PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BUSSIERE-GALANT 19 DECEMBRE 2022 – N°8/2022

Publié le 28 décembre 2022

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUSSIèRE-GALANT

19 décembre 2022 – N°8/2022

Excusés : Martine RENARD, Christian BARRY, Gaétan MOULY.

La réunion a été principalement consacrée au bilan budgétaire 2022 et aux orientations budgétaires 2023.

I – Mission Bussière-Gare 2030

En préalable le cabinet d’études Yocto, Monsieur Antonin Boyer a présenté une première analyse des démarches déjà engagées autour de l’aménagement du quartier de la gare.

Trois enjeux ressortent autour des thématiques suivantes :

  • La mobilité : développement des différentes liaisons, intermodalité, les mobilités douces, mis en accessibilité des espaces publics…
  • L’héritage de l’histoire de ce quartier qui date de la création de la gare (1860) : variété des espaces et typologie du bâti, patrimoine naturel…
  • Les usages : les commerces, les entreprises, les services de santé, l’habitat et l’évolution de l’agglomération, le lien avec l’Espace Hermeline et le Bourg.

Cette phase d’analyse et de synthèse des données et des visites sur site va se poursuivre au 1er trimestre 2023.

Ce diagnostic permettra d’élaborer plusieurs scénarii d’évolution.

II – Budget de l’Espace Hermeline

Après 2 années impactées par la crise sanitaire, le bilan 2022 depuis l’ouverture en avril est très satisfaisant, malgré un mois de juin et un automne en demi-teinte par rapport à la fréquentation des différentes activités.

Le budget de fonctionnement 2022, devrait se réaliser autour de 275 000€ en dépenses et 330 000€ en recettes (dont 272 000€ issues des recettes d’activités).

Grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel, le budget 2022 du SPIC Hermeline terminera en excédent d’environ 60 000€ (dont 20 000€ correspondant à la subvention communale). Au vu des résultats, l’avance de trésorerie de 20 000€ a été remboursée au budget communal en décembre 2022.

Pour 2023, l’équilibre du budget devrait s’établir autour de 260 000€.

Dans le contexte économique que l’on connait, l’organisation de l’Espace Hermeline reste néanmoins fragile et remise en cause chaque année. Le niveau d’activité reste très dépendant de l’attractivité et des conditions météorologiques.

Aussi, les charges de personnel seront établies à 153 000€ maximum (2 permanents et 4 100 heures saisonniers), les charges à caractère général seront limitées à 75 000€ (dont les actions de communication…).

Compte tenu de l’excédent prévisionnel 2023, il ne sera pas nécessaire de prévoir une participation financière d’équilibre à ce budget (20 000€ en 2022).

Concernant le budget d’investissement, les dépenses consacrées à l’entretien du parc accrobranche et des vélorails (renouvellement des roues…) seront poursuivies. La priorité sera donnée à l’achèvement de l’équipement complet en assistance électrique du parc de 33 vélorails et la finalisation de l’extension du petit chemin de fer.

Afin de répondre à une demande réelle de restauration le midi, de nouvelles offres seront recherchées :

  • Vitrine des produits locaux,
  • Food truck,
  • implantation d’un chalet permanent…

Il s’agirait de tester l’implantation future d’un nouvel espace restauration/ préau évènementiel.

Faisant suite à la réflexion globale engagée avec le cabinet VOLTERE pour l’élaboration d’un nouveau programme d’aménagement et de développement de l’espace Hermeline, il s’agit maintenant d’établir des priorités, afin de définir la programmation avec la faisabilité technique et financière des différents investissements retenus.

Un travail en commission thématique va s’engager.

III – Le budget assainissement

Il a été marqué en 2022 par l’engagement de la seconde phase du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant total d’environ 1M€ avec :

  • la mise en séparatif du secteur de la route de Puy Chabrol,
  • la réhabilitation du réseau unitaire, route Richard Cœur de Lion,
  • la mise en conformité des branchements des particuliers concernés (environ 70),

Il bénéficie d’un taux de subvention cumulé de 70% (État, Département, Agence de l’eau Adour Garonne).

Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissements sont réalisés par le groupement CMCTP/PRADEAU TP/SADE.

Les travaux de la station d’épuration à LESCURAS se sont achevés avec sa mise en fonctionnement le 16 novembre 2022.

Une partie du réseau de la gare et du bourg est désormais raccordée à la nouvelle station de traitement. L’effacement de la lagune sera réalisé en 2023 après l’expiration du délai réglementaire de traitement des boues. Une réception partielle aura lieu début janvier.

La réception des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales du bourg (avenue Richard Cœur de Lion) a eu lieu fin octobre.

L’emprunt de 400 440€ négocié auprès de la Caisse d’Epargne (taux fixe de 1,15% pour une durée de 30 ans) a été libéré en octobre dernier.

Dans l’attente du versement des acomptes de subventions, il a été nécessaire de prolonger l’ouverture d’une ligne de trésorerie à ce jour d’un montant de 200 000€.

2023 verra la dernière phase de la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg pour un montant prévisionnel de travaux de 620 000€ TTC avec :

    • le transfert des effluents du réseau de la gare vers la nouvelle station (création réseau eaux usées réseau allée des Sapins,
    • le fonçage sous la voie ferrée,
    • le poste de refoulement à l’ancienne station de la gare….

Concernant, la réhabilitation de la station du bourg, en l’absence de foncier disponible pour permettre l’extension de la station comme prévu initialement, le cabinet d’études LARBRE Ingénierie va réétudier le dossier et les solutions envisageables au vu des travaux déjà réalisés.

IV – Le budget principal

Les dépenses de fonctionnement

Le budget 2022 se réalisera conformément aux prévisions, hormis les charges de personnel (535 000 €, + 15 000€) impactées par l’évolution du point d’indice de rémunération.

Les charges à caractère général devraient se clôturer autour de 355 000€ (437 200€ prévus),

Les dépenses liées à l’énergie/combustibles/carburants devraient progresser de plus de 50% (140 000€ pour un réalisé 2021 d’environ 90 000€).

L’enveloppe affectée aux charges de gestion courante sera tenue (210 000€).

Les recettes de fonctionnement

Elles devraient se réaliser conformément au prévisionnel, sauf pour le produit des services du domaine (locations salle polyvalente…).

A noter, une majoration des droits de mutation (recette de 47 000€ notifiée contre 42 000€ en 2021)

L’exercice 2022 devrait dégager un résultat aux alentours de 170 000€.

Orientations budgétaires 2023

Compte tenu du contexte de crise énergétique et des incertitudes quant à l’évolution des dotations de l’Etat, le budget 2023 s’inscrira dans la continuité de 2022 afin de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, notamment celles liées à l’énergie. Le budget prévisionnel 2023 devrait se situer autour de 1 200 000€ en fonctionnement.

Le programme d’investissement 2023 sera centré sur l’achèvement des opérations en cours et bénéficiant d’un bon taux de subvention (70%).

Outre la dernière phase de la réhabilitation des systèmes d’assainissement de la gare et du bourg inscrite au budget d’assainissement c’est principalement :

  • le programme de travaux d’économie de l’énergie à l’école maternelle
    • isolation thermique avec changement des menuiseries,
    • traitement de l’air,
    • réfection des façades.
  • l’effacement des réseaux à St Nicolas,
  • la réfection de la toiture de l’immeuble Desbordes,
  • l’étude d’aménagement du quartier de la gare,
  • la mise aux normes électriques des bâtiments communaux.

Un nouveau programme de maîtrise des coûts de l’énergie sera également engagé avec :

  • Le remplacement des lampes à sodium existantes sur le réseau d’éclairage public (allée des tourterelles, route de la Coquille, allée du Puy) et des projecteurs du stade de Puy Chabrol. Le montant total de ces travaux est évalué à 65 000€ H.T subventionnés à 67% par le SEHV et le Département.
  • La réalisation d’études de faisabilité technique sur le changement de mode de chauffage fioul par des chaudières à granulés bois ou des pompes à chaleur, suite aux diagnostics énergétiques réalisés en 2021 par le SEHV sur les bâtiments communaux (école maternelle, école primaire/garderie, mairie/logement …)

Le renouvellement du matériel pour l’atelier municipal (camion master) et pour les cantines sera également prévu.

V – Affaires diverses

Maintenance des systèmes d’assainissement de la commune :

La convention avec la SAUR régissant l’entretien, la surveillance des ouvrages de collecte et le traitement des eaux usées de la commune a été renouvelée pour une durée d’un an.

Le coût annuel est fixé à 20 240 € H.T.

Travaux de rénovation intérieure de l’église

L’entreprise BLANCHON doit reprendre les deux autels en marbre du transept début 2023.

L’entreprise Kevin SLUSARCZYK doit changer la fenêtre de la sacristie.

Appel d’offres pour la rénovation de l’école maternelle

Après appel d’offres les lots ont été attribués comme suit :

  • Le lot « Ventilation » à l’entreprise SPIE de Feytiat,
  • le lot « traitement des façades » à EDIFIANCE de Bussière-Galant.
  • le lot « Menuiseries/Stores» à ALIBOIS de Limoges.

Le montant total du marché est de 283 000€ H.T (Travaux et maitrise d’œuvre) subventionné à 70% (Etat/Département). Les travaux seront réalisés courant 2023 en fonction des délais de livraison des matériaux.

Programme annuel d’entretien des routes communales 2021/2022,

L’entreprise PIJASSOU TP doit réaliser la reprise des marquages de stationnement à la maison médicale. En 2023, un reliquat de crédit permettra de finaliser l’entretien de la route commune VC224 (Route des maisons vers Rapissat).

Régularisation foncière

La commune est saisie d’une demande de Monsieur Bernard BEYRAND propriétaire d’une parcelle de 23m², allée des Tourterelles à usage de trottoirs.

Afin de régulariser cette occupation, une cession à la commune pour la somme de 100€ est retenue.

Un acte notarié officialisera cette acquisition.

Ressources humaines

Il est procédé à une modification du tableau des effectifs (création d’un poste filière technique) afin d’anticiper les différents départs à la retraite prévus en 2023.

Vu le

Le Maire,

Emmanuel DEXET

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