PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 JUILLET 2024 – N°5/2024

Excusée : Karine BEYLOT

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’ouverture et animations 2024

L’espace Hermeline a ouvert au public le 13 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2024 sont les suivantes :

• weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 3 novembre 2024),
• tous les jours en juillet et août.

Avec une météo défavorable, le bilan sur le printemps présente des résultats en demi-teinte. Le chiffre d’affaires est en baisse d’environ 20%. La bonne fréquentation des groupes en semaine a permis de limiter la baisse d’activité les week-ends.

L’organisation mise en place en termes de personnel (12 saisonniers recrutés) et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs. Des ajustements sont nécessaires en permanence pour s’adapter aux aléas climatiques et à la gestion des groupes.

De nombreuses animations ont été planifiés avec l’appui du tissu associatif : vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, balade en poney…Il a débuté le 23 juin par le vide grenier organisé par l’Amicale scolaire.

Il se clôturera le 13 octobre par l’organisation du 5^ème trail du PNR Périgord Limousin.

Trois parcours de 26km, 12km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec Octobre Rose).

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir.

Activité baignade

La commission de contrôle (ARS, Agence Régionale de Santé, SDIS, Service Départemental d’Incendie de Secours, DDCSPP Direction Départementale de la de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations…) de l’activité baignade a eu lieu le 10 juillet.

Elle a confirmé l’ouverture au public sans remarques particulières. Elle a souligné la qualité des installations et du partenariat engagé avec le SDIS Haute-Vienne pour la surveillance de la baignade.

La baignade du plan d’eau est classée excellente pour la qualité bactériologique. A noter que le jour de fermeture de la baignade est porté au samedi.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu pour la troisième année le Label Pavillon Bleu.

Cette année une opération « Plage sans tabac » sera organisée en partenariat avec La Ligue contre le cancer (mise en place de panneaux et de cendriers en bois).

Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

(Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN)

Le Cabinet Saltus doit finaliser les orientations d’aménagement proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Un plan topographique du site est en cours. Une prochaine rencontre est prévue en septembre.

Il est rappelé que dans l’attente de ce nouveau programme, 4 chantiers importants ont été réalisés cette année pour un montant total d’environ 200 000€ H.T (subventionné à 60%) :

• la réfection complète de la fun box (Labyrinthe des Hermines).
• l’ouverture d’un city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis),
• l’extension du petit chemin de fer des Ribières (environ 500m) soit un parcours total de 1,5km environ.
• le renouvellement des traverses du vélorail réalisé grâce à un don financier important de l’Association OmniBuss, à l’initiative du vélorail il y a presque trente ans.

II – Avancement des Investissements 2024

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

L’année 2024 devrait voir la réalisation de la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Les travaux ont commencé fin mai 2024 et sont réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

Le chantier est bien avancé, il s’est arrêté au 15 Juillet.

La mise en fonctionnement de la nouvelle station du bourg sera réalisée début septembre avec la plantation des roseaux.

L’objectif est de réceptionner cette opération en octobre 2024 afin de solder avant la fin de l’année les factures et les subventions.

➁ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie engagé en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) :

• Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol. Un agrandissement et une mise aux normes du terrain de rugby actuel sont nécessaires pour permettre son homologation par la Fédération de Rugby. L’entreprise Pijassou TP a finalisé un devis d’aménagement après reconnaissance et piquetage sur site. L’entreprise Batifoix procédera à l’implantation des nouveaux mâts d’éclairage. Les travaux ont pris du retard suite à une météo défavorable, ils devraient être réalisés avant l’hiver.
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Les travaux commencés depuis mi-mars sont réalisés par l’entreprise Darlavoix et devraient s’achever en juillet.
• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. La chaudière fioul actuelle sera remplacée par une chaudière à granulé bois (56 000€ H.T subventionné à 80% par le Département, l’ADEME et l’Etat (DETR). Le devis est signé, les travaux seront réalisés avant l’hiver par l’entreprise S. Boulesteix.
• Un programme d’équipement en éclairage Led de tous les bâtiments communaux a été évalué à un total de 14 000€ H.T. Dans l’attente d’un programme complet de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations, la première tranche d’un montant de 8 500€ H.T concernera : les écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas. Les devis ont été signés.

➂ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales.

Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

C’est l’entreprise Colas qui réalise les travaux.

Sont concernées les routes communales suivantes : N°203 « Le Roule », N°2N « Les Forêts », N° 209 « La Grange », N° 13 « Chateaurenon » et la Rue des Fauvettes.

La météo, là aussi n’a pas facilité la réalisation dans de bonnes conditions de ces travaux achevés fin juillet.

➃ Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable réalisé par le Syndicat Vienne Briance Gorre, il s’agit maintenant de réaliser :

• la réfection des trottoirs,
• l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

Après appel d’offre c’est l’entreprise CMCTP qui réalisera les travaux (Montant H.T :164 000€ H.T subventionné à 40%).

Une réunion de lancement du chantier a eu lieu le 12 juillet dernier.

Ils débuteront à partir du 15 juillet et se poursuivront à partir du 19 août.

➄ Projet de rénovation de la salle polyvalente

L’Architecte François DEMARS a été désigné comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque est en cours par le SEHV.

➅ Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre a eu lieu le 17 janvier dernier pour présenter les propositions d’aménagement.

Une première évaluation technique et financière est attendue pour septembre.

L’objectif est de déposer ce dossier en subvention pour la fin de l’année.

➆ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative.

Une première a eu lieu le 29 mai dernier avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

Au cours de l’été, il est prévu une phase d’entretiens avec les acteurs tiers : commerçants, entreprises, associations, services …

Une réunion publique d’information et d’échanges sur ce projet sera organisée en octobre.

Est envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de l’hiver 2024/2025.

Enfin, le conseil municipal prévoit fin août une visite du Pôle multimodal de l’agglomération de Périgueux.

L’objectif est de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.

III – Affaires diverses

➀ Compte rendu du conseil d’école du 20 juin 2024.

Les effectifs sont de 55 élèves à l’école primaire du bourg (3 classes) et 17 à l’école de la Gare, soit 72 élèves au total.

Pour la rentrée 2024, compte tenu du nombre d’élèves prévu et à la suppression de la 3^ème classe ouverte à l’école primaire, les enfants de la grande section de l’école maternelle resteront à l’école primaire du bourg. L’école primaire revient à 2 classes à 3 niveaux.

Les nouvelles modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles resteront identiques à l’année scolaire 2023/2024

Les effectifs seraient répartis comme suit :

• 50 élèves à l’école primaire (7GS/5CE1/13CE2, 10CP/5CM1/10CM2)
• au minimum 23 élèves à l’école de la Gare (11PS/12MS), soit 73 élèves au total.

Ces chiffres seront confirmés à la rentrée.

➁ Gestion des anciens biens de sections 

Un rendez-vous prochain est prévu avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CREN) concernant la gestion la Lande de Puy Chabrol classée en Réserve Naturelle Régionale (« Réseau des landes thermo-atlantiques » du PNR Périgord-Limousin). Un nouveau prévisionnel de travaux doit être proposé pour valoriser ce site naturel présentant un intérêt fort pour la faune, la flore, le patrimoine et la protection des milieux naturels.

➂ Affaires économiques.

La reprise de la boucherie intercommunale par Christophe DAIME est effective depuis le 18 juin.

Le Conseil Municipal est mobilisé sur la reprise de l’activité du restaurant communal au bourg (Anciennement Le Galant), malgré plusieurs contacts infructueux nous poursuivons activement nos démarches de recherche. Un partenariat spécifique d’étude de viabilité économique et de recherche de repreneurs est validé avec la Chambre de Commerce de la Haute-Vienne (Coût : 2 200€ TTC).

➃ Ressources humaines

Muriel CROS, adjoint administratif, a informé la mairie qu’elle déposait un dossier de demande de départ en retraite. Son départ officiel, après étude de son dossier par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, est fixé au 1^er février 2025. Cependant au regard des congés qu’il lui reste à solder elle ne devrait plus être présente à compter du 20 décembre 2024. Afin d’anticiper ce départ, contact a été pris auprès du Centre de Gestion pour participer à la cession de formation des secrétaires de mairie au titre de l’année 2024 et ainsi trouver un potentiel remplaçant. La mairie a donc accueilli Madame Alisson STROUBANTE du 17 avril au 13 juin. Cette dernière a donné entière satisfaction durant sa période de stage et fait preuve d’une grande motivation. Aussi, au regard de la multitude de dossiers à traiter au sein de la mairie (facturation, Ressources Humaines élections…), il est proposé de recruter Madame Alisson STROUBANTE sur un emploi d’accroissement temporaire d’activité à mi-temps (17,50/35èmes) à compter du 2 septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 afin d’assurer un passage de relais des dossiers en cours.

➄ Décisions modificatives

• Budget Communal :

Le Comptable Public de Saint Yrieix la Perche a transmis un état des créances non recouvrées pour décision d’admission en non-valeur. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable et ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites. Il est proposé d’approuver ces admissions en non-valeurs.

Le Comptable Public a également fait savoir qu’une erreur de leur service dans le traitement des P503 de la commune a conduit cette dernière à émettre à tort, en 2023, des titres concernant des avoirs de la société Total Energie. Il convient donc de régulariser la situation. Des recettes exceptionnelles suite à la vente d’un terrain doivent également être prise en compte. Aussi, une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour créer les crédits budgétaires afin de procéder à la régularisation des écritures comptables. Ces nouveaux crédits en dépenses comme en recettes s’élèvent à 500 €.

• Budget Hermeline :

Le comptable Public de Saint Yrieix la Perche a fait savoir que certains crédits budgétaires n’étaient pas prévus sur les bons comptes aux vues des factures à venir. Une décision modificative en section d’investissement est donc nécessaire pour réajuster correctement les crédits et ainsi pouvoir mettre en paiements les prochaines factures.

IV – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 10 juillet 2024.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Vu le 16 juillet 2024 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance