PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT 8 SEPTEMBRE 2022 – N°6/2022

Publié le 18 octobre 2022

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

8 septembre 2022 – N°6/2022

Excusés : David CUETOR, Gaétan MOULY, Martine RENARD, Guillaume RICGHIGNAC.

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’activité de la saison estivale et point budgétaire

Après 2 années impactées par la crise sanitaire, le bilan 2022 depuis l’ouverture en avril est satisfaisant, malgré un mois de juin en demi-teinte quant à la fréquentation des différentes activités. Juillet et août ont connu un niveau de fréquentation des activités en légère progression par rapport à 2021.

 

Le chiffre d’affaire sur les 2 mois est en nette progression, soit environ 227 000€ de recettes contre 170 000€ en 2021, correspondant à une hausse de plus de 30%. Cette croissance est liée à plusieurs éléments :

  • une augmentation des produits du vélorail et de l’accrobranche
  • une hausse des tarifs,
  • une progression significative de l’activité de la buvette (+ 20 000€)
  • une nette augmentation de la fréquentation des groupes (+ 8000€ soit + 65%)

La nouvelle organisation mise en place en terme de personnel et d’ouverture des activités (notamment pour la tyrolienne en progression de 30%) a également permis de répondre aux attentes des visiteurs et à une meilleure gestion des groupes.

Le chiffre d’affaires final devrait se situer autour de 270 000€, et sera supérieur au prévisionnel (200 000€). Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel, le budget 2022 du SPIC Hermeline devrait terminer en excédent (environ 17 000€ net).

En conséquence, la participation de la commune à l’équilibre de ce budget (correspondant à la contrepartie du coût des activités relevant exclusivement de missions d’intérêt général) inscrite au budget (20 000 €) ne sera pas versée.

L’Espace Hermeline est ouvert de 13h30 à 18h30h, tous les week-ends jusqu’au 6 novembre, et tous les jours pendant les vacances scolaires de Toussaint.

Une réunion spécifique de commission aura lieu pour effectuer le bilan complet de la saison 2022 et déterminer les orientations 2023.

Bilan des animations 2022

De nombreuses animations ont été proposées sur le site de l’espace Hermeline tout au long de l’été.

Le programme a été marqué par l’organisation de deux journées inter-associative le 14 juillet et le 20 août qui ont rencontré un beau succès grâce à la mobilisation du tissu associatif.

Le premier forum des associations a eu lieu le 10 septembre.

Le 9 octobre, le 3ème trail du PNR Périgord Limousin a accueilli environ 250 participants.

Etude du Cabinet VOLTERE

Le nouveau programme d’aménagement et de développement devrait se finaliser à l’automne.

Après une première phase de diagnostic, trois axes principaux sont proposés :

  • créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel,
  • compléter et développer l’offre d’activités existantes,
  • développer une nouvelle offre d’hébergement (habitat insolite, chalets…).

Le cabinet doit proposer également une refonte de la signalétique.

Un travail plus particulier a été réalisé sur le mode de fonctionnement actuel de l’Espace Hermeline et, sur les évolutions à apporter dans l’organisation impactée par les nouveaux investissements proposés.

Il s’agit maintenant de vérifier la faisabilité technique et financière des différents investissements proposés et d’établir des priorités pour définir une programmation.

Une réunion du comité de pilotage est prévue le 19 octobre.

II – Point budgétaire

Décisions budgétaires

Un bilan financier complet du budget principal sera réalisé pour la prochaine réunion du conseil municipal qui devrait se traduire par une décision modificative.

Le doublement des dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants (+ 80 000€ pour un réalisé 2021 d’environ 90 000€) se confirme.

Concernant le budget d’assainissement, afin d’assurer le financement des travaux de la nouvelle station d’épuration, d’ici la fin de l’année il est nécessaire :

  • de prolonger l’ouverture d’une ligne de trésorerie à ce jour d’un montant de 300 000€,
  • de libérer l’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans).

Il convient également de poursuivre l’ajustement de la redevance d’assainissement pour couvrir les annuités d’emprunt nécessaires à la réalisation de ce programme (environ 18 000€/an). Il est décidé de porter au 1er janvier 2022 :

  • la part fixe à 50€,
  • la part variable à 1,50€ /m3 jusqu’à 150m3 puis 0,75€/m3.

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC permet une péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes favorisées pour la reverser à des intercommunalités et communes isolées moins favorisées.

Le fonds de péréquation 2022 reste stable. Ainsi, le reversement 2022 à la commune devrait d’être de 29 552€ contre 29 479€ en 2021.

Programme d’investissements 2023 : dépôt des demandes de subventions au titre du Contrat Territorial Départemental 2023

Dans le cadre de l’enveloppe annuelle consacrée au dispositif des contrats territoriaux départementaux (CTD) mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour soutenir les investissements des communes, les demandes de subventions suivantes seront déposées :

  • Renouvellement de subventions pour des opérations en cours 
  • Mise en séparatif des réseaux d’assainissement du secteur de la Gare et de la route de St Nicolas Courbefy.

Il est sollicité l’attribution de la septième et dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 57 500€ H.T au taux de 40% soit une subvention estimée à 23 000€. Cette phase de travaux est quasiment achevée.

  • Réhabilitation de l’église de Bussière-Galant.

Il est sollicité l’attribution d’une cinquième et dernière tranche financière à hauteur d’une dépense subventionnable de 61 201€ H.T au taux de 30% soit une subvention estimée à 18 360€.

  • Programme de grosses réparations de voirie

Sur la base du montant total des travaux évalué à 90 000€ H.T, l’aide du Département est sollicitée à hauteur de 40% du coût H.T soit une aide de 36 000 €.

  • Programme d’éclairage public,

Un programme de remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy chabrol sera déposé.

Sur la base des devis SEHV, le montant total des travaux est évalué à 64 900€ H.T pour lesquels sera sollicitée une aide au taux de 40% du reste à charge (35 700€) soit une subvention estimée à 14 280€ H.T.

Démarche de maîtrise des coûts de l’énergie.

La commune a décidé de s’engager à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage élaboré par le Parc naturel régional Périgord Limousin.

Suite à la flambée des coûts de l’énergie, et après échanges avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne), sur le mode de gestion de l’éclairage public et des sources d’économie potentielles, les actions suivantes sont retenues :

  • Evolution de l’extinction nocturne du réseau d’éclairage public. Actuellement, l’amplitude est de minuit à 5H. En application du plan de gestion de l’éclairage du PNR, il est décidé une extinction de 22h30 à 6H et la mise en place de détecteurs sur certains sites : salles polyvalentes, mairie…
  • Remplacements des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol. Le montant total de ces travaux est évalué à 65 000€ H.T subventionnés à 67% par le SEHV et le Département.
  • Réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur, suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement.

III – Point sur l’avancement des investissements 2022 

Avancement des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg :

  • Les travaux de création de la nouvelle station d’épuration à LESCURAS ont repris fin août. Ils devraient se terminer fin octobre.
  • La réception des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales du bourg (avenue Richard Cœur de Lion) aura lieu d’ici fin octobre
  • Deux avenants aux marchés ont été réalisés :
  • lot station de traitement des eaux usées, plus-value de 19 252€ H.T : actualisation du prix du marché et travaux supplémentaires,
  • lot réseaux de collecte, plus-value de 23 632€ H.T : travaux supplémentaires liés au forage sous la voie ferrée pour réaliser le raccordement du réseau de la gare à la nouvelle station. Les travaux sont prévus au 1er trimestre 2023.
  • Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.
  • Enfin, l’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune (secteur du bourg et de la gare, villages de St Nicolas Courbefy et Brumas) est lancée depuis le 12 septembre 2022. Un commissaire enquêteur a été désigné par la Tribunal administratif, des permanences sont assurées en mairie. Elle sera close le 14 octobre 2022.

Avancement des travaux de rénovation intérieure de l’église

La réception des travaux de rénovation intérieure de l’église a eu lieu le 29 juin dernier.

L’entreprise BLANCHON doit reprendre le deux autels marbre du transept à partir de fin octobre.

L’entreprise Kevin SLUSARCZYK doit finaliser à l’automne le changement de la fenêtre de la sacristie, après la mise en place d’abats son au clocher.

Appel d’offres pour la rénovation de l’école maternelle

L’appel d’offres a été lancé pour une clôture le 21 octobre 2022.

L’objectif est toujours de lancer d’ici la fin de l’année une 1ère tranche : changement des menuiseries, système de renouvellement de l’air.

Programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

L’entreprise PIJASSOU TP a réalisé courant juin les travaux d’entretien des routes communales. Elle doit achever l’aménagement du parking de la maison médicale et la reprise des marquages de stationnement.

Effacement SEHV des réseaux électriques et téléphone St Nicolas Courbefy

Les travaux ont débuté fin septembre par la route communale des petites forêts.

Des réunions de chantier régulières sont prévues.

Syndicat Vienne Briance Gorre

À partir de la mi-septembre, le syndicat VBG va engager des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur de la route communale de Combelevrault / Retabout jusqu’à la gare de St Nicolas. Elle sera barrée durant la durée des travaux qui devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.

Attribution marché d’’étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

Après appel d’offre et audition des candidats, c’est le bureau d’étude Yocto Architecture (Les Cars, Mr Antonin BOYER) qui est retenu.

La mission consiste à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans :

  • La définition d’un projet pour Bussière-Gare, articulé avec le bourg et l’Espace Hermeline,
  • La priorisation des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme,
  • La mise en œuvre pré-opérationnelle de 2 à 4 actions prioritaires.

Le travail d’analyse et de synthèse sera réalisé de façon interactive et participative avec le conseil municipal et la population, visant à l’appropriation des enjeux et des orientations.

III – Affaires diverses

Bilan rentrée scolaire

Les effectifs sont en nette progression avec :

  • 53 élèves à l’école primaire du bourg (13CP/9CE1/7CE2/14CM1/10CM2)
  • 23 à l’école maternelle de la Gare (6PS, 11MS et 6GS).

soit 76 élèves au total (67 à la rentrée 2021) .

L’organisation du personnel communal intervenant dans les écoles a été reconduite, afin d’assurer la mise en œuvre optimale du protocole sanitaire.

Au total, 4,5 équivalents temps plein interviennent dans les écoles pour assurer les cantines, la garderie, les aides à la classe et le ménage des locaux.

Gestion des biens de sections

Le cabinet de géomètre Veyrier a été chargé de réaliser le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha). Une visite préalable sur le terrain aura lieu.

Un courrier d’information sera adressé à tous les riverains. Les opérations de bornage contradictoire devraient commencer d’ici la fin de l’année.

Le projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier a été finalisé avec l’Office national des Forêts.

Sur cette base, des contacts vont être pris avec les divers exploitants actuels afin de régulariser les locations d’occupation.

Vu le

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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