Commune de bussière-galant

délibération

202409-03

1. L’an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de Bussière-Galant dûment convoqué le 04 septembre 2024 par voie électronique, s’est réuni en mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEXET, Maire.
2. PRÉSENTS : Emmanuel DEXET – Guillaume RICHIGNAC – Éliane JACQUEMENT – Gaétan MOULY – Karine BEYLOT-POULET – Guy NOEL – Marie-Claude BEYRAND – Xavier – Christian BARRY – David CUETOR – Sophie BOULESTEIX – Catherine BEYLY LE SECH- Martine RENARD- Fréderic MOREAU
3. Excusés : NEANT
4. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Monsieur Guillaume RICHIGNAC a été élu secrétaire.
5. Mise à jour des tarifs communaux à compter du 1^er octobre 2024
6. Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en place du règlement intérieur des cimetières de la commune il est nécessaire de reprendre l’ensemble des tarifs et d’y intégrer le prix de l’emplacement des cavurnes.

Aussi il convient donc de procéder à une mise à jour de la liste des tarifs communaux à compter du 1^er octobre 2024 et de les référencés comme suit :

⇨ TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

Elle est composée d’une part fixe à hauteur de 50 €/abonné et d’une part variable de 1,50 €/m3 jusqu’à 150 m3 puis de 0,75 €/m3.

⇨ TARIF CANTINE SCOLAIRE :

Tarif d’un repas/ /enfant : 2,40€

Tarif d’un repas/ adulte : 5€

⇨ TARIF GARDERIE SCOLAIRE

FORFAIT JOURNALIER 2€/enfant/par jour

⇨TARIF TRANSPORTS SCOLAIRES

• QF * = quotient familial qui tient compte de la composition et du revenu du foyer.
• Non ayant-droit ** = cette catégorie inclut les élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire et les élèves ne respectant pas la carte scolaire.

⇨ Tarifs des concessions des cimetières communaux Bussière-Galant & SAINT NICOLAS COURBEFY

Cavurne : 50 € (1m²X1m²)

⇨ tarifs des services funéraires :

⇨ tarif de location des salles MUNICIPALES BUSSIERE-GALANT ET

ST NICOLAS DE COURBEFY

Ces tarifs s’entendent par location de 24 heures maximum. Toute journée supplémentaire sera facturée au même tarif en cas de location à but commercial, et à demi-tarif en cas de location à usage privé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

• D’approuver la mise à jour des tarifs communaux référencés ci-dessus à compter du 1^er octobre 2024 ;

1. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Guillaume RICHIGNAC

1^ère Adjoint

Secrétaire de séance

1. À Bussière Galant,

Le Maire

Emmanuel DEXET

Affichée le :

Reçue en Préfecture le :

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr