PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

14 novembre 2024 – N°7/2024

Excusés : Fréderic MOREAU, Martine RENARD.

I – Espace de loisirs Hermeline 

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a eu lieu le 6 novembre pour faire un bilan complet de la saison 2024 et débattre des orientations 2025.

⇨ Bilan de la saison estivale 2024

Après un printemps en demi-teinte, malgré le contexte inflationniste et une météo instable, les mois de juillet et août ont connu une activité soutenue. La saison a réellement démarré après le 14 juillet, la fréquentation des activités a été supérieure à 2023 en août.

La baignade a été de qualité tout l’été, confirmée par le Label Pavillon Bleu.

L’arrière-saison malgré une météo pluvieuse a été quasi identique à l’année dernière grâce notamment à une belle semaine de vacances de Toussaint.

La fréquentation 2024 est estimée à 23 000 visiteurs (hors baignade).

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 261 000€ (241 000€ en 2023) soit une progression d’environ 8%, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (Mini-golf, parc accrobranches, petit train) et de la fréquentation principalement sur les activités vélorail et parc acrobranches.

Les activités du parc accrobranches (Parcours dans les arbres, Tyrolienne, Funbox…) représentent toujours plus de 50% du chiffre d’affaires, après le vélorail et la buvette environ 20% chacun. Les 10% restant sont constitués par le mini-golf (4%), le camping (3%), le petit train (1%) et autres recettes diverses.

Afin de répondre à une demande de restauration, pour la deuxième année consécutive l’offre en Food truck sur le site midi et soir a reçu un retour très favorable.

De nombreuses animations se sont déroulées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été avec l’appui du tissu associatif : vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, exposition de matériel agricole à l’initiative du Club de Rugby et soirée festive…

Il s’est clôturé le 13 octobre par l’organisation du 5^ème trail du PNR Périgord Limousin (350 participants enregistrés). Trois parcours de 26km, 12km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau ont été proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec « Octobre Rose »). A noter cette année, le mécénat (2 000€ de dons) apporté par plusieurs entreprises locales et la labélisation ‘J’adopte la parc attitude » attribuée par le Parc naturel régional Périgord Limousin.

⇨ Orientations 2025

Le budget 2025 s’inscrira dans la continuité du bilan financier 2024, autour deux orientations d’interventions.

➀ Conforter, optimiser et sécuriser l’organisation.

L’objectif est toujours de viser une organisation le plus en adéquation avec le niveau de l’activité attendu. Pour 2025, sont retenus :

• des amplitudes d’ouvertures identiques (des vacances de Pâques à Toussaint),
• une optimisation des ressources humaines avec un volume d’heures « saisonniers » de 4 100 heures maximum dans la configuration actuelle des activités,
• une organisation adaptée au plus juste des prestations : accueil, complémentarité des activités, gestion des flux, réglementation et sécurisation des processus,
• des actions de promotion et de communication recentrées sur les outils numériques,
• renouvellement de l’offre Food truck.

L’organisation de l’Espace Hermeline est remise en cause chaque année, le niveau d’activité restant très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

➁ Un nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site. (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN)

Le Cabinet Saltus a finalisé les orientations d’aménagement proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Un plan topographique du site a été réalisé afin de positionner au mieux les aménagements proposés. Une nouvelle rencontre a eu lieu le 12 octobre dernier avec le Cabinet Saltus afin de valider les divers aménagements proposés. Ces propositions ont été revues lors de la commission Hermeline du 6 novembre 2024.

Un plan guide traduit spatialement les principes d’aménagements retenus :

• améliorer l’accès du site, rendre plus intuitif les circulations et repenser l’offre de stationnement (parking aménagé avec aire de camping-car et stationnement bus…) ;
• recomposer le cœur de site autour d’une place centrale et lui donner un nouveau souffle par l’ajout de nou­velles constructions (Halles, espaces polyvalents d’animations et de restauration, pergolas …), et le renouvellement de plusieurs équipements (aire de jeux pour enfants, vestiaires de plage, nouvelle terrasse au bâtiment accueil, …);
• renforcer l’esprit lacustre du site par la création de pontons et de passerelles d’accès aux activités nautiques ;
• réorganiser la plaine sportive et les bâtiments associés (aire de fitness, local de stockage, tribunes aménagées…) ;
• tirer profit du val ferroviaire pour proposer de nouvelles activités (aménagements ludiques petit train…) ou à minima en améliorer l’accessibilité (accès vélorail notamment).
• déployer une nouvelle offre d’hébergement (aménagement des wagons postaux, cabanes insolites…) ;

Le Cabinet Saltus doit maintenant procéder à l’élaboration des fiches-actions correspondantes et à leur chiffrage. Une programmation pluriannuelle sera définie en fonction des priorités retenues et des financements prévisionnels.

Dans l’attente de ce nouveau programme, et dans la continuité des opérations réalisées en 2024 : réfection complète de la fun box (Labyrinthe des Hermines), ouverture d’un city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis), extension du petit chemin de fer des Ribières (environ 500m soit un parcours total de 1,5km environ ), renouvellement des traverses du vélorail ; plusieurs opérations seront étudiées en 2025: aménagements d’un nouveau parcours accrobranches enfants, renouvellement des parcours Blanc et vert, création d’une activité paddle, renforcer le lien petit train/vélorail autour de la thématique ferroviaire … L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

II – Point budgétaire 2024 et perspectives 2025

➀ Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 261 000€, et sera supérieur au prévisionnel (220 000€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (74 000€ prévus contre 80 405€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 105 heures), le budget 2024 du SPIC Hermeline devrait terminer avec un excédent d’un peu plus de 4 000€ (hors report excédentaire de l’année 2023 de 51 000€).

Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour abonder à hauteur de

4 500€ les dépenses prévues au chapitre des charges financières (intérêts ligne de trésorerie), par prélèvement de la même somme au chapitre des dépenses imprévues (10 130€ inscrits). La ligne de trésorerie a été soldée dès la réception des subventions attendues (Etat, Département).

Le budget 2025 s’inscrira dans la continuité de 2024 avec toujours une vigilance quant à la maitrise des charges de personnel saisonnier (Volume de 4 100 heures). Il devrait bénéficier d’un excédent reporté d’environ 55 000€.

➁ Le budget Assainissement

L’année 2024 a été marquée par la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Les travaux (250 000€ H.T) ont commencé fin mai 2024 et ont été réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

La mise en fonctionnement de la station après la plantation des roseaux a eu lieu mi-octobre.

Une réception partielle a eu lieu le 4 décembre dans l’attente des dernières analyses confirmant le bon fonctionnement des installations.

Le solde des dernières factures et des subventions interviendra sur le budget 2025.

Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour abonder le chapitre « charges à caractères générales » de 1 000€, compensé par une augmentation du produits des redevances d’assainissement.

Pour rappel, et après ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé pour la deuxième année consécutive de reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2025 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

Par ailleurs, le contrat SAUR de maintenance de suivi et de contrôle des systèmes d’assainissement a été renégocié afin de prendre en compte les opérations d’entretien et de surveillance assurées par l’atelier municipal. Le coût devrait être maintenu à 16 200€H.T.

Enfin, en 2025 se posera la question du transfert de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes à partir du 1^er janvier 2026. Des évolutions législatives sembleraient remettre en cause ce transfert obligatoire.

➂ Budget principal 2024

Un bilan financier complet du budget principal sera réalisé pour la prochaine réunion du conseil municipal.

En dépenses de fonctionnement, le budget 2024 devrait se réaliser conformément aux prévisions.

Les charges de personnel (600 000 €) impactées par les mouvements de personnel (recrutement de 3 agents recenseurs, remplacement de départs à la retraite et arrêts longue maladie), devraient être tenues.

La hausse des prix de l’énergie devrait impacter encore les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburant. L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses (maintenance et primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses…).

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, l’enveloppe affectée aux charges à caractère général et aux charges de gestion courante devrait être tenue.

Côté recettes, à noter la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité sera de 27 342€ en 2024 contre moins de 7 000€ en 2023. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera en baisse soit 26 230€ contre 27 784€ en 2023.

Concernant les tarifs communaux, il a été procédé lors du conseil municipal du 12 septembre 2024 à l’actualisation des tarifs des concessions des cimetières (création d’un tarif cavurne) à partir du 1^er janvier 2025. Les autres tarifs communaux (redevance d’assainissement, cantine, garderie, transports scolaires, locations salle municipales) restent inchangés.

Pour les dépenses d’investissements, les opérations suivantes sont réalisées :

• Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol et mise aux normes fédérales du terrain de rugby,
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare.
• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle.
• Équipement en éclairage Led des bâtiments communaux (écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas).
• Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales.
• Réfection des trottoirs de l’avenue de Limoges.
• Changement des menuiseries à la salle des fêtes et avant toit de l’église de St Nicolas Courbefy.

Une décision modificative en section d’investissement est nécessaire pour abonder le chapitre 21 « immobilisations corporelles » de 55 000€, compensé par une diminution du chapitre 45 « Opération pour compte de tiers » de 43 000€ et une diminution du Chapitre 23 « Immobilisation en cours » de 12 000€.

➃ Préparation du budget 2025

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2025 s’inscrira dans la continuité de 2024, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement.

Outre le report d’opérations 2024 non achevées (étude d’aménagement du quartier de la gare, maitrise d’œuvre réhabilitation de l’immeuble Desbordes/Pallas, maitrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalent …), les opérations suivantes seraient inscrites au programme d’investissements 2025 :

⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• Remplacements des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 100 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.
• Etude pour le changement de mode de chauffage de l’école primaire et garderie (chaudières à granulés bois).

⇨ Programme 2025 de grosses réparations de voirie intégrant la dernière tranche financière du programme 2024 (24 000€ H.T subventionné au taux de 40% soit une aide de 9 600€) et le programme 2025 pour un montant de travaux de 77 000€ H.T (40% du coût H.T soit une aide de 30 800€).

⇨ Aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière.

L’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes) a été reportée au premier semestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale. C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionné à 40%).

⇨ Réalisation d’un effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg. Sur la base du devis SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), le montant total des travaux est évalué à 37 629,50€ H.T pour lesquels il est sollicité une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 15 052€ H.T.

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg. Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T.

Compte tenu de l’importance de cette opération, il est sollicité une aide du Département (15% du coût H.T et une aide complémentaire à hauteur de 50% déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR.

L’objectif est d’inscrire une première tranche de travaux au budget 2025.

III – Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative.

Une première a eu lieu le 29 mai dernier avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

Au cours de l’été, a été engagée une phase d’entretiens avec les acteurs tiers : commerçants, entreprises, associations, services …

Des membres du conseil municipal ont visité fin août le Pôle multimodal de Boulazac et de l’agglomération de Périgueux.

Un bilan a été présenté aux membres du conseil municipal lors d’une rencontre avec Yocto le 16 octobre dernier.

L’objectif est de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.

Une réunion publique d’information et d’échanges sur le projet est organisée le 4 décembre.

Est envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de l’hiver 2024/2025 : installation de stationnement vélos, premiers aménagements dans une phase de test, panneaux explicatifs des opérations proposées…

IV – Affaires diverses

➀ Compte rendu du Conseil d’école du 7 novembre 2024

Compte tenu du nombre d’élèves et suite à la suppression de la 3^ème classe ouverte à l’école primaire en 2023, les enfants de la grande section de l’école maternelle sont restés à l’école primaire du bourg. L’école primaire est revenue à 2 classes à 3 niveaux.

Les modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles sont restées identiques à l’année scolaire 2023/2024. Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

Les effectifs suivants sont confirmés avec :

• 48 élèves inscrits à l’école primaire du bourg (7GS/10CP – 5CE1/13CE2 – 5CM1/8CM2).
• 24 à l’école maternelle de la gare (11PS, 13MS).
• soit 72 élèves au total (72 à la rentrée 2023).

La directrice du bourg et le directeur de la gare ont présenté :

• les différents exercices de sécurité réalisés dans les 2 écoles,
• les règlements intérieurs du conseil d’école et celui de l’école proprement dit,
• Les actions liées au projet d’école.

En complément des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires), l’aide aux devoirs sera poursuivie deux fois par semaine pour les enfants qui le souhaitent. L’encadrement est assuré par des personnes bénévoles et les représentantes de la commune au sein du conseil d’école.

➁ Colis et Repas des aînés de la commune.

Le traditionnel repas des aînés de fin d’année aura lieu le dimanche 15 décembre. Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale et résidentes sur la commune ne participant pas au repas recevront un colis de Noël, élaboré par l’entreprise LAREYDIE de Saint-Yrieix-La-Perche. La distribution aura lieu comme d’habitude à partir de la mi-décembre.

➂ Ressources humaines

Le CDG87 a proposé aux communes adhérentes de renouveler l’adhésion au contrat groupe risques statutaires pour la période 2025/2028. Ce contrat permet à la commune d’être indemnisée en cas d’arrêt maladie des agents titulaires et contractuels.

➃ Organisation du Conseil municipal 

Suite au décès d’un membre du conseil municipal et à la redéfinition des missions des élus, il a été procédé au renouvellement des représentants au sein du Parc naturel régional Périgord Limousin, de la Commission d’appel d’offres et des commissions intercommunales.

➄ Organisation Budgétaire 

Au 1^er janvier 2024 la commune a basculé son budget principal en nomenclature M57. Ce changement implique d’ici 2026 d’évoluer vers le Compte Financier Unique. Ce document budgétaire a vocation à remplacer le compte administratif et le compte de gestion dans le but de simplifier la lecture des données comptable. Après échange avec la conseillère aux décideurs locaux, il est proposé à la commune de mettre en place ce C.F.U à compter du 1^er janvier 2025 pour l’exercice 2024.

V – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 14 novembre 2024.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Vu le 09 décembre 2024

Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance