Compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2022

Publié le 8 avril 2022

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

23 mars 2022 – N°2/2022

Excusées : Martine RENARD

I – Finalisation des projets de budgets 2022 :

À la suite des orientations budgétaires débattues lors du dernier Conseil municipal, il a été procédé à la finalisation des budgets primitifs 2022.

Les budgets du SPIC Hermeline et Assainissement ont été ajustés, afin de prendre en compte les amortissements et les dépenses d’emprunts.

Le budget principal a été précisé sur les points suivants :

  • Concernant le fonctionnement, la flambée des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie et de combustibles multipliant par deux les coûts, soit une inscription supplémentaire de 80 000€.
  • Compte tenu de cette hausse, des économies nécessaires seront recherchées sur différents postes de dépenses :
    • énergie (analyse de la consommation énergétique, programmation des températures en fonction de l’occupation des locaux…. ).
    • produits d’entretien, fournitures diverses,
    • contrats de maintenance…
  • Le Conseil a approuvé la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 130€.
  • A propos des recettes de fonctionnement, l’augmentation des bases d’imposition devrait générer une progression de 20 000€ environ des produits de la fiscalité.
  • Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation et des différentes exonérations consenties par l’Etat partiellement compensées, il est décidé de finaliser le budget 2022 avec une évolution de 1% des taux de la taxe foncière sur le bâti et le foncier non bâti (soit une recette prévisionnelle supplémentaire de 6 000€).
  • En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat, les produits correspondants seront reconduits au même niveau que le réalisé 2021.
  • Concernant les investissements, ont été précisées :
    • les dépenses de mise aux normes électriques des différents bâtiments communaux, l’acquisition de matériel pour l’atelier municipal,
    • l’enveloppe financière consacré à l’entretien des routes (après résultat de l’appel d’offres).

Le Conseil municipal approuve les tableaux modifiés des durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexe SPIC Hermeline et Service Assainissement.

II – Espace de loisirs Hermeline :

Le Conseil municipal a examiné et approuvé :

  • les tarifs 2022 relatifs aux activités et à la buvette,
  • le règlement intérieur des différentes activités
  • ainsi que les conditions générales de vente.

L’Espace Hermeline ouvrira à partir du 16 avril selon les périodes et amplitudes d’ouverture suivantes :

  • Du 16/04 au 26/06 et du 03/09 au 06/11 : de 13h à 18h30 (weekends, jours fériés, vacances scolaires zone A, sauf le mardi)
  • Du 01/07 au 10/07 et du 22/08 au 31/08 : de 13h à 19h30
  • Du 11/07 au 21/08 : de 10h à 19h30

Le recrutement d’une douzaine de saisonniers pour la saison est en cours de finalisation.

Le personnel saisonnier sera spécialisé en fonction des activités : parc accrobranche, vélorail/petit train, accueil-billetterie et buvette.

Un nouveau parcours tyroliennes sera proposé.

L’équipement en assistance électrique du parc de 33 vélorails est lancé.

Il a été décidé de renouveler une convention avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade.

Elle sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€).

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Un travail important a été réalisé afin de sollicité l’obtention du Label Pavillon Bleu.

Les outils de promotion ont été renouvelés  avec le développement de la communication digitale :

  • réseaux sociaux,
  • refonte de la brochure,
    • promotion de la réservation et du paiement en ligne,
    • panneaux publicitaires 4×3 sur l’agglomération de Limoges et Périgueux …

Un programme d’animations a été mis en place avec l’appui du tissu associatif (chasse aux œufs, vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, balade en calèche, initiation canoë….).

Il débutera par une journée portes-ouvertes le 8 mai et un pass-découverte des différentes activités.

Il sera marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 14 juillet et le 20 août.

Il se clôturera le 9 octobre par l’organisation du 3ème trail du PNR Périgord Limousin.

Deux parcours de 40km ou 20km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 13 km au départ d’Hermeline.

Un marché de producteurs et d’artisans locaux pris en charge par l’association OmniBuss complétera la journée à midi ainsi que des sorties découverte nature l’après-midi.

L’étude du Cabinet Voltére, pour la finalisation d’un nouveau programme d’aménagement et de développement, se poursuit.

Après une première phase de diagnostic, trois axes d’interventions principaux sont proposés :

  • créer un cœur du site avec une nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel,
  • compléter et développer l’offre d’activités existantes,
  • développer une nouvelle offre d’hébergement (habitat insolite, chalets>…).

Il s’agit maintenant de vérifier la faisabilité technique et financière, afin d’établir une programmation pluriannuelle.

III – Avancée Investissements 2022 :

Avancée travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg,

Les travaux de mise en séparatif eaux usées/eaux pluviales sur la partie avenue de la gare/route de la Coquille/ route de St Nicolas et, carrefour du pont SNCF sont achevés.

Les travaux programmés sur les réseaux du Bourg se réaliseront à partir de début mai 2022.

Concernant, la création de la nouvelle station d’épuration à LESCURAS, les travaux de défrichement et de terrassement seraient réalisés avant l’été. La construction devrait débuter à l’automne.

Avancée travaux de rénovation intérieure de l’église,

La réfection des peintures intérieures est bien engagée par l’entreprise Blanchon.

La mise aux normes de l’éclairage et du chauffage est lancée.

Les travaux se termineront par la reprise des enduits de plâtre et de la peinture de la sacristie.

L’objectif est que le chantier soit achevé avant l’été.

Lancement appel d’offres rénovation de l’école maternelle

Le maître d’œuvre finalise le dossier d’appel d’offres.

L’objectif est de lancer d’ici la fin de l’année une 1ere tranche :

  • changement des menuiseries,
  • système de renouvellement de l’air.

Appel d’offres programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

Après appel d’offres, c’est l’entreprise PIJASSOU TP qui réalisera les travaux d’entretien des routes communales à compter de mai 2022.

Acquisition de matériels pour les services municipaux…

Plusieurs devis ont été réalisés. Il sera procédé à l’acquisition d’un nouveau Kubota (27 000€ H.T) après reprise du matériel.

Approbation cahier des charges pour le lancement d’une étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

La mission consiste à confier à un prestataire, composé d’une équipe pluridisciplinaire, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans :

  • La définition d’un projet pour Bussière-Gare, articulé avec le bourg et l’Espace Hermeline,
  • La priorisation des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme,
  • La mise en œuvre pré-opérationnelle de 2 à 4 actions prioritaires.

Le travail d’analyse et de synthèse sera réalisé de façon interactive et participative avec le conseil municipal et la population, visant à l’appropriation des enjeux et des orientations.

Demandes de subvention CTD Juin 2022

Le conseil municipal sollicite l’intervention financière du Département au titre du Contrat Territorial départemental pour :

– les travaux de réhabilitation de la toiture de l’immeuble Desbordes,

– les travaux complémentaires de l’église (réfection des joints intérieurs, la réhabilitation de la sacristie), – les travaux de mises aux normes électriques des installations et bâtiments communaux.

– travaux de grosses réparations de voirie communale (programme 2021-2022)

IV – Affaires diverses

Compte rendu du conseil d’école du 7 mars 2022 :

Les effectifs sont de 42 élèves à l’école primaire du bourg (2 classes) et 25 à l’école de la Gare, soit 67 élèves au total.

Pour la rentrée 2022, les effectifs devraient rester stables (45 à l’école primaire, 21 à l’école maternelle).

Les directrices des deux écoles ont présenté :

  • un point sur la situation sanitaire,
  • le dispositif Phare de lutte contre le harcèlement
  • les différentes sorties et animations prévues.
  • le projet d’école 2022/2026.
  • la mise en place d’étude surveillée est envisagée à partir de la rentrée 2022.

Suite à la dénomination de l’école « Lu Chastenh (les châtaigniers), une fresque sera réalisée sur tout le long du mur de l’école qui nécessite l’intervention préalable de l’atelier municipal.

Projet du Parc naturel régional de Réserve Internationale de ciel étoilé

Il est décidé de s’engager à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage élaboré par le Parc naturel régional Périgord Limousin.

Déploiement de la fibre optique

Une réunion générale d’information est prévue le 13 avril prochain, afin de présenter l’avancée du déploiement sur la commune et les modalités d’abonnement à cette nouvelle offre.

Cette rencontre sera animée par le Syndicat Mixte DORSAL et la Société Nouvelle Aquitaine Très Haut débit.

Des opérateurs devraient être présents.

Les élections présidentielles

Elles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Un tableau des permanences de tenue du bureau de vote, ouvert de 8H à 19H, a été ouvert.

Délibérations diverses

  • Approbation du plan de financement de l’opération « Gestion des landes de la Haute-Renaudie » au titre d’un nouveau contrat Natura 2000 pour la période 2022-2025.
  • Approbation du nouveau loyer du Restaurant Le Galant en raison de la crise sanitaire.
  • Ressources humaines :
    • Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG87 concernant la RGPD
V – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

La commission Aménagement de l’Espace s’est réunie pour examiner les différentes problématiques issues de la mise en œuvre des Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux.

Une modification simplifiée, sans enquête publique, permettra de répondre qu’à un faible nombre de demandes. Une révision allégée avec enquête publique serait plus adéquate.

Vu le 5 avril 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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