Fontaines et autour du plan d’eau. Le montant est évalué à 20 000€ H.T par l’entreprise TP Pradeau.

Pour le reste des investissements, les possibilités de financement sont à étudier.

Fonctionnement 2026

Après une période d’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation du programme d’assainissement 2021/2024 (environ 18 000€/an), il a été décidé lors du dernier conseil pour la troisième année consécutive de la reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2026 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

Enfin, le contrat SAUR de maintenance de suivi et de contrôle des systèmes d’assainissement a été renégocié en 2025 afin de prendre en compte les opérations d’entretien et de surveillance assurées par l’atelier municipal. Pour 2026, la prestation de la SAUR sera reconduite et maintenue à 16 200€H.T.

III – Le budget principal 2025 et perspectives 2026

Un bilan d’exécution financière détaillé du budget principal a été présenté lors du dernier conseil municipal. Des évolutions mineures sont présentées.

➀ Les dépenses de fonctionnement,

Le budget 2025 devrait se réaliser conformément aux prévisions.

Les charges de personnel (585 000€ prévus contre 610 000€ inscrits) impactées par les mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite, arrêts longue maladie, augmentation du taux de cotisation CNRACL), devraient être moins importantes que prévues.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants devraient être aussi moins importantes : 130 000€ consommés contre 180 000€ inscrits (160 000€ en 2024). Pour rappel, ces mêmes dépenses sur la période 2020/2024 ont plus que doublé, idem, pour les dépenses d’alimentation cantines sur cette même période (16 000€ en 2020). Ces dernières devraient se stabiliser à 35 000€ pour 2025.

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : maintenance du matériel, primes d’assurances, produits d’entretien, entretien de voirie et réseaux, fournitures diverses…

Cette année plus de 43 000€ ont été affectés à la maintenance du matériel pour l’atelier municipal (20 000€ inscrit au budget).

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, les enveloppes affectées aux charges à caractère général (490 000€ prévus contre 588 000€ inscrits) et aux charges de gestion courante (134 000€ prévus contre 180 000€ inscrits) devraient être tenues.

➁ Les recettes de fonctionnement

Elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel malgré une baisse des produits de la fiscalité sur la taxe d’habitation des résidences secondaires d’environ 5 000€ (baisse des bases fiscales). Néanmoins, les dotations de l’Etat perçues sont supérieures de 45 000€ aux prévisions.

A noter la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité sera de 30 004€ en 2025 contre 27 342€ en 2024. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) continue à baisser soit 25 519€ contre 26 230€ en 2024.

Le produit des impôts et taxes devrait se situer à 756 000€ (758 000 prévus), le produit des dotations de l’Etat devrait être de 655 000€ (609 000 prévus)

Au final, l’exercice 2025 devrait dégager un résultat positif aux alentours de 315 000€ (355 000€ en 2023) pour 1,240M€ de dépenses (1,218M€ en 2024) et 1,555M€ de recettes (1,533M€ en 2024).

Les tarifs communaux (redevance d’assainissement, cantine, garderie, transports scolaires, locations salle municipales) resteront inchangés pour 2026.

Une décision modificative N°2 en section d’investissement est nécessaire afin d’ouvrir des crédits d’ordre budgétaire à hauteur de 3 861,00€ en recettes et en dépenses afin d’intégrer les frais d’études lié aux travaux d’aménagement de la gare.

➂ Pour les dépenses d’investissements 2025, les opérations suivantes ont été réalisées :

• Subvention d’équipement à l’Espace de loisirs Hermeline pour l’aménagement d’un nouveau parcours accrobranches enfants,
• Remplacements des projecteurs SHP par des LED du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline.
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg.
• Changement de mode de chauffage à l’école primaire et garderie (Réseau de chaleur à granulés bois).
• Programme annuel d’entretien des routes communales.
• Implantation d’aménagements de sécurité sur l’avenue de Limoges.
• Engagement de la restructuration d’un ensemble immobilier communal en centre-bourg, démolition de la maison « Pallas ».
• Extension et mise en conformité du columbarium au nouveau cimetière.

➃ Orientations budgétaires 2026

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2026 s’inscrira dans la continuité de 2025, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

L’objectif est d’obtenir un budget prévisionnel 2026 autour de 1 550 000 en fonctionnement.

Le programme d’investissement 2026 sera marqué par le lancement de trois opérations importantes :

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg

(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est ramené à 525 000€ contre 591 000 € H.T prévus. Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maître d’œuvre Hervé Paugnat a finalisé l’appel d’offres. 11 lots ont été attribués (Gros œuvre, Plâtrerie, Plomberie Chauffage, peintures…). L’objectif est de commencer les travaux début 2026. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas.

⇨ Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Epure.

Un avant-projet détaillé a été présenté, évalué à 450 000€ H.T.

Deux dossiers de demande de subvention seront déposés auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Contrat Territorial Départemental 2026). L’objectif est de lancer l’opération d’ici fin 2026 en fonction des subventions obtenues. Un emprunt de minimum 100 000€ sera inscrit au budget.

⇨ Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare,

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto a été réalisé. Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières est finalisé.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• déplacement du cabinet médical.
• développement du hameau de la gare (lotissement …).
• aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.

Une deuxième phase de rencontres avec les différents partenaires a eu lieu en 2025.

Une mission complémentaire avec pré-chiffrage sera proposée afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics (parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle).

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici la fin de l’année 2026. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

Par ailleurs, deux nouvelles opérations seront engagées en 2026 dans le cadre du programme communal de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

⇨ Changement du mode de chauffage de la mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, devis en cours, taux de subvention : 70%) avec restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives, salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

⇨ Un dossier d’étude de faisabilité pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…) a été finalisé.

Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. À la suite du départ à la retraite de DEMARS, un nouveau maître d’œuvre devra être désigné afin d’élaborer un nouveau dossier à déposer en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Un programme annuel de grosses réparations de voirie sera également inscrit pour 2026.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 60 000€ H.T, l’aide du Département sera sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 24 000 €.

Enfin, deux opérations non achevées seront reportées en 2026 pour les solder financièrement :

⇨ Réalisation de l’effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion par le SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne). Le montant total des travaux a été évalué à 37 629€ H.T bénéficiant d’une aide du Département au taux de 40% soit une subvention de 15 052€ H.T.

⇨Achèvement aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière. Après la réfection complète par le Département de la route départementale N°20, l’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation d’une chicane) il reste à terminer le marquage au sol et la pose d’un radar pédagogique.

C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionnés à 40%).

III – Affaires diverses

➀ Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud

Une opération de fouille archéologique est prévue fin juin 2026 sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016. Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine. Une animation pédagogique en direction des écoles est envisagée.

➁ Urbanisme.

En 2025, 97 demandes d’urbanisme (99 en 2024) ont été enregistrées concernant :

• 49 certificats d’urbanisme informatif ou opérationnel,
• 33 déclarations préalables à des travaux,
• 15 permis de construire d’extension de bâti existants.

➂ Partenariat avec La Poste, Tableau de classement des voies communales.

Il a été décidé d’adhérer à la proposition de La Poste pour mettre en œuvre une prestation de référencement des voies sur le périmètre de la commune.

A partir d’un recensement de l’existant de toutes les voies (route, chemin rural, chemin d’exploitation…), a été vérifié le nombre de km de voies ouvertes à la circulation ou à reclasser.

Au total, 93 km de voies communales ont été identifiées auxquelles s’ajoutent 64 km de chemin ruraux relevant domaine privé de la commune.

Le linéaire de voirie est un des critères de calcul des dotations de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement). Une aide complémentaire de 10 000€ pourrait être obtenue.

IV- Actions en lien avec la Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus :

➀ Évolution de la présence Postale sur le territoire des Monts de Châlus

La Poste envisage la fermeture des bureaux de Poste de Bussière-Galant, Châlus et Flavignac.

Afin de maintenir un service postal de proximité et de développer les services proposés, il a été proposé par la communauté de communes de prendre appui sur la Maison des Services de Châlus pour créer 2 antennes à Bussière-Galant et Flavignac. 2 agents seraient mutualisés au niveau de la communauté de communes et répartis entre les différents sites avec maintien des horaires d’ouverture actuels. La Poste prendrait en charge pour partie le financement de ces postes.

Au vu du contexte et afin de conforter le maintien du service postal en Agence Postale Intercommunale en lien avec le développement d’une antenne France Services sur la commune, les conseils municipaux de 3 communes concernées et le conseil communautaire ont donné un avis favorable à la mise en œuvre de cette opportunité dans un cadre intercommunal. Un avenant sera signé par tous les partenaires de la convention relative à l’organisation de la présence postale sur les Monts de Châlus.

➁ Maintien des activités de santé et Maison Pluridisciplinaire de Santé des Monts de Châlus 

La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est toujours à la recherche d’un voire deux remplaçants Médecins et d’un dentiste.

La commune est en relation avec tous les partenaires (ARS, Sécurité Sociale, Communauté de communes…) pour créer les conditions les meilleures de l’accueil de nouveaux professionnels de santé.

Une étude pour la création d’un centre de santé intercommunal va être lancée à l’échelle de la communauté de communes (permettre le recrutement de futurs médecins en salariat), ainsi que l’adhésion à une nouvelle plate-forme numérique Doc tripper spécialisée dans la recherche de professionnels de santé (remplaçants, salariés … toutes activités).

Enfin, la commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Foncier Nouvelle Aquitaine pour acquérir les locaux de Mr T. Lascaux (ex-épicerie et produits du sol Tuby) et de B. Desroches (Cabinet Dentaire) afin d’y aménager à terme un nouveau pôle de santé polyvalent susceptible d’accueillir des professionnels de santé dans les meilleures conditions matérielles et financières.

Une convention a été signée avec l’EPFNA qui vient de lancer les acquisitions pour le compte de la commune.

V – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 18 décembre 2025.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité

Vu le 19 janvier 2026 

Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance