Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022

Publié le 7 juin 2022

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

17 MAI 2022 – N°4/2022

Excusées : Martine RENARD, Marie Claude BEYRAND

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’ouverture

L’espace Hermeline a ouvert au public le 16 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2022 sont les suivantes :

  • weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 7 novembre 2022),
  • tous les jours en juillet et août.

Après 2 années de fermeture en avril, le bilan sur ce premier mois d’activité 2022 est positif.

La fréquentation des différentes activités et le chiffre d’affaire (un peu plus de 10 000€) retrouvent le niveau de 2019, voire légèrement supérieur.

Environ « 100 pass découverte » ont été réalisé, lors de la journée « portes ouvertes » du 8 mai.

La nouvelle organisation mise en place en termes de personnel et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs, même si quelques ajustements sont encore à venir notamment dans la gestion des groupes.

Activité baignade

Comme chaque année, l’Agence Régionale de Santé a transmis un bilan du contrôle sanitaire et les modalités de déclaration d’ouverture pour 2022.

La baignade du plan d’eau est classée excellente tant pour la qualité bactériologique qu’en matière de cyanobactéries.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu cette année pour la première fois le Label Pavillon Bleu.

C’est la reconnaissance du travail accompli pour l’amélioration de la qualité des prestations offertes, en particulier ce qui concerne le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade, mais aussi pour la mise en œuvre de nombreuses animations de sensibilisation à l’environnement sur le site de l’Espace Hermeline.

Programme d’animations

Le programme d’animations sera notamment marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 14 juillet et le 20 août.

Il se clôturera le 9 octobre par l’organisation du 3ème trail du PNR Périgord Limousin.

Deux parcours de 40km ou 20km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre accompagnée sur 14 km au départ d’Hermeline.

Etude du Cabinet VOLTERE

La finalisation d’un nouveau programme d’aménagement et de développement, se poursuit.

Après une première phase de diagnostic, trois axes principaux sont proposés :

  • créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel,
  • compléter et développer l’offre d’activités existantes,
  • développer une nouvelle offre d’hébergement (habitat insolite, chalets…).

Il s’agit maintenant de vérifier la faisabilité technique et financière, afin d’établir une programmation pluriannuelle.

Un travail plus particulier est engagé sur le mode de fonctionnement actuel de l’Espace Hermeline et, sur les évolutions à apporter dans l’organisation impactée par les nouveaux investissements proposés :

mise en place d’un directeur de site, d’un animateur offres d’activités ….

II – Avancement des Investissements 2022 

Avancement des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg :

  • Les travaux de mise en séparatif eaux usées/eaux pluviales sur la partie avenue de la gare/route de la Coquille/ route de St Nicolas et, carrefour du pont SNCF sont achevés. Ils restent à réaliser quelques branchements chez des particuliers.
  • Les travaux programmés sur les réseaux du Bourg (Avenue Richard Cœur de Lion) ont commencé début mai 2022. Ils devraient être terminés fin juin. Un nouveau réseau d’eaux pluviales a été créé, afin de récupérer au maximum les eaux parasites et éviter leur rejet dans la station d’épuration du bourg qui sera également réhabilitée.
  • La création de la nouvelle station d’épuration à LESCURAS
  • Les travaux de défrichement et de terrassement seront réalisés avant l’été. La construction devrait débuter à l’automne.
  • Faisant suite à l’évolution des coûts des matières premières, et après prise en compte de certaines moins-values (suppression bicouche sur la voirie interne, clôture grillagée, local technique…) un avenant au marché de la station d’épuration sera effectué. Il se traduit par une plus-value de 16 000€ H.T sur la totalité du marché d’un montant total 596 000 € H.T.

Avancement des travaux de rénovation intérieure de l’église

La réfection des peintures intérieures est en cours de finition par l’entreprise BLANCHON.

La mise aux normes de l’éclairage et du chauffage réalisée par l’entreprise DELESTRE, est prévue en juin.

Les travaux de reprise des enduits de plâtre et de la peinture de la sacristie sont en cours, ainsi que la partie menuiserie :

  • changement de la fenêtre,
  • lames de plancher,
  • mise en place d’abats son au clocher….

L’objectif étant que le chantier soit achevé avant l’été.

Lancement d’un appel d’offres pour la rénovation de l’école maternelle

Le maître d’œuvre finalise le dossier d’appel d’offres.

L’objectif est de lancer d’ici la fin de l’année une 1ère tranche :

  • changement des menuiseries,
  • système de renouvellement de l’air.

Appel d’offres programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

Suite à l’appel d’offres, c’est l’entreprise PIJASSOU TP qui réalisera les travaux d’entretien des routes communales pour un montant total de 150 198€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Les voies concernées :

  • impasse des Papillons,
  • routes du Mazet, de Joffreny, de Mandiéras, de Pérussas à la barrière d’Arsac,
  • Chemin des Ribières,
  • routes de Combelevrault et des Petites Forêts (1ère section).

Acquisition de matériels pour les services municipaux

Acquisition d’un nouveau Kubota (27 000€ H.T) après reprise du matériel pour les services techniques.

Acquisition de nouveaux petits matériels (Combine cutter, pichets inox…) pour les cantines pour un montant d’environ 2 500€ H.T.

Lancement d’une étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

La mission consiste à confier à un prestataire, composé d’une équipe pluridisciplinaire, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans :

  • La définition d’un projet pour Bussière-Gare, articulé avec le bourg et l’Espace Hermeline,
  • La priorisation des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme,
  • La mise en œuvre pré-opérationnelle de 2 à 4 actions prioritaires.

Le travail d’analyse et de synthèse sera réalisé de façon interactive et participative avec le conseil municipal et la population, visant à l’appropriation des enjeux et des orientations.

Un appel d’offre a été lancé pour désigner un cabinet d’étude avant l’été.

Demandes de subvention 2022

Le conseil municipal sollicite l’intervention financière du Département pour des travaux de réhabilitation de la partie grange rattachée au bar-restaurant (Devis chiffré à 14 800€ H.T).

III – Affaires diverses

Gestion des biens de sections :

Suite à une rencontre avec l’Office national des Forêts, et avant d’engager l’élaboration d’un plan de gestion, la réalisation du bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha) a été décidé, afin de déterminer précisément les limites parcellaires. Le Cabinet de géomètres Veyrier réalisera cette lourde opération d’un montant de 10 000€.

Par ailleurs, un projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier a été élaboré par l’ONF, pour observations.

Enfin, après renseignements auprès de la SAFER et en référence à l’arrêté préfectoral départemental relative aux baux ruraux, il est proposé de fixer la redevance annuelle de cette convention d’occupation à 70€ l’hectare.

Projet du Parc naturel régional de Réserve Internationale de ciel étoilé

La commune a décidé de s’engager à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage élaboré par le Parc naturel régional Périgord Limousin.

Suite à la flambée des coûts de l’énergie, une rencontre est prévue avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) afin de faire le point sur le mode de gestion de l’éclairage public et des sources d’économie potentielles.

Déploiement de la fibre optique

Un forum des opérateurs a eu lieu le 13 avril dernier, afin de présenter l’avancée du déploiement sur la commune et les modalités d’abonnement à cette nouvelle offre.

Cette rencontre a été animée par le Syndicat Mixte DORSAL, la Société Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit (NATHD) et 3 opérateurs de téléphonie mobile. Plus de 200 personnes ont participé à cet après-midi d’information.

Parallèlement, après avoir rencontré les services de La Poste, la commune va procéder à la mise à jour de sa « base adresses » afin de fiabiliser les numéros affectés et les noms de rues correspondants.

Plateforme « Nov habitat 87 »

Il s’agit du service public de la rénovation énergétique en Haute-Vienne qui apporte une information gratuite et indépendante à tous les particuliers qui ont un projet de rénovation et sur les aides disponibles.

Désignation des jurés d’assises.

Il est procédé à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises par tirage au sort au nombre de 6 pour le groupement de Communes de Bussière-Galant, Ladignac Le Long, Le Chalard.

Sont désignées  pour la commune de Bussière-Galant :

  • Mme FAURE Virginie 28, rue de Puybesseau à St Nicolas Courbefy
  • Mme AUDOIN Monique, 4, allée des mésanges à Busssière- Galant Gare

Les élections législatives

Elles auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Un tableau des permanences de tenue du bureau de vote a été établi. Il sera ouvert de 8H à 18H.

Délibérations diverses

Communication des décisions du Maire pris en application de l’article L2122-22 CGCT : modification de l’acte de création de la régie SPIC Hermeline

Ouverture d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne pour le budget annexe du SPIC Hermeline.

IV – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

Un compte-rendu est donné des différentes réunions des commissions (Environnement et Culture) qui se sont déroulées, depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Vu le 31 MAI 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET