PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

22 mai 2024 – N°4/2024

Excusé : Frédéric MOREAU

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’ouverture

L’espace Hermeline a ouvert au public le 13 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2024 sont les suivantes :

• weekends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 3 novembre 2024),
• tous les jours en juillet et août.

Avec une météo défavorable, le début de saison (mois d’avril et mai), présente des résultats en demi-teinte. Le chiffre d’affaires est en baisse d’environ 20%.

La fréquentation du mois de juin est bien orientée au regard de la réservation des groupes scolaires et entreprises, mais reste à confirmer.

Activité baignade

Comme chaque année, un cabinet spécialisé assurera le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de baignade en lien avec l’Agence Régionale de la santé.

La surveillance de la baignade (Convention SDIS Haute-Vienne) sera assurée 6 jours sur 7 en juillet et août par 2 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (coût : 9 000€). Le jour de fermeture de la baignade est porté au samedi.

Pour la troisième année consécutive, la commune a obtenu le label pavillon bleu pour la plage de l’espace Hermeline. Ce label est le gage d’une eau de baignade excellente, résultat d’un important travail réalisé sur l’environnement global en particulier la qualité de l’assainissement, la gestion des déchets et la mise en œuvre de diverses actions à éducation environnementale.

Cette année une opération « Plage sans tabac » sera organisée en partenariat avec La Ligue contre le cancer (mise en place de cendriers en bois).

Programme d’animations

De nombreuses animations ont été planifiés avec l’appui du tissu associatif : vélorail gourmand, journée vapeur, concours de pêche, balade en poney…

Il débutera le 23 juin par le vide grenier organisé par l’Amicale scolaire.

Il sera marqué par l’organisation d’animations fin juin en lien avec les écoles et la Fédération départementales des pécheurs (action pavillon bleu).

Il se clôturera le 13 octobre par l’organisation du 5^ème trail du PNR Périgord Limousin.

Trois parcours de 26km, 12km et un relais de 3x5km autour du plan d’eau seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 12 km au départ d’Hermeline (toujours en partenariat avec Octobre Rose).

Afin de répondre à une demande de restauration, l’offre en Food truck sera renouvelée sur le site midi et soir.

Nouveau programme d’aménagement paysager et de développement des activités du site.

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 12 mars dernier avec le Cabinet Saltus afin de débattre des orientations d’aménagements proposées pour la mise en valeur de l’Espace de loisirs Hermeline.

Suite aux échanges intervenus, le cabinet Saltus doit finaliser les orientations d’aménagement.

Un plan topographique du site est en cours.

Dans l’attente de ce nouveau programme, 4 chantiers importants ont été réalisés pour un montant total d’environ 200 000€ H.T (subventionné à 60%) :

• la réfection complète de la fun box (Labyrinthe des Hermines).
• l’ouverture d’un city-stade en accès gratuit (en lieu et place du tennis),
• l’extension du petit chemin de fer des Ribières (environ 500m) soit un parcours total de 1,5km environ.
• le renouvellement des traverses du vélorail réalisé grâce à un don financier important de l’Association OmniBuss, à l’initiative du vélorail il y a presque trente ans.

II – Avancement des Investissements 2024

➀ Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg

L’année 2024 devrait voir la réalisation de la dernière tranche du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la commune avec la rénovation complète de la station du bourg.

Une réunion de lancement du chantier a eu lieu le mercredi 11 mars.

Les travaux ont commencés fin mai 2024 et sont réalisés par l’entreprise PRADEAU TP.

L’objectif est de réceptionner cette opération à la rentrée 2024.

➁ Programme de maîtrise des coûts de l’énergie engagé en partenariat avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) :

• Remplacement des lampes à sodium existantes sur les projecteurs du stade de Puy Chabrol. Un agrandissement et une mise aux normes du terrain de rugby actuel sont nécessaires pour permettre son homologation par la Fédération de Rugby. L’entreprise Pijassou TP a finalisé un devis d’aménagement après reconnaissance et piquetage sur site. L’entreprise Batifoix procédera à l’implantation des nouveaux mâts d’éclairage. Une première réunion de chantier a eu lieu le 8 avril dernier.
• Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone Route de Puychabrol, RD64 La Gare. Le montant total à charge de la commune est évalué par le SEHV à 37 629€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Une première réunion de chantier a eu lieu le 21 février dernier. Les travaux commencés depuis mi-mars sont réalisés par l’entreprise Darlavoix et devraient s’achever avant l’été.

• Changement de mode de chauffage à l’école maternelle. La chaudière fioul actuelle sera remplacée par une chaudière à granulé bois. Le montant total de l’investissement est de 56 000€ H.T subventionné à 80% par le Département, l’ADEME et l’Etat (DETR).
• Un programme d’équipement en éclairage Led de tous les bâtiments communaux a été évalué à un total de 14 000€ H.T. Dans l’attente d’un programme complet de rénovation de la salle polyvalente et de la maison des associations, la première tranche d’un montant de 8 500€ H.T concernera : les écoles primaire et maternelle, la mairie, les équipements d’Hermeline, les ateliers municipaux et la salle des fêtes de St Nicolas.

➂ Programme biannuel 2023/2024 d’entretien des routes communales.

Le programme est évalué à 150 000€ H.T subventionné à 40% par le Département.

C’est l’entreprise Colas qui réalise les travaux.

Sont concernées les routes communales suivantes : N°203 « Le Roule », N°2N « Les Forêts », N° 209 « La Grange », N° 13 « Chateaurenon » et la Rue des Fauvettes. Les travaux débuteront mi-juin.

➃ Réfection des trottoirs et aménagements de sécurité de l’avenue de Limoges.

Faisant suite aux travaux d’effacement de réseaux (SEHV) et de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, il s’agit de réaliser :

• la réfection des trottoirs (127 500 € H.T subventionné à 40% par le Département),
• l’implantation d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse (81 500€ H.T subventionné à 40% par le Département) : création d’un plateau surélevé à l’intersection de la route de la Gacherie, implantation de chicane avec places de stationnement dans la ligne droite, végétalisation du parking du cimetière.

Après appel d’offre c’est l’entreprise CMCTP qui réalisera les travaux (Montant H.T :164 000€ H.T). Ils débuteront début juillet dès que le Syndicat Vienne Briance Gorre aura réalisé la rénovation du réseau d’eau potable Avenue de Limoges (prévu en mai/juin 2024).

➄ Projet de rénovation de la salle polyvalente

Après consultation, il est désigné l’Architecte François DEMARS comme maître d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et la maison des associations (isolation, peinture, menuiserie, sonorisation, éclairage…). Un diagnostic énergétique préalable sur l’ensemble des locaux polyvalents/médiathèque sera réalisé par le SEHV.

➅ Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas

Le cabinet Hervé PAUGNAT a été désigné comme maître d’œuvre pour élaborer un programme complet de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble Desbordes/Pallas, des granges attenantes et du logement situé au-dessus du restaurant.

Une rencontre a eu lieu le 17 janvier dernier pour présenter les propositions d’aménagement.

Une première évaluation technique et financière est attendue pour la fin du 1^er semestre.

L’objectif est de déposer ce dossier en subvention pour la fin de l’année.

➆ Avancée Mission Bussière-Gare 2030, cabinet d’études Yocto, M. Antonin Boyer

Deux nouvelles rencontres ont eu lieu avec le cabinet Yocto (le 30 janvier et le 6 mars).

Une analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare a été réalisée. Ce diagnostic a permis d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution.

La thématique «un quartier attentif et solidaire »  qui privilégie le développement des habitats, des services, des activités et des espaces publics a été retenue par le Conseil Municipal avec la Gare au centre des propositions. Chaque item a fait l’objet d’orientations :

• Diversifier l’offre d’habitat : densifier, mixité générationnelle, réhabilitation…,
• Renforcer les pôles d’activités : regroupement pôle médical, valoriser les rez de chaussée commerciaux, nouvelles activités économiques…,
• Espaces publics et paysage : constituer un réseau de places, jardins partagés, co-gestion des communs…

Une première analyse de la cinquantaine de questionnaires retournés (diffusé pour recenser les attentes des habitants et des personnes qui utilisent la gare) fait ressortir des attentes en matière d’aménagements et de renaturation des espaces publics : trottoirs, stationnement, points de convivialité, animations …

Une phase de rencontres avec les différents partenaires et la population est engagée dans une démarche participative. Une première a eu lieu le 20 mai dernier avec tous les partenaires techniques et financiers (Etat, Région, Département, PNR, Agences techniques…)

L’objectif est de construire la stratégie d’actions à 10 ans avec l’élaboration d’une charte d’aménagement (lignes directrices), d’un plan guide et d’une douzaine de fiches actions.

III – Affaires diverses

➀ Désignation des jurés d’assises.

L’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises par tirage au sort au nombre de 6 pour le groupement de Communes de Bussière-Galant, Ladignac Le Long, Le Chalard a été effectué.

Pour la commune de Bussière-Galant sont désignés jurés d’assises:

• Mme KARKER, Bay
• Mme VALEGEAS Héloise, Le Roncier.

➁ Gestion des anciens biens de sections 

La commune a engagé un nouveau partenariat avec l’Office national des Forêts, pour la valorisation environnementale, agricole et forestière des anciens biens de sections intégrés au domaine privé de la commune. Sur les 92 ha des biens communaux, plus de 80% sont soumis au régime forestier soit 74 ha.

L’ONF en relation avec le PNR Périgord Limousin et le Conservatoire Régional des Espaces Naturels a présenté les orientations du document d’aménagement de la forêt communale.

A partir du diagnostic réalisé des boisements existants et de la nature des sols, plusieurs options ont été retenues :

• Coupe des taillis existants et régénération naturelle par broyage,
• Evolution naturelle de certaines parties en cours de boisement sans intervention : zone humide, forêt pionnière, saulets, anciennes landes …,
• Protection des arbres de bordures par rapport aux landes existantes, préservation des arbres de futaies,
• Zone de reboisement (7 ha environ) avec des espèces adaptées au changement climatique,
• Pratique d’éclaircies sur certains types de boisements existants : douglas, chênes…

Ce document de gestion à l’horizon de 15/20 ans, doit être finalisé et approuvé par un prochain conseil municipal.

➂ Economie.

Dans un contexte économique qui ne facilite pas la concrétisation des projets, un nouveau pharmacien Mr Etienne DEMAISON est arrivé depuis mars. La reprise de la boucherie intercommunale par Christophe DAIME est confirmée pour la mi-juin.

Le Conseil Municipal est mobilisé sur la reprise de l’activité du restaurant communal au bourg (Anciennement Le Galant), malgré plusieurs contacts infructueux nous poursuivons activement nos démarches de recherche.

➃ Opération de fouille archéologique : Menhir du Pinsaud

Une opération de fouille archéologique était prévue mi-juin sur le site du PINSAUD dans la continuité des opérations engagées depuis 2016. Elle a dû être reportée sans doute à l’année prochaine.

Outre le soutien logistique apporté par la commune, une aide financière exceptionnelle de 500€ était accordée, ainsi qu’une animation avec les écoles.

Cette opération a permis de mettre à jour des vestiges mégalithiques d’occupation humaine remontant à la fin de la préhistoire.

➄ Les élections européennes

Elles auront lieu le 9 juin 2024.

Un tableau des permanences de tenue du bureau de vote a été établi. Il sera ouvert de 8H à 18H.

➅ Ressources humaines

Le contrat de Clément MEYNARD, adjoint technique, arrive à échéance au 31 mai 2024. Le besoin étant permanent, il convient de pouvoir procéder à sa stagiairisation. La commune doit soumettre au Comité Social Territorial la modification du tableau des effectifs avant de créer le poste permanent par délibération du Conseil Municipal et faire la déclaration de vacance d’emploi. Le délai étant long, un nouveau contrat de 6 mois selon l’article 332-23 du Code Général de Fonction Publique est proposé à Clément MEYNARD.

IV – Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal en sa séance du 22 mai 2024.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application

Vu le 07 juin 2024 Guillaume RICHIGNAC

Le Maire, 1^er Adjoint

Emmanuel DEXET Secrétaire de séance