Compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2021

Publié le 6 décembre 2021

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

17 novembre 2021 – N°7/2021

Excusée : Martine RENARD

I – Espace de loisirs Hermeline 

Gestion du plan d’eau

La vidange du plan d’eau a eu lieu le 9 novembre dernier.

1 276kg de poissons ont été récupérés. Le plan d’eau sera laissé en assec jusqu’à mi-janvier. L’empoissonnement réalisé par la Fédération départementale de Pêche aura lieu courant février.

Une nouvelle convention de gestion halieutique et piscicole sera signée entre la commune, l’Association communale de Pêche et la Fédération Départementale de Pêche.

Elle fixe pour les 5 ans à venir, les modalités partenariales de gestion du plan d’eau et de développement de l’activité pêche (projet de Pisciculture à vocation touristique…).

Réalisation d’une étude touristique et d’accompagnement pour la dynamisation de la base de loisirs « Espace Hermeline » 

L’étude a été confiée au cabinet VOLTERE.

Une première phase d’observation sur site a eu lieu au cours de l’été (rencontre notamment avec les différents intervenants, partenaires …).

Un premier rendu a eu lieu le 1er décembre dernier sous la forme d’un diagnostic.

Bilan d’activités 2021 et orientations 2022

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a eu lieu le 10 novembre pour faire un bilan complet de la saison 2021 et arrêter les orientations 2022.

Bilan 2021

Comme en 2020, la crise sanitaire a impacté le fonctionnement et l’organisation des différentes activités de l’Espace de loisirs Hermeline.

L’ouverture au public initialement prévue le 3 avril, a été reportée au 22 mai.

Les activités parc accrobranche, grande tyrolienne, vélorail, tennis, mini-golf, accueil-billetterie-vente ont été ouvertes dans le respect des protocoles sanitaires validés par les services de l’Etat.

Dès le 26 juillet, le Pass sanitaire a été appliqué, générant quelques annulations.

Malgré les incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire, auxquelles se sont ajoutées des conditions météorologiques défavorables, la fréquentation 2021 est estimée à 20 000 visiteurs quasi identique à 2020 (hors baignade).

Le chiffre d’affaires de la saison atteint 196 000€ reste très satisfaisant au regard du contexte, même s’il reste inférieur au prévisionnel (210 000 €).

Ainsi, grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel (poursuite de l’optimisation des horaires des saisonniers), le budget 2021 du SPIC Hermeline devrait terminer avec un excédent (environ 10 000€).

La participation de la commune à l’équilibre de ce budget (correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général) reste conforme à celle inscrite au budget (20 000 €).

Orientations 2022

Le budget 2022 s’inscrira dans la continuité du bilan financier 2021, avec toujours deux orientations majeures :

Conforter, optimiser et sécuriser l’organisation existante.

L’objectif est de poursuivre la démarche engagée depuis 2020 afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu :

  • optimisation des ressources humaines,
  • nouvelle organisation des prestations (accueil, complémentarité des activités, gestion des flux…),
  • réglementation et sécurisation des processus,
  • actions de promotion et de communication (nouveaux outils numériques) ….

Cette méthodologie doit contribuer à optimiser le fonctionnement, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles et, contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Dans le contexte de crise sanitaire que l’on connait depuis 2 ans, l’organisation de l’Espace Hermeline reste fragile et remise en cause chaque année.

Le niveau d’activité reste également très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

Développement et renouvellement des activités pour maintenir l’attractivité de l’Espace Hermeline

Le nouveau conseil municipal a décidé de lancer une réflexion globale pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline.

Avec l’appui du cabinet VOLTERE, il s’agit de déterminer au regard des espaces et du foncier disponibles, et dès lors que leur opportunité sera confirmée, un positionnement judicieux des nouveaux projets d’activités ou des équipements envisagés :

  • nouvelle aire multisports,
  • espace restauration,
  • nouvelle signalétique,
  • aménagements du bâtiment accueil et des parkings,
  • nouveaux espaces pique-nique…

Pour 2022, les investissements lancés en 2021 devraient se concrétiser par la commercialisation d’un nouveau parcours tyroliennes, et l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails.

II– Point budgétaire 2021 et perspectives 2022

Budget principal 2021 :

En dépenses de fonctionnement, le budget 2021 devrait se réaliser conformément aux prévisions hormis les charges de personnel.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution : report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin, de la prestation chantier d’insertion…

Néanmoins, des dépenses nouvelles liées au Covid ont été engagées nécessaires à l’application des différents protocoles sanitaires :

  • acquisition de masques,
  • gel hydro alcoolique ;
  • désinfectant ;
  • équipements divers…

Les dépenses liées à l’énergie tendent également à augmenter.

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, l’enveloppe affectée aux charges à caractère général et aux charges de gestion courante devrait être tenue.

Les charges de personnel seront plus importantes (surcoût des remplacements et des départs à la retraite notamment).

Une décision modificative est nécessaire avec un abondement de 50 000€ pris sur le chapitre des dépenses imprévues.

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (locations salle polyvalente…).

A noter, une majoration importante des droits de mutation (recette de 42 000€ notifiée contre 28 000€ prévus).

Pour les dépenses d’investissements, plusieurs opérations sont réalisées :

  • effacement des réseaux électriques et téléphone de la Route de Limoges et de la rue des Roitelets ;
  • renouvellement de l’équipement informatique des équipements municipaux (écoles, mairie, Espace Hermeline) ;
  • acquisition d’une nouvelle tondeuse IZEKI pour l’atelier municipal ;
  • acquisition de l’immeuble Desbordes en continuité de l’immeuble ex Pallas.

La rénovation intérieure et extérieure de l’église est engagée à 50% et se poursuivra sur 2022.

Le programme annuel d’entretien des routes communales est reporté à 2022.

Le budget Assainissement

Il est marqué par l’engagement de la première phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant total de 1 222 581€ H.T avec :

  • la mise en séparatif du secteur de la Gare et de la route de Saint-Nicolas-Courbefy, y compris la mise en conformité des 70 branchements et, mise en place de la conduite de refoulement estimée à 1 087 183 € HT.
  • la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion, estimée à 135 398 € HT.

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

D’ici la fin de l’année, près de 650 000€ devraient être engagés.

Dans l’attente du versement des acomptes de subventions, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000€.

Par ailleurs, pour anticiper les besoins de financement des investissements importants en cours, il convient de poursuivre l’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (besoin d’un emprunt de 400 000€ à 40 ans sur la 1ère phase).

En conséquence, il est décidé de porter au 1er janvier 2020 :

  • la part fixe à 40€ au 1er janvier 2022
  • la part variable à 1,40€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,70€/m3.

Préparation du budget 2022

Dans la perspective de la préparation du budget 2022, plusieurs opérations sont en cours de finalisation :

  • Une rencontre est prévue prochainement avec l’Agence technique départementale afin de finaliser le programme 2021/2022 de grosses réparations de voirie sur diverses voies communales.
    • le montant prévisionnel de travaux est évalué à 140 000 €.
    • l’aide du Département a été sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T.
  • Un programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle sera lancé pour :
    • l’isolation thermique avec changement des menuiseries,
    • le traitement de l’air,
    • la réfection des façades
    • Concernant le financement de cette opération, une demande de subvention DETR et DSIL sera déposée sur la base du montant total des travaux évalué à 238 000€ H.T, l’intervention de l’Etat est sollicitée à hauteur de 50% du coût H.T.
  • Une demande a également été déposée auprès du département pour 30% du coût H.T.
  • Suite aux différents contrôles de l’Apave, des devis de mise aux normes électriques des installations des différents bâtiments communaux sont en cours.
  • Afin de sécuriser l’intervention de l’hélicoptère du SAMU en cas d’urgence sanitaire nocturne, un allumage automatisé de l’éclairage du stade d’Hermeline va être étudié.
  • Le devis pour la réalisation d’une sculpture en acier forgé et soudé réalisé par Roland MANAIN est accepté. Elle représentera une chercheuse de champignons qui sera installée sur la place du bourg.

À partir du 1er janvier 2022, les tarifs communaux suivants évoluent :

  • cantine scolaire : 2,30€ / Repas enfant
  • redevance d’assainissement :
    • la part fixe à hauteur de 40€/abonné
    • et la part variable 1,40€ /m3 jusqu’à 150m3, puis 0,70€/m3.

III – Point sur l’avancement des d’investissements 2021 en cours

Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements à la Gare et révision du zonage d’assainissement

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP.

Avancement de la première phase :

  • Les travaux de tranchée pour la pose des nouveaux réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable) avenue de la gare/route de la Coquille et carrefour du pont SNCF sont quasiment achevés.
  • Les travaux en domaine privé (mise en conformité des branchements chez les particuliers) sont à réaliser.
  • La réfection de la chaussée en enrobé à chaud (après rabotage), est programmée pour début décembre.
  • Les travaux sur la route de Puy Chabrol et St Nicolas devraient se poursuivre à partir de la mi-décembre jusqu’à fin février 2022.
  • Les travaux programmés sur les réseaux du Bourg se réaliseront durant le 1er semestre 2022.

Les travaux de la deuxième phase ne devraient s’engager qu’à partir de septembre 2022, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations (pour la station de traitement et le passage sous la voie ferrée). Ils concernent :

  • la construction de la nouvelle station de traitement de LESCURAS avec transfert du poste de la Gare
  • les réseaux de l’allée des Sapins avec fonçage sous la voie ferrée

L’autorité environnementale (DREAL) a donné son accord sur le projet de la nouvelle station de traitement à LESCURAS.

Le conseil municipal autorise le bureau d’étude Infralim a déposé une demande d’autorisation de défrichement et le dossier « loi sur l’eau ».

L’étude de révision du zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’étude LARBRE Ingénierie est en cours de finalisation.

Une prochaine rencontre est prévue avec le Service d’assainissement non collectif de la communauté de communes, afin d’étudier la situation plus particulière des villages de Brumas et St Nicolas Courbefy.

L’enquête publique pour la modification du zonage sera lancée au cours de l’année 2022.

Avenant aux travaux de rénovation intérieure et extérieure de l’église

Les travaux de rénovation des façades, du mur d’enceinte et des vitraux devraient être terminés pour la fin de l’année. Compte tenu du délai nécessaire au traitement de l’humidité des murs intérieurs, les travaux de peinture intérieure ne commenceront qu’à partir de janvier 2022.

Des avenants aux marchés seront passés pour environ 31 000€ pour réaliser des travaux complémentaires concernant :

  • la reprise des enduits et des maçonneries sur le clocher,
  • le traitement des évacuations pluviales le long des murs de l’église,
  • l’atténuation des joints de pierre de taille dans l’église,
  • la reprise des enduits de plâtre et de la peinture de la sacristie.

L’objectif est que le chantier soit achevé pour avril 2022.

Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Limoges (2,2km)

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise BATIFOIX.

Il a été procédé à l’enlèvement définitif des divers poteaux, des câbles électriques et téléphoniques, et à la mise en place de nouveaux lampadaires.

La réception du chantier a eu lieu le 4 octobre.

Interventions du chantier d’insertion

Le chantier Aléas intervient depuis mi-octobre sur la réfection de la plate-forme du point de départ du vélorail et le remplacement de la passerelle de la zone humide du sentier des Bergères.

IV – Affaires diverses

Compte rendu du Conseil d’école du 19 octobre 2021

Les effectifs sont confirmés avec :

  • 41 élèves à l’école primaire du bourg
    • 9CP/7CE1/9CE2/9CM1/7CM2
  • 25 à l’école maternelle de la Gare
    • 10PS, 6MS et 9GS.

soit 67 élèves au total (68 à la rentrée 2020)

Les directrices du bourg et de la gare ont présenté :

  • les différents exercices de sécurité réalisés dans les 2 écoles,
  • le règlement intérieur du conseil d’école,
  • l’organisation mise en place en application du nouveau protocole sanitaire.

Les différentes sorties et manifestations réalisées dans le cadre scolaire ont repris progressivement dans le strict respect du protocole sanitaire.

Un projet pour la dénomination de l’école et la réalisation d’une fresque murale est en cours.

Le personnel communal intervenant dans les écoles soit 4,5 équivalent temps plein, assure :

  • les cantines,
  • la garderie,
  • les aides à la classe,
  • le ménage des locaux.

Différents petits aménagements des équipements sont sollicités, ils seront réalisés par l’atelier municipal.

Cette rentrée a été marquée par l’équipement des écoles maternelle et primaire en nouveaux matériels numériques (ordinateurs portables, tablettes, tableaux numériques…) financés notamment dans le cadre du plan de relance de l’État.

Valorisation des anciens biens de sections : placement sous régime forestier des biens de Chambertie et la Renaudie.

Conformément au cadre réglementaire applicable aux forêts communales et, faisant suite à l’intégration définitive de ces biens dans le domaine privé de la commune, il est décidé de soumettre au Régime Forestier les biens de sections de CHAMBERTIE et de la RENAUDIE, représentant une surface de 59ha.

La mise en œuvre est réalisée par l’Office National des Forêts.

Au final, sur les 92 ha des biens communaux, plus de 80% seront soumis au régime forestier soit 74ha.

Dès que l’arrêté préfectoral sera pris, l’ONF engagera l’élaboration d’un document de gestion pour chacune des parcelles concernées.

Des conventions de mise à disposition seront passées avec les occupants actuels des parcelles à vocation agricole afin de régulariser les occupations.

Convention d’autorisation de passage sur les voies et chemins communaux pour la réalisation d’un parc éolien

Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien de la société EOL Bussière Galant, situé sur le territoire des communes de Bussière-Galant et Rilhac-Lastours, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une « Convention d’autorisation d’utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien ».

Par cette convention, la commune autorise, moyennant redevance ou indemnités domaniales, la société EOL Bussière Galant à faire emprunter et stationner des véhicules de chantier et de transport sur lesdits voies communales et chemins ruraux, afin de permettre la construction, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement de son parc éolien.

Adhésion au collectif Tram train Limousin

L’objectif de cette association est la promotion d’un nouveau réseau de transports vers le pôle d’activités majeur de Limoges, en réutilisant les voies ferrées déjà en activité pour mettre en place un système de TramTrain.

La gare de Bussière-Galant, sur la ligne Limoges-Périgueux – Bordeaux est particulièrement intéressée avec sa douzaine d’arrêts quotidiens.

Crise sanitaire

Après accord de l’ARS (Agence Régionale de Santé), le centre de vaccination mis en place à la salle polyvalente de la commune est relancé pour assurer le rappel de la 3ème dose du vaccin anticoronavirus. Deux séances seront organisées (24 novembre, 15 décembre).

Elles concernent en priorité les personnes de plus de 65 ans habitants des communes de Bussière-Galant et des Cars.

Au total, environ 200 personnes sont concernées.

Colis et Repas des aînés de la commune.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’organisation du traditionnel repas des aînés de fin d’année (prévu le 5 décembre).

Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale et résidentes sur la commune ne participant pas au repas recevront un colis de Noël, élaboré par l’entreprise LAREYDIE de Saint-Yrieix-La-Perche.

La distribution aura lieu comme d’habitude à partir de la mi-décembre.

Relance de l’activité associative

Une réunion pour établir le calendrier des manifestations 2022 a eu lieu le 20 novembre dernier avec tous les représentants d’association de la commune.

La reprise progressive des activités est évidemment très dépendante des évolutions de la crise sanitaire et de la remobilisation des bénévoles.

La commune maintient son soutien, tant financier que matériel aux différentes associations.

Diverses délibérations sont prises concernant les sujets suivants :

  • Communication des décisions du maire pris en application de l’article L.2122-22 C.G.C.T.
  • Habilitation du Centre de gestion 87 à souscrire pour le compte de la Commune un contrat groupe en conformité avec la règlementation européenne RGPD (Recensement Général pour la Protection des Données).

IV – Activité Communauté de communes Pays de Nexon/monts de Châlus

Approbation du Pacte de gouvernance :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a institué la possibilité de réaliser un pacte de gouvernance.

Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a validé le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance. Suite à cette délibération des séances en Conférences des Maires élargies au Bureau communautaire ont permis d’aboutir à une proposition.

Le présent pacte définit ou rappelle le mode d’organisation partagé entre la Communauté de Communes et ses communes membres au travers :

  • du fonctionnement des instances de gouvernance,
  • des modalités d’exercice des compétences,
  • de mécanismes spécifiques (dont l’institution d’un droit de réserve communal),
  • de la communication,
  • des orientations en matière de mutualisation de services.

Vu

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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