Compte rendu du conseil municipal du 11 Février 2022

Publié le 23 février 2022

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Février 2022 – N°1/2022

La réunion a été principalement consacrée à l’examen des comptes administratifs 2021 et aux projets de budgets 2022.

Excusés : Martine RENARD, Catherine BELLY LE SECH, David CUETOR, Sandrine RAYNAUD

I – Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Malgré des conditions très particulières liées à la crise sanitaire et une météo défavorable, le budget de fonctionnement 2021 se réalise à 235 489€ en dépenses et 240 415€ en recettes soit un excédent de l’exercice de 4 926€ et un excédent cumulé de 15 613€.

Toutes activités confondues (vélorail, accrobranches, buvette, camping, minigolf, tennis) le chiffre d’affaires s’établit à 195 844€ H.T. Les recettes d’activités couvrent quasiment les charges à caractère général (63 359€) et les charges de personnel (135 006€).

La participation de la commune est restée conforme à celle inscrite au budget 2021 soit 20 000€.

Ce résultat a été possible grâce à une maîtrise constante des charges à caractère général et des charges de personnel (optimisation des horaires).

Pour 2022, l’équilibre du budget de fonctionnement devrait s’établir autour de 255 000€.

Compte tenu des incertitudes pesant toujours sur l’évolution de la crise sanitaire, les charges de personnel seront établies à 140 000€ maximum, les charges à caractère général seront limitées à 75 000€ (recentrage des actions de communication sur la diffusion numérique…).

En conséquence, la contribution de la commune à l’équilibre de ce budget, correspondant exclusivement aux coûts des activités de missions d’intérêt général, resterait fixée à 20 000€.

L’objectif est toujours de poursuivre la démarche engagée depuis 2020, afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication…

Sont arrêtés les tarifs des différentes activités qui intègrent notamment l’ouverture d’un parcours rando-tyroliennes et un tarif unique de location vélorail avec ou sans assistance électrique.

Concernant le budget d’investissement, seront reconduites les dépenses prévues pour l’entretien (7 500€) du parc accrobranches et des vélorails (renouvellement des roues…).

Les investissements lancés en 2021 seront poursuivis en 2022 pour un montant total de 62 000€ avec :

  • L’achèvement du nouveau parcours tyroliennes,
  • l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails,
  • l’étude du Cabinet Voltére pour la finalisation d’un nouveau programme d’aménagement et de développement.

Ce programme bénéficie d’un taux moyen de subvention de 75% de la part de l’Etat, de la Région et du Département.

Une réunion spécifique de la commission Hermeline aura lieu le 14 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2022. De même, la question de l’organisation du 3ème trail du Parc national Périgord Limousin en octobre 2021 reste posée.

II – Budget Annexe Assainissement

Le budget 2021 a été marqué par l’engagement de la première phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg avec la mise en séparatif du secteur de la Gare, de la route de Saint-Nicolas-Courbefy (compris la mise en conformité des 70 branchements pour les particuliers) et la mise en place de la conduite de refoulement. Il a été procédé également à l’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de la nouvelle station de traitement pour les secteurs de la Gare et du camping (environ 4ha sur le secteur de Lescuras).

Au final, plus de 705 000€ de travaux ont été facturés sur l’année 2021.

Le budget d’assainissement termine en équilibre en section de fonctionnement et en négatif de 508 848€ en section d’investissement.

Pour 2022, les dépenses de fonctionnement devraient s’équilibrer à 85 000€. Elles sont constituées principalement par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (23 000 € prévus), l’amortissement des travaux réalisés (14 000€ à préciser) et la participation à l’équilibre du budget d’investissement (32 000€ à préciser).

Les recettes sont réalisées par les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement (32 000€), la contribution eaux pluviales du budget principal (16 000 €) et la subvention complémentaire du budget principal de la commune (à déterminer, 37 300€ en 2021).

En section d’investissement seront inscrits en report l’achèvement des travaux sur la route de St Nicolas et la réhabilitation du réseau unitaire de la route Richard Cœur de Lion au bourg (135 398 € HT). Seront également prévus au budget :

  • une 1ère tranche de travaux de la deuxième phase pour un montant total de 451 000 € TTC avec :
    • les réseaux de l’allée des Sapins avec fonçage sous la voie ferrée.
    • la construction de la nouvelle station de traitement de LESCURAS pour le transfert du poste de la Gare.

Ces travaux ne commenceront qu’à partir de septembre 2022. L’autorité environnementale (DREAL) a donné son accord sur le projet de la nouvelle station et sur la demande d’autorisation de défrichement. Le dossier loi sur l’eau est en préparation par le bureau d’étude Infralim.

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE. Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 75% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

Afin de garantir le reste à charge de la commune, un emprunt de 400 440€ a été négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans). Il conviendra de poursuivre l’ajustement de la redevance d’assainissement pour assurer les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (Part fixe : 40€, part variable : 1,40€/m3).

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

  • La révision du zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’étude LARBRE Ingénierie,

Seraient intégrées au zonage de nouvelles zones d’habitation sur la Gare. Les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas sortiraient du zonage pour relever du Service d’assainissement non collectif de la communauté de communes.

Après avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique pour la modification du zonage devrait être lancée au cours de l’année 2022.

III – Budget Principal de la commune

Le compte administratif 2021

Le budget 2021 s’est réalisé conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution (report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin…).

Des nouvelles dépenses liées au Covid ont été engagées en application des différents protocoles sanitaires (acquisition de masques, gel hydro alcoolique, équipements divers…).

Les dépenses liées à l’énergie ont progressé de 10 000 €.

Ainsi, les charges à caractère général se clôturent à 319 772€ (355 900€ prévus), l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (187 914€ réalisés /200 639€ prévus).

Les charges de personnel sont plus importantes à 516 000€ (480 000€ prévus : surcoût des remplacements et des départs à la retraite notamment).

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles se sont réalisées conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (locations salle polyvalente…). A noter, une majoration importante des droits de mutation (recette de 42 000€ notifiée contre 28 000€ prévus)

Au final, la réalisation 2021 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 232 908€ après affectation du résultat (351 598€ en 2021).

Le budget prévisionnel de fonctionnement 2022 sera reconduit dans les mêmes proportions qu’en 2021, soit en dépenses (1 132 000€) et en recettes (1 251 000 €) soit une capacité d’autofinancement dégagée de 118 000€ environ.

En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat et des évolutions des taux de la fiscalité locale, les produits seront reconduits au même niveau que le réalisé 2021.

Le programme d’investissement 2022 sera marqué par la poursuite et la reconduite de certaines opérations qui n’ont pu s’achever ou s’engager en 2021. Il s’agit de :

  • La poursuite de la rénovation de l’église avec la mise aux normes électriques et la réfection des peintures intérieures (145 000€).
  • L’effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone

Après l’avenue de la Route de Limoges (2,2km), un effacement de réseau sera réalisé dans le bourg de St Nicolas Courbefy (37 000€). Il intégrera diverses opérations sur l’éclairage public (lotissement communal de la gare, remplacement de lanterne à Hermeline…).

  • Le programme 2021/2022 de grosses réparations de voirie sur diverses voies communales. Le montant prévisionnel de travaux est évalué à 160 000 € (aide de 40% du département).
  • La réfection complète de la toiture de l’immeuble Desbordes (25 000€).
  • Le renouvellement de matériel pour l’atelier municipal et les cantines.

A ce titre, une subvention exceptionnelle de 7 952€ a été obtenue dans le cadre du plan de relance pour l’acquisition de nouveaux équipements dans les cantines.

Trois nouvelles opérations seront inscrites au budget 2022 avec :

  • Le programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle.

En fonction des subventions obtenues, une première tranche (137 000€) pourrait se réaliser en 2022 avec le changement des menuiseries et le traitement de l’air.

  • La mise aux normes électriques  des installations des différents bâtiments communaux pour les travaux les plus urgents (évaluation en cours).
  • Lancement d’une étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

Un crédit de 50 000€ sera inscrit en dépenses imprévues.

IV – Affaires diverses

Dénomination de l’école élémentaire

A partir des propositions faites par l’école élémentaire faisant suite à une consultation des familles et des élèves, il est retenu le nom de : Lu Chastenh (les châtaigniers).

Déploiement de la fibre optique

Une réunion générale d’information est prévue le 13 avril prochain afin de présenter l’avancée du déploiement sur la commune et les modalités d’abonnement à ce nouveau service. Cette rencontre sera animée par le Syndicat Mixte DORSAL et la Société Nouvelle Aquitaine Très Haut débit. Des opérateurs devraient être présents.

Demande de subvention

– Le conseil municipal sollicite l’intervention financière de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de la toiture de l’immeuble Desbordes.

– Le conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre de Plan France Relance aux fins d’un projet numérique de « Panneau Pocket ».

Vu le 21 février 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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