PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
6 février 2025 – N°1/2025
La réunion a été principalement consacrée à l’examen des projets des comptes administratifs 2024 et des budgets prévisionnels 2025.
Excusée : Catherine BEYLY LE SECH
I – Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline
Dans un contexte inflationniste, d’une météo instable et après une année 2023 en baisse, l’année 2024 est très satisfaisante.
Le chiffre d’affaires final se situe à 261 036€ (242 442€ en 2023) soit une progression d’environ 8%, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (Mini-golf, parc accrobranches, petit train) et de la fréquentation principalement sur les activités vélorail et parc acrobranches.
Le budget de fonctionnement 2024 se réalise à :
- 281 341€ en dépenses,
- 291 440€ en recettes,
soit un bénéfice de l’exercice de 10 099€ et un excédent cumulé de 61 097€.
Les recettes d’activités couvrent largement les charges à caractère général (71 649€) et les charges de personnel (166 173€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (71 649€ contre 80 405€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 105 heures), le budget 2024 du SPIC Hermeline termine avec un excédent d’un peu plus de 10 000€ (hors report excédentaire de l’année 2023 de 51 000€).
Pour 2025, l’équilibre du budget devrait s’établir autour de 321 000€.
Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.
Aussi, les charges de personnel seront établies à 172 000€ (2 permanents et 4 200 heures saisonniers). L’enveloppe affectée aux charges à caractère général est fixée à 94 355€. Outre la poursuite des actions de communication centrées sur le numérique, elle intègre une opération importante (13 000€) de débroussaillage complet de la voie ferrée du vélorail.
Compte tenu de l’excédent reporté 2024 de 61 097€, pour la troisième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (pour mémoire : 20 000€ en 2022).
De nouveaux tarifs sont arrêtés concernant les évolutions des parcours accrobranches et la création de l’activité paddle.
Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités (parc accrobranche, assistance électrique des vélorails, minigolf …) seront poursuivies.
Dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau programme de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations seront engagées en 2025 :
- aménagements d’un nouveau parcours accrobranches enfants,
- renouvellement des parcours Blanc et vert,
- création d’une activité paddle,
- renforcement du lien petit train/vélorail autour de la thématique ferroviaire …
L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs. Le montant total des dépenses d’investissements est évalué à 53 355€.
Le Cabinet Saltus doit maintenant procéder à l’élaboration et au chiffrage des fiches-actions correspondantes aux orientations d’aménagements proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline. Une visite sur site est prévue début mars. Une programmation pluriannuelle sera définie en fonction des priorités retenues et des financements prévisionnels.
Une réunion spécifique de la commission Hermeline aura lieu le 26 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2025.
Il est décidé de lancer l’organisation du 6ème trail du Parc national Périgord Limousin le 12 octobre prochain.
II – Budget Annexe Assainissement
L’année 2024 a été marquée par la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.
La mise en fonctionnement de la station après la plantation des roseaux a eu lieu mi-octobre 2024.
Une réception partielle a eu lieu dans l’attente des dernières analyses confirmant le bon fonctionnement des installations.
La maitrise d’œuvre a été assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM.
Au final, 427 000€ de travaux ont été facturés sur l’année 2024.
Le budget d’assainissement termine en excédent en section de fonctionnement (+ 10 873€) et en section d’investissement (+49 937€).
En 2025, les dépenses de fonctionnement devraient s’équilibrer à 62 000€.
Elles sont constituées principalement des charges à caractère général et notamment du coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (20 000 € prévus). A cela s’ajoute l’amortissement des travaux réalisés (13 300€ à préciser) et des dépenses imprévues (4 112€).
Les recettes sont réalisées par les produits des services du domaine constitués par :
- les redevances d’assainissement (42 000€),
- la contribution eaux pluviales du budget principal (15 000 €).
Pour rappel, et après ajustement de la redevance d’assainissement communale pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé pour la deuxième année consécutive de reconduire sans augmentation au 1er janvier 2025 :
- la part fixe à 50€,
- la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.
L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2022. Le budget 2024 a vu le remboursement des annuités d’emprunt pour un montant de 17 742€.
La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.
La subvention complémentaire du budget principal de la commune pour assurer l’équilibre du budget d’assainissement ne sera pas nécessaire pour la troisième année consécutive (Rappel : 34 815€ en 2022).
En section d’investissement, l’année 2025 devrait voir le solde des dernières factures (environ 25 000€) et des subventions (137 000€) concernant la rénovation complète de la station du bourg.
Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites sera programmé.
Il s’agit de réaliser une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.
Enfin, en 2025 se posera la question du transfert de la compétence eau/assainissement à la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026. Des évolutions législatives sembleraient remettre en cause ce transfert obligatoire.
III – Budget Principal de la commune
Le compte administratif 2024
Cette année 2024 restera marquée comme 2023 par la poursuite de l’inflation qui pèsent toujours sur les budgets des collectivités. Le budget 2024 s’est réalisé conformément aux prévisions.
Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général se clôturent à 466 000€ (530 500€ prévus). Elles restent maitrisées. Pour rappel le réalisé 2023 des charges à caractère général était de 452 000€ (+ 14 000€) soit +3% alors que l’augmentation a été de 30% sur la période 2022/2023.
Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont progressé de 9% (160 000€ pour un réalisé 2023 de 147 000€, 120 000€ en 2022).
L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : maintenance du matériel, primes d’assurances, produits d’entretien, entretien de voirie et réseaux, fournitures diverses…
Les charges de personnel impactées par les mouvements de personnel (recrutement de 3 agents recenseurs, remplacement de départs à la retraite et arrêts longue maladie), se réalisent à hauteur de 582 000€ (600 000 € prévus).
L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue : 138 000€ réalisés pour 153 220€ prévus.
Les recettes de fonctionnement se réalisent conformément au prévisionnel (1 438 000€ contre 1 449 000€ prévus) malgré une baisse des droits de mutation (- 6 000€) qui s’ajoute à la baisse de –7000€ en 2023.
A noter que la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité a été de 27 342€ en 2024 contre 5 905€ en 2023.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est en baisse soit 26 230€ contre 27 784€ en 2023.
Le produit des impôts et taxes se situe à 763 000€ (750 000 prévus), le produit des dotations de l’Etat est de 633 000€ (588 000 prévus).
Au final, la réalisation 2024 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 67 896€ contre 355 281€ en 2023 après affectation du résultat.
Le budget prévisionnel de fonctionnement 2025 :
Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2025 s’inscrit dans la continuité de 2024, afin de contenir au mieux les dépenses de fonctionnement notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…
Ce budget prend en compte une augmentation de 10% des dépenses liées à l’énergie (l’électricité, combustibles, carburants).
En progression de 1,6%, les dépenses réelles s’établiraient à 1 321 000€ et à 1 469 000 € en recettes soit une capacité d’autofinancement dégagée de 148 000€ environ (sans l’excédent reporté de 68 000€ environ).
En l’absence de précisions sur les dotations de l’Etat et des évolutions des taux de la fiscalité locale, les produits seront reconduits au même niveau que le réalisé 2024.
S’agissant du budget d’investissements 2025, les opérations suivantes seront inscrites au programme d’investissements :
⇨ Poursuite du programme de maîtrise des coûts de l’énergie avec :
- Remplacements des projecteurs SHP par des Leds du terrain de sports de l’Espace de loisirs Hermeline. Le montant total de ces travaux est évalué à 100 000€ H.T subventionnés à 70% par le SEHV et le Département.
- Etude pour le changement de mode de chauffage de l’école primaire et garderie (chaudières à granulés bois).
- Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
⇨ Programme 2025 de grosses réparations de voirie intégrant la dernière tranche financière du programme 2024 (24 000€ H.T subventionné au taux de 40% soit une aide de 9 600€) et le programme 2025 pour un montant de travaux de 77 000€ H.T (40% du coût H.T soit une aide de 30 800€).
⇨ Aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.
Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière.
L’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicanes) a été reportée au premier semestre 2025, dans l’attente de la réfection complète par le Département de la route départementale. C’est l’entreprise CMCTP qui réalise les travaux (Montant H.T : 81 500€ H.T subventionnés à 40%).
⇨ Réalisation d’un effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion, RD 901 Le Bourg. Sur la base du devis SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne), le montant total des travaux est évalué à 37 629,50€ H.T pour lesquels il est sollicité une aide au taux de 40% soit une subvention estimée à 15 052€ H.T.
⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg
(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)
La commune souhaite effectuer des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg. Le coût total des travaux et maîtrise d’œuvre est évalué à 591 000 € H.T.
Compte tenu de l’importance de cette opération, il est sollicité une aide du Département (15% du coût H.T et une aide complémentaire à hauteur de 50% déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR. Une demande complémentaire sera déposée au titre du Fonds Vert.
Une première tranche de travaux d’un montant de 250 000€ sera inscrit au budget 2025.
⇨ Poursuite étude d’aménagement du quartier de la gare,
(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)
Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative. L’objectif est de construire une stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices) du quartier de la Gare, d’un plan guide et d’une vingtaine de fiches actions.
Est envisagé également la mise en œuvre de premières expérimentations sur sites au cours de 2025 : installation de stationnement vélos, premiers aménagements dans une phase de test, panneaux explicatifs des opérations proposées…
Un bilan de la démarche sera présenté aux membres du conseil municipal lors d’une prochaine rencontre avec Yocto.
⇨ Attribution d’une subvention d’équipement (32 000€) au budget d’investissement d’Hermeline afin de compléter le financement des équipements prévus : nouveaux parcours accrobranches.
Enfin, sera inscrit une enveloppe financière de 47 000€ pour l’entretien des bâtiments communaux et le renouvellement de matériel pour les services municipaux.
Une maîtrise d’œuvre sera également engagée avec l’ATEC (Agence Technique Départementale) sur de futurs travaux : aménagement de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol, extension du columbarium au nouveau cimetière, aménagement paysager autour de l’église.
Au total, le programme d’investissement se situerait à 700 000€ TTC, subventionné en moyenne à 50%.
IV – Affaires diverses et liste des délibérations approuvées
➀ Dépôt du Label Village Etoilé
Le Label Ville et Villages étoilés est porté par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes. Il permet de récompenser les efforts effectués par les communes en terme d’éclairage public, de réduction de la pollution lumineuse et ayant un impact positif en terme de biodiversité et de qualité d’observation du ciel.
Compte tenu des investissements déjà réalisés par la commune dans l’amélioration de la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne (évolution des plages d’extinction de l’éclairage public, remplacement des lampes à sodium du réseau d’éclairage public…), un dossier a été déposé pour solliciter l’obtention de ce label avec l’appui du PNR et de la Communauté de communes.
➁ Maison Médicale
La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est à la recherche d’un voire deux remplaçants Médecins. Compte tenu des difficultés pour trouver des candidats, il a été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé. Des premiers contacts ont été établis mais qui restent à confirmer.
➂ Ressources humaines
Le contrat du responsable technique arrivant à échéance au 31 mars 2025, il est nécessaire pour assurer la continuité du service, de le prolonger jusqu’au 31 mars 2026 en créant un emploi d’adjoint technique non permanent du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus.
➃ Liste des délibérations approuvées
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application
| 202502-01 | Création emplois accroissement temporaire d’activité | Voté à l’unanimité |
| 202502-02 | Dépôt de dossier de demande de subvention Fond vert | Voté à l’unanimité |
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 est approuvé à la majorité.
Vu le 20 février 2025
Guillaume RICHIGNAC
1ère Adjoint
Secrétaire de séance
Le Maire,
Emmanuel DEXET
