PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 mars 2025 – N°2/2025

1. Le 26 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.
2. PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT – Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Guy NOEL – Xavier COUVY – Sophie BOULESTEIX – Fréderic MOREAU – Marie-Claude BEYRAND – Christian BARRY – David CUETOR
3. Excusés : Martine RENARD- Catherine BEYLY LE SECH
4. Le quorum étant atteint, Monsieur Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

I – Finalisation des projets de budgets 2025

À la suite des orientations budgétaires débattues lors du dernier Conseil municipal, il a été procédé à la finalisation des budgets primitifs 2025.

➀ Les budgets du SPIC Hermeline et Assainissement ont été ajustés, afin de prendre en compte les amortissements et les dépenses d’emprunts.

À noter que pour la troisième année consécutive, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

Concernant le SPIC d’Hermeline, la dotation aux amortissements s’établit à 58 947 € en dépenses contre 40 409€ en 2024. Cette augmentation de plus de 18 500€ est le fait des importants investissements réalisés en 2024 pour un montant total de 168 000€ H.T (City stade, remplacement de 500 traverses sur la voie du vélorail). Elle est partiellement neutralisée par l’amortissement en recettes des subventions obtenues : 43 796€.

Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement du SPIC une subvention d’équipement de 30 000€ sera versée par le budget principal de la commune (inscrite en section d’investissement). Il s’agit notamment de financer de nouveaux aménagements pour les parcours accrobranches enfants.

➁ Le budget principal a été précisé sur les points suivants :

• Compte tenu du nouveau cadre comptable de la M57, il n’y a plus d’enveloppe affectée spécifiquement aux dépenses imprévues (évaluées à 84 808€ pour 2025). En conséquence, différents chapitres de dépenses ont été volontairement surévalués pour anticiper des décisions modificatives.
• Concernant les dépenses de fonctionnement
  • L’augmentation des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants depuis 2020. Elles sont passées ainsi de 76 000€ à 160 000€ en 2024, elles ont plus que doublées. Pour 2025 une inscription totale de 180 000€ est prévue.
  • L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
    • dépenses d’alimentation pour les cantines (35 000€ pour 2025 pour un réalisé de 16 000€ en 2020).
    • fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
    • maintenance et primes d’assurances,
    • produits d’entretien, fournitures diverses.
  • L’organisation du 6^ème trail Périgord Limousin (11 000€).
  • Le Conseil a retenu la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 155€.
  • Les charges de personnel ont été revues à la hausse (610 000€ pour un réalisé de 582 000€ en 2024) pour prendre en compte les évolutions de carrières ; l’augmentation de 3% du taux de cotisation CNRACL, le remplacement d’un arrêt longue maladie et anticiper les départs à la retraite à intervenir en 2026 à l’atelier municipal.
• Concernant les recettes de fonctionnement
  • L’augmentation des bases d’imposition devrait générer une stabilisation des produits de la fiscalité autour de 763 000€ malgré la baisse des bases fiscales concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier non bâti.
  • Ces différentes exonérations consenties par l’État devraient être partiellement compensées.
  • Il est décidé de finaliser le budget 2025 sans augmentation des taux communaux de la taxe foncière sur le bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • En l’absence de précisons sur les dotations de l’État, les produits correspondants ont été reconduits à un niveau inférieur (609 000€) au réalisé 2024 (633 000).
• Concernant les investissements, le budget est finalisé à 691 000€. Compte tenu des subventions obtenues (moyenne de 50%) et de la capacité d’autofinancement dégagée, le recours à l’emprunt ne sera pas nécessaire.

II – Espace de loisirs Hermeline 

➀ Préparation de la saison 2025

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a lieu le 26 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2024.

Le Conseil Municipal a examiné et approuvé :

• les tarifs 2025 relatifs aux activités, aux emplacements food-truck et à la buvette,
• le règlement intérieur des différentes activités avec ajout d’un règlement propre à la nouvelle activité paddle,
• les conditions générales de vente avec obligation du paiement en ligne pour les réservations.

L’Espace Hermeline ouvrira à partir du 19 avril selon les périodes et amplitudes d’ouverture suivantes :

• du 19/04 au 30/06 et du 06/09 au 02/11 : de 13h à 18h30 (weekends, jours fériés, vacances scolaires zone A, sauf le mardi)
• du 01/07 au 06/07 et du 25/08 au 31/08 : de 13h à 19h30
• du 07/07 au 24/08 : de 10h à 19h30

Le recrutement d’une douzaine de saisonniers pour la saison est en cours de finalisation.

Le personnel saisonnier est spécialisé en fonction des activités : parc accrobranche, vélorail/petit train, accueil-billetterie et buvette.

L’organisation prévoit cette année deux nouveautés avec :

• l’ouverture d’un espace accrobranches spécifique pour les enfants en continuité du Labyrinthe des Hermines existant city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis),
• une nouvelle activité nautique encadrée le Stand up paddle.

Les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et des vélorails seront poursuivies avec notamment le déplacement des parcours blanc et jeune de l’accrobranches.

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en food truck sera renouvelée sur le site midi et soir.

Il a été décidé de renouveler la convention avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade.

Elle sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€). Le jour de fermeture de la baignade est porté au samedi.

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Le renouvellement du Label Pavillon Bleu a été sollicité. Il sera complété cette année par une opération « gardez vos déchets » avec la diminution du nombre de poubelles présentes sur le site.

Les outils de promotion ont été renouvelés avec la poursuite de la communication digitale et l’appui d’une agence de communication spécialisée dans ce domaine :

• réseaux sociaux, promotion de la réservation et du paiement en ligne,
• refonte partielle de la brochure, site internet…
• communication presse et radios…

Le programme d’animations

• Il a été mis en place avec l’appui du tissu associatif : vide grenier, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pétanque, tournois sportifs foot et rugby ….
• Il débutera le 20 avril par une chasse aux œufs,
• Il sera marqué par l’organisation d’un concours de pêche avec le soutien de la Fédération départementale le 1^er juin et d’une soirée festive (Festi’Hermeline) le 16 août.
• Il se clôturera le 12 octobre par l’organisation du 6^ème trail du PNR Périgord Limousin. Trois parcours de 40km, 18km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 14 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec octobre Rose).

➁ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

(Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN)

Pour rappel, le Cabinet d’Études Saltus a été chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le programme s’organise en trois volets :

• création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc.…)
• implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

En 2024, le Cabinet Saltus a finalisé les orientations d’aménagement proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Un plan topographique du site a été réalisé afin de positionner au mieux les aménagements proposés. Un plan guide qui traduit spatialement les principes d’aménagements retenus a été validé par le Conseil municipal fin 2024.

Le Cabinet Saltus doit maintenant procéder à l’élaboration des fiches-actions correspondantes et à leur chiffrage. Une visite sur site est prévue prochainement. Une programmation pluriannuelle sera définie en fonction des priorités retenues et des financements prévisionnels.

Dans l’attente de ce nouveau programme, et dans la continuité des opérations réalisées en 2024 : réfection complète de la fun box, ouverture d’un city-stade en accès gratuit, extension du petit chemin de fer des Ribières, renouvellement des traverses du vélorail ; plusieurs opérations sont lancées en 2025: aménagements d’un nouveau parcours accrobranches enfants, renouvellement des parcours Blanc et vert, création d’une activité paddle, renforcer le lien petit train/vélorail autour de la thématique ferroviaire … L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

III – Avancée des Investissements 2025

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites est programmé en avril 2025. Il s’agit de réaliser une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue des Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

➁ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• remplacements des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 100 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne) et le Département. Les études techniques sont en cours par le SEHV.
• changement de mode de chauffage de l’école primaire et garderie (chaudières à granulés bois). Une évaluation est en cours afin de déposer sans plus attendre des demandes de subventions auprès du Département (20%) et du SEHV (55%).
• maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

➂ Aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière.

L’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes) a été reportée au 2^ème trimestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale. C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionnés à 40%).

➃ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg

(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités). Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T.

Cette opération devrait bénéficier d’un taux global de subvention de 50% : 30% État/DETR, 15% Département, 5% Communauté de communes.

L’objectif est de commencer les travaux avant la fin de l’année. Le maître d’œuvre Hervé Paugnat doit finaliser le dossier d’appel d’offres d’ici fin mai/début juin.

➄ Projet de rénovation de la salle polyvalente

L’Architecte François DEMARS a été désigné comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV.

➅ Réflexions sur les futurs travaux 

L’Agence Technique Départementale a été saisie de ces différents projets afin d’en définir le contenu : extension du columbarium du nouveau cimetière, aménagement de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol, aménagement paysager autour de l’église …

IV – Poursuite étude d’aménagement du quartier de la gare,

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Pour rappel, en 2024 une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population a été engagée dans une démarche participative. Une première a eu lieu en mai 2024 avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

Au cours de l’été, a été engagée une phase d’entretiens avec les acteurs tiers : commerçants, entreprises, associations, services …

Une réunion publique d’information et d’échanges avec la population sur le projet a eu lieu le 4 décembre 2024.

L’objectif était de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.

Était envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de l’hiver 2024/2025 : installation de stationnement vélos, premiers aménagements dans une phase de test, panneaux explicatifs des opérations proposées…

Un bilan de la démarche a été présenté par le cabinet Yocto aux membres du Conseil municipal le 20 mars 2025. Les actions retenues sont les suivantes :

⇨ Actions à conduire dans le cadre d’études complémentaires (approfondissement de la méthodologie en phase pré-opérationnelle). Il ressort des différentes enquêtes la priorité à donner au maintien du Pôle santé et à l’aménagement du Pôle mobilité autour des espaces de la place de la Gare (Hub mobilité). Les actions retenues :

• aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• déplacement du cabinet médical.
• développement du hameau de la gare (lotissement …).
• aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.

⇨ Actions à enclencher à moyen terme (accompagnement technique en phase pré-opérationnelle) :

• traversée des voies en gare (lien avec Hermeline et le bourg.)
• extension de la voie verte le long du vélorail vers Châlus.

⇨ Actions à engagées à court terme (appui pour la mise en œuvre en phase pré-opérationnelle) :

• mise en place de mobilier vélo (En cours).
• balisage et/ou aménagement des circuits actifs (AMI Véli-Vélo).
• interventions tactique et expérimentales in situ sur l’ “Axe gare” du viaduc ferroviaire à l’école (localisation et protocoles d’intervention détaillés en régie et avec partenaires associés).

Le cabinet Yocto doit finaliser les modalités techniques et financières de l’ensemble de ces fiches actions.

IV – Affaires diverses

➀ Compte rendu du conseil d’école du 6 février 2025.

Les effectifs sont de 48 élèves à l’école primaire du bourg (2 classes) et 24 à l’école de la Gare, soit 72 élèves au total.

Pour la rentrée 2025, les effectifs devraient augmenter à l’école primaire avec 52 inscrits à ce jour. Compte tenu de la configuration des effectifs (13 grande section), il a été demandé l’ouverture d’une 3^ème classe pour la rentrée prochaine.

Les directeurs des écoles ont présenté principalement les actions en lien avec le projet d’école et la lutte contre le harcèlement.

Divers petits travaux d’aménagement seront réalisés par l’atelier municipal dans la cour de l’école.

➁ Maison Médicale

La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est toujours à la recherche d’un voire deux remplaçants Médecins. Compte tenu des difficultés pour trouver des candidats, il a été décidé de faire appel à des cabinets ou plateforme numérique de recrutement spécialisé. Des premiers contacts ont été établis mais qui restent à ce jour sans suite.

Par ailleurs, la commune a également été saisie de la problématique du devenir du cabinet dentaire, confronté aux mêmes difficultés de reprise que le médecin généraliste.

➂ Ressources Humaines

• Compte tenu de l’importance de l’entretien des espaces verts de la commune pendant la période estivale, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
• Afin de pouvoir pallier l’absence programmée d’un des agents administratifs, la commune souhaite faire appel au service « Missions temporaires » mis en place par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne. Une convention est donc passée avec ce dernier.
• Dans le cadre de l’évolution de la carrière des agents de la commune, 1 agent est promouvable au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe. Les ratios de la commune étant fixés à 100% le tableau des effectifs de la commune doit être modifié afin de pouvoir permettre cette évolution.
• Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :
• les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
• les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra obligatoire pour :

• les risques santé à effet du 1^er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Pour ce faire, la commune donne mandat au Centre de Gestion de la Haute-Vienne pour engager une consultation.

➃ Questions diverses

⇨ En partenariat avec le PNR Périgord Limousin, un nouveau contrat Natura 2000 pour la période 2025/2028 a été déposé auprès de l’État pour la valorisation et l’entretien des landes de la Haute Renaudie.

⇨ A partir du mois de juin, le SYDED (Syndicat Départemental pour l’élimination des déchets ménagers) va installer un nouveau conteneur cartons à l’éco point du Stade de PuyChabrol.

⇨ Il est décidé d’adhérer au dispositif local d’aide au ravalement de façades mise en œuvre par la Communauté de Communes. Il s’agit de soutenir les projets de réhabilitation et de mise en valeur du bâti ancien sur des périmètres restreints de centre bourg préalablement définis.

⇨ En préalable, Monsieur le Maire et Madame Beyrand potentiellement intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au débat. Mr Guillaume Richignac, 1^er adjoint informe les membres du conseil municipal que Mme Beyrand a déposé une demande de protection fonctionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception, réceptionné en son nom le 22 mars 2025. Un accusé de réception a été renvoyé dans le délai de 5 jours impartis. Comme prévu par les textes, une copie du courrier de Madame Beyrand et de l’accusé de réception ont été transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne.

➄ Liste des délibérations prises au conseil Municipal :

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2025 est approuvé à la majorité.

Vu le 10 avril 2025 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance