PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

Séances du 9 avril 2026 – N°4/2026

L’an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de Bussière-Galant dûment convoqué par voie électronique le 1^er avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Christian BARRY – Martine RENARD – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR – LEGRAND Laëtitia – GIRAUD Julie

1. Excusés : nEANT
2. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. M. Guillaume RICHIGNAC a été élu
3. secrétaire.

I – Organisation du Conseil Municipal

⇨ Mise en place des thématiques municipales de travail :

Les thématiques municipales sont réparties par adjoints en duo.

Chaque conseiller municipal pourra participer aux réunions de travail et d’informations organisées sur des thématiques spécifiques : Préparation du bulletin municipal, préparation du trail Périgord Limousin, évolution du colis des ainés, numérisation des cimetières, valorisation petit patrimoine bâti, suivi autorisations d’urbanisme et PLUI, programmation entretien réseau routier, valorisation biens de sections (ONF, CREN, PNR)…

Des comptes rendu synthétiques seront faits en conseil municipal.

Des rencontres seront organisées avec les maitres d’œuvre désignés pour :

• la rénovation de la salle polyvalente (Cabinet Epure),
• l’aménagement de la place de la gare (Cabinet Yocto),
• l’aménagement de l’Espace de Loisirs Hermeline (Cabinet Saltus),
• la poursuite de la réhabilitation des réseaux d’assainissement (Cabinet Larbre Ingiènérie).

Est remis à chaque élu un organigramme présentant l’organisation du conseil municipal et des différents services de la commune : administratif, technique, écoles et entretien locaux, Espace Hermeline.

⇨ Désignation des représentants de la commune aux différents organismes :

Syndicat Vienne Briance Gorre

2 Titulaires : Gaétan MOULY, Emmanuel DEXET

2 Suppléants : Laetitia LEGRAND, Christian BARRY

Syndicat Electricité Haute-Vienne

Titulaire : Guy NOEL

Parc naturel régional Périgord Limousin

2 Titulaires : Emmanuel DEXET, Gaétan MOULY

2 Suppléants : Julie GIRAUD, Catherine BEYLY LE SECH

Commission Scolaire

2 Titulaires : Karine BEYLOT POULET, Catherine BEYLY LE SECH

Commission d’appel d’offres

Président : Emmanuel DEXET

3 Titulaires : Éliane JACQUEMENT, Gaétan MOULY, Xavier COUVY

3 Suppléants : Christian BARRY, Sophie BOULESTEIX, Guillaume RICHIGNAC

Correspondant défense : Guy NOEL

Agence Technique Départementale 87 : Guillaume RICHIGNAC

II – Présentation des budgets communaux 2026 : fonctionnement et investissement

Les trois budgets de la commune sont présentés au nouveau conseil municipal : Budget principal, budget assainissement, budget du SPIC Espace Hermeline (Cf. compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026).

➀ Budget annexe Hermeline :

L’espace Hermeline a ouvert au public le 4 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2026 sont les suivantes :

• weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 31 octobre 2026),
• tous les jours en juillet et août.

Activité baignade

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade en lien avec l’Agence Régionale de la santé. La baignade du plan d’eau est classée excellente pour la qualité bactériologique par l’Agence Régionale de Santé.

L’Espace Hermeline a obtenu pour la cinquième année consécutive le Label Pavillon Bleu.

Ce label est le gage d’une eau de baignade excellente, résultat d’un important travail réalisé sur l’environnement global en particulier la qualité de l’assainissement, la gestion des déchets et la mise en œuvre de diverses actions à l’éducation environnementale.

La surveillance de la baignade sera assurée cette année 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 maîtres-nageurs sauveteurs saisonniers mis à disposition par l’association PROSPORT LOT (coût : 10 000€). Le jour de fermeture de la baignade reste le samedi.

A noter, il est prévu en novembre 2026 de procéder à la vidange du plan d’eau. Dans ce but, il a été réalisé durant l’hiver passé le curage et le réaménagement du bassin de décantation endommagé par les ragondins.

Programme d’animations

De nombreuses animations sont planifiés tout au long de la saison avec l’appui du tissu associatif : vide-greniers, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche. Elles ont débuté le 4 avril par la traditionnelle « chasse aux œufs ». Elles seront clôturées le 11 octobre par l’organisation du 7^ème trail du PNR Périgord Limousin.

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir.

Concernant le budget d’investissement, l’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

3 opérations ont été lancées cette année :

⇨ Réaménagement de la tour de départ de l’actuelle grande tyrolienne en « tour multi-activités » avec la création d’un nouveau un parcours tyroliennes géantes d’environ 600m (Projets de mur d’escalade, un toboggan de 45m au départ de la tour).

⇨ L’évolution de la réglementation vélorail a conduit à une mise à jour des différents documents techniques (Règlement de sécurité de l’exploitation, règlement de Police, registre de maintenance…) déposés auprès de la Préfecture. L’organisation actuelle du vélorail appellera sans doute des évolutions.

⇨ Après la réalisation de travaux de mises aux normes de l’assainissement du camping, implantation par convention avec un partenaire privé, de « mobiles Home » permanents par convention de location d’emplacements à l’année avec un loyer fixé à 10% du chiffre d’affaires réalisé la 1ère année.

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre aura lieu prochainement pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle.

Pour rappel, le Cabinet d’Études Saltus a été chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le programme s’organise en trois volets :

• Création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• Déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc.…)
• Implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

➁ Budget annexe assainissement :

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé en 2025 avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

La maitrise d’œuvre a été assurée par le cabinet LARBRE INGENIERIE.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une quarantaine de branchements de particuliers sont à reprendre. Les possibilités de financement sont à étudier avec l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département.

Pour 2026, ont été réalisées les opérations prioritaires suivantes représentant environ 25% de l’intrusion d’eaux claires parasites (37 000 € H.T) :

• réfection des réseaux eaux pluviales sur la route des 3 Fontaines,
• réparation de défauts ponctuels autour du plan d’eau,
• auxquels s’ajoutent la mise en conformité du réseau d’assainissement du camping (18 525 € H.T).

➂ Avancée des opérations d’investissements inscrites au budget principal

La réception définitive des deux chantiers suivants, est intervenue le :

• 21 janvier dernier pour la réalisation de l’effacement du réseau d’éclairage public Avenue Richard Coeur de lion

et le,

• 11 mars pour l’achèvement aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Dans la continuité, l’Agence Technique Départementale étudie des aménagements de sécurité sur l’avenue Richard Cœur de lion.

Deux nouvelles opérations seront engagées en 2026 dans le cadre du programme communal de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

⇨ Changement du mode de chauffage de la mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, 64 000€ TTC, taux de subvention : 50%) avec restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives (intervention des Archives départementales), salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

⇨ Rénovation énergétique de la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. Un maître d’œuvre devra être désigné afin d’élaborer un nouveau dossier à déposer en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Dans cette attente, plusieurs opérations d’entretien des bâtiments sont en cours :

• Changement de la pompe à chaleur de la salle des associations (10 000€ TTC),
• Changement des velux de la salle polyvalente (15 500 € TTC),
• Renouvellement des menuiseries portes d’entrée de la salle des fêtes de St Nicolas Courbefy (10 000 € TTC),
• Installation d’un portail automatique à l’école maternelle…

Un programme annuel de grosses réparations de voirie sera également programmé (Route des Renardières) dès que la demande de subvention sollicitée auprès du Département aura été obtenue.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 45 000€ H.T, l’aide du Département sera sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide attendue de 18 000 €.

Enfin, le programme d’investissement 2026 sera marqué par le lancement de trois opérations importantes :

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg

(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est de 525 000€. Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maître d’œuvre est Hervé Paugnat. Après appel d’offres, 11 lots ont été attribués (gros œuvre, plâtrerie, plomberie chauffage, peintures…).

Les travaux ont débuté en janvier. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas. Les travaux suivent leur cours pour un achèvement prévu en fin d’année.

⇨ Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Epure.

Un avant-projet détaillé a été présenté, évalué à 490 000€ H.T.

Deux dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Contrat Territorial Départemental 2026). L’objectif est de lancer l’opération d’ici fin 2026 en fonction des subventions obtenues.

⇨ Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto a été réalisé. Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières est finalisé.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• Aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• Déplacement du cabinet médical.
• Développement du hameau de la gare (lotissement …).
• Aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.

Une deuxième phase de rencontres avec les différents partenaires a eu lieu en 2025.

Une mission complémentaire avec pré-chiffrage a été proposée afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics (parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle).

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici la fin de l’année 2026. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

III – Affaires diverses

➀ Compte rendu du Conseil d’école du 4 novembre 2025

Les effectifs sont actuellement de 51 élèves à l’école primaire du bourg (3 classes) et 24 à l’école de la gare, soit 75 élèves au total (79 en début d’année scolaire).

Pour 2026, compte tenu de la configuration des effectifs (12 en grande section), il a été sollicité le maintien d’une 3^ème classe au bourg. Les effectifs seraient répartis comme suit avec :

• 58 élèves à l’école primaire du bourg (12GS/12CP, 7CE1/9CE2, 5CM1/13CM2)
• 21 à l’école maternelle de la Gare (8PS, 13MS).

Compte tenu du nombre d’élèves, les enfants de la grande section de l’école maternelle resteraient à l’école primaire du bourg. L’école primaire serait maintenue à 3 classes à 2 niveaux.

Les modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles resteront identiques à l’année scolaire 2025/2026. Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

Par ailleurs, compte tenu du nombre d’élèves, il apparait opportun d’étudier un agrandissement des toilettes de l’école primaire. Un maitre d’œuvre sera désigné d’ici la fin de l’année.

Suite à un travail commun : représentants des parents d’élèves, Directrice de l’école, personnel communal et élus ; il a été procédé à l’actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire de l’école primaire. Afin que chacun en prenne pleinement connaissance, il devra être signé par chaque élève et parent.

➁ Maintien des activités de santé et acquisition du cabinet dentaire

La commune en étroite collaboration avec les professionnels de santé est toujours à la recherche d’un voire deux remplaçants médecins et d’un dentiste.

La commune est en relation avec tous les partenaires (ARS, Sécurité Sociale, Communauté de communes…) pour créer les conditions les meilleures de l’accueil de nouveaux professionnels de santé.

Une étude pour la création d’un centre de santé intercommunal a été lancée à l’échelle de la communauté de communes (permettre le recrutement de futurs médecins en salariat), ainsi que l’adhésion à une nouvelle plate-forme numérique Doc tripper spécialisée dans la recherche de professionnels de santé (remplaçants, salariés … toutes activités).

Enfin, la commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Foncier Nouvelle Aquitaine pour acquérir les locaux de Mr T. Lascaux (ex-épicerie et produits du sol Tuby) et de B. Desroches (Cabinet Dentaire) afin d’y aménager à terme un nouveau pôle de santé polyvalent susceptible d’accueillir des professionnels de santé dans les meilleures conditions matérielles et financières.

Une convention a été signée avec l’EPFNA qui vient de lancer les acquisitions pour le compte de la commune.

Concernant le cabinet dentaire, l’EPFNA va procéder à l’acquisition du bâtiment pour un montant de 170 000€. La commune interviendra en démembrement de propriété et prendra part à l’acte notarié en tant qu’usufruitière pour la somme de 17 000€ soit 10% du prix. La commune assumera la gestion patrimoniale (perception des loyers commerciaux) du bien pendant l’intégralité de la durée du portage par l’EPFNA.

➂ Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud

Une opération de fouille archéologique est prévue fin juin 2026 sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016. Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine. Une animation pédagogique en direction des écoles est prévue.

➃ Ressources humaines

L’agent en charge de la maintenance des vélorails et de l’entretien de la voie ferrée a fait valoir ses droits à retraite et quittera ses fonctions au 1^er juillet 2026. Afin d’anticiper ce départ, la commune a travaillé en amont avec France Travail afin de trouver un remplaçant. Aussi, depuis le 2 février dernier, un tuilage a pu être effectué sur la base d’un programme de tutorat financé par France Travail jusqu’au 22 avril 2026 inclus. Il convient donc, maintenant que ce programme de tutorat arrive à échéance, de recruter cette personne dans un premier temps sur un contrat à durée déterminée sur une période de 12 mois.

Compte tenu de l’importance de l’entretien des espaces verts de la commune pendant la période estivale, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

IV – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 9 AVRIL 2026

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Vu le 4 mai 2026 Guillaume Richignac

Le Maire, Maire Adjoint

Emmanuel DEXET secrétaire de séance