PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

Séances du 9 septembre 2026 – N°7/2026

L’an deux mil vingt-six, le 9 septembre à 20h, le Conseil municipal de la Commune de Bussière-Galant dûment convoqué par voie électronique le 28 août 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT – Karine BEYLOT-POULET – Christian BARRY – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR – LEGRAND Laëtitia

1. Excusés : Gaétan MOULY – GIRAUD Julie- Martine RENARD

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.Mr Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

I – Espace de Loisirs Hermeline

➀ Bilan d’activité de la saison estivale et point budgétaire

L’Espace Hermeline est ouvert de 13h30 à 18h30h, tous les week-ends jusqu’au 1er novembre, et tous les jours pendant les vacances scolaires de Toussaint.

Après un très bon d’avril, une météo défavorable en mai et les jours de canicule en juin, le bilan du printemps est en demi-teinte (- 4% en CA par rapport à la même période 2025). Néanmoins, la bonne fréquentation des groupes en semaine a permis de limiter la baisse d’activité les week-ends.

L’activité du mois de juillet est en baisse de 9%, impactée par le fermeture des activités suite aux alertes « Canicule rouge », le mois d’août a été identique à l’année dernière, quand le mois de septembre est en hausse de 30%.

Fin septembre, le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 268  000€ (271 000€ en 2025), et sera supérieur au prévisionnel (242 000€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers devrait être tenu autour de 4 100 heures), le budget 2026 du SPIC Hermeline devrait terminer à l’équilibre (hors amortissement et report excédentaire 2025 de 60 000€).

Des réunions spécifiques auront lieu avec les permanents pour effectuer le bilan complet de la saison 2026 et déterminer les orientations 2027 au regard des nouveaux investissements à venir.

➁ Bilan des animations 2026

La baignade a été de qualité tout l’été, confirmée par le Label Pavillon Bleu pour la 5^ème année consécutive.

A noter, que la vidange du plan d’eau aura lieu le mercredi 4 novembre 2026, en acord avec la Fédération Départementale de la Pêche.

Malgré les jours de canicule et les conséquences des incendies de Gironde, de nombreuses animations se sont déroulées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été avec l’appui du tissu associatif : vide-greniers, journée vapeur, concours de pétanque, activités sportives …

Il a été marqué par l’organisation de deux soirées festive (Festi’Hermeline) le 17 juillet et le 16 août.

Enfin, l’offre de restauration sur site en Food truck a été renouvelée sur le midi et soir, avec l’organisation d’un marché de producteurs locaux le 9 juillet en soirée. Ces animations, ont reçu un retour très favorable.

➂ Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site. (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN)

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre a eu lieu le 24 juin pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle.

Il est décidé de confié à Saltus une misson pour élaborer un dossier d’avant projet chiffré à déposer en subvention selon le phasage suivant :

• Réalisation Accès Parking Pécheurs, Accès camping et vélorail (Travaux à réaliser pour partie en régie). Afin d’améliorer l’accés, le drainage du parking et du terraint dit  « d’entrainement » sera étudié.
• Aménagement cœur de site : En 1^ère phase, la priorité est l’aménagement la plage sportive et de l’aire de jeux pour les enfants.
• L’aménagement de la place centrale (cheminement quai , aire de manoeuvre et de vidange et terrain de pétanque) fera l’objet d’une 2^ème phase. Une réflexion complémentaire sera engagée sur la reconfiguration du bâtment d’accueil (extension, ouverture terasse, réaménagements interieurs…)
• Traitement des wagons en 2 phases : extérieur et intérieur. Travaux à réaliser sous maîtrise d’œuvre directe de la commune.

II – Bilan de la rentrée scolaire 2026

Les effectifs sont actuellement de 60 élèves à l’école primaire du bourg (3 classes) et 22 à l’école de la Gare, soit 82 élèves au total (79 à la rentrée 2025).

Compte tenu de la configuration des effectifs (13 en grande section), il a été obtenu le maintien d’une 3^ème classe. Les effectifs seront repartis comme suit avec :

• 60 élèves à l’école primaire du bourg soit 3 classes à 2 niveaux (13GS/12CP, 8CE1/8CE2, 6CM1/13CM2)
• 22 à l’école maternelle de la Gare (9PS, 13MS).

Compte tenu du nombre d’élèves, les enfants de la grande section de l’école maternelle resteront à l’école primaire du bourg. L’école primaire restera à 3 classes à 2 niveaux.

Les horaires de la pause méridienne et des APC ont été modifiés et adaptés au rythme des enfants de GS.

Les modalités d’organisation et d’affectation du personnel communal intervenant dans les écoles sont restées identiques à l’année scolaire 2025/2026.

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux. La répartition des temps de travail selon les tâches a été revue avec les personnels concernés et les directeurs d’écoles.

Un service civique (30h par semaine) a été affecté par le Rectorat à l’école maternelle de la Gare jusqu’à juin 2026.

III – Avancement projets et investissements 2026

Programme Complémentaire Assainissement avec le Bureau d’étude LARBRE INGENIERIE.

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé en 2025 avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Lescuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une quarantaine de branchements de particuliers sont à reprendre.

Une réunion a eu lieu le 17 juin dernier avec les partenaires techniques et financiers afin de déterminer les possibilités de financement avec l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département. L’opération pourrait beneficier d’un taux moyen de subvention de 60%.

Il est décidé de confier au bureau d’étude Larbre Ingénièrie une misson de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées rattachées à la station de Lescuras.

Il s’agit d’élaborer un avant projet et une estimation détaillés des travaux, à déposer en subvention en début d’année 2027. Une 1^ère tranche de travaux concernera la Route de St Nicolas et la mise en conformité des branchements particuliers. Un début de travaux fin début 2028 pourrait s’envisager.

Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg (Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant)

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est de 525 000€.

Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maîtrise d’œuvre est confiée à Hervé Paugnat. Après appel d’offres, 11 lots ont été attribués (gros œuvre, plâtrerie, plomberie chauffage, peintures…).

Les travaux ont débuté en janvier. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas. Les travaux suivent leur cours pour un achèvement prévu en fin d’année.

Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol.

Sans remettre en cause l’opportunité de la necessité d’un nouveau vestiaire au stade de Puychabrol, il a été décidé de revoir le projet initial à la baisse (surface divisée par 2) et de s’orienter vers l’implantation de vestiaires modulaires avec une enveloppe maximale fixée à 200 000€ H.T (hors maitrise d’œuvre).

Une partie des travaux pourront le cas échéant être réalisée en régie. Un nouveau dossier sera déposé en subvention au titre de 2027.

Un consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises d’habitat modulaire. Les offres sont attendues pour le 15 octobre.

Parallément, la maîtrise d’œuvre de la commune, le cabinet Epure a revu son avant-projet détaillé, soit pour une surface d’environ 70 m² un coût prévissionnel travaux évalué à 212 000€ H.T.

Le choix de l’option (modulaire ou construction nouvelle) sera étudié en réunion thématique.

Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto a été présenté le 1^er juillet au nouveau conseil municipal. Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques à été rappelé.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• Aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• Aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.
• Développement du hameau de la gare (lotissement …).
• Aménagement de la friche « batiment Lascaux » en pôle à vocation santé.

Une mission complémentaire avec pré-chiffrage a été retenue afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics : parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle.

Une exquisse d’aménagement des espaces publics du quartier gare a été présentée en réunion thématique le 14 octobre denrier. Afin de finaliser la faisabilité technique et financière, un relevé topographique de l’ensemble du secteur à aménager va être réalisé.

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici 2027. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

Programme Archivage et changement chaudière Mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, 64 000€ TTC, taux de subvention : 50%).

Cette opération nécessite une restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives à l’étage de la Mairie (intervention des Archives départementales), salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation…).

Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. Le cabinet Epure, maître d’œuvre a élaboré un avant-projet détaillé présenté le 9 septembre dernier au conseil muncipal. Le projet est évalué à 575 000 € H.T.

Ce dossier sera déposé en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Programme 2026 d’entretien des routes communales.

Un programme annuel de grosses réparations de voirie est en cours de réalisation par l’enteprise Pijassou (Route des Renardières) pour un montant de 40 000€. Elle beneficie de l’aide du Département à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide attendue de 18 000 €.

Adaptation au changement climatique.

L’Etat lance plusieurs programmes financier pour aider les communes à réaliser des travaux d’adaptation aux phénomènes de canicule.

Un chiffrage est en cours pour climatiser au moins une salle pour chaque groupe scolaire (primaire et maternelle). L’aménagement du hall de la mairie est également à envisager.

Par ailleurs, il est décidé de confier au cabinet Saltus une mission de maîtrise d’œuvre pour « renaturer » et « végétaliser » la place de l’église et le place du bourg aujourd’hui largement recouvert d’enrobé particulièrement sensible aux fortes températures.

IV – Point thématiques du Conseil municipal

Nouvelle charte graphique, préparation du bulletin municipal et nouveaux usages numériques.

La charte graphique du bulletin a été renouvelée afin de le rendre plus lisible. Le nouveau numéro a été distribué début juillet.

Projet aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion.

Faisant suite aux aménagements réalisés sur les Avenues du plan d’eau, des Pradelles et de Limoges, l’Agence Technique Départementale a élaboré une proposition d’aménagements de sécurité Avenue Richard Cœur de Lion : création de nouveaux stationnements, feu tricolore automatique pour ralentir la circulation, implantation de haies arbustives…

Une demande de subvention (Taux de 40% attendu) a été déposée au titre du programme des « amendes de police ». Le montant prévisionnel est de 50 000€ H.T. pour une réalisation en 2027.

L’ATEC doit présenter le projet finalisé d’ici la fin de l’année.

Numérisation des cimetières.

Un travail important de numérisation des cimetières est engagé. Un plan avec la dénomination de toutes les concessions sera implanté à l’entrée de chaque cimetière. Des devis ont été réalisés pour une réalisation en 2027.

L’ancien cimetière va demander un peu plus de temps, compte tenu de l’abandon de certaines concessions.

V – Affaires diverses

➀ Bail commercial pour l’installation d’une nouvelle kinésithérapeute.

A partir du 1^er octobre , Mme Claire Marie BETHOUX s’intallera en tant que kinésithérapeute au cabinet médical. Il est décidé de lui consentir un bail commercial d’un an moyennant un loyer de 150€ /mois révisable à l’échance du bail. Les charges locatives sont réparties entre les différents occupants au prorata des surfaces occupées.

➁ Affaires économiques

Le conseil municipal est informé de la reprise pour le début de l’année du magasin de fleurs par Mme Ludivine TEIXEIRA pépinièriste à Pageas. Elle prévoit également le vente de chrysanthèmes sur la place du bourg pour la Toussaint.

La garage automobile a réouvert depuis début septembre, avec Mr REITZ.

➂ Une motion d’urgence a été prise contre la fermeture de l’Usine LEGRAND à Châlus.

➃ Suite incendie Foret de Courbefy de juillet

La commune souhaterait engagée une démarche afin de connaitre et améliorer les dessertes forestières et équipments DFCI pour l’adaptation du territoire au risque incendie.

La commune remercie pour la mobilisation de tous : pompiers, gendarmerie, agriculteurs, habitants de St Nicolas, les membres du conseil minicipal et les différents donateurs pour assurer les besoins logistiques.….

➄ Ressources Humaines

Afin d’anticiper le départ à la retraite de Patrick CHARLES à l’atelier municipal, il est décidé de pourvoir à son remplacment en recrutant Jonathan HANEKON pour une durée d’un an.

De même, plusieurs stagiairisations sont proposées, avec Thomas WILLIAMS et Sylvian DENTAMARE après une prolongation de 6 mois de leurs contrats de travail respectifs.

VI – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal en sa séance du 9 septembre 2026

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 8 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.

Vu le 28 octobre 2026 Guillaume Richignac

Le Maire, Maire Adjoint

Emmanuel DEXET secrétaire de séance