Compte rendu du conseil municipal du 01 Avril 2021

Publié le 24 avril 2021

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

1er avril 2021 – N°3/2021

Suite aux orientations budgétaires examinées lors de la réunion du 17 décembre 2020 et du 11 février dernier, la réunion a été principalement consacrée à l’approbation des comptes administratifs 2020 et au vote des budgets 2021.

Sont présentés les comptes administratifs 2020 et les budgets primitifs 2021 de la commune concernant le budget principal et les deux budgets annexes de l’Assainissement et du SPIC de l’Espace Hermeline.

I – Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Ce budget est présenté H.T., s’agissant de la gestion d’activités à vocation commerciale.

1 – Compte administratif 2020

Malgré des conditions très particulières liées à la crise sanitaire, le budget réalisé 2020 s’établit à 241 719€ et dégage un excédent de 10 687€.

Toutes activités confondues (vélorail, accrobranche, buvette, camping, minigolf, tennis) le chiffre d’affaires s’établit à 200 203€ H.T.

La recette des activités assure le financement :

  • des charges à caractère général (63 714€)
  • des charges de personnel (129 068€).

Ce résultat a été possible grâce à une maîtrise des charges à caractère général (annulation d’une partie des actions de communication), et des charges de personnel (optimisation des horaires des saisonniers).

S’ajoute à cela, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget restant conforme à celle inscrite au budget 2020 soit 30 000€.

2 – Budget primitif 2021

La section de fonctionnement s’équilibre à 261 707€ (265 434€ en 2020).

Les dépenses de fonctionnement

Compte tenu des incertitudes pesant toujours sur l’évolution de la crise sanitaire, les charges de personnel seront maitrisées à 145 000€ (soit 55% des dépenses) comme les charges à caractère général qui seront contenues à 78 046€ (soit 30% des dépenses).

Ces dernières concernent :

  • les actions de communication et de promotion (12 840€) qui seront recentrées sur la diffusion numérique,
  • les prestations externes (48 106€) pour :
    • la sécurité et l’entretien du parc aventure dans les arbres
    • l’infrastructure vélorail (voie ferrée, matériel vélorails,
    • l’approvisionnement buvette,
    • les assurances…
  • les charges courantes (17 100€) pour :
    • électricité, eau, téléphone, petits équipements….

Enfin, s’ajoute la dotation aux amortissements sur les investissements réalisés, inscrite à hauteur de 36 561€ (14% du budget).

Depuis 2020, elle est compensée en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés depuis 2019, soit 20 683€ inscrits en recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement

Les produits issus de la gestion des activités sont évalués à 210 336€ HT (montant correspondant à la recette moyenne de ces 10 dernières années).

Dans ce contexte de crise sanitaire, l’objectif est de poursuivre la démarche engagée en 2020, afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication ….

Cette méthodologie doit contribuer à optimiser le fonctionnement, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles et contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Cette participation, correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général a été fixée à 20 000€ pour 2021.

Le budget d’investissement s’établit à un total 108 925€ (dépenses réelles et amortissements).

En dépenses, sont inscrits :

  • le report du résultat négatif 2020 (3 952€),
  • les intérêts d’emprunt (3 873€),
  • l’amortissement des subventions d’équipements obtenues (20 683€) et les investissements prévus à hauteur de 80 417€.

Les dépenses prévues pour l’entretien du parc accrobranche et des vélorails (6 357€) sont reconduites.

De nouveaux investissements ont été évalués et seront engagés cette année (50 000€) :

  • extension du parcours aventure,
  • création d’un nouveau parcours tyroliennes,
  • renouvellement de l’assistance électrique des vélorails.

Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Parallèlement, il a été décidé de lancer une réflexion plus globale sur l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline (24 060€).

Avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, il s’agit de déterminer au regard des espaces et du foncier disponibles, un positionnement astucieux des nouveaux projets d’activités ou des équipements proposés (extension petit chemin de fer, terrain multisports/city parc, mur d’escalade, nouvelle signalétique …).

Les recettes sont constituées principalement par :

  • la subvention d’équipement du budget principal de la commune (31 000€)
  • les subventions attendues (25 000€).

La dotation aux amortissements est inscrite pour 36 561€.

II – Le Budget Annexe Assainissement

1 – Compte administratif 2020

Le budget 2020 a été marqué par la finalisation du programme d’investissements de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg.

En investissement, ont été engagées principalement :

  • les dépenses liées aux études et assistance à maitrise d’ouvrage (61 111€)
  • une opération ponctuelle de rénovation du réseau d’assainissement avenue de Limoges (13 841€).

Pour un total de dépenses réalisé à hauteur de 83 066€, ce budget investissement dégage un résultat négatif de 29 108€.

En fonctionnement, ce budget termine en excédent à 29 108€, pour un total de dépenses réalisé à hauteur de 45 542€.

2 – Budget primitif 2021

Le budget d’assainissement 2021 s’équilibre à hauteur de 95 878€ en fonctionnement et à 1 279 216€ en investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement :

par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (24 000 € prévus),

  • l’amortissement des travaux réalisés (14 137€),

la participation à l’équilibre du budget d’investissement (52 511€).

Les recettes sont réalisées par:

  • les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement et prestations (38 500€),
  • la contribution eaux pluviales du budget principal (18 000€),
  • une subvention complémentaire du budget principal de la commune vers le budget d’assainissement de 37 306€ pour assurer l’équilibre du budget.

Le budget investissement est marqué par l’inscription d’une 1ère tranche de travaux pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare.

En 2020, la maîtrise d’œuvre le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM a finalisé l’avant-projet détaillé pour la réhabilitation des systèmes d’assainissements de la commune.

Les travaux sont estimés à un total de 2,2M€ (Réseaux de collecte et stations de traitement des eaux usées de la Gare et du bourg).

Pour 2020, les dépenses réelles d’investissements s’établissent à 1 247 390€.

Elles concerneront :

La maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des systèmes d’assainissements (75 000€ TTC).

Elle portera sur le suivi du programme de travaux prévus.

 

Est prévue également, la révision du zonage d’assainissement pour :

  • intégrer de nouvelles zones d’habitation sur la Gare,
  • étudier la mise en place d’un zonage d’assainissement non collectif, sur les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas (Coût : 4 000€, Etude réalisée par le bureau d’études LARBRE INGENIERIE).

Le lancement d’une première tranche de travaux sur la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la Gare (1 152 725€ TTC) avec :

  • la mise en séparatif du secteur de la Gare et de la route de Saint-Nicolas-Courbefy, y compris la mise en conformité des 70 branchements de particuliers et la mise en place de la conduite de refoulement.
  • la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion.

Suite à l’appel d’offres, les travaux seront réalisés par le groupement d’entreprises PRADEAU TP, CMCTP et SADE. Ils devraient débuter en mai.

Concernant le coût des travaux pour la mise aux normes des installations chez les particuliers, après la prise en compte de la subvention de l’Agence de l’eau (60%) et de la participation complémentaire de la commune (30%), le reste à charge représente 10% sur un coût moyen de 2500€ H.T.

Il a été décidé de limiter la charge financière des propriétaires à une participation forfaitaire de 250€.

Une provision pour l’acquisition de terrains (19 665€) nécessaires à la réalisation de la nouvelle station de traitement pour les secteurs de la Gare et du camping (environ 4ha sur le secteur de LESCURAS).

Ce programme bénéficiera d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne), soit 780 714€ inscrits en prévisionnel au budget 2021.

Un emprunt de 400 440€ sera nécessaire pour assurer la couverture des dépenses prévues. Un dossier est en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour un prêt à 40 ans au taux de 1,1%.

III – Le Budget Principal de la commune

Synthèse du budget principal

Fonctionnement Prévisionnel
2020
Réalisé
2020
Prévisionnel
2021
Dépense Totale 1 117 753 € 1 072 232 € 1 163 600 €
Charges à caractère général 380 300 € 273 680 € 357 900 €
Charges de personnel 500 000 € 484 018 € 480 000 €
Charges de gestion courante 178 630 € 176 740 € 200 639 €
Charges financières 21 373 € 21 373 € 18 930 €
Dépenses imprévues 31 200 € 0 € 98 600 €
Dotations aux amortissements 6 250 € 116 421 € 7 531 €
Recette Totale 1 202 948 € 1 376 264 € 1 226 436 €
Produits des services du domaine 40 211 € 45 216 € 38 499 €
Impôts et Taxes 647 655 € 660 462 € 639 655 €
Dotations, Subventions et participations 484 000 € 502 214 € 528 000 €
Autres produits de gestion courante 12 000 € 18 014 € 14 600 €
Atténuation de charges 18 000 € 28 997 € 4 600 €
Produits financiers et exceptionnels 1 082 € 121 361 € 1 082 €
Excédent 85 195 € 304 032 € 62 836 €

1 – Compte administratif 2020

Le budget de fonctionnement 2020 s’est réalisé à 1 072 233€ en dépenses et à 1 376 264€ en recettes.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution, notamment des charges à caractère général :

  • alimentation générale réservée aux cantines,
  • report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin, de la prestation chantier d’insertion…

Néanmoins, des dépenses nouvelles liées à la COVID-19 (environ 10 000€), nécessaires à l’application des différents protocoles sanitaires, ont été engagées :

  • acquisition de masques pour la population,
  • gel hydro alcoolique, désinfectant…

Ainsi, les charges à caractère général clôturent à 273 680€ (380 000€ prévus), l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (176 739€ réalisés /178 000€ prévus).

De même, les charges de personnel sont moins importantes que initialement prévues (484 017€/500 000€ prévus).

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles se sont réalisées conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine impacté par la crise sanitaire (cantines, garderie, locations salle polyvalente…).

Au final, la réalisation 2020 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 351 598€ après affectation du résultat (270 644€ en 2019).

2 – Budget primitif 2021

Le budget principal 2020 s’équilibre à hauteur de 1 578 035€ en fonctionnement et à 1 051 995€ en investissement.

Le fonctionnement 2021

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 1 163 600€ réparties de la manière suivante :

  • 41% pour les charges de personnel (480 000€ .
  • 31% pour les charges à caractère général (357 900€) :
  • énergie, électricité, fournitures, maintenance, assurances, alimentation générale, transports
  • les dépenses pour l’organisation du 3ème trail du Pnr Périgord Limousin (8 500€) ont été reconduites malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire.
  • 21% pour les autres charges (248 770€) participation :
  • au SPIC Hermeline, au budget d’assainissement,
  • au Service Départemental d’Incendie et Secours,
  • aux subventions des associations….

Il a été procédé à l’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 7 230€ . Afin de répondre à de nouvelles demandes liées aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité associative. L’enveloppe affectée aux subventions des associations a été fixée à 10 000€,.

  • 2% pour les intérêts des emprunts (18 930€).
  • 5% pour les dépenses imprévues (58 000€).

.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 578 035€ et proviennent pour :

  • 41% des impôts et taxes (639 655€).

En l’absence de visibilité sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation, il n’y aura pas d’augmentation en 2021 des taux d’imposition communaux (taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti).

  • 33% des dotations de l’État (528 000€),
  • 2% des produits des services des domaines (38 500€) :
    • location des salles, cantines scolaires….
  • 1% des autres produits de gestion (20 282€):
    • locations immobilières (maison médicale…),
    • remboursements sur rémunération….
  • 22% de l’excédent reporté 2020 égal à 351 598€.

Au final, l’autofinancement brut de la commune pour 2021 s’établit à 70 367€ (Dépenses réelles moins les recettes réelles).

L’investissement 2021

Les dépenses réelles d’investissement 2021 s’établissent à 891 806€ TTC selon la répartition suivante

Dépenses réelles d’ investissement Montant TTC
Opérations reportées ou nouvelles 786 838€
Dépenses imprévues 37 615€
Remboursement du capital des emprunts en cours 67 353€
TOTAL 891 806 €

Financement de ce programme

 

Type de financement Part %
Autofinancement 60 %
Subventions (Europe, Etat, Région, Département) soit 278 748€ 34 %
Recettes affectées à l’investissement (FCTVA) 6%

Le programme d’investissement 2021

Ce programme sera marqué par la reconduite de certaines opérations qui n’ont pu s’engager en 2020.

Il s’agit pour les principales de :

  • la rénovation intérieure et extérieure de l’église.

L’appel d’offre est en cours. Un crédit de 289 490€ TTC sera inscrit.

La première tranche de travaux concernera la rénovation des façades (printemps 2021).

La seconde tranche de réfection des peintures intérieures ne pourra s’engager avant l’automne 2021.

  • l’effacement des réseaux électriques et téléphone de la Route de Limoges et de la rue des Roitelets.

Les travaux réalisés par le Syndicat Énergies Haute-Vienne ont débuté et devraient s’achever en juin. Un crédit de 83 000€ TTC sera ouvert, il intégrera diverses opérations sur l’éclairage public (lotissement communal, local des maîtres-nageurs…).

  • le programme annuel d’entretien des routes communales évalué à 107 206€ TTC.

Deux nouvelles opérations seront inscrites au budget 2021 avec :

  • le renouvellement de l’équipement informatique des services municipaux comprenant l’équipement en nouveaux matériels numériques des écoles maternelles et primaires (ordinateurs portables, tablettes, écran tactiles, tableaux numériques, vidéoprojecteurs), pour un montant total de 30 000€ TTC.

les équipements pour les écoles (19 000€) sont subventionnés par l’Inspection Académique (aide de 7 000€) et par un don de 10 000 € de l’Amicale scolaire.

  • l’acquisition et projet de réhabilitation de l’immeuble Desbordes (206 142€).

Une dernière opération concernera l’acquisition d’une nouvelle tondeuse IZEKI pour l’atelier municipal et de divers matériel (40 000€). Un crédit de 37 615€ sera inscrit en dépenses imprévues.

Vu le 20 avril 2021

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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