PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

Séances du 27 MAI 2026 – N°5/2026

L’an deux mil vingt-six, le 27 mai à 20h, le Conseil municipal de la Commune de Bussière-Galant dûment convoqué par voie électronique le 18 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR – LEGRAND Laëtitia – GIRAUD Julie

1. Excusés : Christian BARRY – Martine RENARD
2. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. M. Guillaume RICHIGNAC a été élu
3. secrétaire.

I – Espace de Loisirs Hermeline

Bilan d’ouverture et animations 2026

L’espace Hermeline a ouvert au public le 4 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2026 sont les suivantes :

• weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 31 octobre 2026),
• tous les jours en juillet et août.

Après un mois d’avril particulièrement positif (+ 50% en activités), le mois de mai a été en demi-teinte, avec une météo défavorable. Sur les 2 mois, le chiffre d’affaires est en hausse de 14% par rapport à 2025. Par ailleurs, le mois de juin devrait accueillir de nombreux groupes.

L’organisation mise en place en termes de personnel (11 saisonniers recrutés) et d’ouverture des activités permet de répondre aux attentes des visiteurs. Le personnel saisonnier est spécialisé en fonction des activités : parc accrobranche, vélorail/petit train, accueil-billetterie et buvette.

Les investissements sont marqués cette année par trois nouveautés :

⇨ Réaménagement de la tour de départ de l’actuelle grande tyrolienne en « tour multi-activités » avec la création d’un nouveau un parcours tyroliennes géantes d’environ 600m.

L’accueil Accrobranches proposera également la location de paddle avec l’aménagement d’un quai de mise à l’eau.

⇨ L’évolution de la réglementation vélorail a conduit à une mise à jour des différents documents techniques (Règlement de sécurité de l’exploitation, règlement de Police, registre de maintenance…). L’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2026, approuve la poursuite de l’activité « vélorail touristique de Bussière-Galant ».

⇨ Par convention avec un partenaire privé, une nouvelle offre d’hébergement est proposée avec l’implantation de deux « mobiles Home » permanents.

Programme d’animations

De nombreuses animations sont planifiées tout au long de la saison avec l’appui du tissu associatif : vide-greniers, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, 2 soirées FestiHermeline… Elles ont débuté le 4 avril par la traditionnelle « chasse aux œufs ». Elles seront clôturées le 11 octobre par l’organisation du 7^ème trail du PNR Périgord Limousin. Trois parcours de 36,5km, 20km et 10km, et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 10 km au départ d’Hermeline.

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir. À noter l’organisation d’un marché de producteurs locaux le 9 juillet en soirée.

Activité baignade

La commission de contrôle (ARS, Agence Régionale de Santé, SDIS, Service Départemental d’Incendie de Secours, DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations…) de l’activité baignade aura lieu le 9 juillet.

La baignade du plan d’eau est classée excellente pour la qualité bactériologique.

La surveillance de la baignade sera assurée cette année 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 maîtres-nageurs sauveteurs saisonniers mis à disposition par l’association PROSPORT LOT (coût : 10 000€). Le jour de fermeture de la baignade reste le samedi.

L’Espace Hermeline a obtenu pour la cinquième année consécutive le Label Pavillon Bleu.

Ce label est le gage d’une eau de baignade excellente, résultat d’un important travail réalisé sur l’environnement global en particulier la qualité de l’assainissement, la gestion des déchets et la mise en œuvre de diverses actions à l’éducation environnementale.

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre aura lieu prochainement pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle selon le phasage suivant :

• Réalisation Accès Parking Pécheurs, Accès camping et vélorail (Travaux à réaliser pour partie en régie)
• Aménagement cœur de site en 2 étapes : La plage sportive et l’aire de jeux ; Aménagement place centrale, cheminement quai et terrain de pétanque
• Traitement des wagons en 2 phases : extérieur et intérieur.

II – Avancement investissements 2026

Programme Complémentaire Assainissement avec le Bureau d’étude LARBRE.

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé en 2025 avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Lescuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

La maitrise d’œuvre a été assurée par le cabinet LARBRE INGENIERIE.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une quarantaine de branchements de particuliers sont à reprendre.

Une réunion est prochainement prévue avec tous les partenaires techniques et financiers afin de déterminer les possibilités de financement avec l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département.

Une programmation des travaux sur 3 ans est envisagée.

Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est de 525 000€.

Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maître d’œuvre est confié à Hervé Paugnat. Après appel d’offres, 11 lots ont été attribués (gros œuvre, plâtrerie, plomberie chauffage, peintures…).

Les travaux ont débuté en janvier. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas. Les travaux suivent leur cours pour un achèvement prévu en fin d’année.

Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol.

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Epure. Un avant-projet détaillé a été présenté, évalué à 490 000€ H.T. La commune est dans l’attente des réponses aux demandes de subvention déposées auprès de l’État (DETR) et du Département (Contrat Territorial Départemental 2026).

L’objectif est de lancer l’opération d’ici fin 2026 en fonction des subventions obtenues.

Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto sera présenté prochainement au nouveau conseil municipal.

Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières est à finaliser.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• Aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• Déplacement du cabinet médical.
• Développement du hameau de la gare (lotissement …).
• Aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.

Une mission complémentaire avec pré-chiffrage est proposée afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics (parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle).

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici la fin de l’année 2026. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

Programme Archivage et changement chaudière Mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, 64 000€ TTC, taux de subvention : 50%).

Cette opération nécessite une restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives à l’étage de la Mairie (intervention des Archives départementales), salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation…).

Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. Le cabinet Epure est désigné comme maître d’œuvre afin d’élaborer un avant-projet détaillé.

Ce dossier sera à déposer en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Programme 2026 d’entretien des routes communales.

Un programme annuel de grosses réparations de voirie sera également programmé (Route des Renardières) dès que la demande de subvention sollicitée auprès du Département aura été obtenue.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 45 000€ H.T, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide attendue de 18 000 €.

Maintien des activités du pôle santé sur la gare : Intervention de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.

La commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Foncier Nouvelle Aquitaine pour acquérir les locaux de Mr T. Lascaux (ex-épicerie et produits du sol Tuby) et de B. Desroches (Cabinet Dentaire) afin d’y aménager à terme un nouveau pôle de santé polyvalent susceptible d’accueillir des professionnels de santé dans les meilleures conditions matérielles et financières.

Une convention a été signée avec l’EPFNA qui vient de lancer les acquisitions pour le compte de la commune.

• Concernant l’acquisition du bâtiment LASCAUX. L’EPFNA va procéder à l’acquisition du bâtiment pour un montant de 45 000€.
• Concernant le cabinet dentaire, l’EPFNA va procéder à l’acquisition du bâtiment pour un montant de 170 000€. La commune interviendra en démembrement de propriété et prendra part à l’acte notarié en tant qu’usufruitière pour la somme de 17 000€ soit 10% du prix. La commune assumera la gestion patrimoniale (perception des loyers commerciaux) du bien pendant l’intégralité de la durée du portage par l’EPFNA.

III – Point thématiques du Conseil municipal

• Nouvelle charte graphique, préparation du bulletin municipal et nouveaux usages numériques.

La charte graphique du bulletin a été renouvelée afin de le rendre plus lisible. Le nouveau numéro sera distribué début juillet.

• Projet aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion.

Faisant suite aux aménagements réalisés sur les Avenues du plan d’eau, des Pradelles et de Limoges, l’Agence Technique Départementale a élaboré une proposition d’aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion : création de nouveaux stationnements, chicane pour ralentir la circulation, implantation de haies arbustives… Une demande de subvention sera déposée au titre du programme des « amandes de police ». Le montant prévisionnel est de 50 000€ H.T. pour une réalisation en 2027.

• Numérisation des cimetières.

Un travail important est engagé de numérisation des cimetières. Le nouveau cimetière de Bussière et celui de St Nicolas devrait être numérisé prochainement. Un plan avec la dénomination de toutes les concessions sera implanté prochainement à l’entrée de chaque cimetière.

L’ancien cimetière va demander un peu plus de temps, compte tenu de l’abandon de certaines concessions.

• Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud.

Une opération de fouille archéologique est prévue fin juin 2026 sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016. Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine. Une animation pédagogique en direction des écoles aura lieu le 23 juin. Une visite ouverte à tous public aura lieu le samedi 20 juin au matin.

IV – Affaires diverses

➀ Désignation des jurés d’assises.

L’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises par tirage au sort au nombre de 6 pour le groupement de Communes de Bussière-Galant, Ladignac Le Long, Le Chalard a été effectué.

Pour la commune de Bussière-Galant sont désignés jurés d’assises :

• Madame AUBERTIN Manon
• Monsieur CHAVAUDRA Patrice

➁ Acquisition d’un chapiteau.

Il est décidé l’acquisition d’un chapiteau vendu par la commune de Champagnac la Rivière d’occasion pour un montant de 5 700€. Afin de faciliter l’organisation des différentes animations et l’accueil de groupes, Il sera implanté de manière permanente à l’Espace de loisirs Hermeline de mai à octobre.

➂ Composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

Pour la constitution d’une commission communale des impôts directs, il est proposé de reconduire en majorité les personnes déjà membres. 24 personnes sont proposées soit 12 titulaires et 12 suppléants. La composition définitive composée de 6 titulaires et 6 suppléants sera arrêté par la Préfecture.

➃ Participation financière séjour en Italie du Collège Pierre DESPROGES.

Le collège Pierre DESPROGES a organisé cette année un voyage pédagogique en Italie du 18 mai au 23 mai 2026 inclus. Cinq enfants de la commune y ont participé. En raison de l’inflation, le coût des voyages scolaires a considérablement augmenté. Malgré toutes les manifestations organisées par le collège pour faire baisser au maximum le prix du séjour, le reste à charge pour les familles s’élève à 400€. Le collège a donc sollicité la commune afin qu’elle puisse apporter un soutien financier aux familles.

Il est décidé, à titre exceptionnel, que la commune apporte un soutien financier à hauteur de 100€ aux familles des 5 enfants ayant participé à ce séjour sur présentation de la facture acquittée.

V – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

La communauté de communes a renouvelé ses membres lors de la réunion du conseil communautaire du 21 avril dernier à Lastours.

Elle est administrée par un conseil de communauté composé de 35 membres élus et par un bureau de 15 membres composés d’un Président, de 8 Vice-présidents et de 6 conseillers communautaires délégués. Toutes les communes sont représentées au bureau.

Le nouveau président est Mr Alain BREZAUDY, Maire des Châlus.

Pour la commune de Bussière-Galant, Emmanuel DEXET, Maire a été désigné 1^èr vice-président en charge des services aux personnes et aux politiques sociales.

Des commissions thématiques ont été créées dans lesquelles siègent les conseillers communautaires et conseillers municipaux désignés par les communes. Elles correspondent aux principales compétences de la Communauté de Communes.

Pour Bussière-Galant, les représentants sont les suivants :

• Développement local et économique : Julie GIRAUD, Laetitia LEGRAND
• Aménagement de l’espace et urbanisme : Eliane JACQUEMENT, Guillaume RICHIGNAC
• Prévention et gestion des déchets : Catherine BEYLY LE SECH, Gaétan MOULY
• Transition écologique et énergétique : Catherine BEYLY LE SECH, Gaétan MOULY
• Développement Culturel : Karine BEYLOT POULET, Sophie BOULESTEIX
• Communication et usages numériques : Guy NOEL, Xavier COUVY.

VI – Point complémentaire : Élections sénatoriales.

Sur convocation par arrêté préfectoral, ont été désignés le 5 juin dernier les représentants de la commune aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 :

• Titulaires : Emmanuel DEXET, Eliane JACQUEMENT, Fréderic MOREAU, Sophie BOULESTEIX
• Suppléants : Guillaume RICHIGNAC, Karine BEYLOT POULET, Gaétan MOULY, Catherine BEYLY LE SECH, Xavier COUVY, Martine RENARD.

VII – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 27 mai 2026

• Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le présent procès-verbal du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 est approuvé à la majorité.

Vu le 18 juin 2026 Guillaume Richignac

Le Maire, Maire Adjoint

Emmanuel DEXET secrétaire de séance