PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

19 décembre 2024 – N°8/2024

Excusés : David COUETOR, Christian BARRY.

La réunion a été principalement consacrée au bilan budgétaire 2024 et aux premières orientations budgétaires 2025.

I – Budget de l’Espace de loisirs Hermeline

Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2023 en baisse, l’année 2024 est très satisfaisante. Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 261 000€ (241 000€ en 2023) soit une progression d’environ 8%, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (Mini-golf, parc accrobranches, petit train) et de la fréquentation principalement sur les activités vélorail et parc acrobranches.

Le budget de fonctionnement 2024 devrait ainsi se réaliser autour de 281 000€ en dépenses et 291 000€ en recettes.

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (71 500€ prévus contre 80 405€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 105 heures), le budget 2024 du SPIC Hermeline devrait terminer avec un excédent d’un peu plus de 10 000€ (hors report excédentaire de l’année 2023 de 51 000€).

Le budget 2025 s’inscrira dans la continuité de 2024 avec toujours une vigilance quant à la maitrise des charges de personnel saisonnier (Volume de 4 100 heures). Il devrait bénéficier d’un excédent reporté d’environ 61 000€.

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

Aussi, les charges de personnel seront établies autour de 170 000€ (2 permanents et 4 100 heures saisonniers), les charges à caractère général resteront sur une enveloppe de 80 000€ (dont les actions de communication numérique…).

Compte tenu de l’excédent reporté 2024, pour la troisième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (20 000€ en 2022).

Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités (parc accrobranche, assistance électrique des vélorails, minigolf …) seront poursuivies.

Dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau programme de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline (en cours de finalisation), plusieurs opérations sont étudiées en 2025 :

• aménagements d’un nouveau parcours accrobranches enfants,
• renouvellement des parcours Blanc et vert,
• création d’une activité paddle,
• renforcement du lien petit train/vélorail autour de la thématique ferroviaire …

L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

Les investissements réalisés en 2024 doivent faire l’objet d’un amortissement. La durée d’amortissement pour le city stade est fixée à 10 ans et 20 ans pour les traverses de la voie de chemin de fer.

À la demande de la Trésorerie, il est décidé d’approuver l’ouverture du quart des crédits budgétaires en section d’investissement afin de pouvoir continuer à mandater les factures dans l’attente du vote du budget primitif 2025.

II – Le budget assainissement

L’année 2024 a été marquée par la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

La mise en fonctionnement de la station après la plantation des roseaux a eu lieu mi-octobre.

Une réception partielle a eu lieu le 4 décembre dans l’attente des dernières analyses confirmant le bon fonctionnement des installations.

La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.

Les travaux (250 000€ H.T) ont commencé fin mai 2024 et ont été réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

Cette opération bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (Département, Agence de l’eau Adour Garonne). Le solde des dernières factures (environ 25 000€) et des subventions (137 000€) interviendra sur le budget 2025.

Une décision modificative est nécessaire pour abonder le chapitre « charges à caractères générales » de 1 500,00€ en section de fonctionnement, compensé par une augmentation du produit des redevances d’assainissement et en section d’investissement pour ouvrir des crédits d’ordre budgétaire à hauteur de 202 147,00€ en recettes et en dépenses afin d’intégrer les frais d’études aux travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement.

À la demande de la Trésorerie, il est décidé d’approuver l’ouverture du quart des crédits budgétaires en section d’investissement afin de pouvoir continuer à mandater les factures dans l’attente du vote du budget primitif 2025.

Dans la cadre de la réforme des redevances des Agences de l’eau, il est créé à partir du 1^er janvier 2025 une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et une redevance pour La performance des systèmes d’assainissement. S’agissant de cette dernière redevance, le tarif de base (0,35€/m3) est fixé par l’Agence de l’eau Adour Garonne auquel s’ajoute une partie variable en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif. Il est décidé de fixer le montant de la contre-valeur pour la redevance sur la performance des systèmes d’assainissement à 0,105€/m3 pour l’année 2025.

Pour rappel, et après ajustement de la redevance d’assainissement communale pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé pour la deuxième année consécutive de reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2025 :

• la part fixe à 50€,
• la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

Par ailleurs, le contrat SAUR de maintenance de suivi et de contrôle des systèmes d’assainissement a été renouvelé pour une année afin de prendre en compte les opérations d’entretien et de surveillance assurées par l’atelier municipal (Coût : 16 700€ H.T).

Enfin, en 2025 se posera la question du transfert de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes à partir du 1^er janvier 2026. Des évolutions législatives sembleraient remettre en cause ce transfert obligatoire.

III – Budget principal 2024 et perspectives 2025

Les dépenses de fonctionnement

Cette année 2024 restera marquée comme 2023 par la poursuite de l’inflation qui pèsent toujours sur les budgets des collectivités. Le budget 2024 devrait se réaliser conformément aux prévisions.

Les charges de personnel (600 000 € prévus) impactées par les mouvements de personnel (recrutement de 3 agents recenseurs, remplacement de départs à la retraite et arrêts longue maladie), devraient être tenues à 583 000€.

Les charges à caractère général devraient se clôturer autour de 458 000€ (530 500€ prévus). Elles restent maitrisées. Pour rappel le réalisé 2023 des charges à caractère général était de 452 000€ (+ 6 000€) soit + 1.4% alors que l’augmentation a été de 30% sur la période 2022/2023.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de 7% (153 000€ pour un réalisé 2023 d’environ 143 000€ en 2023, 120 000€ en 2022).

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : maintenance du matériel, primes d’assurances, produits d’entretien, fournitures diverses….

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante sera tenue (138 800€).

Les recettes de fonctionnement

Elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel malgré une baisse des droits de mutation

(- 6 000€) qui s’ajoute à la baisse de – 7000€ en 2023.

A noter la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité sera de 27 342€ en 2024 contre 5 905€ en 2023. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera en baisse soit 26 230€ contre 27 784€ en 2023.

Le produit des impôts et taxes devrait se situer à 759 000€ (750 000 prévus), le produit des dotations de l’Etat devrait être de 633 000€ (588 000 prévus)

Au final, l’exercice 2024 devrait dégager un résultat positif aux alentours de 320 000€ (281 000€ en 2023) pour 1,210M€ de dépenses (1,178M€ en 2023) et 1,528M€ de recettes (1,438M€ en 2023).

Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire afin d’ouvrir des crédits au chapitre 68 en dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions pour un montant de 45 €. Ce réajustement n’a pas d’impact sur le montant du budget en section de fonctionnement. En section d’investissement il est nécessaire d’ouvrir des crédits d’ordre budgétaire à hauteur de 2 556,00€ en recettes et en dépenses afin d’intégrer les frais d’études lié aux travaux de la chaudière de l’école maternelle.

Pour les dépenses d’investissements, les opérations suivantes ont été réalisées en 2024 :

• Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol et mise aux normes fédérales du terrain de rugby,
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare.
• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle.
• Équipement en éclairage Led des bâtiments communaux (écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas).
• Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales.
• Réfection des trottoirs de l’avenue de Limoges.
• Changement des menuiseries à la salle des fêtes et avant toit de l’église de St Nicolas Courbefy.

A la demande du Trésorerie, il est décidé d’approuver l’ouverture du quart des crédits budgétaires en section d’investissement afin de pouvoir continuer à mandater les factures dans l’attente du vote du budget primitif 2025.

Orientations budgétaires 2025

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2025 s’inscrira dans la continuité de 2024, afin de contenir au mieux les dépenses de fonctionnement notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures… L’objectif est d’obtenir un budget prévisionnel 2025 autour de 1 300 000€ en fonctionnement.

S’agissant du budget d’investissements 2025, les opérations suivantes seront inscrites au programme d’investissements :

⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

• Remplacements des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 100 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.
• Etude pour le changement de mode de chauffage de l’école primaire et garderie (chaudières à granulés bois).
• Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

⇨ Programme 2025 de grosses réparations de voirie intégrant la dernière tranche financière du programme 2024 (24 000€ H.T subventionné au taux de 40% soit une aide de 9 600€) et le programme 2025 pour un montant de travaux de 77 000€ H.T (40% du coût H.T soit une aide de 30 800€).

⇨ Aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière.

L’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes) a été reportée au premier semestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale. C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionné à 40%).

⇨ Réalisation d’un effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg. Sur la base du devis SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), le montant total des travaux est évalué à 37 629,50€ H.T pour lesquels il est sollicité une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 15 052€ H.T.

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg. Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T.

Compte tenu de l’importance de cette opération, il est sollicité une aide du Département (15% du coût H.T et une aide complémentaire à hauteur de 50% déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR. Une demande complémentaire sera déposée au premier trimestre 2025 au titre du Fonds Vert.

L’objectif est d’inscrire une première tranche de travaux au budget 2025.

⇨ Poursuite étude d’aménagement du quartier de la gare,

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative. L’objectif est de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.

Une première a eu lieu le 29 mai dernier avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

Au cours de l’été, a été engagée une phase d’entretiens avec les acteurs tiers : commerçants, entreprises, associations, services …

Une réunion publique d’information et d’échanges avec la population sur le projet a eu lieu le 4 décembre.

Est envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de l’hiver 2024/2025 : installation de stationnement vélos, premiers aménagements dans une phase de test, panneaux explicatifs des opérations proposées…

Un bilan de la démarche sera présenté aux membres du conseil municipal lors d’une prochaine rencontre avec Yocto.

IV – Affaires diverses

➀ Gestion des anciens biens de sections 

Au cours de l’année 2024, la commune a engagé un partenariat avec l’Office national des Forêts, pour la valorisation environnementale, agricole et forestière des anciens biens de sections intégrés au domaine privé de la commune. Sur les 92 ha des biens communaux, plus de 80% sont soumis au régime forestier soit 74 ha.

L’ONF en relation avec le PNR Périgord Limousin et le Conservatoire Régional des Espaces Naturels a présenté les orientations du document d’aménagement de la forêt communale. Sont concernées plus particulièrement les anciens biens de section de Chambertie, La Renaudie et le Fournial.

A partir du diagnostic réalisé des boisements existants et de la nature des sols, plusieurs options ont été retenues :

• Coupe des taillis existants et régénération naturelle par broyage,
• Evolution naturelle de certaines parties en cours de boisement sans intervention : zone humide, forêt pionnière, saulets, anciennes landes …,
• Protection des arbres de bordures par rapport aux landes existantes, préservation des arbres de futaies,
• Zone de reboisement (7 ha environ) avec des espèces adaptées au changement climatique,
• Pratique d’éclaircies sur certains types de boisements existants : douglas, chênes…

Ce document de gestion à l’horizon de 15/20 ans, a été finalisé et approuvé par le prochain conseil municipal.

➁ Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud

Une opération de fouille archéologique est prévue début juin sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016.

Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine remontant à la fin Elle a dû être annulée en 2023.

Une animation pédagogique en direction des écoles est envisagée.

➂ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

En mars 2024, le conseil municipal a arrêté par délibération un Zonage d’Accélération des Energies Renouvelables. Des zones identifiées ont ainsi été proposées par filière EnR : photovoltaïque et solaire, éolien terrestre, hydraulique, géothermie, installations de chaleur et de froid, biogaz.

La Préfecture a arrêté les zones retenues par Département après avis du Comité Régional de l’énergie.

Il est demandé au conseil municipal de valider par délibération la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi retenues.

➃ Village Etoilé

Le Label Ville et Villages étoilés est porté par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes. Il permet de récompenser les efforts effectués par les communes en terme d’éclairage public, de réduction de la pollution lumineuse et ayant un impact positif en terme de biodiversité et de qualité d’observation du ciel.

Sur le territoire de la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Châlus, 5 communes sont actuellement labellisées. La Communauté de communes propose, aux communes qui le souhaitent, un appui pour la candidature à cette labellisation en lien avec le SEHV et le Parc Naturel Régional Périgord Limousin.

Compte tenu des investissements déjà réalisés par la commune dans l’amélioration de la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne (évolution des plages d’extinction de l’éclairage public, remplacement des lampes à sodium du réseau d’éclairage public…), il est décidé de solliciter l’obtention de ce label avec l’appui du PNR et de la Communauté de communes.

➄ Maison Médicale

La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est à la recherche d’un voir deux remplaçants Médecins. Compte tenu des difficultés pour trouver des candidats, il a été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé. Des premiers contacts ont été établis mais qui restent à confirmer.

➅ Ressources humaines

En raison du départ à la retraite de Muriel CROS, adjoint administratif, Alisson STROUBANTE effectue actuellement son remplacement. Son contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il est nécessaire pour assurer la continuité du service, de le prolonger jusqu’au 31 mai 2025 en créant un emploi de non permanent du 1^er janvier 2025 au 31 mai 2025 inclus.

La Participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1^er janvier 2025. La commune décide donc d’adhérer au contrat proposer par le CDG87 et de fixer la participation employeur à 7€.

V – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 19 décembre 2024.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 est approuvé à la majorité.

Vu le

Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance