PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

Séances du 8 Juillet 2026 – N°6/2026

L’an deux mil vingt-six, le 8 juillet à 20h, le Conseil municipal de la Commune de Bussière-Galant dûment convoqué par voie électronique le 29 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

1. PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR – LEGRAND Laëtitia – GIRAUD Julie – Martine RENARD
2. Excusés : Christian BARRY -Gaétan MOULY

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.Mr Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

I – Espace de Loisirs Hermeline

Bilan d’ouverture et animations 2026

L’espace Hermeline a ouvert au public le 4 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2026 sont les suivantes :

• weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 31 octobre 2026),
• tous les jours en juillet et août.

Avec une météo défavorable en mai et les jours de canicule en juin, le bilan du printemps est en demi-teinte. Le chiffre d’affaires est en baisse d’environ 4% par rapport à la même période 2025. Néanmoins, la bonne fréquentation des groupes en semaine a permis de limiter la baisse d’activité les week-ends.

L’organisation mise en place en termes de personnel (11 saisonniers recrutés) et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs. . Des ajustements sont nécessaires en permanence pour s’adapter aux aléas climatiques et à la gestion des groupes.

De nombreuses animations sont planifiées tout au long de la saison avec l’appui du tissu associatif : vide-greniers, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, 2 soirées FestiHermeline…

Elles ont débuté le 4 avril par la traditionnelle « chasse aux œufs ».

Elles seront clôturées le 11 octobre par l’organisation du 7^ème trail du PNR Périgord Limousin. Trois parcours de 36,5km, 20km et 10km, et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 10 km au départ d’Hermeline.

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir. À noter l’organisation d’un marché de producteurs locaux le 9 juillet en soirée.

Activité baignade

La commission de contrôle (ARS, Agence Régionale de Santé, SDIS, Service Départemental d’Incendie de Secours, DDCSPP Direction Départementale de la de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations…) de l’activité baignade a eu lieu le 9 juillet.

Elle a confirmé l’ouverture au public sans remarques particulières. Elle a souligné la qualité des installations et des partenariats engagés pour la surveillance de la baignade (Association Prosport).

La baignade du plan d’eau est classée excellente pour la qualité bactériologique. A noter que le jour de fermeture de la baignade est porté au samedi.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu pour la cinqième année le Label Pavillon Bleu.

Ce label est le gage d’une eau de baignade excellente, résultat d’un important travail réalisé sur l’environnement global en particulier la qualité de l’assainissement, la gestion des déchets et la mise en œuvre de diverses actions à l’éducation environnementale.

A noter, qu’une vidange du plan d’eau devrait avoir lieu le mercredi 4 novembre 2026, en acord avec la Fédération Départementale de la Pêche.

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre a eu lieu le 24 juin pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle.

Il est décidé de confié à Saltus une misson pour élaborer un dossier d’avant projet chiffré à déposer en subvention selon le phasage suivant :

• Réalisation Accès Parking Pécheurs, Accès camping et vélorail (Travaux à réaliser pour partie en régie). Afin d’améliorer l’accés, le drainage du parking et du terraint dit  « d’entrainement » sera étudié.
• Aménagement cœur de site : En 1^ère phase, la priorité est l’aménagement la plage sportive et de l’aire de jeux pour les enfants.
• L’aménagement de la place centrale (cheminement quai , aire de manoeuvre et de vidange et terrain de pétanque) fera l’objet d’une 2^ème phase. Une réflexion complémentaire sera engagée sur la reconfiguration du bâtment d’accueil (extension, ouverture terasse, réaménagements interieurs…)
• Traitement des wagons en 2 phases : extérieur et intérieur. Travaux à réaliser sous maîtrise d’œuvre directe de la commune.

II – Avancement investissements 2026

Programme Complémentaire Assainissement avec le Bureau d’étude LARBRE INGENIERIE.

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé en 2025 avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Lescuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une quarantaine de branchements de particuliers sont à reprendre.

Une réunion a eu lieu le 17 juin dernier avec les partenaires techniques et financiers afin de déterminer les possibilités de financement avec l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département. L’opération pourrait beneficier d’un taux moyen de subvention de 60%.

Il est décidé de confier au bureau d’étude Larbre Ingénièrie une misson de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées rattachées à la station de Leycuras.

Il s’agit d’élaborer un avant projet et une estimation détaillés des travaux, à déposer en subvention en début d’année 2027. Une 1^ère tranche de travaux concernera la Route de St Nicolas et la mise en conformité des branchements particuliers. Un début de travaux fin 2027 pourrait s’envisager.

Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est de 525 000€.

Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maîtrise d’œuvre est confiée à Hervé Paugnat. Après appel d’offres, 11 lots ont été attribués (gros œuvre, plâtrerie, plomberie chauffage, peintures…).

Les travaux ont débuté en janvier. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas. Les travaux suivent leur cours pour un achèvement prévu en fin d’année.

Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol.

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Epure. Un avant-projet détaillé a été présenté, évalué à 490 000€ H.T et déposé en demande de subvention.

Compte tenu du contexte financier extremement contraint, ce dossier n’a pas été retenu comme prioritaire par les différents financeurs.

Sans remettre en cause l’opportunité de la necessité d’un nouveau vestiaire au stade de Puychabrol, il est décidé de revoir ce projet et de s’orienter vers l’implantation de vestiaires modulaires avec une enveloppe maximale fixée à 200 000€. Une partie des travaux pourront le cas échéant être réalisée en régie. Un nouveau dossier sera déposé en subvention au titre de 2027.

Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto a été présenté le 1^er juillet au nouveau conseil municipal.

Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières est à finaliser.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• Aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• Aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.
• Développement du hameau de la gare (lotissement …).
• Aménagement de la friche « batiment Lascaux » en pôle à vocation santé.

Une mission complémentaire avec pré-chiffrage est proposée afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics (parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle).

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici 2027. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

Programme Archivage et changement chaudière Mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, 64 000€ TTC, taux de subvention : 50%).

Cette opération nécessite une restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives à l’étage de la Mairie (intervention des Archives départementales), salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation…).

Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. Le cabinet Epure est désigné comme maître d’œuvre afin d’élaborer un avant-projet détaillé.

Ce dossier sera à déposer en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Programme 2026 d’entretien des routes communales.

Un programme annuel de grosses réparations de voirie est également programmé (Route des Renardières) dès que la demande de subvention sollicitée auprès du Département aura été obtenue.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 45 000€ H.T, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide attendue de 18 000 €.

Maintien des activités du pôle santé sur la gare : Intervention de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

La commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Foncier Nouvelle Aquitaine pour acquérir les locaux de Mr T. Lascaux (ex-épicerie et produits du sol Tuby) et de B. Desroches (Cabinet dentaire) afin d’y aménager à terme un nouveau pôle de santé polyvalent susceptible d’accueillir des professionnels de santé dans les meilleures conditions matérielles et financières.

Une convention a été signée avec l’EPFNA qui vient de lancer les acquisitions pour le compte de la commune.

• Concernant l’acquisition du bâtiment LASCAUX. L’EPFNA va procéder à l’acquisition du bâtiment pour un montant de 45 000€.
• Concernant le cabinet dentaire, l’EPFNA va procéder à l’acquisition du bâtiment pour un montant de 170 000€. La commune interviendra en démembrement de propriété et prendra part à l’acte notarié en tant qu’usufruitière pour la somme de 17 000€ soit 10% du prix. La commune assumera la gestion patrimoniale (perception des loyers commerciaux) du bien pendant l’intégralité de la durée du portage par l’EPFNA. Un bail commercial sera signé avec le SCP N’Guyen-Desroches.

Adaptation au changement climatique.

L’Etat lance plusieurs programmes financier pour aider les communes à réaliser des travaux d’adaptation aux phénomènes de canicule.

Il est proposé d’étudier la climatisation d’au moins une salle pour chaque groupe scolaire (primaire et maternelle). L’aménagement du hall de la mairie est également à envisager.

Par ailleurs, il est décidé de confier au cabinet Saltus une mission de maîtrise d’œuvre pour « renaturer » et « végétaliser » la place de l’église et le place du bourg aujourd’hui largement recouvert d’enrobé particulièrement sensible aux fortes températures.

III – Point thématiques du Conseil municipal

Point sur les autorisations d’urbanisme.

Eliane Jacquement, adjointe en charge de l’urbanisme, fait un point sur les dossiers d’urbanisme qui ont été réceptionnés en mairie du 21 mars au 30 juin 2026. La commune dénombre donc :

• 10 Certificat d’urbanisme A
• 3 Certificat d’urbanisme B
• 10 Déclaration préalable de travaux
• 5 Permis de construire

Nouvelle charte graphique, préparation du bulletin municipal et nouveaux usages numériques.

La charte graphique du bulletin a été renouvelée afin de le rendre plus lisible. Le nouveau numéro a été distribué début juillet.

Projet aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion.

Faisant suite aux aménagements réalisés sur les Avenues du plan d’eau, des Pradelles et de Limoges, l’Agence Technique Départementale a élaboré une proposition d’aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion : création de nouveaux stationnements, chicane pour ralentir la circulation, implantation de haies arbustives…

Une demande de subvention (Taux de 40% attendu) a été déposée au titre du programme des « amendes de police ». Le montant prévisionnel est de 50 000€ H.T. pour une réalisation en 2027.

Numérisation des cimetières.

Un travail important de numérisation des cimetières est engagé. Un plan avec la dénomination de toutes les concessions sera implanté à l’entrée de chaque cimetière.

L’ancien cimetière va demander un peu plus de temps, compte tenu de l’abandon de certaines concessions.

Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud.

Une opération de fouille archéologique a eu lieu en juin 2026 sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016. Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine d’environ 5 000 ans. Compte tenu de la canicule, l’animation pédagogique en direction des écoles n’a pu avoir lieu. Une visite ouverte à tout public a eu lieu le samedi 20 juin au matin.

Il s’agissait sans doute de la dernière intervention sur le site. Des contacts sont en cours avec les propriétaires privés pour envisager de nouvelles modalités d’accés et de mise en valeur de ce site archéologique.

IV – Affaires diverses

➀ Budgets et décison modificative.

• Budget Principal : Une décision modificative en section d’investissement est nécessaire pour abonder le chapitre des « immobilisations incorporelles » de 25 000€ compensée par une augmentation des crédits de recettes au chapitre 16 « emprunts ».
• Budget d’assainissement : Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour abonder le chapitre 011 « Charges à caractères générale » pour 3 368 ,72€ et le chapitre 65 « Charges de gestion courante » pour un montant de 250 € le tout compensée par une augmentation des crédits de recettes au chapitre 70 « Produits des services du domaine ».
• A la demande du Trésor Public des écritures comptables sont nécessaires pour procéder à l’admission en non valeur de créances sur les Budget Principal et Assainissement.

➁ Le règlement intérieur du Conseil municipal a été approuvé, il formalise les règles de convocation, d’organisation et de fonctionnement du conseil municipal.

➂ Désignation de correspondants Préfecture.

A la demande de la Préfecture, il est décidé de désigner :

• Karine Beylot-Poulet, Adjointe au maire comme correspondant « Pandémie »,
• Guillaume Richignac, Adjoint au maire comme correspondant « Incendie et secours ».

➃ Évolution des effectifs scolaires / Compte rendu conseil d’école du 30 juin 2026

Les effectifs sont actuellement de 50 élèves à l’école primaire du bourg (3 classes) et 24 à l’école de la Gare, soit 74 élèves au total (70 en 2024).

Compte tenu de la configuration des effectifs (11 en grande section), il a été obtenu le maintien d’une 3^ème classe. Les effectifs (78 elèves) seront repartis comme suit avec :

• 56 élèves à l’école primaire du bourg soit 3 classes à 2 niveaux (11GS/12CP, 7CE1/8CE2, 5CM1/13CM2)
• 22 à l’école maternelle de la Gare (9PS, 13MS).

Compte tenu du nombre d’élèves, les enfants de la grande section de l’école maternelle resteront à l’école primaire du bourg. L’école primaire restera à 3 classes à 2 niveaux.

Les modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles sont restées identiques à l’année scolaire 2025/2026

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

➄ Financement de stages jeunesse Le Sonneur.

L’association « le Sonneur » propose d’organiser sur la commune des stages d’initiation à la programmation numérique pour les jeunes de 8 à 14 ans. Afin d’activiter l’aide de la MSA sur cette opération (3 077€), l’association doit justifier d’un co-financement d’une collectivité. Dans ce but , il est décidé d’accorder une aide de 200€. Ces stages devront concernés majoritairement des jeunes de la commune.

➅ Autorisation d’occupation du Domaine public

Mme Maumége Sandrine est autorisée à occuper le domaine public communal en vue de réaliser un aménagement de trottoir destiné à faciliter l’accès et la passage d’un fauteuil roulant. Cette permission est donnée à titre précaire. La commune ne supportera aucune dépenses liées à cette opération.

➆ Ressources Humaines

Afin de faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité la commune créée un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps plein du 1^er septembre 2026 au 31 août 2027 inclus.

– Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 8 Juillet 2026

• Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 27 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

Vu le 27 juillet 2026 Guillaume Richignac

Le Maire, Maire Adjoint

Emmanuel DEXET secrétaire de séance