Compte rendu du conseil municipal du 12 Novembre 2020

Publié le 23 décembre 2020

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 NOVEMBRE 2020 – N°8/2020

L’ensemble des membres du conseil municipal étaient présents.

I – Espace de loisirs Hermeline

Une réunion spécifique de la commission a eu lieu le 29 octobre pour faire un bilan complet de la saison 2020 et arrêter les orientations 2021.

Bilan 2020

La crise sanitaire a fortement impacté cette année, le fonctionnement et l’organisation des différentes activités de l’Espace de loisirs Hermeline. La fréquentation 2020 est estimée à 19 500 visiteurs, soit une baisse de 10% par rapport à 2019 (hors baignade).

Suite à la fermeture du parc au printemps, le chiffre d’affaires, sur la période Avril/Mai/Juin, a enregistré une baisse de -85%. Malgré cela, les résultats pour la saison 2020 sont meilleurs que ceux redoutés grâce à une très bonne fréquentation du 14 juillet au 20 août. L’activité en juillet a progressé de 22% par rapport à 2019. Le mois d’août a été quasiment identique. À noter, une fréquentation notoire de l’activité vélorail (+ 30%).

Le chiffre d’affaires de la saison atteint 200 300€ (- 8% par rapport à 2019), reste très satisfaisant au regard de la crise sanitaire, même s’il reste inférieur au prévisionnel (227 000 €).

Ainsi, malgré ces conditions très particulières et, grâce à une maîtrise des charges à caractère général (annulation d’une partie des actions de communication) et des charges de personnel (optimisation des horaires des saisonniers), le budget 2020 du SPIC Hermeline devrait terminer avec un excédent (environ 10 000€). La participation de la commune à l’équilibre de ce budget (correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général) reste conforme à celle inscrite au budget (30 000 €).

Deux orientations sont retenues pour 2021

Conforter, optimiser et sécuriser l’organisation existante pour permettre un fonctionnement équilibré et pérenne de l’Espace Hermeline et de toutes ses activités.

Dans le contexte de la crise sanitaire et, face à toutes les interrogations sur l’avenir de la saison, une adaptation à la situation a été nécessaire, donnant l’opportunité d’innover dans l’organisation.

Fort de cette expérience, l’objectif est de poursuivre la démarche engagée afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication …. Cette méthodologie doit contribuer à optimiser le fonctionnement afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles et, contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Avec la reprise de la pandémie COVID-19, les perspectives de l’activité touristique 2021 apparaissent encore bien floues. Plus que jamais, cela démontre que l’organisation de l’Espace Hermeline reste fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité, des conditions météorologiques mais aussi, depuis cette année, des conditions sanitaires.

Développement et renouvellement des activités pour maintenir l’attractivité de l’Espace Hermeline

Le nouveau conseil municipal a réalisé une première étude globale afin d’identifier plus précisément les actions à engager en priorité, à court terme et à plus long terme. Elles s’orientent principalement vers :

  • des investissements  pour l’amélioration ou la rénovation des activités existantes. D’ores et déjà pour 2021 plusieurs actions sont étudiées : extension du parcours aventure, création d’un nouveau parcours tyrolienne, sécurisation de la plateforme vélorail, nouvelle assistance électrique pour les vélorail…
  • le lancement d’une réflexion globale pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline. Avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage il s’agit de déterminer au regard des espaces et du foncier disponibles, un positionnement judicieux des nouveaux projets d’activités ou des équipements proposés : terrain multi-sports ; aqua parc, mur d’escalade, nouvelle signalétique … dès lors que leur opportunité sera confirmée.

Reste toujours, l’enjeu de la pérennisation de l’activité baignade dans le cadre du programme de restauration de la continuité écologique de la Dronne.

II– Point budgétaire 2020 et perspectives 2021

Budget principal 2020 :

Le budget 2020 devrait se réaliser conformément aux prévisions.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution : alimentation générale réservée aux cantines, report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin, de la prestation chantier d’insertion… Néanmoins, des dépenses nouvelles liées au Covid (environ 6 000€) ont été engagées nécessaires à l’application des différents protocoles sanitaires : acquisition de masques pour la population, gel hydro alcoolique ; désinfectant…

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, l’enveloppe affectée aux charges à caractère général et aux charges de gestion courante devrait être tenue. De même pour les charges de personnel qui devraient être moins importantes que prévu (d’environ 20 000€). S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (cantines, garderie, locations salle polyvalente…)

Pour les dépenses d’investissements, plusieurs opérations seront achevées d’ici la fin de l’année : rénovation des vestiaires sportifs à l’Espace Hermeline, programme routes 2019/2020, acquisition d’un nouveau tracteur/épareuse, programme de signalétique, achèvement de la réhabilitation de la Maison médicale et du programme de signalétique. L’opération de restauration intérieure et extérieure de d’église sera reportée sur 2021.

Préparation budget 2021 :

Dans la perspective de la préparation du budget 2021, plusieurs opérations sont en cours de finalisation :

  • L’appel d’offres rénovation intérieure et extérieure de l’église sera lancé d’ici la fin de l’année. Il apparait qu’un diagnostic complémentaire humidité des murs intérieurs doit être réalisé afin d’étudier la mise en place d’un procédé électronique d’assèchement des murs contre les remontées d’humidité. De même, une entreprise devra être chargée de la dépose et repose du mobilier cultuel. Ainsi, la première tranche de travaux concernera la rénovation des façades (printemps 2021). La seconde tranche de réfection des peintures intérieures ne pourra s’engager avant l’automne 2021.
  • Le Syndicat Énergie Haute-Vienne (SEHV) va engager début 2021 l’effacement des réseaux électriques et téléphone de la Route de Limoges et de la rue des Roitelets. Les travaux sont évalués à 420 000€ H.T dont 60 000€ restant à charge de la commune, subventionnable à hauteur de 40% par le Département. La participation de la commune sera au final de 36 000€.
  • Renouvellement de l’équipement informatique du secrétariat de Mairie évalué à 6 000€ H.T. Une demande de subvention (50%) sera déposée au titre de la DETR (Dotation Équipement des Territoires Ruraux).

Tarifs communaux 2021 :

À partir du 1er janvier 2021, les tarifs suivants changent :

Cantine scolaire : 2,20€ / Repas enfant – 5 €/Repas adulte

Garderie scolaire : Forfait journalier 2€/enfant/par jour

Le budget Assainissement a été marqué par l’engagement des études afin de finaliser le programme d’investissements de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg. Le budget 2021 verra l’engagement de la première phase de ce programme d’un montant total de 1 222 581€ H.T avec :

  • La mise en séparatif du secteur de la Gare et de la route de Saint-Nicolas-Courbefy, y compris la mise en conformité des 70 branchements et, mise en place de la conduite de refoulement estimée à 1 087 183 € HT.
  • La réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion, estimée à 135 398 € HT.

Il devrait bénéficier d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne). Une subvention complémentaire sera sollicitée au titre de la DETR 2021 (Dotation Équipement des Territoires Ruraux) pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales.

Pour anticiper les besoins de financement des investissements importants à venir, l’objectif est d’ajuster la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (besoin d’un emprunt de 400 000€ à 40 ans).

Ainsi la part fixe passera à 30€ au 1er janvier 2021 La part variable reste inchangée : 1,35€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,675€/m3.

Parallèlement, l’acquisition de terrain nécessaire à la réalisation de la nouvelle station d’épuration pour les secteurs de la Gare et du camping a été engagée. Après bornage, il est décidé l’acquisition d’un terrain d’environ 4ha, appartenant à Mme SCHMITT, situé en continuité directe de la zone du plan d’eau. Le prix d’acquisition est fixé à 10 500€.

Enfin, la révision du zonage d’assainissement sera lancée pour intégrer de nouvelles zones d’habitation sur la Gare et étudier la mise en place d’un zonage d’assainissement non collectif sur les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas.

III – Valorisation des anciens biens de sections

Depuis 2013, les anciens biens de sections ont été intégrés par arrêté préfectoral au domaine privé de la commune. Ils représentent une surface d’environ 100 ha répartis sur 11 biens de section.

4 biens de section concentrent plus de 90% de la surface : Chambertie (40,12ha), Le Fournial (22ha), La Renaudie (21,16ha), La Gacherie (6,5ha).

Les autres biens sont : Chambertie/Bourg de Bussière-Galant (3,17ha), Brumas (2,36ha), La Chèze/Lérodie (2,36ha), La Brégère (0,68 ha), le Communal (0,58 ha), Dronne (0,14ha), Fayollas (0,10 ha). Ils sont constitués à 30% de pacage, 30% de bois, 30% d’un mélange bois/lande, et 10% de lande.

Dans un premier temps, il a été nécessaire de procéder à la régularisation d’un certain nombre de situations d’occupation et d’actualiser le plan cadastral. Plusieurs opérations de bornage et d’échanges ont ainsi été réalisées et formalisés par actes notariés. Elles sont aujourd’hui complètement achevées.

Parallèlement, en application du cadre réglementaire applicable aux collectivités, toutes les opportunités de mise en valeur économiques, agricoles, forestières, environnementales de ces biens ont été étudiées avec trois partenaires principaux.

Afin de mettre en valeur les parties boisées, en partenariat avec l’Office National des Forêts, 15ha ont été soumis au régime forestier par arrêté préfectoral (situés au Fournial, à Brumas, à La Chèze/Lérodie et le grand taillis de charbonnier). L’ONF doit engager l’élaboration d’un document de gestion pour chacune des parcelles concernées. Pour les autres parties boisées, l’ONF, pourra être sollicité, au cas par cas, dans le cadre de convention ponctuelle.

La gestion des parcelles à vocation agricole sera confiée à la SAFER. Un premier inventaire des exploitants concernés a été réalisé concernant les biens de sections du Fournial, de Chambertie et de Grelette. La SAFER doit élaborer un diagnostic foncier, avant de proposer une convention de mise à disposition et un bail rural à conclure avec chaque bailleur.

Enfin, un programme spécifique de valorisation des espaces naturels a été engagé avec le Parc naturel régional Périgord Limousin. Ainsi, dans le cadre d’un contrat Natura 2000, la lande de la Haute Renaudie a été réhabilitée. Ce programme devrait se poursuivre sur la période 2021-2025. De même, la lande de Puy Chabrol fait l’objet d’une valorisation par le Conservatoire des Espaces Naturels. Cette lande a été classée en Réserve Naturelle Régionale « Réseau des landes thermo-atlantiques » du PNR Périgord-Limousin.

IV – Affaires diverses

Compte rendu du conseil d’école du 3 novembre 2020 :

Les effectifs sont stables avec 42 élèves à l’école primaire du bourg et 2 classes (7CP/11CE1 ; 10CE2/6CM1/8CM2) et 25 à l’école de la Gare (6PS, 9MS et 10GS) soit 67 élèves au total.

Les directrices du bourg et de la gare, ont présenté les différents exercices de sécurité réalisés dans les 2 écoles, le règlement intérieur du conseil d’école et l’organisation mise en place en application du nouveau protocole sanitaire. La plupart des différentes sorties et manifestations organisées dans le cadre scolaire ont été annulées ou reportées. Le personnel communal intervenant dans les écoles soit 4,5 équivalent temps plein, assure les cantines, la garderie, les aides à la classe, le ménage des locaux. Différents petits aménagements des équipements sont sollicités, ils seront réalisés par l’atelier municipal.

En partenariat étroit avec les directrices d’écoles, un dossier de subvention a été déposé dans le cadre du Label Écoles Numériques, toujours en attente de réponse de l’Académie. Il est prévu d’équiper les écoles maternelles et primaires en nouveaux matériels numériques : ordinateurs portables, tablettes, écran tactiles, tableaux numériques, vidéo-projecteurs. Le montant des investissements (évalué à 19 000€ H.T) peut être subventionné à 50% avec un plafond de 7 000€. Cet achat de matériel éducatif sera également financé par un don de 10 000 € de l’Amicale scolaire.

Logements ODHAC : Cession de l’emprise foncière à l’euro symbolique

Les travaux avancent bien, ils devraient être terminés pour mars 2021. Les personnes intéressées par une location sont invitées à se faire connaître en mairie ou à contacter directement l’ODHAC.

Il est rappelé que la commune a signé le 25 mars 2016 une convention tripartite avec le Conseil Départemental et l’ODHAC87, définissant les engagements de chacune des parties pour la construction de 4 logements sociaux adaptés aux problématiques de la vieillesse et du handicap. Cette convention précisait notamment que la commune contribuerait financièrement à hauteur de 10 000€ pour chaque logement par la cession des terrains, l’exonération de taxe d’aménagement et les travaux de VRD nécessaires aux raccordements des logements dans la limite de 10 000€ par logement.

Le conseil municipal a décidé d’acter que la construction des 4 logements sociaux se fera sur les parcelles cadastrées AD 209 d’une superficie de 851 m² et AD 211 d’une superficie de 618 m². La cession du terrain se fera au profit de l’ODHAC87 à l’euro symbolique, au moyen d’un acte administratif.

La commune ne versera aucune participation financière à l’Odhac en raison du coût additionné :

  • du terrain estimé à 5900 € par le service du Domaine,
  • et du montant des travaux de VRD (soit 37 227€) réalisés par la commune pour ces logements.

Colis et Repas des aînés de la commune.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le Conseil Municipal n’organisera pas comme chaque fin d’année, le traditionnel repas des aînés. Il sera néanmoins proposé à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale et résidentes sur la commune de recevoir un colis de fin d’année, élaboré par l’entreprise LAREYDIE de Saint-Yrieix-La-Perche. La distribution aura lieu comme d’habitude à partir de la mi-décembre.

Suite aux remarques du contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil municipal a approuvé les modifications du règlement intérieur qui formalise les règles de convocation, d’organisation et de fonctionnement du conseil municipal.

VI – Activité Communauté de Communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

Il est donné compte rendu des différentes commissions thématiques (culture/environnement) qui se sont réunies dernièrement et du conseil communautaire du 1er octobre 2020.

Attribution d’un fonds de concours à la communauté de communes pour l’aménagement des abords de l’accueil de loisirs pour la partie voie d’accès à la salle polyvalente.

Il est décidé d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 4 663€ à la communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus en vue de participer au financement de la réalisation de travaux d’aménagement des abords de l’accueil de loisirs, pour la partie voie d’accès à la salle polyvalente (Montant total de l’opération : 69 556€).

Demande de délégation du droit de préemption urbain auprès de la communauté de communes pour l’acquisition d’un ensemble immobilier en centre-bourg.

La commune est saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente d’un terrain avec maison à usage d’habitation situé, 4, avenue des Pradelles, appartenant à Mme Agnès DESBORDES.

Ce terrain et cette maison sont enclavés, au sein d’un ensemble immobilier, appartenant à la commune de Bussière-Galant (Bar Restaurant Le Limousin, ancien immeuble Pallas), sur lequel existe un droit de passage en indivision simple. Il est décidé de se porter acquéreur de cette propriété (prix de vente : 47 000€) dont les principales motivations, justifiant cette préemption et s’inscrivant dans l’intérêt communal, sont les suivantes :

  • constitution d’une réserve foncière, à vocation économique, idéalement située en centre-bourg,
  • renforcement de la réserve foncière communale existante pour constituer un ensemble immobilier cohérent pour faciliter l’accueil d’une activité bar-restaurant (voir hôtellerie) indispensable aux services de la population,
  • conforter la densification des activités en centre-bourg, et répondre à la demande de logements proches des services.

Ces parcelles étant situées en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Monts de Châlus, il y a lieu de solliciter en préalable avant toute acquisition, la délégation du droit préemption institué par la communauté de communes sur les zones urbaines (U) référencées au PLUI.

Vu le 25 novembre 2020

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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