Compte rendu du conseil municipal du 11 Février 2021

Publié le 6 mars 2021

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Février 2021 – N°1/2021

La réunion a été principalement consacrée à l’examen des comptes administratifs 2021 et aux projets de budgets 2021.

I – Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Malgré des conditions très particulières liées à la crise sanitaire, le budget réalisé 2020 s’établit à 241 719€ et dégage un excédent de 10 687€. Toutes activités confondues (vélorail, accrobranches, buvette, camping, minigolf, tennis) le chiffre d’affaires s’établit à 200 300€ H.T.

Les recettes couvrent les charges à caractère général (63 714€) et les charges de personnel (129 038€). Ce résultat a été possible grâce à une maîtrise des charges à caractère général (annulation d’une partie des actions de communication) et des charges de personnel (optimisation des horaires des saisonniers). S’ajoute à cela, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget restant conforme à celle inscrite au budget 2020 soit 30 000€.

Pour 2021, l’équilibre du budget de fonctionnement devrait s’établir autour de 260 000€. Compte tenu des incertitudes pesant toujours sur l’évolution de la crise sanitaire, les charges de personnel seront maitrisées à 145 000€ comme les charges à caractère général qui seront contenues à 78 000€ (recentrage des actions de communication sur la diffusion numérique).

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’objectif est de poursuivre la démarche engagée en 2020, afin de viser une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication …. Cette méthodologie doit contribuer à optimiser le fonctionnement afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles et, contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Compte tenu de l’excédent 2020, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget 2021, correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général est évaluée à 20 071€.

Avec la reprise de la pandémie COVID-19, les perspectives de l’activité touristique 2021 apparaissent encore bien floues. Dans ce contexte, l’organisation du 3ème trail du Parc national Périgord Limousin en octobre 2021 reste aujourd’hui incertaine.

Concernant le budget d’investissement, seront reconduites les dépenses prévues pour l’entretien du parc accrobranches et des vélorails (6 300€).

De nouveaux investissements ont été évalués et seront engagés cette année (50 000€) : extension du parcours aventure, création d’un nouveau parcours tyrolien, renouvellement de l’assistance électrique des vélorails. Des demandes de subventions seront déposées auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Parallèlement, il a été décidé de lancer une réflexion plus globale sur l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline (20 000€). Avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, il s’agit de déterminer au regard des espaces et du foncier disponibles, un positionnement judicieux des nouveaux projets d’activités ou des équipements proposés (terrain multisports ; aqua parc, mur d’escalade, nouvelle signalétique …).

II – Budget Annexe Assainissement

Le budget 2020 a été marqué par la finalisation du programme d’investissements de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg. Il s’établit en excèdent à 21 804€ en fonctionnement et à moins 55 327€ en investissement.

Pour 2021, les dépenses de fonctionnement devraient s’équilibrer à 96 000€. Elles sont constituées principalement par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (24 000 € prévus), l’amortissement des travaux réalisés (14 000€) et la participation à l’équilibre du budget d’investissement (52 500€).

Les recettes sont réalisées par les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement (25 000€), la contribution eaux pluviales du budget principal (18 000 €) et la subvention complémentaire du budget principal de la commune (37 300€).

La maîtrise d’œuvre le groupement LARBRE INGENIERIE/INFRALIM a finalisé l’avant-projet détaillé pour la réhabilitation des systèmes d’assainissements de la commune. Les travaux sont estimés à 2,2M€.

Le budget d’investissement 2021 verra l’engagement d’une première phase d’un montant total de 1 247 000€ TTC avec :

  • la mise en séparatif du secteur de la Gare et de la route de Saint-Nicolas-Courbefy, y compris la mise en conformité des 70 branchements de particuliers et la mise en place de la conduite de refoulement estimée à 1 087 183€ HT.
  • la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion, estimée à 135 398 € HT.

Suite à l’appel d’offres, c’est le groupement d’entreprises PRADEAU TP, CMCTP et SADE qui réalisera les travaux. Ils devraient débuter en mai.

Ce programme bénéficiera d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne). Un emprunt prévisionnel d’environ 400 000€, sera nécessaire pour assurer la couverture des dépenses prévues. Des contacts sont en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour un prêt à 40 ans au taux de 1,1%.

La redevance d’assainissement devra nécessairement évoluer, afin d’assurer l’équilibre du budget.

La durée d’amortissements pour ces travaux, a été fixée à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

Concernant les travaux réalisés chez les particuliers pour la mise aux normes de leur installation, cela représenterait un reste à charge de 10% sur un coût moyen de 2500€ H.T après la prise en compte de la subvention de l’Agence de l’eau (60%) et de la participation complémentaire de la commune (30%). Le Conseil municipal a décidé a décidé de limiter la charge financière des propriétaires à une participation forfaitaire de 250€.

Sera prévu également au budget 2021 :

  • l’acquisition d’un terrain nécessaire à la réalisation de la nouvelle station de traitement pour les secteurs de la Gare et du camping (environ 4ha sur le secteur de Lescuras)
  • la révision du zonage d’assainissement pour intégrer de nouvelles zones d’habitation sur la Gare, et étudier la mise en place d’un zonage d’assainissement non collectif sur les villages de Saint-Nicolas-Courbefy et Brumas (Coût : 4 000€, Etude réalisée par le bureau d’études LARBRE INGENIERIE).

III – Budget Principal de la commune

Le compte administratif 2020

Le budget 2020 s’est réalisé en dessous des prévisions.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par certaines dépenses en diminution, notamment des charges à caractère général : alimentation générale réservée aux cantines, report de l’organisation du 3ème trail du Périgord limousin, de la prestation chantier d’insertion…

Néanmoins, des dépenses nouvelles liées à la COVID-19 (environ 10 000€), nécessaires à l’application des différents protocoles sanitaires, ont été engagées : acquisition de masques pour la population, gel hydro alcoolique, désinfectant…

Ainsi, les charges à caractère général devraient se clôturer à 273 000€ (380 000€ prévus), l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (176 000€ réalisés /178 000€ prévus).

De même, les charges de personnel sont moins importantes que prévu (484 000€). S’agissant des recettes de fonctionnement, elles se sont réalisées conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (cantines, garderie, locations salle polyvalente…).

Au final, la réalisation 2020 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 351 598€ après affectation du résultat (270 644€ en 2019).

Le budget prévisionnel de fonctionnement 2021 sera reconduit dans les mêmes proportions qu’en 2020, soit en dépenses (1 113 000€) et en recettes (1 220 000 €) à savoir, une capacité d’autofinancement dégagée de 107 000€ environ.

L’enveloppe affectée aux subventions des associations, initialement prévue à 7 000€ passera à 10 000€, afin de répondre à de nouvelles demandes liées aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité associative.

En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat et des évolutions des taux de la fiscalité locale (Taxe d’habitation), les produits seront reconduits au même niveau que le réalisé 2020.

Le programme d’investissement 2021 sera marqué par la reconduite de certaines opérations qui n’ont pu s’engager en 2020. Il s’agit pour les principales de:

  • la rénovation intérieure et extérieure de l’église.

L’appel d’offre est en cours. Un crédit de 289 000€ TTC sera inscrit. La première tranche de travaux concernera la rénovation des façades (printemps 2021). La seconde tranche de réfection des peintures intérieures ne pourra s’engager avant l’automne 2021. D’autre part, le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) étudie un nouvel éclairage extérieur de l’église.

  • l’effacement des réseaux électriques et téléphone de la Route de Limoges et de la rue des Roitelets.

Les travaux réalisés par le Syndicat Énergies Haute-Vienne ont débuté et devraient s’achever en juin. Un crédit de 83 000€ TTC sera ouvert, il intégrera diverses opérations sur l’éclairage public (lotissement communal, local des maîtres-nageurs…).

  • le programme annuel d’entretien des routes communales évalué à 107 000€ TTC.

Deux nouvelles opérations seront inscrites au budget 2021 avec :

  • renouvellement de l’équipement informatique des services municipaux comprenant l’équipement en nouveaux matériels numériques des écoles maternelles et primaires (ordinateurs portables, tablettes, écran tactiles, tableaux numériques, vidéoprojecteurs), pour un montant total de 30 000€ TTC.

Les équipements pour les écoles (19 000€) sont subventionnés par l’Inspection Académique (aide de 7 000€) et par un don de 10 000 € de l’Amicale scolaire.

  • acquisition et projet de réhabilitation de l’immeuble Desbordes (210 000€).

Une dernière opération concernera l’acquisition d’une nouvelle tondeuse IZEKI pour l’atelier municipal (20 000€). Un crédit de 40 000€ sera inscrit en dépenses imprévues.

IV – Affaires diverses

Projet d’extension du Parc éolien de Lastours.

Le Conseil municipal se prononce favorablement au projet de parc éolien porté par les sociétés EOL87, EPI (Energie Partagée Investissement) et WPD. Dans la continuité de l’expérience sur l’éolienne de Lastours EOL87, l’objectif est d’inscrire ce projet dans une démarche citoyenne avec une participation de tous les acteurs locaux : habitants, associations, collectivités…. Les secteurs concernés sont situés en limite de la commune de Lastours sur la zone autour du site de Pierre Folle. Un parc de 3 éoliennes est envisagé. D’ores et déjà, une majorité des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles directement intéressés ont donné un avis favorable. Un appel à un financement participatif a été lancé.

Personnel communal.

Dans la perspective du départ à la retraite de Mireille CHOUIN, secrétaire de mairie au 1er mai 2021, Fanny ALAUDAT (catégorie A) a été recrutée depuis le 18 janvier 2021 sur un poste de secrétaire générale de mairie. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (suppression d’un poste de catégorie B, création d’un poste de catégorie A).

Crise sanitaire

Un recensement des personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner a été réalisé.

Une demande pour la mise en place d’un centre de vaccination sur la commune a été déposée auprès de la Préfecture et de l’Agence Régionale de Santé.

Affaires économiques.

La reprise du bar restaurant Le Limousin est toujours à l’étude.

Une rencontre avec les porteurs de projet a eu le 16 février, une nouvelle entrevue est prévue mi-mars.

L’objectif est de réouvrir l’activité, dès que l’évolution de la crise sanitaire le permettra.

La réception par l’Odhac de 4 pavillons de plain-pied adaptés à la vieillesse et au handicap sur le terrain communal de la gare a eu lieu le 18 février. L’inauguration est prévue le 10 mars. Les 4 logements sont aujourd’hui loués. Il est confirmé l’adressage de ces 4 logements sur l’Allée Anna Desbordes.

Une convention de mise à disposition sera passée avec la communauté de communes pour l’aménagement des abords de l’accueil de loisirs pour la partie voie d’accès à la salle polyvalente.

Sentiers des Bergères (Landes de la Haute Renaudie).

La commune a été interpellée sur l’aménagement de la zone humide du sentier des Bergères et plus particulièrement le réemploi de traverses de chemin de fer traitées à la créosote pour la création d’une passerelle de découverte de cette zone humide. Après étude technique, il a été proposé de procéder au remplacement complet de cette passerelle. L’opération sera réalisée par le Parc naturel régional Périgord Limousin dans le cadre d’un chantier d’insertion avec l’association Aléas. Le montant des travaux a été chiffré à 14 000€ avec une participation de 3 000€ de la commune.

Autres demandes de subventions

Le conseil municipal sollicite l’intervention financière du Conseil départemental au titre du contrat territorial départemental pour la réalisation de diverses opérations sur le réseau d’éclairage public ainsi que pour le développement des activités de l’espace Hermeline.

Adhésion au service @CTES de la préfecture

Le Conseil approuve la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Vu le

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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