COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT
25 mars 2021 – N°2/2021
Excusés : Sophie Boulesteix, Christian Barry
I – Finalisation des projets de budgets 2021 :
Suite aux orientations budgétaires débattues lors du dernier Conseil municipal, il a été procédé à la finalisation des budgets primitifs 2021.
Ainsi, le Conseil a approuvé la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 7 230€. L’enveloppe affectée aux subventions des associations a été fixée à 10 000€ afin de répondre à de nouvelles demandes liées aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité associative.
De même, en l’absence de visibilité sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation, il n’y aura pas d’augmentation en 2021 des taux d’imposition communaux (taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti).
II – Espace de loisirs Hermeline :
Le Conseil municipal a examiné et approuvé les tarifs 2021 relatifs aux activités et à la buvette, le règlement intérieur des différentes activités ainsi que les conditions générales de vente.
Avec la crise sanitaire du Covid-19, l’Espace Hermeline ne peut ouvrir comme prévu le week-end de Pâques. Les activités Parc accrobranche, grande tyrolienne, vélorail, tennis, mini-golf, accueil-billetterie-vente seront ouvertes dès que les protocoles sanitaires seront validés par les services de l’Etat.
L’Espace Hermeline ouvrira selon les périodes et amplitudes d’ouverture suivantes :
- weekends et jours fériés hors saison (juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint),
- tous les jours en juillet et août.
Le recrutement d’une douzaine de saisonniers pour la saison a été lancé.
Le personnel saisonnier sera spécialisé en fonction des activités :
- parc accrobranche,
- accueil vélorail/petit train,
- buvette, accueil-billetterie.
Il a été décidé de renouveler une convention avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade. Elle sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€).
Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade. Une vidange du plan d’eau est prévue à l’automne.
Un programme d’animations a été mis en place sous réserve du contexte sanitaire (initiation kayak, paddle, tir à l’arc, balades en calèche…).
Par ailleurs, le projet d’élaboration d’une nouvelle convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal des Hauts de Tardoire pour le tronçon de voie ferrée entre le passage à niveau de la Tranchardie et la gare de Châlus est validé.
Enfin, le Conseil approuve la mission d’accompagnement pour un nouveau projet de dynamisation de la base de loisirs et décide de solliciter une subvention régionale ainsi qu’une aide européenne au titre du programme LEADER.
III – Suivi Investissements 2021 :
Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la commune
Les travaux devraient commencer à la mi-mai à partir du bas de la Route de La Coquille.
A été présenté les modalités de mise en place d’une déviation de la RD20 et de la RD 67 pour la réalisation des travaux sur la Route de la Coquille et l’Avenue de la Gare. En outre le Conseil approuve la convention portant servitude pour le passage sur la parcelle AD20 de canalisations d’assainissement.
Concernant la mise en conformité des branchements chez les particuliers, l’entreprise va reprendre contact avec chacun des propriétaires concernés pour valider les travaux à réaliser.
Appels d’offres rénovation intérieure et extérieure de l’église
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mars dernier. Les offres concernant les lots « peintures et électricité » sont à renégocier.
Aucun lot n’a pu être attribué en conséquence. Une nouvelle commission est prévue le 27 avril 2021. Un devis complémentaire pour la restauration complète de tous les vitraux a été validé pour 13 291€ H.T. Elle sera réalisée par Julien VALLAGEAS.
Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Limoges
Les travaux sont réalisés par l’entreprise BATIFOIX.
Une réunion de chantier a lieu tous les 15 jours.
IV – Affaires diverses
Compte rendu du conseil d’école du 2 mars 2021 :
Les effectifs sont stables avec 41 élèves à l’école primaire du bourg (2 classes) et 24 à l’école de la Gare soit 65 élèves au total.
Pour la rentrée 2021, il est prévu :
- un effectif de 42 élèves à l’école primaire (8CP/8CE1/10CE2/10CM1/6CM2)
- 29 à l’école de la Gare (13PS, 6MS et 10GS), soit 71 élèves au total.
L’organisation du temps scolaire est maintenue sur la semaine de 4 jours.
Les directrices des deux écoles ont présenté les différentes sorties et animations prévues. En raison de la crise sanitaires, elles sont considérablement réduites.
Il est rappelé qu’il est prévu d’équiper les écoles maternelle et primaire en nouveaux matériels numériques :
- ordinateurs portables,
- tablettes,
- écran tactiles,
- tableaux numériques,
- vidéoprojecteurs.
Le montant des investissements (évalué à 19 000€ H.T) est subventionné à hauteur de 7 000€ par l’Inspection Académique (label école numérique). Cet achat de matériel éducatif sera également financé par un don de 10 000 € de l’Amicale scolaire.
Enfin, l’école élémentaire de Bussière-Galant Bourg s’est associée à l’opération Haiecolier lancée par la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne.
Le mardi 16 mars a donc été organisée une plantation d’une haie sur une longueur de 50 m.
Les élèves ont ainsi pu planter sur le terrain derrière l’école des arbres financés par la fédération départementale de chasse, en lien avec la société locale de chasse de Bussière-Galant.
Cette action a naturellement donné l’occasion aux institutrices d’aborder les notions d’écosystème ou de biodiversité.
Crise sanitaire
Après accord de la Préfecture et de l’ARS (Agence Régionale de Santé) un centre de vaccination a été mis en place à la salle polyvalente de la commune.
Trois séances sont prévues (24 mars, 21 avril et 19 mai).
Elles concernent en priorité les personnes de plus de 70 ans habitants des communes de Bussière-Galant et des Cars.
Affaires économiques.
La reprise du bar restaurant Le Limousin est toujours à l’étude.
Des échanges réguliers ont lieu avec les porteurs de projet identifiés. L’objectif est de réouvrir l’activité, dès que l’évolution de la crise sanitaire le permettra.
Intervention étudiants Université de Clermont Ferrand sur l’aménagement du quartier de la Gare.
Avec le soutien du PNR Périgord Limousin, la Commune accueillera à partir du 4 mai, un groupe d’une dizaine d’étudiants du Département « Territoires et Société » dans le cadre d’un module de formation : conduite de projets « du diagnostic au développement écoterritorial »
Ils interviendront plus particulièrement sur la requalification du quartier de la Gare :
- enquêtes de terrain,
- rencontre des habitants,
- des usagers…,
- propositions d’aménagement….
Un rendu final est prévu le 26 mai.
Parallèlement, le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) va réaliser une étude de gisement foncier sur le secteur aggloméré de la Gare.
Implantation d’une antenne relais 4G Orange
L’opérateur Orange informe la commune de l’implantation prochaine d’une antenne radio 4G sur un terrain privé à Arsac (à proximité de la RD 42).
Potentiel solaire des bâtiments communaux.
En 2020, dans le cadre de son programme TEPOS (Territoire à Energie Positive), la Communauté de Communes a engagé une action avec la Citoyenne Solaire, pour favoriser le développement de l’énergie photovoltaïque, notamment sur les toitures publiques.
Suite aux études de faisabilité technique réalisées sur les bâtiments de la Commune, il apparait que seule la toiture de l’école du bourg pourrait accueillir ce type d’équipement.
Approbation du déclassement d’une voie communale à PéTOUREILLE
La commune a été saisie en 2020 par M. J. Massy d’une demande d’acquisition d’une portion de voie communale sans issue desservant sa propriété à Pétoureille.
Dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ladite voie, le Conseil municipal décide du déclassement en chemin rural de la portion de voie communale desservant uniquement la parcelle de M. Massy.
Dès lors que ce déclassement aura été acté par la Préfecture, une procédure d’aliénation de chemin rural pourra être engagée selon une procédure soumise à enquête publique. L’acquéreur s’engage à prendre en charge tous les frais et charges consécutifs à cette opération (frais de bornage et de géomètre, frais de commissaire enquêteur, frais de notaire…).
Ressources humaines
Le Conseil approuve la modification du tableau des effectifs (suppression d’un poste de catégorie B au 1er mai 2021), et la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents, suite à l’avis du Comité Technique du 2 mars dernier.
Une information est donnée relative aux lignes de gestion soumises au Comité Technique du 9 avril 2021.
Vu le 20 avril 2021
Le Maire,
Emmanuel DEXET
