PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 SEPTEMBRE 2024 – N°6/2024

I – Espace de loisirs Hermeline 

➀ Bilan d’activité de la saison estivale et point budgétaire

Après un printemps en demi-teinte, malgré le contexte inflationniste et une météo instable, les mois de juillet et août ont connu une activité soutenue. La saison a réellement démarré après le 14 juillet, la fréquentation des activités a été supérieure à 2023 en août. La baignade a été de qualité tout l’été, confirmée par le Label Pavillon Bleu.

Le chiffre d’affaires sur les 2 mois est en progression d’environ 35 000€, soit environ 220 000€ de recettes contre 185 000 € en 2023, correspondant à une hausse de presque 20%.

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 260 000€, et sera supérieur au prévisionnel (220 000€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers devrait être tenu autour de 4 100 heures), le budget 2024 du SPIC Hermeline devrait terminer à l’équilibre (hors report excédentaire de l’année 2023 de 51 000€).

L’Espace Hermeline est ouvert de 13h30 à 18h30h, tous les week-ends jusqu’au 5 novembre, et tous les jours pendant les vacances scolaires de Toussaint.

Une réunion spécifique de commission aura lieu début novembre pour effectuer le bilan complet de la saison 2023 et déterminer les orientations 2024.

➁ Bilan des animations 2024

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sur le site midi et soir a reçu un retour très favorable.

De nombreuses animations se sont déroulées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été avec l’appui du tissu associatif : vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, balade en poney…

Il se clôturera le 13 octobre par l’organisation du 5^ème trail du PNR Périgord Limousin (environ 400 participants attendus). Trois parcours de 26km, 12km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec « Octobre Rose »).

➂ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site. (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN)

Le Cabinet Saltus doit finaliser les orientations d’aménagement proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Un plan topographique du site a été réalisé. Une prochaine rencontre est prévue en octobre.

Il est rappelé que dans l’attente de ce nouveau programme, 4 chantiers importants ont été réalisés cette année pour un montant total d’environ 200 000€ H.T (subventionné à 60%) :

• La réfection complète de la fun box (Labyrinthe des Hermines).
• L’ouverture d’un city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis),
• L’extension du petit chemin de fer des Ribières (environ 500m) soit un parcours total de 1,5km environ.
• Le renouvellement des traverses du vélorail réalisé grâce à un don financier important de l’Association OmniBuss, à l’initiative du vélorail il y a presque trente ans.

II – Avancement des Investissements 2024

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

L’année 2024 devrait voir la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Les travaux ont commencé fin mai 2024 et sont réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

Le chantier est bien avancé, il s’achèvera avec la mise en fonctionnement de la station après la plantation des roseaux.

L’objectif est de réceptionner cette opération en octobre 2024 afin de solder avant la fin de l’année les factures et les subventions.

➁ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie engagé en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) :

• Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol. Un agrandissement et une mise aux normes du terrain de rugby actuel sont nécessaires pour le rendre homologable par la Fédération de Rugby. L’entreprise Pijassou TP a finalisé l’aménagement. L’entreprise Batifoix procédera à l’implantation des nouveaux mâts d’éclairage d’ici fin septembre.
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Les travaux commencés depuis mi-mars ont été réalisés par l’entreprise Darlavoix qui doit reprendre les trottoirs avant l’hiver et remplacer les mâts existants.
• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. La chaudière fioul actuelle sera remplacée par une chaudière à granulé bois (56 000€ H.T subventionné à 80% par le Département, l’ADEME et l’Etat (DETR). Les travaux sont en cours par l’entreprise S. Boulesteix.
• Un programme d’équipement en éclairage Led de tous les bâtiments communaux a été évalué à un total de 14 000€ H.T. Dans l’attente d’un programme complet de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations, la première tranche d’un montant de 8 500€ H.T concernera : les écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas.

L’entreprise CEPES réalisera les travaux.

➂ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales.

Le programme évalué à 150 000€ H.T est subventionné à 40% par le Département.

L’entreprise Colas a réalisé les travaux qui ont été réceptionnés le 11 septembre dernier.

Sont concernées les routes communales suivantes : N°203 « Le Roule », N°2N « Les Forêts », N° 209 « La Grange », N° 13 « Chateaurenon » et la Rue des Fauvettes.

➃ Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable réalisé par le Syndicat Vienne Briance Gorre, la commune a engagé :

• La réfection des trottoirs,
• L’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T :164 000€ H.T subventionné à 40%).

La totalité des trottoirs a été réalisé. L’implantation des aménagements de sécurité a été reportée au premier semestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale.

➄ Projet de rénovation de la salle polyvalente

L’Architecte François DEMARS a été désigné comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV.

➅ Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement situé au-dessus du restaurant. Une première évaluation technique et financière est attendue pour septembre. L’objectif est de déposer ce dossier en subvention pour la fin de l’année.

➆ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative.

Une première a eu lieu le 29 mai dernier avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

Au cours de l’été, a été engagée une phase d’entretiens avec les acteurs tiers : commerçants, entreprises, associations, services …

Une réunion publique d’information et d’échanges sur ce projet sera organisée d’ici la fin de l’année. Est envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de l’hiver 2024/2025.

Des membres du conseil municipal ont visité fin août le Pôle multimodal de Boulazac et de l’agglomération de Périgueux.

L’objectif est de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.

III –Décisions budgétaires

➀ Point budgétaire

Un bilan financier complet du budget principal sera réalisé pour la prochaine réunion du conseil municipal qui devrait se traduire par une décision modificative. La hausse des prix de l’énergie devrait impacter encore les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburant. L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses (maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses…).

Côté recettes, à noter la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité sera de 27 342€ en 2024 contre moins de 7 000€ en 2023.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera en baisse soit 26 230€ contre 27 784€ en 2023. Le FPIC permet une péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes favorisées pour la reverser à des intercommunalités et communes isolées moins favorisées.

Concernant les tarifs communaux, il a été procédé à l’actualisation des tarifs des concessions des cimetières (création d’un tarif cavurne) à partir du 1^er janvier 2024. Les autres tarifs communaux (redevance d’assainissement, cantine, garderie, transports scolaires, locations salle municipales) restent inchangés.

➂ Programme d’investissements 2025 

⇨ Dépôt des demandes de subventions au titre du Contrat Territorial Départemental 2025

Dans le cadre de l’enveloppe annuelle consacrée au dispositif des contrats territoriaux départementaux (CTD) mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour soutenir les investissements des communes, les demandes de subventions suivantes seront déposées :

Renouvellement de subventions pour des opérations en cours 

• Grosses réparations de voirie 2024 sur diverses voies communales. Il est sollicité l’attribution d’une troisième et dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 24 000€ H.T et une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 9 600€
• Aménagement du terrain de rugby de Puy Chabrol. Il est sollicité l’attribution d’une deuxième et dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de

21 100€ H.T et une aide au taux de 25% soit une subvention estimée à 5 275€.

Programme 2025 de grosses réparations de voirie

Sur la base du montant total des travaux évalué à 77 000€ H.T, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 30 800 €.

Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg. Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T.

Compte tenu de l’importance de cette opération, il est sollicité au titre du CTD une aide au taux de 30% soit une subvention estimée à 177 300€.

Une aide complémentaire à hauteur de 40% sera déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR.

⇨ Parallèlement, sera déposés un dossier complémentaire de subvention au titre du programme d’éclairage public

Cette demande concerne la réalisation d’un effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg. Sur la base du devis SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), le montant total des travaux est évalué à 37 629,50€ H.T pour lesquels il est sollicité une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 15 052€ H.T.

IV – Affaires diverses

➀ Bilan rentrée scolaire 2024

Les effectifs sont repartis comme suit avec :

• 48 élèves à l’école primaire du bourg (7GS/5CE1/13CE2, 10CP/5CM1/8CM2)
• 24 à l’école maternelle de la Gare (11PS, 13MS).

Soit 72 élèves au total (75 à la rentrée 2023).

Compte tenu du nombre d’élèves et suite à la suppression de la 3^ème classe ouverte à l’école primaire en 2023, les enfants de la grande section de l’école maternelle sont restés à l’école primaire du bourg. L’école primaire est revenue à 2 classes à 3 niveaux.

Les modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles sont restées identiques à l’année scolaire 2023/2024

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

➁ Gestion des anciens biens de sections 

Le conseil municipal donne son accord pour la signature d’un bail emphytéotique de 99 ans au Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CREN) afin de lui permettre de mettre en œuvre les actions prévues pour la Lande de Puy Chabrol classée en Réserve Naturelle Régionale (« Réseau des landes thermo-atlantiques » du PNR Périgord-Limousin). Il s’agit de pérenniser la valorisation de ce site naturel présentant un intérêt fort pour la faune, la flore, le patrimoine et la protection des milieux naturels.

➂ Affaires économiques.

Le Conseil Municipal s’est mobilisé sur la reprise de l’activité du restaurant communal au bourg. Mr José Conclaves reprendra le Bistrot Galant à partir du 1^er octobre 2024.

Un nouveau salon de coiffure devrait également ouvrir à la gare.

➃ Maison Médicale

La commune informe ses habitants que notre médecin généraliste, Madame Stefanie Viersen, a décidé de céder son cabinet pour des raisons personnelles. Après de nombreuses années de service dévoué à notre communauté, Madame Viersen souhaite se consacrer à de nouveaux projets.

La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est à la recherche d’un voir deux remplaçants Médecins. Compte tenu des difficultés pour trouver des candidats, il est decidé de faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé (Coût prévisionnel : 15 000€ H.T).

➄Personnel communal

Afin de pourvoir nommer stagiaire Monsieur Clément Meynard au grade d’adjoint technique territorial, il convient après avoir consulté le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne, de modifier le tableau des effectifs de la commune et de créer un poste d’adjoint technique.

➅ Approbation d’un Règlement cimetières

Jusqu’à aujourd’hui il n’existe aucun règlement intérieur pour la bonne gestion des 3 cimetières de la commune.

L’évolution de la législation funéraires, ainsi que celles des pratiques et modes d’inhumation, rendent nécessaires la rédaction et la mise en application d’un règlement intérieur afin de pouvoir assurer tant pour les usagers que pour les professionnels, la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les conditions d’ordre et de décence.

➅ Succession Malissen 

Monsieur Adrien MALISSEN, résident de son vivant à l’EPHAD Michel MARQUET de Les Cars et décédé le 20 janvier 2024 a désigné par testament authentique la commune comme légataire universel. Maître VAREILLE, aux vues des éléments en sa possession, indique que la succession est déficitaire.

Il convient donc de renoncer à ce leg et de saisir le greffe du Tribunal de Limoges dans un délai de deux mois afin que ce dernier délivre à la commune un certificat de renonciation qu’il conviendra alors de transmettre à Maître VAREILLE.

V – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 12 septembre 2024.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

Vu le 24 septembre 2024 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance