PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT 7 JUILLET 2022 – N°5/2022

Publié le 5 août 2022

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

7 JUILLET 2022 – N°5/2022

Excusé : Frédéric MOREAU

I – Espace de loisirs Hermeline 

Bilan d’ouverture et animations 2022

L’espace Hermeline a ouvert au public le 16 avril dernier.

Les périodes et amplitudes d’ouverture pour la saison 2022 sont les suivantes :

  • Week-ends et jours fériés hors saison (mai, juin, septembre, octobre jusqu’aux vacances de Toussaint le 7 novembre 2022),
  • Tous les jours en juillet et août.

Après 2 années impactées par la crise sanitaire, le bilan sur le printemps 2022 est satisfaisant malgré un mois de juin en demi-teinte quant à la fréquentation des différentes activités. Néanmoins, le chiffre d’affaires, grâce aux groupes accueillis, retrouve le niveau moyen sur 10 ans, voire légèrement supérieur.

La nouvelle organisation mise en place, en termes de personnel et d’ouverture des activités, permet de répondre aux attentes des visiteurs et 0 une meilleure gestion des groupes.

Les nombreuses animations proposées sur le site tout au long de l’été (Cf site internet), marquées par l’organisation de deux journées inter-associative le 14 juillet et le 20 août.

Ce programme se clôturera le 9 octobre par l’organisation du 3ème trail du PNR Périgord Limousin.

Deux parcours de 40km ou 20km seront proposés, ainsi qu’une randonnée pédestre sur 14 km au départ d’Hermeline.

Le dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Activité baignade

La commission de contrôle (ARS, Agence Régionale de la Santé, SDIS, Service D’Incendie et de Secours, DDCSPP, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations…) de l’activité baignade a eu lieu le 8 juillet, elle a confirmé l’ouverture au public sans remarques particulières. Elle a noté la qualité des installations et du partenariat engagé avec le SDIS Haute-Vienne (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la surveillance de la baignade. La baignade du plan d’eau est classée excellente tant pour la qualité bactériologique qu’en matière de cyanobactéries.

La commune et l’Espace Hermeline a obtenu cette année pour la première fois le Label Pavillon Bleu.

Etude du Cabinet VOLTERE

Le nouveau programme d’aménagement et de développement devrait se finaliser à l’automne.

Après une première phase de diagnostic, trois axes principaux sont proposés :

  • créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel,
  • compléter et développer l’offre d’activités existantes,
  • développer une nouvelle offre d’hébergement (habitat insolite, chalets…).

Le cabinet doit proposer également une refonte de la signalétique. Un travail plus particulier a été réalisé sur le mode de fonctionnement actuel de l’Espace Hermeline et, sur les évolutions à apporter dans l’organisation impactée par les nouveaux investissements proposés.

Il s’agit maintenant de vérifier la faisabilité technique et financière des différents investissements proposés et d’établir des priorités pour définir une programmation.

II – Avancement des Investissements 2022 

Avancement des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements de la Gare et du bourg :

  • Les travaux de mise en séparatif eaux usées/eaux pluviales sur la partie gare (avenue de la gare/route de la Coquille/ route de St Nicolas et carrefour du pont SNCF) sont achevés ainsi que ceux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales du bourg (avenue Richard Cœur de Lion). Environ 70 branchements des habitations raccordées au réseau ont été mis aux normes.
  • Les travaux de création de la nouvelle station d’épuration à LESCURAS sont interrompus durant la saison estivale. Ils reprendront début septembre.
  • Une rencontre a eu lieu avec la SNCF afin de préparer le passage sous la voie ferrée du raccordement du réseau de la gare à la nouvelle station.

Les travaux sont prévus au 1er trimestre 2023.

  • Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.
  • Enfin, l’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune (secteur du bourg et de la gare, villages de St Nicolas Courbefy et Brumas) sera lancée à partir du 12 septembre. Un commissaire enquêteur a été désigné par la Tribunal administratif, des permanences seront assurées en mairie.

Avancement des travaux de rénovation intérieure de l’église

La réception des travaux de rénovation intérieure de l’église a eu lieu le 29 juin dernier.

La réfection des peintures intérieures ainsi que la peinture de la sacristie a été réalisée par l’entreprise BLANCHON. Cette dernière doit reprendre les deux autels marbre du transept à partir d’octobre.

La mise aux normes de l’éclairage et du chauffage a été réalisée par l’entreprise DELESTRE.

L’entreprise Kevin SLUSARCZYK, après la mise en place d’abats son au clocher, doit finaliser à l’automne le changement de la fenêtre de la sacristie.

Au final, le montant total des travaux devrait se situer à 280 000€ H.T subventionné à 75% (Etat / Département).

Appel d’offres pour la rénovation de l’école maternelle

Le maître d’œuvre finalise le dossier d’appel d’offres qui sera lancé en septembre. L’objectif est toujours de lancer, d’ici la fin de l’année, une 1ère tranche : changement des menuiseries, système de renouvellement de l’air.

Appel d’offres programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

L’entreprise PIJASSOU TP a réalisé courant juin les travaux d’entretien des routes communales pour un montant total de 150 198€ H.T subventionné à 40% par le Département.

Les voies concernées :

  • impasse des Papillons,
  • routes du Mazet, de Joffreny, de Mandiéras, de Pérussas à la barrière d’Arsac,
  • chemin des Ribières, routes de Combelevrault et des Petites Forêts (1ère section).

Il est prévu également la reprise des marquages de stationnement et de sécurité routière.

Appel d’offres étude pour l’aménagement du quartier de la gare : Bussière Gare 2030

La mission consiste à confier à un prestataire, composé d’une équipe pluridisciplinaire, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans :

  • La définition d’un projet pour Bussière-Gare, articulé avec le bourg et l’Espace Hermeline,
  • La priorisation des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme,
  • La mise en œuvre pré-opérationnelle de 2 à 4 actions prioritaires.

Le travail d’analyse et de synthèse sera réalisé de façon interactive et participative avec le conseil municipal et la population, visant à l’appropriation des enjeux et des orientations.

Trois offres sont parvenues. L’analyse et le choix du bureau d’étude interviendra d’ici la fin juillet après auditions des candidats.

III – Affaires diverses

Compte rendu du conseil d’école du 20 juin 2022 :

L’école élémentaire compte actuellement 42 élèves (2 classes) et 24 à l’école maternelle 26 élèves soit un total de 68 élèves. Pour la rentrée 2022, il est prévu :

  • un effectif de 50 élèves à l’école primaire (12CP/8CE1/8CE2/12CM1/10CM2)
  • 25 à l’école de la Gare (7PS, 11MS et 7GS), soit 75 élèves au total.

Ces chiffres seront confirmés à la rentrée.

Les directrices des deux écoles ont donné le compte-rendu des différents exercices de sécurité et d’évacuation réalisés. Elles ont présenté également les différentes sorties et animations réalisées.

Le dernier trimestre de l’année a été marqué par la réalisation d’une fresque sur la façade et sous le préau au nom de l’école « Lu Chastenh » (les châtaigniers). Elle a été présentée lors de la fête de l’école le 17 juin dernier.

Gestion des biens de sections :

Le cabinet de géomètre Veyrier a été chargé de réaliser le bornage de l’ancien bien de section de Chambertie (40ha).

Une visite sur le terrain aura lieu à l’automne, un courrier d’information sera adressé à tous les riverains. Les opérations de bornage contradictoire devraient commencer avant la fin de l’année.

Après diverses observations, le projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d’occupation d’un terrain relevant du Régime Forestier est en cours de finalisation avec l’Office National des Forêts ainsi que les modalités de mise en œuvre avec les futurs bailleurs.

Démarche de maîtrise des coûts de l’énergie.

La commune a décidé de s’engager à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage élaboré par le Parc naturel régional Périgord Limousin.

Suite à la flambée des coûts de l’énergie, une rencontre a eu lieu avec le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) afin de faire le point sur le mode de gestion de l’éclairage public et des sources d’économie potentielles.

Les actions suivantes ont été proposées :

  • évolution de l’extinction nocturne du réseau d’éclairage public. Actuellement, l’amplitude est de minuit à 5H. En application du plan de gestion de l’éclairage du PNR, serait proposé une extinction de 22h30 à 6H et la mise en place de détecteurs sur certains sites : salles polyvalentes, mairie…
  • remplacements des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puychabrol. Le montant total de ces travaux est évalué à 65 000€ H.T subventionnés à 67% par le SEHV et le Département.
  • suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement, réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur.

IV – Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus

La communauté de communes devrait engager des modifications simplifiées et de droit commun des PLUI de Monts de Châlus et Pays de Nexon. Elles porteraient principalement sur :

  • la modification du règlement et des règles relatives aux annexes en zone agricole et naturelle, aux panneaux solaires et photovoltaïques, et aux règles relatives au recul des constructions et aux zones Ux.
  • Modification du plan de zonage avec ajouts de bâtiments avec changement de destination et prise en compte d’erreurs matérielles.

Un recensement des modifications à apporter sera réalisé dans chaque commune.

Vu le 27 juillet 2022

Le Maire,

Emmanuel DEXET

 

Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022

Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT 17 MAI 2022 – N°4/2022 Excusées : Martine RENARD, Marie Claude BEYRAND I - Espace de loisirs Hermeline  Bilan d’ouverture L’espace Hermeline a ouvert au public le 16 avril dernier. Les périodes et...

lire plus