PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

Séances du 5 février 2026 et du 25 février 2026 – N°1 et N°2/2026

Le 5 février 2026 et le 25 février 2026, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.

PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT -Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Frédéric MOREAU – Guy NOEL – Marie Claude BEYRAND – Christian BARRY – Martine RENARD – Xavier COUVY – Catherine BEYLY LE SECH – Sophie BOULESTEIX – David CUETOR2026

EXCUSE : séance du 25 février 2026 : Catherine BEYLY LE SECH

1. Le quorum étant atteint, M. Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.

À la suite des orientations budgétaires examinées lors du conseil municipal du 5 février 2026, la réunion du 25 février 2026 a été consacrée à l’approbation des comptes financiers uniques 2025 et au vote des budgets 2026.

Sont présentés au conseil municipal les comptes financiers uniques 2025 et les budgets primitifs 2026 de la commune concernant le budget principal et les deux budgets annexes de l’Assainissement et du SPIC de l’Espace Hermeline.

I – Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Ce budget est présenté H.T, s’agissant de la gestion d’activités à vocation commerciale.

1 – Compte Financier Unique 2025

Malgré toujours la dépendance aux aléas climatiques, l’année 2025 a été très satisfaisante.

Le chiffre d’affaires final se situe à 270 859€ (261 036€ en 2024) soit une progression d’environ 4%, dû à l’effet conjugué de l’augmentation de certains tarifs (labyrinthe des Hermines) et de la fréquentation principalement sur les activités buvette et le parc acrobranche.

Le budget de fonctionnement 2025 se réalise à :

• 316 782 € en dépenses,
• 315 676 € en recettes,

soit un déficit de l’exercice de – 1 106 € et un excédent cumulé de 59 991 € (61 097 € en 2025).

Les recettes d’activités couvrent largement les charges à caractère général (82 605€) et les charges de personnel (175 044 €).

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général (82 605€ réalisés contre 95 270€ inscrits) et des charges de personnel (le nombre d’heures saisonniers réalisé est de 4 325 heures), le budget 2025 du SPIC Hermeline termine avec un léger déficit d’environ 1 100€ (hors report excédentaire de l’année 2024 de 61 097€). Hors amortissements, le SPIC est excédentaire de 15 557 €.

A noter, que pour la troisième année consécutive, il n’a pas été nécessaire de subventionner le budget Hermeline par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 20 000€, elle correspond à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) note sur ce budget que la capacité d’autofinancement diminue légèrement par rapport à 2024. La marge de manœuvre sur ce budget est restreinte compte tenu des charges contraintes (personnel, charges de fonctionnement…) et de la variabilité des recettes dépendantes du niveau d’activités selon la saison estivale. Le fonds de roulement diminue légèrement mais reste d’un bon niveau permettant de couvrir 105 jours de charges réelles

2 – Budget primitif 2026

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste toujours fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques. Pour rappel, 80% chiffres d’affaires est réalisé sur les mois de juillet et août, 15% sur l’avant saison, 5% sur l’arrière-saison. Le contexte économique incertain risque peser sur l’évolution des dépenses de loisirs.

Le budget 2026 s’inscrira dans la continuité de 2025 avec toujours une vigilance quant à la maitrise des charges de personnel saisonnier.

⇨ La section de fonctionnement s’équilibre à 349 449,32€ (337 194€ en 2025).

Les dépenses de fonctionnement

Elles s’inscrivent toujours dans la démarche engagée depuis 2021 visant une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendue : personnel, suivi des activités, gestion des flux, contraintes réglementaires liées aux métiers, actions de promotion et de communication…

L’enveloppe affectée aux charges à caractère général est fixée à 104 763€ (30% des dépenses).

Outre la poursuite des actions de communication centrées sur le numérique, elle intègre une opération importante (12 000€) de débroussaillage complet de la voie ferrée du vélorail.

Elles concernent aussi :

• Un budget animations spécifique (3 150 €) pour l’organisation d’un concert en juillet et de FestiHermeline en août,
• Les actions de communication et de promotion (16 000€), recentrées sur la diffusion digitale et numérique,
• Les prestations externes (43 500€) pour :
  • La sécurité et l’entretien du parc aventure dans les arbres
  • L’infrastructure vélorail (voie ferrée, matériel vélorails),
  • L’approvisionnement buvette,
  • Les assurances…
• Les charges courantes (20 000€) pour : électricité, eau, téléphone, petits équipements….

Les charges de personnel sont établies à 180 000€ (soit 52% des dépenses) qui représentent le coût de 2 permanents et de 4 200 heures saisonniers.

Enfin, la dotation aux amortissements s’établit à 64 236 € en dépenses.

Elle est le fait des importants investissements réalisés en 2024 pour un montant total de 168 000€ H.T (City stade, remplacement de 500 traverses sur la voie du vélorail). Elle est compensée en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés soit 45 875€.

Les recettes de fonctionnement

Compte tenu de l’excédent reporté 2025 soit 59 991 €, les produits issus de la gestion des activités sont évalués à 242 583€ HT (recette moyenne de ces 5 dernières années : 240 000€).

Pour la quatrième année consécutive il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (pour mémoire : 20 000€ en 2022).

⇨ La section d’investissement s’établit à un total 118 422,08€ (99 971€ en 2025).

Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien et au maintien à niveau des différentes activités (parc accrobranche, assistance électrique des vélorails, minigolf …) seront poursuivies.

Dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau programme de réaménagement et de mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline, plusieurs opérations ont été étudiées dont la création d’une tour multi-activités dans la continuité des actions réalisées en 2024/2025 : réfection complète de la fun box, nouveaux parcours accrobranches enfants, ouverture d’un city-stade en accès gratuit, extension du petit chemin de fer des Ribières, renouvellement des traverses du vélorail.

Il s’agit de réaménager la tour de départ de l’actuelle grande tyrolienne en « tour multi-activités » avec un mur d’escalade, un toboggan de 45m et un parcours de tyroliennes géantes d’environ 600m.

Par ailleurs, suite à l’évolution de la réglementation vélorail, une mise à jour des différents documents techniques (Règlement de Sécurité de l’Exploitation, Règlement de Police, Registre de maintenance…) devra être déposée auprès de la Préfecture avant le 31 mars 2026. L’organisation actuelle du vélorail est remise en question et appellera sans doute des évolutions.

Enfin, il est prévu en novembre 2026 de procéder à la vidange du plan d’eau. Dans ce but, il a été réalisé par l’entreprise Pradeau TP le curage et le réaménagement du bassin de décantation endommagé par les ragondins.

L’objectif est toujours de maintenir à niveau les installations existantes et conforter l’attractivité de l’Espace de Loisirs.

En dépenses, sont inscrits :

• L’amortissement des subventions d’équipements obtenues (45 875€),
• L’achèvement de la maîtrise d’œuvre (9 862€) du bureau d’études SALTUS pour élaborer un avant-projet détaillé avec chiffrage : nouveaux aménagements, qualification paysagère des espaces existants….
• Et les investissements prévus à hauteur de 62 685 € dont 35 000 € pour la réalisation de la méga-tyrolienne de 600m.

Les recettes sont constituées principalement par :

• Le report positif du résultat cumulé 2025 soit 14 186 €,
• La dotation aux amortissements est inscrite pour 64 236 €,
• Les subventions. Afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement du SPIC une subvention d’équipement de 40 000€ sera versée par le budget principal de la commune. Il s’agit notamment de financer la méga-tyrolienne.

Enfin, concernant le nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site (Maîtrise d’œuvre Saltus, Mr Geoffroy BURIN), une rencontre a eu lieu en janvier pour finaliser les modalités financières et la programmation pluriannuelle.

Pour rappel, le Cabinet d’Études Saltus a été chargé de la conception d’un avant-projet détaillé avec le chiffrage des différentes opérations. Le programme s’organise en trois volets :

• Création d’un cœur de site dans une ambiance de place de village avec intégration d’un espace événementiel doté d’un abri festif, de structures (ambiance ginguette) pour facili­ter la venue de food-trucks, recomposition du parking, des allées, des cheminements et aires de pique-nique ;
• Déploiement de nouveaux équipements pour compléter et moderniser l’offre actuelle lu­dique et sportive (terrain multisports, aire de jeux contemporaine, tour d’escalade, etc.…)
• Implantation ou construction de structures d’hébergements collectifs dans le camping.

II – Le Budget Annexe Assainissement

1 – Compte Financier Unique 2025

Le budget d’assainissement termine l’exercice 2025 avec un excédent de 19 771 € en section de fonctionnement et en excédent de 33 457 € en section d’investissement.

L’année 2025 a été marquée par la réception définitive du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune réalisé sur la période 2021/2024.

Au cours de l’année est intervenu également le solde des dernières factures (25 000€) et des subventions (130 869€) concernant la rénovation complète de la station du bourg.

Des travaux non prévus au budget ont été réalisés : changement de la pompe de relevage installée rue des 3 fontaines, reprise des regards d’assainissement de l’avenue Richard Cœur de Lion et avenue de Limoges.

La section d’investissement en 2025 se réalise en dépenses à hauteur de 67 359 € (612 712 € en 2024, 506 708€ en 2023, 997 405 en 2022, 711 133€ en 2021).

La section de fonctionnement, termine avec un excédent cumulé de 19 771 € après affectation du résultat pour un total de dépenses réalisées à hauteur de 50 142€ (54 056€ en 2024).

Le budget 2025 a vu pour la seconde année le remboursement des annuités d’emprunt pour un montant de 17 588€. L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Épargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2022.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) note sur ce budget que la capacité d’autofinancement progresse de 25,84% entre 2024 et 2025, notamment grâce à une augmentation des produits de 3,09% et une diminution des charges de 9,46%. L’encours de la dette diminue.

Le fonds de roulement n’est plus déficitaire grâce à la perception des soldes de subventions et du FCTVA qui permet de couvrir 528 jours de charges réelles.

2 – Budget primitif 2026

Le budget d’assainissement 2026 s’équilibre à hauteur de 123 558€ en fonctionnement et à 130 168€ en investissement.

⇨ Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement :

Par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (16 200 €, montant renégocié à la baisse),

• Les intérêts des emprunts (4 100€) et les fournitures d’énergie (10 000€),
• Les frais remboursés au budget principal : mise à disposition de personnel… (9 150€),
• L’amortissement des travaux réalisés (74 142 € pour 13 292 € en 2025).Ce montant important est le fait des investissements réalisés. Il est compensé en partie par l’amortissement des subventions obtenues sur les investissements achevés soit 42 786 € en recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement sont complétées par :

• Les produits des services du domaine constitués par les redevances d’assainissement et prestations (45 000€),
• La contribution eaux pluviales du budget principal (15 000€),

Compte tenu de l’excédent reporté soit 19 771€, et pour la quatrième année consécutive il ne sera pas nécessaire de subventionner le budget Assainissement par le budget principal pour assurer son équilibre de fonctionnement. Pour rappel, en 2022 la participation de la commune a été de 34 815€.

Après une période d’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation du programme d’assainissement 2021/2024 (environ 18 000€/an), il a été décidé pour la troisième année consécutive de la reconduire sans augmentation au 1^er janvier 2026 :

• La part fixe à 50€,
• La part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.

⇨ La section d’investissement

Un diagnostic complémentaire des réseaux pour identification des apports d’eaux parasites a été réalisé avec une série d’inspections vidéo et d’enquêtes de branchements sur environ 3km des réseaux d’assainissement rattaché à la nouvelle station de Leycuras : plan d’eau, chemin des Ribières, rue des Trois Fontaines, rue de Lilas, route de St Nicolas Courbefy, rue des marronniers.

La maitrise d’œuvre a été assurée par le groupement LARBRE INGENIERIE.

Au regard de ces investigations, le programme de travaux a été évalué à 650 000€ H.T pour assurer le traitement complet des défauts constatés sur le réseau d’assainissement. Une vingtaine de branchements de particuliers sont à reprendre. Les possibilités de financement sont à étudier avec l’Agence de l’eau Adour Garonne et le Département.

Pour 2026, les dépenses réelles d’investissements s’établissent ainsi à 73 881€ (64 989 € en 2025). Il est prévu de réaliser en priorité la réfection des réseaux sur la route des 3 Fontaines et autour du plan d’eau. Le montant est évalué à 18 000€ H.T par l’entreprise TP Pradeau. Une mise en conformité du réseau d’assainissement du camping est également programmée (18 525 € H.T).

Une enveloppe de réserve pour travaux est inscrite à hauteur de 37 000€.

III – Le Budget Principal de la commune

Synthèse du budget principal

1 – Compte Financier Unique 2025

Cette année 2025 restera marquée une stabilisation dans l’augmentation des dépenses avec une inflation modérée mais qui pèse toujours sur les budgets des collectivités. Le budget 2025 s’est réalisé conformément aux prévisions.

⇨ Les dépenses de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement 2025 clôture à 1 241 771 € en dépenses et à 1 561 245 € en recettes, soit un résultat positif de l’exercice de 319 475 €.

Les charges à caractère général se clôturent à 489 680€ (528 239€ prévus). Elles restent maitrisées. Pour rappel le réalisé 2024 des charges à caractère général était de 466 000€ (+ 23 000€) soit +5% alors que l’augmentation a été de 30% sur la période 2022/2023.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants ont été moins importantes : 137 651 € consommés contre 180 000€ inscrits (159 935 € réalisé en 2024). Pour rappel, ces mêmes dépenses sur la période 2020/2024 ont plus que doublé, idem, pour les dépenses d’alimentation cantines sur cette même période (16 000€ en 2020). Ces dernières se réalisent à 37 839 € contre 32 523 € en 2024.

L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses : maintenance du matériel, primes d’assurances, produits d’entretien, entretien de voirie et réseaux, fournitures diverses…

Cette année plus de 43 000€ ont été affectés à la maintenance du matériel pour l’atelier municipal (20 000€ inscrit au budget).

Les charges de personnel impactées par les mouvements de personnel (remplacement de départs à la retraite et arrêts longue maladie, augmentation du taux de cotisation CNRACL…), se réalisent à hauteur de 584 095€ (610 000 € prévus).

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue : 133 659€ réalisés pour 180 489 € prévus.

⇨ Les recettes de fonctionnement.

Elles se réalisent au-dessus du prévisionnel (1 561 245€ contre 1 548 0564€ prévus) malgré une baisse des produits de la fiscalité sur la taxe d’habitation des résidences secondaires d’environ 5 000€ (baisse des bases fiscales). Néanmoins, les dotations de l’Etat perçues sont supérieures de 45 000€ aux prévisions.

À noter la nouvelle dotation de l’Etat pour la protection de la biodiversité de 30 004€ en 2025 contre 27 342€ en 2024.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) continue à baisser soit 25 519€ contre 26 230€ en 2024.

Le produit des impôts et taxes se situe à 758 124€ (758 000 prévus), le produit des dotations de l’Etat est de 655 505€ (609 000 prévus)

Au final, la réalisation 2025 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 363 831€ contre 67 896€ en 2024 après affectation du résultat.

La DGFIP (Direction des Finances Publiques) observe sur ce budget que la capacité d’autofinancement augmente de 2,36% entre 2024 et 2025.

Les produits et les charges ont augmenté de manière similaire en 2025. Elle représente 260€ par habitant.

Le ratio de rigidité des charges qui permet de mesurer le poids des dépenses incompressibles et très satisfaisant car il met en avant les marges de manœuvre importante dont dispose la commune. Les dettes financières diminuent de 7,23% entre 2024 et 2025 confirmants ainsi le désendettement continue de la commune observée depuis 2020. Le fonds de roulement diminue légèrement et permet de couvrir 70 jours de charges réelles.

2 – Budget primitif 2026

Le budget principal 2026 s’équilibre à hauteur de 1 850 976 € en fonctionnement et à 1 179 763€ en investissement.

⇨ Le fonctionnement 2026

Compte tenu du contexte inflationniste et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’État, la préparation du budget 2026 s’inscrit dans la continuité de 2025, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement notamment les dépenses dites contraintes : énergie, combustibles, alimentation, fournitures…

A noter que compte tenu du nouveau cadre comptable de la M57, depuis 2025 il n’y a plus d’enveloppe affectée spécifiquement aux dépenses imprévues. En conséquence, différents chapitres de dépenses ont été volontairement surévalués pour anticiper des décisions modificatives.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

• Dépenses réelles (1 376 694 € soit 75%) :
• 35% pour les charges de personnel (640 000€). Elles ont été revues à la hausse (610 000€ en 2025), pour prendre en compte les évolutions de carrières ; l’augmentation de 3% du taux de cotisation CNRACL, l’anticipation de 2 départs à la retraite, la prestation « maitres-nageurs ».
• 31% pour les charges à caractère général (568 194€) :
  • L’augmentation des prix de l’énergie, a fortement impacté les dépenses d’énergie, de combustibles et de carburants depuis 2020. Elles sont passées ainsi de 76 000€ à 160 000€ en 2024, 137 000€ en 2025, elles ont plus que doublées. Pour 2026 une inscription totale de 170 000€ est prévue.
  • L’inflation des coûts des matériaux impacte également plusieurs postes de dépenses :
    • Dépenses d’alimentation pour les cantines (40 000€ pour 2026 pour un réalisé de 16 000€ en 2020).
    • Fournitures de voirie, entretien des voies et réseaux,
    • Maintenance et primes d’assurances,
    • Produits d’entretien, fournitures diverses.
  • L’organisation du 7^ème trail Périgord Limousin (7 000€).
• 9% pour les autres charges (159 780€) participation :
• Au Service Départemental d’Incendie et Secours,
• Aux subventions des associations…. la proposition d’affectation des subventions aux associations pour un montant total de 8 155€ a été validée.
• 0,5% pour les intérêts des emprunts (8 720€).

À noter que pour la troisième année consécutive, il ne sera pas nécessaire de subventionner les deux budgets annexes (SPIC Hermeline et Assainissement) par le budget principal pour assurer leur équilibre de fonctionnement, soit un gain de 55 000€.

• Dépenses en virement à la section investissement 25 % (459 724€)

Il s’agit de l’autofinancement dégagé entre les dépenses et les recettes de fonctionnement pour permettre le financement des investissements prévus.

Les recettes de fonctionnement proviennent pour :

• 41% des impôts et taxes (753 655€).

L’augmentation des bases d’imposition devrait générer une stabilisation des produits de la fiscalité autour de 670 000€ malgré la baisse des bases fiscales concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier non bâti.

Ces différentes exonérations consenties par l’État devraient être partiellement compensées.

Le budget 2026 a été finalisé sans augmentation des taux communaux de la taxe foncière sur le bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

• 34% des dotations de l’État (635 700€). En l’absence de données sur les dotations de l’État, les produits correspondants ont été minorés par rapport à 2025 compte tenu des incertitudes financières.
• 4% des produits des services des domaines (66 950€) : garderie, cantines scolaires, remboursements mise à disposition de locaux…Les tarifs communaux (cantine, garderie, transports scolaires, locations salle municipales) restent inchangés pour 2026.
• 2% des autres produits de gestion (41 300€).
  • Locations immobilières (maison médicale, restaurant, salle polyvalente…),
  • Remboursements sur rémunération….
• 20% de l’excédent reporté 2025 égal à 363 831 € (67 896€ en 2025).

⇨ L’investissement 2026

Les dépenses réelles d’investissement 2026 s’établissent à 1 029 179 € TTC, selon la répartition suivante :

Financement de ce programme

Le programme d’investissement 2026 sera marqué par le lancement de trois opérations importantes :

⇨ Restructuration d’un ensemble immobilier communal de centre-bourg

(Bâtiment Desbordes/Pallas/Restaurant), 629 000 € TTC inscrit au budget.

La commune a lancé des travaux afin de renforcer l’activité du restaurant communal et l’occupation de locaux jusqu’ici vacants pour revitaliser le centre-bourg (créations de 2 logements communaux, aménagements réserve et salle d’activités).

Le coût total des travaux après appel d’offres et maîtrise d’œuvre est ramené à 525 000€ contre 591 000 € H.T prévus. Cette opération bénéficiera d’un taux global de subvention de 55% : 30% État/DETR, 17% Département, 8% Communauté de communes.

Le maître d’œuvre Hervé Paugnat a finalisé l’appel d’offres. 11 lots ont été attribués (Gros œuvre, Plâtrerie, Plomberie Chauffage, peintures…). Les travaux ont débuté en janvier. Une première phase a été engagée avec la démolition de l’immeuble Pallas.

⇨ Création de nouveaux vestiaires au stade de Puychabrol (10 000€ AMO inscrit au budget)

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Epure.

Un avant-projet détaillé a été présenté, évalué à 450 000€ H.T.

Deux dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Contrat Territorial Départemental 2026). L’objectif est de lancer l’opération d’ici fin 2026 en fonction des subventions obtenues.

⇨ Poursuite de l’étude d’aménagement du quartier de la gare (10 000€ inscrit au budget)

(Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer)

Un bilan de la démarche engagée par le cabinet Yocto a été réalisé. Le plan guide autour d’une vingtaine d’actions et leurs modalités techniques et financières est finalisé.

Les actions prioritaires retenues sont les suivantes :

• Aménagement du parvis de la gare et des rues adjacentes.
• Déplacement du cabinet médical.
• Développement du hameau de la gare (lotissement …).
• Aménagement du parvis de l’école maternelle et des rues adjacentes.

Une deuxième phase de rencontres avec les différents partenaires a eu lieu en 2025.Une mission complémentaire avec pré-chiffrage a été proposée afin d’élaborer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant l’aménagement des espaces publics (parvis de la gare et rues, têtes de pont, rue de l’école maternelle).

Les premières expérimentations d’aménagement pourraient être lancées d’ici la fin de l’année 2026. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : réalisation en régie, prestations externes ….

Par ailleurs, deux nouvelles opérations seront engagées en 2026 dans le cadre du programme communal de maîtrise des coûts de l’énergie avec :

⇨ Changement du mode de chauffage de la mairie (installation d’une chaudière à granulés bois, 70 000€ TTC, taux de subvention : 70%) avec restructuration intérieure des locaux de la mairie : création d’un nouveau local archives, salle de repas pour le personnel communal, nouveaux bureaux…

⇨ Un dossier d’étude de faisabilité pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…) a été finalisé.

Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque a été réalisé par le SEHV. Un maître d’œuvre (10 000€ AMO inscrit au budget) devra être désigné afin d’élaborer un nouveau dossier à déposer en subvention fin 2026 en fonction des évolutions des aides des différents partenaires financiers : État, Département, ADEME, Région.

Un programme annuel de grosses réparations de voirie sera également inscrit pour 2026.

Sur la base du montant total des travaux évalué à 60 000€ H.T, l’aide du Département sera sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 24 000 €.

Est prévue également l’attribution d’une subvention d’équipement (40 000€) au budget d’investissement d’Hermeline afin de compléter le financement des équipements prévus (méga tyrolienne…).

⇨ Enfin, sera inscrit une enveloppe financière de 90 000€ pour l’entretien des bâtiments communaux et le renouvellement de matériel pour les services municipaux. C’est notamment :

• Changement de la pompe à chaleur de la salle des associations (10 000€ TTC),
• Changement des velux de la salle polyvalente (15 500 € TTC),
• Renouvellement des menuiseries portes d’entrée de la salle des fêtes de St Nicolas Courbefy (10 000 € TTC),
• Acquisition d’un nouveau véhicule de chantier de type fourgonnette,
• Installation d’un portail automatique à l’école maternelle…

Enfin, deux opérations non achevées sont reportées en 2026 pour les solder financièrement :

⇨ Réalisation de l’effacement du réseau d’éclairage public, Avenue Richard Cœur de Lion par le SEHV (Syndicat Energie Haute-Vienne). Le montant total des travaux à solder est de 18 500 € pour un reste de subventions à toucher de 53 260€ (SEHV, Département).

⇨Achèvement aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, la commune a engagé la réfection des trottoirs et la végétalisation du parking du cimetière. Après la réfection complète par le Département de la route départementale N°20, l’implantation des aménagements de sécurité (création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation d’une chicane), a été réalisé le marquage au sol et la pose d’un radar pédagogique (entreprise CMCTP).

Le montant total des travaux à solder est de 35 000 € pour un reste de subventions à toucher de 29 750€ (Département).

IV – Questions diverses

1. Marché dominical : A l’initiative de producteurs agricoles de la commune, le conseil municipal est informé de la création d’un marché dominical sur la place du bourg à partir du 29 mars 2026. Une dizaine de bancs seront proposés autour de produits du terroir.
2. Ressources Humaine : Le secrétaire général actuellement rédacteur territorial est éligible à l’avancement au grade de rédacteur principal 2^ème classe. Le Comité social territorial a émis un avis favorable à son avancement. Il convient donc de procéder à la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 28 mars 2026 afin de prendre en compte cette évolution de carrière.

V – Liste des délibérations approuvées par lE Conseil municipal

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

➀ séance du 5 fevrier 2025

➁ séance du 25 fevrier 2025

Le présent procès-verbal du Conseil municipal en date du 5 février 2026 et du 25 février 2026 est approuvé à la majorité.

Vu le 9 mars 2026 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance.