PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT 9 NOVEMBRE 2022 – N°7/2022

Publié le 1 décembre 2022

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

9 Novembre 2022 – N°7/2022

Excusés : Sophie BLOULESTEIX, Catherine BEYLY LESECH.

I – Lancement de la Mission Bussière-Gare 2030

Monsieur Antonin BOYER du bureau d’étude Yocto Architecture a présenté le contenu et le calendrier de l’étude pour l’aménagement du quartier de la gare « Bussière Gare 2030 »

La mission repose sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans :

  • La définition d’un projet pour Bussière-Gare centré autour de plusieurs thématiques
    • aménagements urbains et des espaces publics,
    • l’accessibilité aux commerces,
    • les équipements et les services,
    • l’habitat,
    • lien avec le bourg et l’Espace Hermeline.
  • La priorisation des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme,
  • La mise en œuvre pré-opérationnelle de 2 à 4 actions prioritaires.

Le travail sera réalisé de façon interactive et participative avec le conseil municipal et la population, visant à l’appropriation des enjeux et des orientations.

Une première phase d’analyse et de synthèse des données sera réalisée d’ici la fin de l’année.

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution.

II – Espace de loisirs Hermeline 

Une réunion spécifique de la commission Hermeline a eu lieu le 3 novembre pour faire un bilan complet de la saison 2022 et débattre des orientations 2023.

⇨ Bilan de la saison estivale 2022

Après 2 années impactées par la crise sanitaire, le bilan 2022 depuis l’ouverture en avril est satisfaisant, malgré un mois de juin et un automne en demi-teinte par rapport à la fréquentation des différentes activités.

Juillet et août ont connu un niveau de fréquentation des activités en légère progression par rapport à 2021. Le chiffre d’affaire sur ces 2 mois est en nette progression, soit environ 227 000€ de recettes contre 170 000€ en 2021, correspondant à une hausse de plus de 30%.

Cette croissance est liée à plusieurs éléments :

  • une augmentation de la fréquentation du vélorail (+ 8%), de l’accrobranche (+12%), et de la tyrolienne (+ 36%),
  • une hausse des tarifs (velo-rail, accrobranche),
  • une progression significative de l’activité de la buvette (+62%),
  • une nette augmentation de la fréquentation des groupes (+ 45% en chiffre d’affaire et + 52% en nombre).

La nouvelle organisation mise en place en terme de personnel et d’ouverture des activités (notamment pour la tyrolienne en forte progression) a également permis de répondre aux attentes des visiteurs et à une meilleure gestion des groupes.

La fréquentation 2022 est estimée à 23 000 visiteurs (hors baignade).

Le chiffre d’affaires de la saison atteint plus de 273 000€ et sera supérieur de 35% au prévisionnel (200 000€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel, le budget 2022 du SPIC Hermeline devrait terminer en excédent net d’environ 21 000€.

En conséquence, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget (correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général) inscrite au budget (20 000 €) ne sera pas versée.

De nombreuses animations ont également été proposées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été. Le programme a été marqué par l’organisation :

  • de deux journées inter-associative le 14 juillet et le 20 août qui ont rencontré un beau succès, grâce à la mobilisation du tissu associatif.
  • du premier forum des associations qui a eu lieu le 10 septembre.
  • du 3ème trail du PNR Périgord Limousin le 9 octobre qui a accueilli environ 250 participants.

⇨ Orientations 2023

Le budget 2023 s’inscrira dans la continuité du bilan financier 2022, avec toujours deux orientations majeures.

➀ Conforter, optimiser et sécuriser l’organisation.

L’objectif est d’assoir la démarche engagée depuis 2020 visant une organisation réellement en adéquation avec le niveau de l’activité attendu :

amplitudes d’ouverture identique (des vacances de Pâques à Toussaint),

  • optimisation des ressources humaines avec un volume d’heures « saisonniers » de maximum 4 100 heures dans la configuration actuelle des activités,
  • organisation des prestations (accueil, complémentarité des activités, gestion des flux…), réglementation et sécurisation des processus,
  • actions de promotion et de communication (nouveaux outils numériques) ….

Cette méthodologie a permis une réelle optimisation du fonctionnement et d’obtenir de bons résultats permettant de contenir le montant de la participation de la commune à l’équilibre de ce budget.

Dans le contexte que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste néanmoins fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste également très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

➁ Développement et renouvellement des activités pour maintenir l’attractivité de l’Espace Hermeline

Faisant suite à la réflexion globale engagée avec le cabinet VOLTERE pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline, il s’agit maintenant d’établir des priorités, afin de définir la programmation avec la faisabilité technique et financière des différents investissements retenus. Hors hébergement, l’ensemble des propositions sont évaluées à 1,7M€ H.T

A partir du diagnostic réalisé, trois axes principaux sont proposés :

  • créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel (réaménagements des parkings, aires de pique-nique, préau évènementiel couvert…),
  • compléter et développer l’offre d’activités existantes (extension du petit train, fun-bike, city-park, nouvelle aire de jeux, blocs d’escalade, pôle location VTT, Paddle…),
  • développer une nouvelle offre d’hébergement (habitat insolite, chalets…).

Un travail plus particulier a été réalisé sur le mode de fonctionnement actuel de l’Espace Hermeline et, sur les évolutions à apporter dans l’organisation impactée par les nouveaux investissements proposés.

Un cadre méthodologique a aussi été proposé pour la refonte de la signalétique.

Pour 2023, la priorité sera donnée à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails et la finalisation de l’extension du petit chemin de fer.

L’ouverture en continue les après-midis de la tyrolienne sera également étudiée.

Afin de répondre à une demande réelle de restauration le midi, de nouvelles offres seront recherchées : vitrine des produits locaux, Food truck, implantation d’un chalet permanent…Il s’agirait de tester l’implantation futur d’un nouvel espace restauration/ préau évènementiel.

III – Point budgétaire 2022 et perspectives 2023

➀ Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline

Une décision modificative en section de fonctionnement est nécessaire pour abonder à hauteur de 20 500€ les dépenses prévues aux chapitres des chapitres des charges à caractère général (+ 5 000€), des charges de personne (+ 15 000€), des autres charges de gestion courante (+ 100€) et des charges exceptionnelles (+ 400€). Pour assurer l’équilibre, une recette supplémentaire de 20 500€ sera inscrite au chapitre des prestations d’activités.

Le budget 2023 s’inscrira dans la continuité de 2022, il devrait bénéficier d’un excédent reporté d’environ 36 600€.

➁ Budget principal 2022 

En dépenses de fonctionnement, le budget 2022 devrait se réaliser conformément aux prévisions hormis les charges de personnel (520 000 €) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération.

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants devraient progresser de plus de 50% (140 000€ pour un réalisé 2021 d’environ 90 000€).

L’organisation du trail a généré une dépense directe pour la commune d’environ 6 000€.

Au final, des réajustements entre articles de dépenses seront nécessaires sans impacter le montant prévu à chaque chapitre. Ainsi, l’enveloppe affectée aux charges à caractère général et aux charges de gestion courante devrait être tenue.

Une décision modificative sera réalisée, afin d’abonder les charges de personnel à hauteur de 15 000€ pris sur la chapitre des dépenses imprévues.

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel.

A noter, une majoration des droits de mutation (recette de 47 000€ notifiée contre 42 000€ prévus).

Pour les dépenses d’investissements, les opérations suivantes sont réalisées ou en cours :

  • rénovation intérieure et extérieure de l’église,
  • effacement des réseaux électriques et téléphone au bourg de St Nicolas Courbefy,
  • programme biannuel d’entretien des routes communales,
  • acquisition de nouveau matériel pour l’atelier municipal (Kubota…), et les cantines (Combiné cutter…) ;

Les opérations reportées sur 2023 sont les suivantes :

  • réfection de la toiture de l’immeuble Desbordes,
  • étude d’aménagement du quartier de la gare,
  • mises aux normes électriques des bâtiments communaux,
  • rénovation de l’école maternelle.

➂ Le budget Assainissement

Il est marqué par l’engagement de la seconde phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant prévisionnel d’environ 1M€ avec :

  • la mise en séparatif du secteur de la route de Puy Chabrol,
  • la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion,
  • la mise en conformité des branchements des particuliers concernés,
  • la construction de la nouvelle station de traitement de LESCURAS.

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

D’ici la fin de l’année, près de 900 000€ devraient être engagés.

L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre dernier.

Dans l’attente du versement des acomptes de subventions, il sera nécessaire de prolonger l’ouverture d’une ligne de trésorerie à ce jour d’un montant de 300 000€.

Afin d’ajuster au plus près la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an), il a été décidé de porter au 1er janvier 2023 :

  • la part fixe à 50€,
  • la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

Préparation du budget 2023

Compte tenu du contexte de crise énergétique et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, la préparation du budget 2023 s’inscrira dans la continuité de 2022, afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement.

Le programme d’investissement sera centré sur l’achèvement des opérations en cours et bénéficiant d’un bon taux de subvention (70%). Il s’agit principalement :

  • de la dernière phase de la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg :
    • transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins,
    • fonçage sous la voie ferrée,
    • poste de refoulement à l’ancienne station de la gare…).
  • du programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle :
    • isolation thermique avec changement des menuiseries,
    • traitement de l’air,
    • réfection des façades.

Un programme de maîtrise des coûts de l’énergie sera également engagé avec :

  • Remplacements des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol. Le montant total de ces travaux est évalué à 65 000€ H.T subventionnés à 67% par le SEHV et le Département.
  • Réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage, fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur, suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement.

 

Outre le report des opérations 2022 non achevées (effacement réseaux St Nicolas, réfection de la toiture de l’immeuble Desbordes, étude d’aménagement du quartier de la gare, mises aux normes électriques des bâtiments communaux), le renouvellement du matériel pour l’atelier municipal et les cantines sera également prévu.

Enfin, il a été procédé à l’actualisation des tarifs de locations des salles municipales à partir du 1er janvier 2023, les autres tarifs communaux resteront inchangés.

IV – Point sur l’avancement des investissements 2022 

Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg :

  • Les travaux de la station d’épuration à LESCURAS se sont achevés avec sa mise en fonctionnement le 16 novembre dernier. Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccorder à la nouvelle station de traitement. L’effacement de la lagune sera réalisé à l’automne 2023 après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues. Une réception partielle aura lieu début janvier.
  • La réception des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales du bourg (avenue Richard Cœur de Lion) a eu lieu fin octobre.
  • Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.
  • Enfin, l’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune (secteur du bourg et de la gare, villages de St Nicolas Courbefy et Brumas) s’est close au 14 octobre. Le commissaire enquêteur désigné par la Tribunal administratif a rendu un avis favorable Le nouveau zonage est approuvé par délibération du conseil municipal et après publication par la Préfecture. Les villages de Brumas et de St Nicolas relèvent désormais de Service Public d’Assainissement non Collectif.

Travaux de rénovation intérieure de l’église

La réception des travaux de rénovation intérieure de l’église a eu lieu le 29 juin dernier.

L’entreprise BLANCHON doit reprendre les deux autels en marbre du transept d’ici la fin de l’année.

L’entreprise Kevin SLUSARCZYK doit changer la fenêtre de la sacristie.

Appel d’offres pour la rénovation de l’école maternelle

L’appel d’offres s’est clôturé le 21 octobre 2022.

Deux lots ont été attribués : le lot « Ventilation » à l’entreprise SPIE de Feytiat, le lot « traitement des façades » à EDIFIANCE de Bussière-Galant.

Le lot « Menuiseries » a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée.

Le début des travaux est reporté à 2023.

Programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

La réception du chantier a eu lieu le 23 novembre dernier.

L’entreprise PIJASSOU TP a réalisé courant juin les travaux d’entretien des routes communales. Elle vient d’achever l’aménagement du parking de la maison médicale et la reprise des marquages de stationnement.

Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone St Nicolas Courbefy

Les travaux avancent dans le bourg de St Nicolas après la route communale des petites forêts.

Des réunions de chantier régulières sont prévues.

V – Affaires diverses

Gestion de l’éclairage public :

Il est décidé de renouveler la convention d’une durée de cinq ans avec le Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) pour la maintenance du parc d’éclairage public de la commune (plus de 150 points lumineux). Le coût annuel est d’environ 12 000€ TTC.

Compte rendu du Conseil d’école du 20 octobre 2022

Les effectifs sont confirmés avec :

  • 52 élèves à l’école primaire du bourg (12CP/9CE1/7CE2/13CM1/11CM2)
  • 23 à l’école maternelle de la Gare (6PS, 11MS et 6GS).

soit 75 élèves au total (67 à la rentrée 2021) .

La directrice du bourg et le directeur de la gare ont présenté :

  • les différents exercices de sécurité réalisés dans les 2 écoles,
  • le règlement intérieur du conseil d’école,
  • l’organisation mise en place en application du nouveau protocole sanitaire.

Les différentes sorties et manifestations réalisées dans le cadre scolaire ont repris progressivement.

L’organisation du personnel communal intervenant dans les écoles a été reconduite.

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

Différents petits aménagements des équipements sont sollicités, ils seront réalisés par l’atelier municipal.

A l’initiative des représentantes de la commune au sein du conseil d’école, une aide aux devoirs a été mise en place deux fois par semaine pour les enfants qui le souhaitent.

L’encadrement est assuré par des personnes bénévoles.

Colis et Repas des aînés de la commune.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’organisation du traditionnel repas des aînés de fin d’année Il est prévu le 4 décembre.

Toutes les personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale et résidentes sur la commune ne participant pas au repas recevront un colis de Noël, élaboré par l’entreprise LAREYDIE de Saint-Yrieix-La-Perche.

La distribution aura lieu comme d’habitude à partir de la mi-décembre.

VI – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus :

La communauté de communes va engager des modifications simplifiées et de droit commun des PLUI de Monts de Châlus et Pays de Nexon. Elles porteront principalement sur :

  • la modification du règlement et des règles relatives aux annexes en zone agricole et naturelle, aux panneaux solaires et photovoltaïques, et aux règles relatives au recul des constructions et aux zones Ux.
  • la modification du plan de zonage avec ajouts de bâtiments avec changement de destination et prise en compte d’erreurs matérielles.

Un recensement des modifications à apporter a été réalisé par chaque commune.

Vu le 23 novembre 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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