Droits et démarches

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire ou dans les trois mois suivants.

A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Cette attestation vous sera réclamée, notamment lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec le :

Centre du Service National
88 rue du Pont Saint-Martial
87000 LIMOGES

Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.72
email : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr

ou consulter le site internet :
www.defense.gouv.fr/jdc (rubrique JDC)

URBANISME:

Urbanisme
1 – Trois permis et une déclaration préalable. Les onze autorisations et les cinq déclarations sont à présent regroupées en trois permis (permis de démolir, permis de construire et permis d’aménager) et une déclaration préalable. Selon les cas, divers travaux peuvent être regroupés en une seule demande (permis de construire et permis de démolir, par exemple).

2 – Les délais d’instruction sont garantis. Dès le dépôt de la demande, un délai de base sera indiqué sur le récépissé remis au pétitionnaire (un mois pour les déclarations, deux mois pour les permis de construire des maisons individuelles, trois mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager). Ce délai pourra être prolongé pour permettre la consultation de services extérieurs (Architecte des bâtiments de France, par exemple) mais cette prolongation devra être notifiée dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande. Les pièces obligatoires sont limitativement énumérées. En cas de dossier incomplet, l’autorité compétente disposera d’un délai d’un mois pour réclamer au pétitionnaire les pièces manquantes. Celui-ci devra les fournir dans les trois mois et le délai d’instruction commencera à courir à compter de leur réception. A défaut, la demande fera l’objet d’une décision tacite de rejet.

3 – Le contrôle de la fin des travaux. C’est désormais le bénéficiaire de l’autorisation (ou son architecte) qui s’engagera sur l’achèvement de la construction et sur le respect de l’autorisation par le biais de la déclaration d’achèvement des travaux. Après un délai de trois mois (délai de contestation de la conformité), il peut obtenir une attestation de non contestation de la conformité de sa construction sous quinze jours.

4 – Le certificat d’urbanisme valable 18 mois. Les deux types de certificats d’urbanisme sont maintenus : le certificat de simple information pour connaître les règles d’urbanisme d’un terrain et le certificat opérationnel pour la faisabilité d’un projet. Le certificat de simple information ne contient plus d’information sur les réseaux donc son instruction est ramenée à un mois. Pour le second, le délai est de deux mois.

Pour en svoir plus: vosdroits.service-public.fr/…

Santé, urgences

La nuit, le weekend, besoin d’un médecin, d’un secours urgent, je compose le 15

Numéros nationaux et européens d’urgence 112

Pompiers 18

Police / Gendarmerie 17


Gendarmerie
: cob.st-yrieix-la-perche@gendarmerie.gouv.fr 38 avenue François Mitterrand 87230 CHALUS 05 55 78 43 58

Médecin : Dr FONMARTY Allée des tourterelles 05 55 78 80 02

Pharmacie : Nicolas GUILHEM Pharmacie des 3 Fontaines rue des 3 Fontaines 05 55 78 82 34

Cabiner Infirmier : Mmes BEAUBATIE, FALLON, GONCALVES et M.CHAZEAUD 05 55 78 64 99

Ostéopathe : Mme BERLAND Anne Laure Avenue du plan d’eau 05 55 55 85 31

Dentistes : SCP Dr DESROCHES et Dr NGUYEN Route de Dournazac 05 55 78 82 78

Services publics

La mairie de Bussière-Galant est ouverte au public lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le jeudi et samedi matin de 9h à 12h. Fermeture les samedis matins en août.
mairie-de-bussiere-galant
Mairie : le Bourg 05 55 78 80 26

La Poste : Avenue du plan d’eau 36 31

Point relais chez Lascaux : La Gare 05 55 78 83 12

Ecole Primaire le Bourg : Le Bourg 05 55 78 86 76

Ecole Maternelle La Gare : route de Dournazac 05 55 78 84 92

Espace de loisirs Hermeline : 05 55 78 86 12

Secours populaire : permanences à Bussière-Galant les mardis

Assistante sociale : Nadège GAYOUT 05 55 78 55 16

Médiathèque Intercommunale : mediathegue.bussieregalant@montsdechalus.fr
05 55 78 83 25
Catalogue en ligne médiathèques des Monts de Chalûs :
chalus.opac3d.fr/s/search.php?action=Accueil

Trésorerie de Châlus : 21 avenue François Mitterrand 87230 CHALUS
05 55 78 43 58