La réunion a été principalement consacrée à l’examen des comptes administratifs 2022 et aux projets de budgets 2023.
Excusés : Catherine BELLY LE SECH, David COETOR, Christian BARRY
I – Budget du Service Public Industriel et Commercial Hermeline
Après 2 années impactées par la crise sanitaire, depuis l’ouverture en avril le bilan 2022 est très satisfaisant, malgré un mois de juin et un automne en demi-teinte par rapport à la fréquentation des différentes activités.
Le budget de fonctionnement 2022 se réalise à :
o 271 854€ en dépenses
o 321 034€ en recettes
soit un excédent de l’exercice de 49 180€ (intégrant la subvention de la commune de 20 000€) et un excédent cumulé de 64 793€.
Toutes activités confondues (vélorail, accrobranche, buvette, camping, minigolf, tennis) :
o le chiffre d’affaires s’établit à 272 873€ H.T.
o les recettes d’activités couvrent largement les charges à caractère général (77 164€) et les charges de personnel (157 080€).
Ce résultat a été possible, grâce à une maîtrise constante des charges à caractère général et des charges de personnel.
La participation de la commune est restée conforme à celle inscrite au budget 2022 soit 20 000€.
Pour 2023, l’équilibre du budget devrait s’établir autour de 285 858€.
Dans le contexte économique actuel, l’organisation de l’Espace Hermeline reste néanmoins fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.
Ainsi, les charges de personnel seront établies à 155 000€ maximum (2 permanents et 4 250 heures saisonniers), les charges à caractère général seront limitées à 78 000€ (dont les actions de communication…).
L’organisation prévoit cette année une nouveauté avec une ouverture en continue de l’activité tyrolienne tous les après-midis de la mi-juillet à la mi-août.
Compte tenu de l’excédent prévisionnel 2023, il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (20 000€ en 2022).
Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et des vélorails seront poursuivies.
La priorité sera donnée :
o à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails
o et à la finalisation de l’extension du petit chemin de fer.
Afin de répondre à une demande réelle de restauration le midi, de nouvelles offres seront recherchées :
o vitrine des produits locaux,
o Food truck,
o implantation d’un chalet permanent…
Il s’agirait de tester l’implantation future d’un nouvel espace restauration/ préau évènementiel.
Faisant suite à la réflexion globale engagée avec le cabinet VOLTERE pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline deux orientations ont été retenues :
o créer un cœur du site avec un nouvel espace d’accueil, de restauration et d’animations/évènementiel (réaménagements des parkings, aires de pique-nique, préau évènementiel couvert…),
o compléter et développer l’offre d’activités existantes (extension du petit train, fun-bike, city-park, nouvelle aire de jeux, blocs d’escalade, pôle location VTT, Paddle…).
Afin de travailler à ce nouvel aménagement et à la qualification paysagère des espaces existants, un maître d’œuvre sera désigné prochainement.
Parallèlement, plusieurs devis seront établis concernant l’implantation de nouveaux équipements : city-park, jeux pour enfants…
L’objectif est d’évaluer une première phase d’investissements à déposer en subvention d’ici la fin de l’année.
Une réunion spécifique de la commission Hermeline aura lieu le 15 mars pour faire le point sur la préparation de la saison 2022.
Il est décidé de lancer l’organisation du 4ème trail du Parc national Périgord Limousin le 8 octobre prochain.
II – Budget Annexe Assainissement
Le budget 2022 a été marqué par l’engagement de la seconde phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg avec :
o la mise en séparatif du secteur de la route de Puy Chabrol,
o la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion,
o la mise en conformité des branchements des particuliers concernés (environ 70),
o la réalisation de la nouvelle station d’épuration à Lescuras en fonctionnement depuis novembre 2022).
Au final, plus de 994 019€ de travaux ont été facturés sur l’année 2022.
Le budget d’assainissement termine en équilibre en section de fonctionnement et en négatif de 384 982€ en section d’investissement (en attente de versement de subventions).
En 2023, les dépenses de fonctionnement devraient s’équilibrer à 68 000€.
Elles sont constituées principalement par le coût du contrat avec la SAUR pour assurer le suivi et le contrôle des stations d’épuration de la commune (25 000 € prévus), l’amortissement des travaux réalisés (15 000€ à préciser) et la participation à l’équilibre du budget d’investissement (3 000€ à préciser).
Les recettes sont réalisées par les produits des services du domaine constitués par :
o les redevances d’assainissement (40 000€. Part fixe : 50€, part variable : 1,50€/m3).),
o la contribution eaux pluviales du budget principal (18 000 €).
La subvention complémentaire du budget principal de la commune pour assurer l’équilibre du budget d’assainissement ne devrait pas être nécessaire en 2023 (34 815€ en 2022).
En section d’investissement, l’achèvement de la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare sera inscrit pour un montant prévisionnel de travaux de 610 000€ TTC avec :
o le fonçage sous la voie ferrée,
o le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins),
o le poste de refoulement à l’ancienne station de la gare….
Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement. L’effacement de la lagune sera réalisé en 2023, après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues. Une réception partielle aura lieu prochainement.
Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.
Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE. Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).
L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre 2023. Le budget 2023 verra le remboursement des premières annuités d’emprunt pour un montant annuel de 17 000€.
Dans l’attente du versement des acomptes de subventions, il a été nécessaire de prolonger l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000€.
La durée d’amortissement pour ces travaux a été fixée, à 60 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour les stations de traitements des eaux usées.
III – Budget Principal de la commune
Le compte administratif 2022
Le budget 2022 s’est réalisé conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel (529 788 € soit + 10 000€) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération.
Les charges à caractère général se clôturent à 345 034€ (437 200€ prévus),
o l’enveloppe affectée aux charges de gestion courante a été tenue (201 396€ réalisés /200 639€ prévus).
o les dépenses liées à l’énergie (électricité, combustibles, carburants) ont progressé de plus de 33% (120 877€ pour un réalisé 2021 de 90 283€).
Les recettes de fonctionnement se sont réalisées conformément au prévisionnel.
A noter, une majoration importante des droits de mutation (recette de 47 818€ notifiée contre 30 000€ prévus)
Au final, la réalisation 2022 du budget de fonctionnement termine avec un excédent reporté de 281 127€ après affectation du résultat (232 908€ en 2022).
Le budget prévisionnel de fonctionnement 2023 sera reconduit dans les mêmes proportions qu’en 2022, soit en dépenses (1 208 000€) et en recettes (1 566 000 €) soit une capacité d’autofinancement dégagée de 358 000€ environ. Ce budget prend en compte une augmentation de 30% des dépenses liées à l’énergie (l’électricité, combustibles, carburants).
En l’absence de précisons sur les dotations de l’Etat et des évolutions des taux de la fiscalité locale, les produits seront reconduits au même niveau que le réalisé 2022.
Le programme d’investissement 2023 sera centré sur l’achèvement des opérations en cours et bénéficiant d’un bon taux de subvention (70%). C’est principalement :
o l’achèvement de la reprise des autels de l’église (10 000€).
o l’effacement des réseaux à St Nicolas (37 000€).
o la réfection de la toiture de l’immeuble Desbordes (50 000€). Il décidé de lancer un appel à candidature pour désigner un maître d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Desbordes/Pallas. Une démolition de l’immeuble Pallas sera étudiée.
o l’étude d’aménagement « Bussière Gare 2030 » du quartier de la gare (40 000€),
o la mise aux normes électriques des bâtiments communaux (10 000€).
o le programme 2023 de grosses réparations de voirie sur diverses voies communales. Le montant prévisionnel de travaux est évalué à 100 000 € (aide de 40% du département). L’entreprise PIJASSOU TP doit réaliser la reprise des marquages de stationnement à la maison médicale. En 2023, un reliquat de crédit permettra de finaliser l’entretien de la route commune VC224 (Route des maisons vers Rapissat).
o le renouvellement du matériel pour l’atelier municipal (camion master) et pour les cantines sera également prévu (40 000€).
Un nouveau programme de maîtrise des coûts de l’énergie sera également engagé avec :
o le programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle (341 000€ TTC)
isolation thermique avec changement des menuiseries,
traitement de l’air,
réfection des façades.
o Le remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol. Le montant total de ces travaux est évalué à 64 000€ H.T subventionnés à 67% par le SEHV et le Département.
o La réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur, suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux (école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement …)
Un crédit de 50 000€ sera inscrit en dépenses imprévues.
IV – Affaires diverses et liste des délibérations approuvées
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations suivantes :
Affaires foncières :
– Cession de la parcelle YC109 à M. Massy au prix de 289€ au lieu-dit Pétoureille.
– Régularisation d’opérations foncières pour l’euro symbolique au lieu-dit Rapissat (Mr Raynaud) relative à l’acquisition des parcelles ZD 128, ZD 129, ZD 131 et ZD 135. Un acte notarié officialisera cette acquisition.
Affaires financières :
– Approbation de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV concernant l’effacement de réseaux route de Puychabrol.
– Approbation du projet de convention conclue avec diverses associations concernant le groupement de commande d’écocups.
– Décision de soutien exceptionnel de l’activité économique le restaurant Le Galant.
– Approbation d’un avenant au bail commercial du restaurant Le Galant portant modification du loyer commercial à 700€ TTC.
Ressources humaines :
– Remboursement exceptionnel des frais avancés par l’instituteur de l’école maternelle.
– Modification du tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement.
