Compte rendu du conseil municipal du 6 Juillet 2021

Publié le 14 août 2021

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

6 juillet 2021 – N°5/2021

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan intermédiaire d’activités

L’espace Hermeline a ouvert au public le 22 mai. Les activités Parc accrobranche, grande tyrolienne, vélorail, tennis, mini-golf, accueil-billetterie-vente sont ouvertes dans le respect des protocoles sanitaires validés par les services de l’État.

Suite au vote du parlement, le pass sanitaire a été appliqué tous les après-midis pour les activités vélorail et accrobranche (accueil de plus de 50 personnes) du 26 juillet au 8 juin. Puis, après validation du conseil constitutionnel le 5 août, la jauge des 50 visiteurs a été supprimée. En conséquence, le pass sanitaire est exigé à partir du 9 août, dès le premier visiteur pour l’ensemble des activités (mini-golf, petit train, vélorail, accrobranche, terrasse…)

Le début de saison (mai/juin), a connu un bon niveau d’activité par rapport à 2020 (environ 17 000€ de recettes), mais reste en dessous de l’activité moyenne constatée sur cette période (-25% par rapport à 2019), suite au report d’ouverture au public le 22 mai, initialement prévu le 3 avril.

Le mois de juillet, malgré une météo défavorable termine avec un bon niveau d’activité (environ 70 000€ de chiffre d’affaires) supérieur à celui de 2019 (67 000€).

Néanmoins, il faut rester très prudent sur l’activité du mois d’août, en l’absence de visibilité sur les impacts induits par la mise en place du pass sanitaire et, également par les conditions météorologiques.

Un suivi régulier de l’activité est assuré, afin de veiller à un fonctionnement en adéquation avec le niveau réel des activités constatées.

Il est procédé à l’évolution de la grille tarifaire pour l’activité « initiation Kayak », suite à la création d’une nouvelle durée de l’activité 45mn pour les groupes, fixée au tarif de 7€/personne, (en plus de la prestation existante d’une durée de 1h30, au tarif de 12€/personne pour les particuliers).

La commission de contrôle (ARS, SDIS, DDCSPP…) de l’activité baignade a eu lieu le 6 juillet, elle a confirmé l’ouverture au public sans remarques particulières. Elle a noté la qualité des installations et du partenariat engagé avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade.

L’Agence Régionale de Santé a fait connaître les nouvelles modalités de gestion des conditions sanitaires de baignade applicables dès cette saison estivale.

Il a été décidé de maintenir l’organisation du 3ème Trail du Pnr Périgord Limousin le 10 octobre 2021. Le dossier d’autorisation a été déposé en préfecture.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Diverses conventions sont approuvées avec les différents partenaires :

  • La Mialettaise,
  • Pnr Périgord Limousin, Sécurité civile …

En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, la décision définitive d’organisation sera prise à la rentrée de septembre.

Après l’appel d’offre lié à la réalisation d’une étude touristique et d’accompagnement pour la dynamisation de la base de loisirs Espace Hermeline, le cabinet VOLTERE a été retenu.

Une première phase d’observation est prévue sur site au cours de l’été (rencontre notamment des différents intervenants, partenaires …).

Un premier rapport est prévu en septembre sous la forme d’un diagnostic et d’une proposition sur les axes d’amélioration de la base de loisirs.

II – Avancée programme d’investissements 2021 

Décision budgétaire

Il est procédé à l’approbation de décisions modificatives N°2, concernant le budget principal de la commune. Il s’agit de modifier les chapitres affectés à certaines dépenses.

Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements à la Gare et révision du zonage d’assainissement

Les travaux ont débuté le 17 mai, à partir du bas de la Ro ute de La Coquille. Ils sont réalisés par le groupement CMCTP/Pradeau TP.

Les intempéries ont ralenti l’avancement. Les travaux seront arrêtés du 2 au 23 août. La déviation de la RD20 et de la RD 67 restera en place.

Concernant la mise en conformité des branchements chez les particuliers, l’entreprise va reprendre contact avec chacun des propriétaires concernés pour réaliser les travaux prévus, après état des lieux.

L’étude de révision du zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’étude Larbre Ingénierie est en cours.

Le bureau d’étude Infralim a déposé une demande auprès de l’autorité environnementale (DREAL) concernant le projet de nouvelle station de traitement à LESCURAS. Dès l’accord obtenu, l’autorisation de défrichement et le dossier loi sur l’eau pourront être déposés.

Travaux de rénovation intérieure et extérieure de l’église

Les travaux ont démarré début juillet par la rénovation des façades et des vitraux.

Compte tenu, du délai nécessaire au traitement des murs intérieurs (6 mois), les travaux de peinture intérieures ne commenceront pas avant la fin de l’année.

Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Limoges

Les travaux sont réalisés par l’entreprise BATIFOIX. Ils devraient s’achever à la rentrée avec l’enlèvement définitif des divers poteaux, des câbles électriques et téléphoniques. La mise en place de nouveaux lampadaires clôturera le chantier.

Renouvellement de l’équipement informatique

Le renouvellement de l’équipement informatique des services municipaux est quasiment achevé, pour un montant total de 30 000€ TTC, cela concerne :

  • La Mairie,
  • L’Espace de loisirs Hermeline,
  • Les écoles primaire et maternelle.

Interventions du chantier d’insertion

Le chantier Aléas est intervenu sur l’activité vélorail (changement de traverses), le suivi du balisage et de l’entretien des différents sentiers de randonnées, le balisage de nouveaux sentiers trail.

Rapport de l’intervention étudiants Université de Clermont Ferrand sur l’aménagement du quartier de la Gare.

Avec le soutien du PNR Périgord Limousin, la Commune a accueilli un groupe d’une dizaine d’étudiants du Département « Territoires et Société », dans le cadre d’un module de formation pour la conduite de projets « du diagnostic au développement écoterritorial ».

Ils sont intervenus plus particulièrement sur la requalification du quartier de la Gare en imaginant son aménagement à l’horizon 2035.

Parallèlement, le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) poursuit son étude de gisement foncier sur le secteur aggloméré de la Gare.

III – Affaires diverses

Le syndicat Vienne Briance Gorre va procéder au renouvellement du réseau d’eau potable sur les secteurs de Moulin Bâti et le village de LESCURAS. Les travaux devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.

Affaires économiques.

La reprise du bar restaurant Le Limousin, désormais « Le Galant », est effective depuis le 14 juillet dernier.

Les agents municipaux sont intervenus à différents titres (atelier municipal, agents d’entretien…) pour permettre la remise en état des locaux et des différents matériels.

Un bail commercial a été signé pour le restaurant, ainsi qu’un bail pour la location du logement de la mairie avec Madame Stéphanie AGEORGES et Monsieur MILLOT Christophe.

Compte rendu du conseil d’école du 15 juin 2021.

Les effectifs sont stables avec 40 élèves (1 départ en cours d’année) à l’école primaire du bourg (2 classes) et 24 à l’école de la Gare soit 64 élèves au total.

Pour la rentrée 2021, il est prévu :

  • un effectif de 40 élèves à l’école primaire (9CP/7CE1/10CE2/7CM1/7CM2)
  • 27 à l’école de la Gare (11PS, 6MS et 10GS), soit 67 élèves au total.

Ces chiffres seront confirmés à la rentrée.

Les directrices des deux écoles ont donné le compte-rendu des différents exercices de sécurité et d’évacuation réalisés.

Elles ont présenté également les différentes sorties et animations prévues. En raison de la crise sanitaire, elles ont été considérablement réduites.

Mi-juillet, les écoles maternelle et primaire ont été équipées en nouveaux matériels numériques :

  • ordinateurs portables,
  • tablettes,
  • écran tactiles,
  • tableaux numériques,
  • vidéoprojecteurs.

Le montant des investissements (évalué à 18 000€ H.T) est subventionné par l’État (D.E.T.R. et « label école numérique » ainsi que par un don de l’Amicale scolaire.

Enfin, dans le cadre du plan de relance, le Conseil :

  • sollicite une subvention d’un montant de 5 200 dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
  • approuve le projet de convention de financement.

Autorisation d’urbanisme et droit de préemption

Le conseil municipal est informé de la vente d’un ensemble de terrains à usage de bois et agricole, dont une parcelle est située en continuité directe de la zone urbaine du bourg, jouxtant la propriété communale de l’école primaire.

Un chemin public dessert cette parcelle, depuis la place publique Charles De Gaulle.

Cette parcelle étant située en zone N, le droit de préemption urbain ne peut s’appliquer.

Néanmoins, le conseil municipal souhaite étudier toutes les possibilités permettant d’exercer un droit de préemption ou une autre voie juridique, considérant que l’acquisition de ce terrain constitue une opportunité de réserve foncière, idéalement située à proximité directe du centre-bourg.

Elle pourrait permettre le cas échéant, la densification des activités du centre-bourg et, répondre à la demande de logements proches des services.

Relance de l’activité associative

Une réunion avec tous les représentants d’association de la commune a eu lieu le 19 juillet dernier.

La reprise progressive des activités est évidemment très dépendante des évolutions de la crise sanitaire et notamment de la pérennisation du pass sanitaire.

La commune maintient son soutien tant financier que matériel aux différentes associations.

Il a été proposé d’organiser une journée sous forme de forum, de rencontre multigénérationnelle pour présenter à la population les différentes associations et leurs activités.

Implantation d’une antenne de téléphonie mobile 4G Orange

Le conseil municipal est informé d’un recours gracieux émanant d’un collectif d’habitants de la Gare en date du 27 mai 2021, relatif au projet d’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile 4G Orange au lieu-dit Arsac.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, une déclaration préalable a été déposée en Mairie. Après consultation des différents services (Service Urbanisme Communauté de communes, Agence Régionale de Santé…), elle a bénéficié d’un accord dès lors qu’elle respecte toutes les réglementations applicables en la matière.

Il est rappelé que la commune n’est pas compétente pour se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, ce qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences.

Désignation des jurés d’assises.

Il est procédé à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises par tirage au sort au nombre de 6 pour le groupement de Communes de Bussière-Galant, Ladignac Le Long, Le Chalard.

Sont désignés-ées :

  • Mme NISOL Marie-Line,
  • Mme DEVALLOIS Laurence,
  • Mme GUEIDAN Laurette,
  • M. DELURET Bruno,
  • M. PETINON Jean-Paul,
  • M. SZYMANSKI Christophe.

Collecte des anciens mobiles de téléphone

L’association des maires de la Haute-Vienne et Orange s’allient pour une vaste opération de collecte et recyclage des mobiles.

Il est décidé de participer à cette opération. Chacun est invité à déposer ses anciens mobiles dans un collecteur mis à disposition par Orange à la Mairie et à l’Espace Hermeline.

Diverses délibérations sont prises concernant les sujets suivants :

  • augmentation des cotisations au COS 87 ;
  • modification pour raison de formalisme de la délibération portant autorisation d’emprunt – opération assainissement ;
  • approbation de la convention avec l’ODHAC87 portant octroi de garantie relative au contrat de prêt concernant la construction des 4 pavillons « Allée Anna Desbordes » ;
  • approbation d’une convention de droit d’usage pour l’installation d’équipement du syndicat mixte DORSAL.

Vu

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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