PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

2 avril 2025 – N°3/2025

Le 2 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Marie Claude BEYRAND – Christian BARRY – Martine RENARD – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR

1. Le quorum étant atteint, M. Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

À la suite des orientations budgétaires examinées lors des conseils municipaux du 6 février et 26 mars derniers, la réunion a été consacrée à l’approbation des comptes financiers uniques 2024 et au vote des budgets 2025.

Sont présentés au conseil municipal les comptes financiers uniques 2024 et les budgets primitifs 2025 de la commune concernant le budget principal et les deux budgets annexes de l’Assainissement et du SPIC de l’Espace Hermeline.

I – Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Ce budget est présenté H.T, s’agissant de la gestion d’activités à vocation commerciale.

1 – Compte Financier Unique 2024

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2023 en baisse, l’année 2024 a été très satisfaisante.

Le chiffre d’affaires final se situe à 261 036€ (242 442€ en 2023) soit une progression d’environ 8%, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (Mini-golf, parc accrobranches, petit train) et de la fréquentation principalement sur les activités vélorail et parc acrobranches.

Le budget de fonctionnement 2024 se réalise à :

• 281 341€ en dépenses,
• 291 440€ en recettes,

soit un bénéfice de l’exercice de 10 099€ et un excédent cumulé de 61 097€.

Les recettes d’activités couvrent largement les charges à caractère général (71 649€) et les charges de personnel (166 173€).

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (71 649€ contre 80 405€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 105 heures), le budget 2024 du SPIC Hermeline termine avec un excédent d’un peu plus de 10 000€ (hors report excédentaire de l’année 2023 de 51 000€).

A noter, que pour la seconde année consécutive, il n’a pas été nécessaire de subventionner le budget Hermeline par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 20 000€, elle correspond à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) note sur ce budget que la capacité d’autofinancement est redevenue positive et bénéficie d’un bon niveau de trésorerie. Néanmoins, la marge de manœuvre sur ce budget est restreinte compte tenu des charges contraintes (personnel, charges de fonctionnement…) et de la variabilité des recettes dépendantes du niveau d’activités selon la saison estivale.

2 – Budget primitif 2025

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques. Le contexte économique incertain risque peser sur l’évolution des dépenses de loisirs.

⇨ La section de fonctionnement s’équilibre à 335 893€ (300 335€ en 2024).

Les dépenses de fonctionnement

Elles s’inscrivent toujours dans la démarche engagée depuis 2020 visant une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendue : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication…

L’enveloppe affectée aux charges à caractère général est fixée à 94 355€ (28% des dépenses). Outre la poursuite des actions de communication centrées sur le numérique, elle intègre une opération importante (13 000€) de débroussaillage complet de la voie ferrée du vélorail.

Elles concernent aussi :

• les actions de communication et de promotion (17 100€), recentrées sur la diffusion digitale et numérique,
• les prestations externes (43 500€) pour :
  • la sécurité et l’entretien du parc aventure dans les arbres
  • l’infrastructure vélorail (voie ferrée, matériel vélorails),
  • l’approvisionnement buvette,
  • les assurances…
• les charges courantes (20 755€) pour : électricité, eau, téléphone, petits équipements….

Les charges de personnel sont établies à 174 000€ (soit 52% des dépenses) qui représentent le coût de 2 permanents et de 4 200 heures saisonniers.

Enfin, la dotation aux amortissements s’établit à 58 947 € en dépenses contre 40 409€ en 2024.

Cette augmentation de plus de 18 500€ est le fait des importants investissements réalisés en 2024 pour un montant total de 168 000€ H.T (City stade, remplacement de 500 traverses sur la voie du vélorail). Depuis 2020, elle est compensée en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés, Elle est ainsi partiellement neutralisée par l’amortissement en recettes des subventions obtenues soit 43 796€.

Les recettes de fonctionnement

Compte tenu de l’excédent reporté 2024 soit 61 097€, les produits issus de la gestion des activités sont évalués à 230 000€ HT (recette moyenne de ces 5 dernières années : 235 000€).

Pour la troisième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (pour mémoire : 20 000€ en 2022).

⇨ La section d’investissement s’établit à un total 99 971€ (257 113€ en 2024).

Concernant le budget d’investissement, seront poursuivies les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et du parc de vélorails.

L’élaboration du nouveau programme d’aménagement de l’Espace de loisirs Hermeline réalisé par le cabinet Saltus devrait s’achever d’ici la fin de l’année.

En 2024, le Cabinet Saltus a finalisé les orientations d’aménagement proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Un plan guide qui traduit spatialement les principes d’aménagements retenus a été validé par le conseil municipal fin 2024.

Le Cabinet Saltus doit maintenant procéder à l’élaboration des fiches-actions correspondantes et à leur chiffrage. Une programmation pluriannuelle sera définie en fonction des priorités retenues et des financements prévisionnels.

Dans l’attente de ce nouveau programme, et dans la continuité des opérations réalisées en 2024 : réfection complète de la fun box, ouverture d’un city-stade en accès gratuit, extension du petit chemin de fer des Ribières, renouvellement des traverses du vélorail ; plusieurs opérations sont lancées pour 2025 :

• aménagements d’un nouveau parcours accrobranches enfants,
• renouvellement des parcours Blanc et vert,
• création d’une activité nautique paddle,
• renforcer le lien petit train/vélorail autour de la thématique ferroviaire …

L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

En dépenses, sont inscrits :

• l’amortissement des subventions d’équipements obtenues (43 796€),
• l’achèvement de la maîtrise d’œuvre (12 536€) du bureau d’études SALTUS pour élaborer un avant-projet détaillé avec chiffrage : nouveaux aménagements, qualification paysagère des espaces existants….
• et les investissements prévus à hauteur de 43 819€ (City stade, changement traverses…).

Les recettes sont constituées principalement par :

• le report positif du résultat cumulé 2024 soit 11 023€,
• la dotation aux amortissements est inscrite pour 58 947€,
• les subventions attendues pour 30 000€. Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement du SPIC une subvention d’équipement de 30 000€ sera versée par le budget principal de la commune. Il s’agit notamment de financer de nouveaux aménagements pour les parcours accrobranches enfants.

II – Le Budget Annexe Assainissement

La maitrise d’œuvre a été assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Au final, 427 000€ de travaux ont été facturés sur l’année 2024.

Le budget d’assainissement termine en excédent en section de fonctionnement (+ 10 873€) et en section d’investissement (+49 937€).

1 – Compte Financier Unique 2024

Le budget d’assainissement termine l’exercice 2024 avec un excédent de 10 873,35€ en section de fonctionnement et en excédent de 49 9387€ en section d’investissement.

L’année 2024 a été marquée par la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

La mise en fonctionnement de la station après la plantation des roseaux a eu lieu mi-octobre 2024.

Une réception partielle a eu lieu dans l’attente des dernières analyses confirmant le bon fonctionnement des installations.

La section d’investissement en 2024 se réalise en dépenses à hauteur de 612 712 (506 708€ en 2023, 997 405 en 2022, 711 133€ en 2021) avec les coûts liés :

• aux études et assistance à maitrise d’ouvrage (14 616€),
• aux travaux proprement dit, 380 828€ ont été facturés sur l’année 2024,
• soit un total de dépenses réelles réalisé à hauteur de 408 792€.

Ce budget d’investissement dégage un report de résultat négatif cumulé de 159 638€. Il s’explique par le décalage du versement des subventions sollicitées.

La section de fonctionnement, termine avec un excédent cumulé de 3 033€ après affectation du résultat pour un total de dépenses réalisées à hauteur de 54 056€ (54 706€ en 2023).

Le budget 2024 a vu le remboursement des annuités d’emprunt pour un montant de 17 742€.

L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Épargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2022.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) note sur ce budget que la capacité d’autofinancement est positive grâce à une augmentation des produits (redevance d’assainissement) et à la baisse progressive de l’endettement.

Néanmoins, le fonds de roulement est déficitaire suite aux prélèvements effectués sur les réserves du budget pour financer les travaux. Il devrait s’améliorer en 2025 avec la perception des soldes de subventions et du FCTVA.

2 – Budget primitif 2025

Le budget d’assainissement 2025 s’équilibre à hauteur de 61 806€ en fonctionnement et à 235 401€ en investissement.

⇨ Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement :

par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (20 000 € prévus, montant renégocié à la baisse),

• l’amortissement des travaux réalisés (13 292€),
• les intérêts des emprunts (5 200€) et les fournitures d’énergie (10 000€),
• les frais remboursés au budget principal : mise à disposition de personnel… (5 350€).

Les recettes de fonctionnement sont réalisées par :

• les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement et prestations (42 000€),
• la contribution eaux pluviales du budget principal (15 000€),

Compte tenu de l’excédent reporté soit 3 033€, et pour la troisième année consécutive il ne sera pas nécessaire de subventionner le budget Assainissement par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 34 815€.

Après un ajustement progressif de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de la reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2025 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

⇨ La section d’investissement

Dans la continuité des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg, un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites est programmé.

Il s’agit de réaliser une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

Pour 2025, les dépenses réelles d’investissements s’établissent ainsi à 59 989€ (397 488€ en 2024).

Il s’agit principalement des frais de maîtrise d’œuvre et des études complémentaires (35 000€).

La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Une enveloppe de réserve pour travaux est inscrite à hauteur de 24 989€.

Enfin, en 2025 se posera la question du transfert de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes à partir du 1^er janvier 2026. Des évolutions législatives sembleraient remettre en cause ce transfert obligatoire.

III – Le Budget Principal de la commune

Synthèse du budget principal

1 – Compte Financier Unique 2024

Cette année 2024 restera marquée comme 2023 par la poursuite de l’inflation qui pèsent toujours sur les budgets des collectivités. Le budget 2024 s’est réalisé conformément aux prévisions.

Le budget de fonctionnement 2024 clôture à 1 218 847€ en dépenses et à 1 533 789€ en recettes, soit un résultat positif de l’exercice de 314 942€.

⇨ Les dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général se clôturent à 466 159€ (530 500€ prévus). Elles restent maitrisées. Pour rappel le réalisé 2023 des charges à caractère général était de 452 000€ (+ 14 000€) soit +3% alors que l’augmentation a été de 30% sur la période 2022/2023.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de 9% (159 935€ pour un réalisé 2023 de 147 000€, 120 000€ en 2022). Ces mêmes dépenses sur la période 2020/2024 ont plus que doublé, idem, pour les dépenses d’alimentation cantines (32 523€ en 2024) sur cette même période.

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : maintenance du matériel, primes d’assurances, produits d’entretien, entretien de voirie et réseaux, fournitures diverses…

Les charges de personnel impactées par les mouvements de personnel (recrutement de 3 agents recenseurs, remplacement de départs à la retraite et arrêts longue maladie), se réalisent à hauteur de 582 843€ (600 000 € prévus).

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue : 138 807€ réalisés pour 153 220€ prévus.

⇨ Les recettes de fonctionnement.

Elles se réalisent au-dessus du prévisionnel (1 533 789€ contre 1 449 000€ prévus) malgré une baisse des droits de mutation (- 6 000€) qui s’ajoute à la baisse de –7000€ en 2023.

À noter que la nouvelle dotation de l’État pour la protection de la biodiversité a été de 27 342€ en 2024 contre 5 905€ en 2023.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est en baisse soit 26 230€ contre 27 784€ en 2023.

Le produit des impôts et taxes se situe à 763 128€ (750 000 prévus), le produit des dotations de l’Etat est de 633 435€ (588 000 prévus).

Au final, la réalisation 2024 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 67 896€ contre 355 281€ en 2023 après affectation du résultat.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) observe sur ce budget que la situation financière de la commune est saine, avec des ratios qui se situent dans la moyenne des communes de même strate de population. Elle note :

. Une évolution positive et une bonne maîtrise du rapport charges /produits,

. Une progression de la capacité d’autofinancement qui permet de financer les investissements,

. Une dette en diminution avec un ratio de désendettement égal à 0,96 années quand la moyenne est à 3 années. Ce qui démontre le très faible endettement de la commune.

2 – Budget primitif 2025

Le budget principal 2025 s’équilibre à hauteur de 1 537 051€ en fonctionnement et à 1 154 155€ en investissement.

⇨ Le fonctionnement 2025

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’État, le budget 2025 s’inscrit dans la continuité de 2024, afin de contenir au mieux les dépenses de fonctionnement notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

A noter que compte tenu du nouveau cadre comptable de la M57, il n’y a plus d’enveloppe affectée spécifiquement aux dépenses imprévues (évaluées à 84 808€ pour 2025). En conséquence, différents chapitres de dépenses ont été volontairement surévalués pour anticiper des décisions modificatives.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

• Dépenses réelles 92 % (1 396 228 €) soit :
• 40% pour les charges de personnel (610 000€). Elles ont été revues à la hausse (582 000€ en 2024), pour prendre en compte les évolutions de carrières ; l’augmentation de 3% du taux de cotisation CNRACL, le remplacement d’un arrêt longue maladie et anticiper les départs à la retraite à intervenir en 2026 à l’atelier municipal.
• 39% pour les charges à caractère général (588 239€) :
  • L’augmentation des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants depuis 2020. Elles sont passées ainsi de 76 000€ à 160 000€ en 2024, elles ont plus que doublées. Pour 2025 une inscription totale de 180 000€ est prévue.
  • L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
    • dépenses d’alimentation pour les cantines (35 000€ pour 2025 pour un réalisé de 16 000€ en 2020).
    • fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
    • maintenance et primes d’assurances,
    • produits d’entretien, fournitures diverses.
  • L’organisation du 6^ème trail Périgord Limousin (11 000€).
• 12% pour les autres charges (180 489€) participation :
• au Service Départemental d’Incendie et Secours,
• aux subventions des associations…. la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 155€ a été validée.
• 1% pour les intérêts des emprunts (17 500€).

À noter que pour la troisième année consécutive, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes (SPIC Hermeline et Assainissement) par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

• Dépenses en virement à la section investissement 8 % (127 266€)

Il s’agit de l’autofinancement dégagé entre les dépenses et les recettes de fonctionnement pour permettre le financement des investissements prévus.

Les recettes de fonctionnement proviennent pour :

• 49% des impôts et taxes (758 655€).

L’augmentation des bases d’imposition devrait générer une stabilisation des produits de la fiscalité autour de 675 000€ malgré la baisse des bases fiscales concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier non bâti.

Ces différentes exonérations consenties par l’État devraient être partiellement compensées.

Le budget 2025 a été finalisé sans augmentation des taux communaux de la taxe foncière sur le bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

• 40% des dotations de l’État (609 000€). En l’absence de données sur les dotations de l’Etat, les produits correspondants ont été reconduits au même niveau que le réalisé 2023.
• 4% des produits des services des domaines (60 200€) : garderie, cantines scolaires, remboursements mise à disposition de locaux….
• 3% des autres produits de gestion (41 300€).
  • locations immobilières (maison médicale, restaurant, salle polyvalente…),
  • remboursements sur rémunération….
• 4% de l’excédent reporté 2024 égal à 67 896€.

⇨ L’investissement 2025

Les dépenses réelles d’investissement 2025 s’établissent à € TTC, selon la répartition suivante :

Financement de ce programme

Les opérations suivantes sont inscrites au programme d’investissements

⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• Remplacements des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 100 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne) et le Département. Les études techniques sont en cours par le SEHV.
• Changement de mode de chauffage de l’école primaire et garderie (chaudières à granulés bois). Une évaluation est en cours afin de déposer sans plus attendre des demandes de subventions auprès du Département (20%) et du SEHV (55%).
• Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente. L’Architecte François DEMARS a été désigné comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV.

⇨ Réalisation d’un effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg. Sur la base du devis SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), le montant total des travaux est évalué à 37 629,50€ H.T pour lesquels il est sollicité une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 15 052€ H.T.

⇨ Programme 2025 de grosses réparations de voirie intégrant la dernière tranche financière du programme 2024 (24 000€ H.T subventionné au taux de 40% soit une aide de 9 600€) et le programme 2025 pour un montant de travaux de 77 000€ H.T (40% du coût H.T soit une aide de 30 800€).

⇨ Aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière.

L’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes) a été reportée au 2^ème trimestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale. C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionnés à 40%).

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg

(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités). Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T. Cette opération devrait bénéficier d’un taux global de subvention de 50% : 30% État/DETR, 15% Département, 5% Communauté de communes.

L’objectif est de commencer les travaux avant la fin de l’année. Le maître d’œuvre Hervé Paugnat doit finaliser le dossier d’appel d’offres d’ici fin mai/début juin.

⇨ Achèvement de l’étude d’aménagement du quartier de la gare,

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche a été présenté par le cabinet Yocto aux membres du Conseil municipal le 20 mars 2025. Il s’agit de finaliser le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières. Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être engagées d’ici la fin de l’année.

⇨ Attribution d’une subvention d’équipement (30 000€) au budget d’investissement d’Hermeline afin de compléter le financement des équipements prévus : nouveaux parcours accrobranches.

⇨ Enfin, sera inscrit une enveloppe financière de 47 000€ pour l’entretien des bâtiments communaux et le renouvellement de matériel pour les services municipaux.

⇨ Assistance à maîtrise d’œuvre sur les futurs travaux 

L’Agence Technique Départementale a été saisie de ces différents projets afin d’en définir le contenu : extension du columbarium du nouveau cimetière, aménagement de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol, aménagement paysager autour de l’église …

IV – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 2 AVRIL 2025

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Vu le 17 avril 2025 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance.