Compte rendu du conseil municipal du 8 Septembre 2021

Publié le 27 septembre 2021

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

8 septembre 2021 – N°6/2021

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’activité de la saison estivale et point budgétaire

L’espace Hermeline a ouvert au public le 22 mai dernier.

Les activités Parc accrobranche, grande tyrolienne, vélorail, tennis, mini-golf, accueil-billetterie-vente ont été ouverts dans le respect des protocoles sanitaires validés par les services de l’Etat.

Dès le 26 juillet le Pass sanitaire a été appliqué avec une jauge à 50 visiteurs jusqu’au 8 août et dès le premier visiteur à partir du 9 août, générant quelques annulations.

Malgré les incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire et aux conditions météorologiques, juillet et août ont connu relativement un bon niveau d’activité par rapport à 2020 (environ 170 000€ de recettes contre 188 000€ en 2020 soit une baisse de 8%).

À noter, que la période mai/juin, soutenue par la fréquentation des groupes scolaires, a connu également un bon niveau d’activité par rapport à 2020 (environ 17 000€ de recettes), mais reste cependant en dessous de l’activité moyenne constatée sur cette période (-25% par rapport à 2019).

Un suivi régulier de l’activité a été mis en place afin d’assurer un fonctionnement en adéquation avec le niveau réel des activités perturbées par une météo peu clémente (optimisation des horaires des saisonniers).

Le chiffre d’affaires final, environ 200 000€ (sous réserve d’une fin de saison ensoleillée), restera inférieur au prévisionnel (210 000€).

La participation de la commune à l’équilibre de ce budget (correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général) sera conforme à celle inscrite au budget (20 000 €).

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel, le budget 2021 du SPIC Hermeline devrait terminer en excédent.

L’Espace Hermeline est ouvert de 13h30 à 18h30h, tous les week-ends jusqu’au 7 novembre, et tous les jours pendant les vacances scolaires de Toussaint.

Une réunion spécifique de commission aura lieu pour effectuer le bilan complet de la saison 2021 et déterminer les orientations 2022.

Gestion du plan d’eau

Une vidange du plan d’eau aura lieu le 9 novembre prochain.

Une nouvelle convention de gestion halieutique va être élaborée entre la commune, l’Association communale de Pêche et la Fédération Départementale de Pêche.

Réalisation d’une étude touristique et d’accompagnement pour la dynamisation de la base de loisirs » Espace Hermeline

Lors d’une procédure de mise en concurrence via le profil acheteur de la commune, le cabinet VOLTERE a été retenu pour un montant de 37 100€ HT. Le Conseil municipal approuve le plan de financement définitif de cette étude qui devrait être subventionnée à hauteur de 80%.

Une première phase d’observation sur site a eu lieu au cours de l’été du 29 juillet au 1er août, (rencontre notamment des différents intervenants, partenaires …).

Un premier rendu est prévu en octobre sous la forme d’un diagnostic et d’une proposition de scénarii d’évolution de la base de loisirs.

Organisation du 3ème Trail du PNR Périgord Limousin (17 octobre 2020)

Suite à la réunion du 20 septembre 2021, en présence de tous les partenaires organisateurs :

  • Mairie de Bussière-Galant,
  • Association La Mialletaise,
  • le PNR Périgord Limousin, les représentants des communes concernées,

il a été décidé de reporter cette manifestation en 2022.

En effet, au vu des contraintes sanitaires et du nombre limité d’inscrits à trois semaines de la manifestation, il est apparu plus prudent de la reprogrammer l’année prochaine, espérant que la situation sanitaire évolue favorablement.

II – Avancée programme d’investissements 2021 

Décision budgétaire

Il est procédé à l’approbation de la décision modificative N°3 concernant le budget principal de la commune : virement de crédits déjà alloués du 022 (dépenses imprévues) au 673 (titres annulés sur l’exercice antérieur) à hauteur de 1000€.

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC permet une péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes favorisées pour la reverser à des intercommunalités et communes isolées moins favorisées.

Le fonds de péréquation 2021 est en légère hausse. Ainsi, le reversement 2021 à la commune devrait d’être de 29 479€ contre 29 155€ en 2020.

Programme d’investissements 2021 : dépôt des demandes de subventions au titre du Contrat Territorial Départemental 2022

Dans le cadre de l’enveloppe annuelle consacrée au dispositif des contrats territoriaux départementaux (CTD) mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour soutenir les investissements des communes, les demandes de subventions suivantes seront déposées :

  • Renouvellement de subventions pour des opérations en cours 
  • Renouvellement de la demande concernant la réhabilitation de l’église de Bussière-Galant pour un montant total de 269 139 € H.T. Il est sollicité l’attribution d’une troisième tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 99 600€ H.T au taux de 30% soit une subvention estimée à 29 880€.
  • Mise en séparatif des réseaux d’assainissement du secteur de la Gare et de la route de St Nicolas Courbefy pour un montant total de 1 087 183 € H.T. Il est sollicité l’attribution d’une cinquième tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 117 500€ H.T au taux de 40%, soit une subvention estimée à 47 000€.
  • Aménagement de l’Espace de loisirs Hermeline pour un montant total de 75 925€ H.T. Il est sollicité l’attribution d’une deuxième tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 25 800€ H.T au taux de 25% soit une subvention estimée à 6 450€.

L’ensemble de ces opérations sont aujourd’hui bien engagées.

  • Travaux d’économie d’énergie à l’école maternelle

La seconde demande concerne un programme nouveau de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle : isolation thermique (changement des menuiseries), traitement de l’air, réfection des façades.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 238 000€ H.T. Il est sollicité l’attribution l’intervention du Département à hauteur de 30% du coût H.T soit une aide de 71 400€.

  • Programme de grosses réparations de voirie

Sur la base du montant total des travaux évalué à 77 000€ H.T. L’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 30 800 €.

  • Programme d’éclairage public,

La réalisation de l’effacement du réseau d’éclairage public dans le bourg de St Nicolas Courbefy sera déposée sur la base du devis SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne), non parvenu à ce jour (taux de 40% des travaux subventionnables).

Point sur l’avancement des chantiers en cours :

  • Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements à la Gare et révision du zonage d’assainissement

Les travaux ont repris depuis le 23 août. Ils sont réalisés par le groupement CMCTP/Pradeau TP.

Sur la partie de la place de la gare à l’intersection du pont SNCF, sera réalisée concomitamment la rénovation du réseau d’eau potable par le Syndicat vienne Briance Gorre.

La déviation de la RD20 et de la RD 64 restera en place.

Concernant la mise en conformité des branchements chez les particuliers, l’entreprise a repris contact avec chacun des propriétaires concernés pour réaliser les travaux prévus, après état des lieux.

L’étude de révision du zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’étude LARBRE Ingénierie est en cours de finalisation.

Le bureau d’étude Infralim est en attente du retour de la demande déposée auprès de l’autorité environnementale (DREAL), concernant le projet de la nouvelle station de traitement à Lescuras.

Dès l’obtention de l’accord, l’autorisation de défrichement et le dossier « loi sur l’eau » pourront être déposés.

  • Travaux de rénovation intérieure et extérieure de l’église

Les travaux ont repris fin août par la rénovation des façades et des vitraux. Ils devraient être terminés fin septembre.

Seront engagés parallèlement la restauration du mur d’enceinte et le traitement des évacuations le long des murs de l’église.

Compte tenu, du délai nécessaire au traitement de l’humidité des murs intérieurs (6 mois), les travaux de peinture intérieures ne commenceront pas avant la fin de l’année.

  • Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Limoges (2,2km)

Les travaux sont réalisés par l’entreprise BATIFOIX.

Elle a procédé à l’enlèvement définitif des divers poteaux, des câbles électriques et téléphoniques et à la mise en place de nouveaux lampadaires.

La réception du chantier est prévue le 4 octobre.

  • Interventions du chantier d’insertion

Le chantier Aléas devrait intervenir d’ici la fin de l’année sur le remplacement de la passerelle de la zone humide du sentier des Bergères.

III – Affaires diverses

Bilan rentrée scolaire :

Les effectifs sont stables avec :

  • 41 élèves (+ 1 d’ici la fin de l’année) à l’école primaire du bourg
    • 9CP/7CE1/9CE2/9CM1/7CM2
  • 25 à l’école maternelle de la Gare
    • 10PS, 6MS et 9GS.

soit 67 élèves au total (68 à la rentrée 2020)

L’organisation du personnel communal intervenant dans les écoles a été reconduite afin d’assurer la mise en œuvre optimale du protocole sanitaire.

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe, le ménage des locaux.

Cette rentrée est marquée par l’équipement des écoles maternelle et primaire en nouveaux matériels numériques :

  • ordinateurs portables,
  • tablettes,
  • écran tactiles,
  • tableaux numériques,
  • vidéoprojecteurs.

Le syndicat Vienne Briance Gorre

À partir de la mi-septembre, le renouvellement du réseau d’eau potable va être effectué sur les secteurs de Moulin Bâti et du village de Lescuras.

Les travaux devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.

Affaires économiques.

La reprise du bar restaurant « Le Limousin » désormais « Le Galant » est effective depuis le 14 juillet dernier.

Locaux de la boucherie : suite à l’intervention d’un huissier de justice, la communauté de communes a retrouvé la jouissance des locaux.

Après nettoyage et remise en état de fonctionnement des différents matériels, la recherche d’un nouveau repreneur sera engagée.

Relance de l’activité associative

Une réunion avec tous les représentants d’association de la commune a eu lieu le 19 juillet dernier.

La reprise progressive des activités est évidemment très dépendante des évolutions de la crise sanitaire et de la remobilisation des bénévoles.

La commune maintient son soutien, tant financier que matériel aux différentes associations. A ce titre, une subvention exceptionnelle de 500€ sera accordée au club de rugby.

Déploiement de la fibre sur la commune,

Dans le cadre de ce déploiement, une convention d’occupation du domaine public ayant trait à la parcelle YP0013 est approuvée avec le syndicat mixte DORSAL.

Vu

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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